REPUBLIQUE FRANCAISE ________ DEPARTEMENT du LOIRET VITRY-aux-LOGES
	Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 mars 2007
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Le Conseil Municipal s’est réuni le 16 mars 2007, salle de la mairie, sous la présidence de Jean-Claude NAIZONDARD, Maire.

Présents : Jean-Claude NAIZONDARD, Philippe ANDRIEU, Didier AUGER, Arnaud de BEAUREGARD, Ghislaine BERRUET, Jocelyne BEZIER, Jacques CEVOST, Jacky CHOMEL, Patrick DREFFIER, Jean-Pierre JACQUEMART, Chantal LEJARRE, Jocelyne MARTIN, Vincent PERDREAU, Yannick REGNAULT, Gisèle TOURMENTE.

Absents avec Procurations : Martine VELASCO procuration à Jocelyne BEZIER

Daniel BONGIBAULT procuration à Jacky CHOMEL

Absents : Dominique FERRET, Corinne MENEAU

Monsieur Didier AUGER est désigné secrétaire de séance. Monsieur Jean-Claude NAIZONDARD procède à la lecture du compte rendu de la séance précédente. Il est adopté à l’unanimité.

Le conseil passe à l’ordre du jour.

· Vote des budgets prévisionnels Commune, eau et assainissement

- Présentation générale :

Monsieur le Maire présente les résultats de l’exercice de l’année 2006 pour chacun des 3 budgets commune, eau et assainissement. L’excédent du budget de la commune pour l’année 2006 s’élève à 188 306,69 euros. Les deux autres budgets eau et assainissement sont en déficit respectivement de 46 890,95 euros et de 83 040,35 euros compte tenu des importants travaux réalisés.

Monsieur le Maire présente l’évolution des dépenses et recettes de fonctionnement de la commune qui fait apparaître une légère diminution de l’autofinancement.

Monsieur le Maire présente ensuite le bilan des comptes au 31 décembre 2006 qui se traduit par des excédents de 497 701,36 euros et 41 130,46 euros pour la commune et le service eau. Le budget assainissement est quant à lui déficitaire de 63 024,21 euros en attente des emprunts nécessaires.

L’excédent global des trois budgets confondus est donc de 475 807,61 euros, cette trésorerie disponible permet de financer une partie des travaux de la station d’épuration en cours retardant le recours à l’emprunt.

Monsieur le Maire présente l’évolution du niveau d’endettement de la commune. En 2004, on constate un pic de l’endettement qui s’explique par un emprunt pour la réalisation des travaux du gymnase. Depuis, l’endettement baisse et si cette tendance se poursuit, le niveau d’endettement devrait être identique à celui du début de mandat.

- Budget communal pour l’année 2007:

Les principaux changements pour l’année 2007 sont les suivants : Les dépenses en voies et réseaux ainsi que la contribution eau et assainissement sont augmentées. Les dépenses de personnel ainsi que celle du syndicat du secteur scolaire sont diminuées.

Monsieur le Maire explique le passage à la taxe professionnelle unique au niveau de la communauté de communes qui a pour conséquence le transfert du revenu de la taxe professionnelle vers la Communauté de communes des Loges et la récupération des recettes des taxes d’habitation et des taxes foncières sur les propriétés non bâties et bâties par la commune. Pour le contribuable, le montant des impôts versés reste inchangé, car seule la répartition des recettes entre commune et CCL change.

Monsieur le Maire propose de ne pas modifier la pression fiscale pour les habitants de la commune en maintenant les taux des taxes (commune + CCL).

Monsieur PERDREAU propose de ne pas réintégrer la part CCL sur la taxe foncière des propriétés non bâties, ce qui conduirait à une diminution des recettes évaluée entre 2 à 3.000 euros.

Le conseil municipal refuse cette dernière proposition :

Contre : Jean-Claude NAIZONDARD, Philippe ANDRIEU, Didier AUGER, Ghislaine BERRUET, Daniel BONGIBAULT, Jacques CEVOST, Jacky CHOMEL, Patrick DREFFIER, Jean-Pierre JACQUEMART, Chantal LEJARRE, Jocelyne MARTIN, Gisèle TOURMENTE

Pour : Jocelyne BEZIER, Arnaud de BEAUREGARD, Vincent PERDREAU, Yannick REGNAULT, Martine VELASCO

Pas d’abstention

Le conseil municipal adopte à l’unanimité les taux des autres taxes, habitation et foncières sur les propriétés bâties.

Les taux pour l’année 2007 seront les suivants :

Année	Année 2006		Année 2007
Taxes	Taux pour la Commune	Taux pour la CCL	Taux pour la Commune	Taux pour la CCL
d’habitation	9.31	0.99	10.3
foncière (bâti)	14.45	1.68	16.13
foncière (non bâti)	44.44	4.32	48.76
professionnelle	7.80	0.86		8.66

Monsieur CEVOST demande si l’excédent pourrait rembourser les emprunts communaux ? compte-tenu des pénalités en cas de remboursement anticipé et du programme d’investissement 2007, cette possibilité n’est pas retenue.

Concernant l’investissement communal, les principaux projets pour l’année 2007 sont les suivants :

§ Acquisition de la librairie papeterie et travaux de rénovation

§ Réfection du parking du terrain du port

§ Création d’une aire d’accueil pour les camping-cars

§ Aménagement du local des loges. Monsieur PERDREAU propose de demander au syndicat du canal de participer au financement de ce projet de base nautique. Madame BEZIER demande de prévoir également ce local pour le centre de loisirs. Pour Monsieur le Maire, la priorité est de refaire les sanitaires.

§ Le programme de sécurité de la route de Fay devrait commencer cette année.

§ La réfection de deux courts de tennis est également inscrite au budget.

§ Le financement de travaux complémentaires pour l’opération de travaux « Cœur de village » est prévu. De même, une signalisation commerciale sera mise en place pour les commerçants du centre bourg. Madame MARTIN demande si la signalisation pour les associations est prévue dans ce programme. Monsieur le Maire propose de l’intégrer dans le programme Illuminations.

§ La réfection de la cour de l’école des grands est inscrite au budget, le bitume étant dégradé.

§ Le Conseil général finance l’abribus rue des Moulins, la commune quant à elle finance l’aire d’accès à l’abribus.

§ Le programme de mise en sécurité des bâtiments communaux continuera sur l’année 2007 avec la mise en place d’alarme dans les bâtiments communaux qui n’en sont pas pourvus.

§ Achat de matériels informatiques pour la mairie (ordinateurs, imprimantes) et remplacement des logiciels.

§ Achat d’un photocopieur : Monsieur ANDRIEU demande s’il n’est pas plus avantageux d’en louer un ou de payer à la page ? Monsieur le Maire répond que le coût est moins élevé car l’achat permet de récupérer la TVA.

§ Achat d’un écran de projection pour la salle du Conseil municipal

§ Mise en place de panneaux d’affichage dans l’entrée de l’école des Grands

Concernant les recettes en investissement, l’acquisition et les travaux de la librairie sont subventionnables par le Pays Forêt d’Orléans Val de Loire.

Le Budget communal 2007 s’établit en équilibre pour un montant de 1 818 257 euros en fonctionnement et 975 718 euros en investissement. Monsieur le Maire rappelle la possibilité de prendre des décisions modificatives au cours de l’année si certains programmes d’investissements changent.

Constatant le mauvais état de certaines routes communales, madame BERRUET demande si des travaux de voirie sont prévus. Monsieur le Maire indique que le budget entretien voirie a été augmenté pour 2007, afin de restaurer une partie des routes les plus dégradées.

- Budget eau pour l’année 2007

Monsieur CEVOST présente le budget eau pour l’année 2007. Les dépenses de fonctionnement pour l’entretien et la réparation des canalisations sont augmentées car celles situées au niveau du château d’eau (canalisations entre le captage et la cuve ; entre la cuve et la station de deférisation) sont en mauvais état. L’augmentation des charges financières s’explique par l’emprunt réalisé pour la réfection de la canalisation du centre bourg.

Monsieur AUGER pose la question des pertes des réseaux d’eau. Monsieur CEVOST explique que le taux de perte demeure important mais il reste dans la moyenne nationale. Du fait de l’absence de compteurs sur les bâtiments communaux, il est difficile d’évaluer les pertes réelles du réseau d’eau.

Concernant les investissements, monsieur CEVOST propose de réunir la commission eau pour réfléchir aux grands projets à réaliser dans ce domaine.

Monsieur le Maire rappelle qu’un emprunt de 200 000 euros a été contracté pour financer la canalisation centre bourg. Une demande a été faite de rembourser 100 000 euros afin de payer moins d’intérêt, puisque le budget eau n’a pas besoin de cet emprunt pour s’équilibrer. Deux autres possibilités sont envisagées : soit transférer cet emprunt vers le budget assainissement afin de financer la construction de la station d’épuration, soit conserver cet emprunt à un taux avantageux de 3,5%.

Monsieur CEVOST demande l’avis du Conseil municipal pour la réalisation de travaux complémentaires au château d’eau. Deux solutions sont proposées : soit signer un avenant au marché soit inscrire ces travaux en section de fonctionnement. La majorité s’exprime en faveur d’un avenant afin de pouvoir bénéficier du subventionnement.

Une délibération est présentée par monsieur CEVOST concernant le calcul de la participation de la commune au titre des eaux pluviales. L’intérêt est d’augmenter la participation communale afin d’aider le budget assainissement à financer les travaux de création de la nouvelle station d’épuration.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget eau pour l’année 2007 en équilibre pour un montant de 268 388 euros en fonctionnement et 218 195 euros en investissement.

- Budget assainissement pour l’année 2007:

Monsieur CEVOST présente au Conseil municipal le budget assainissement pour l’année 2007. Il est marqué par la création de la station d’épuration dont les travaux devraient s’achever en 2007. Cela a pour conséquence l’augmentation des charges financières et d’amortissement.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget assainissement pour l’année 2007 en équilibre pour un montant de 125 066 euros en fonctionnement et 1 076 168 euros en investissement.

· Contrat enfance jeunesse 2006-2009

Monsieur le Maire présente le contrat enfance - jeunesse. Il s’agit d’un contrat d’objectifs et de cofinancement pour les enfants et jeunes jusqu’à 17 ans passés entre les communes de la CCL, la CAF du Loiret et la MSA cœur de Loire.

Les objectifs de ce contrat sont le développement de services et d’équipements nouveaux pour l’accueil des enfants et des jeunes et l’amélioration de la qualité de l’existant.

Les actions financées sont le Relais d’assistantes maternelles, l’accueil collectif des enfants de 0 à 6 ans, le Centre de loisirs et les formations BAFA/BAFD. L’accueil périscolaire n’est pas subventionné. Les actions financées doivent répondre à 3 critères : projet éducatif et social,  personnel qualifié et encadrement adapté.

En contrepartie du financement des structures, les tarifs sont imposés par la CAF avec l’obligation de prendre en compte les quotients familiaux.

· Maîtrise d’œuvre travaux librairie

Monsieur le Maire rappelle le débat lors de la précédente réunion du Conseil Municipal au cours de laquelle la majorité des conseillers était opposée à l’idée d’employer un maître d’œuvre pour réaliser les travaux de la librairie. Après avoir constaté l’état des lieux, il apparaît nécessaire de faire intervenir au moins 7 ou 8 entreprises pendant deux mois. De nombreux travaux sont à réaliser : électricité, chauffage et sanitaires. Deux perspectives sont envisagées : soit on considère qu’il faut que l’ouverture du commerce ait lieu pour la saison estivale, soit on recherche le meilleur prix. Monsieur PERDREAU reconnaît qu’après avoir vu sur les lieux les difficultés il est aujourd’hui favorable à faire appel à un maître d’œuvre.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a reçu une première proposition s’élevant à 80 000 euros.

Compte-tenu de l’urgence de la réouverture du commerce, le Conseil municipal adopte la délibération autorisant une enveloppe de dépenses comprenant les travaux et la maîtrise d’œuvre pour un montant de 80 000 euros. Monsieur ANDRIEU s’oppose.

· Festival des Loges : participation et demande de subvention

Depuis trois ans, le festival des Loges est organisé en partenariat avec les communes de Fay-aux-Loges, de saint Denis de l’hôtel et de Sury aux bois. Une demande de subvention est adressée au Conseil Général pour l’organisation d’un concert le 11 mai avec OPUS 45 pour un cachet de 800 €.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération.

Madame MARTIN pose la question de savoir où en est la délégation de la compétence culturelle à la communauté de communes. Monsieur le Maire précise qu’à l’heure actuelle une réflexion est menée au sein de la communauté.

· Tennis : demande de subvention régionale

Il est inscrit au budget 2007 la réfection des deux courts de tennis extérieurs. Trois devis ont déjà été reçus en mairie d’un montant allant de 38 à 48 000 euros. La Fédération française de tennis doit transmettre à la commune son avis technique. Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la demande de subvention auprès du Conseil régional dans le cadre de cette opération.

· Travaux complémentaires Cœur de village

Les travaux « cœur de village » occasionnent des frais supplémentaires qui n’étaient pas inscrits au marché. La première phase de travaux doit se terminer le 19 mars sauf les pavés qui seront posés pendant la seconde phase prévue début septembre 2007. Madame BERRUET demande si la rénovation du mur se situant le long du monument aux morts aura lieu. Monsieur le Maire précise qu’elle sera faite par la commune.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité les travaux complémentaires cœur de village pour un montant de 30 000 euros.

· Enfouissement des réseaux rue Pasteur

Concernant l’enfouissement des réseaux rue Pasteur, Monsieur le Maire annonce que des dépenses supplémentaires sont à prévoir du fait de l’extension de la partie enfouie (place du Paradis à clos Pasteur).

· DPU

Le Conseil Municipal n’use pas de son DPU sur 1 terrain sis au 24 avenue de la gare appartenant à Monsieur Daniel RUBIO cadastré C363.

Le Conseil Municipal n’use pas de son DPU sur 1 terrain sis à Bois le Roi appartenant à Monsieur Jean Louis LAIZE cadastré C1616 et C 841.

Le Conseil Municipal n’use pas de son DPU sur 1 terrain sis à Bois le Roi appartenant à Madame Christiane UEBELHOR cadastré C 842.

Le Conseil Municipal n’use pas de son DPU sur 1 terrain sis 14 route de Seichebrières appartenant à monsieur Grégory FERRE cadastré C1618.

Le Conseil Municipal n’use pas de son DPU sur 1 terrain sis 49 et 51 avenue de la gare appartenant à SNC MG Developpement cadastré C1422 et C 1424.

· Questions et informations diverses

- Station d’épuration :

Monsieur CEVOST précise que la visite de la station d’épuration est décalée au vendredi 20 avril à 18h30.

- Médialys

Monsieur le Maire précise que l’installation du réseau Médialys aura lieu prochainement. Ce retard est lié à un problème d’installation d’un pylône sur la commune de Chicamour, mais par contre, la mise à disposition n’est pas prévue avant fin juin.

- Taxi

Monsieur ARSENE, gérant des ambulances de la forêt, a fait une demande pour un emplacement supplémentaire de taxi à Vitry-aux-Loges. Il motive sa demande par le fait qu’il est la seule société d’ambulances sur le canton de Châteauneuf. Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal. Le conseil donne un avis favorable.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été élu délégué à la commission locale de l’eau pour l’élaboration du SAGE nappe de Beauce.

Les prochains conseils municipaux auront lieu les vendredi 27 avril 2007 à 20h30 et le 1^er juin 2007 à 20h30.