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REPUBLIQUE FRANCAISE ________ DEPARTEMENT du LOIRET VITRY-aux-LOGES |
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 avril 2007 |
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Code
postal : 45530 Téléphone:
02.38.59.47.26. Télécopie
: 02.38.59.36.79 |
Le
Conseil Municipal s’est réuni le 27 avril 2007, salle de la mairie, sous la
présidence de Jean-Claude NAIZONDARD, Maire.
Présents : Jean-Claude NAIZONDARD,
Philippe ANDRIEU, Didier AUGER, Ghislaine BERRUET, Jocelyne BEZIER, Daniel
BONGIBAULT, Jean-Pierre JACQUEMART, Chantal LEJARRE, Jocelyne MARTIN, Vincent
PERDREAU, Yannick REGNAULT, Gisèle TOURMENTE, Martine VELASCO
Absents avec procurations : Arnaud de
BEAUREGARD à Jean-Claude NAIZONDARD
Jacques CEVOST à Jean-Pierre JACQUEMART
Jacky CHOMEL à
Philippe ANDRIEU
Absents : Patrick DREFFIER ,
Dominique FERRET, Corinne MENEAU
Madame
VELASCO est désignée secrétaire de séance. Monsieur Jean-Claude NAIZONDARD
procède à la lecture du compte rendu de la séance précédente. Il est adopté à
l’unanimité.
Le
conseil passe à l’ordre du jour.
§ Participation des communes au Centre de
Loisirs Sans Hébergement (CLSH)
Le centre de loisirs sans hébergement
est ouvert au mois de juillet et accueille des enfants de Vitry-aux-Loges,
Combreux et Seichebrières, membres du RISS mais également des enfants d’autres
communes. Sur le territoire de la Communauté de Communes des Loges, il existe 4
centres de loisirs : Donnery, Fay-aux-Loges, Jargeau et Vitry. Le budget
étant déficitaire, une participation des communes de 5 euros par jour et par
enfant est demandée afin que ce déficit de fonctionnement ne pèse pas
exclusivement sur le budget de la commune.
A ce
jour, aucune commune n’a refusé de verser cette contribution. Monsieur le Maire
demande si le Conseil municipal est d’accord pour faire la même demande une
fois le compte de résultat connu en septembre 2007. Il souhaite une plus grande
transparence dans le calcul de cette somme.
Monsieur ANDRIEU demande comment on procède si une commune refuse de
verser cette compensation dont on ne connaît pas le montant au moment de
l’inscription. Monsieur le Maire précise que lors des inscriptions au CLSH, les
parents seront prévenus d’une possible participation supplémentaire de 5 euros
en cas de refus de leur commune de verser ce montant.
Madame
BEZIER propose pour les années à venir de mettre en place des conventions avec
les communes afin de définir les méthodes de fonctionnement et d’attribution de
cette contribution compensatoire.
Le Conseil
municipal accepte à l’unanimité ce principe.
§ Cœur de village sens de circulation
Courant
2006, le sens de circulation a été modifié entre le pont (entrée sud) et la rue
Pasteur. Aujourd’hui, les commerçants souhaitent revenir sur ce changement. Une
réunion de la commission « cœur de village » a eu lieu le 6 avril
2007 avec le Président de l’association « Cœur de Vitry ». . Elle
s’est accordée sur le principe de non changement de sens de circulation entre
le pont et la place. La question reste posée sur le tronçon place de la
République, rue Pasteur. Deux inconvénients ont été développés. Le premier
souligne le principal problème pour le trafic Nord-Sud l’accès aux commerces se
faisant par un détour rue pasteur et rue Jules Ferry. Le second inconvénient
concerne le croisement entre la rue Jules Ferry et la rue Gambetta, au niveau
de la pharmacie, jugé dangereux. C’est pourquoi la commission, au vu des
arguments du Président de l’association « Cœur de Vitry », a émis un avis favorable pour expérimenter un
double sens entre la place de la République et la rue Pasteur, tout en mettant
en évidence la diminution du nombre de places de stationnement et le changement
de sens de circulation rue Jules Ferry. Les arguments développés sont les
suivants : accès à la place, accès rue Octave Dupont.
Monsieur
PERDREAU pense que toute modification est prématurée, le changement de sens a
eu lieu récemment et l’opération « cœur de village » va bientôt
débuter.
Monsieur
AUGER rappelle que la largeur de la voirie va être réduite lors de ces travaux,
il s’interroge sur la possibilité d’un double sens. Monsieur le Maire a demandé
à l’architecte s’il était possible d’augmenter la largeur de la route. Ce
double sens ne concernant que les personnes venant faire leurs courses, le
transit routier empruntant toujours la déviation. Il rappelle que l’objectif
est de favoriser la vie commerciale du village.
Monsieur
REGNAULT regrette de ne pas savoir si c’est une majorité de commerçants qui est
pour ce projet de double sens.
Le
Conseil municipal approuve à la majorité le maintien du plan de circulation
actuel. Seuls Monsieur le Maire (procuration de Monsieur DE BEAUREGARD) et
Monsieur ANDRIEU (procuration de Monsieur CHOMEL) votent pour la modification à
titre expérimental du sens de circulation. Par conséquent, le plan de circulation actuel est maintenu.
Monsieur
le Maire présente une seconde demande des commerçants concernant la
signalétique commerciale. Madame VELASCO rappelle que dès la mise en place du
nouveau sens de circulation les commerçants avaient demandé l’installation
d’une signalisation précise et lisible qui n’a pas été réalisée. Le Conseil
municipal accepte d’anticiper la pose de la signalétique commerciale et de la
prévoir dès que possible.
Madame
LEJARRE rappelle que le panneau d’interdiction de tourner à droite est trop
haut rue Pasteur. De même, monsieur
BONGIBAULT note qu’il y a encore des personnes qui sont tentés de tourner à
droite à ce même carrefour.
§ Tarifs de l’occupation du domaine public
Lors des manifestations organisées par
les associations sur le domaine public (vide greniers, fêtes de Noël…), le
produit de la vente du mètre linéaire doit être reversé à la commune. Ainsi la
délibération en
date du 16 avril 2004 fixe à 3 euros le prix du mètre linéaire. Le comité des
Fêtes demande de ramener ce prix à 2 euros par mètre linéaire pour encourager
la participation des exposants.
Messieurs AUGER et PERDREAU ne voient pas la nécessité de
changer la délibération. Le Conseil Municipal confirme cette délibération et
maintient le prix à 3 euros par mètre linéaire.
§ Subventions aux associations
Monsieur le Maire rappelle qu’une
enveloppe budgétaire globale de 30 000 euros a été votée en faveur des
associations. Il s’agit aujourd’hui de voter la répartition par association.
Monsieur le Maire rappelle que
l’Harmonie « la Cigale » s’autofinance et que la demande de subventions ne
concerne que l’école de musique. Madame TOURMENTE précise que certaines
sections de l’USMV ont disparu pour expliquer la baisse de leur demande par
rapport à l’année précédente.
Monsieur le Maire souligne le bon
comportement des associations vitrylogiennes sur leur responsabilisation au
niveau financier : elles ne demandent que ce dont elles ont besoin.
Monsieur PERDREAU souligne que ce civisme devrait être mis en valeur dans le
journal.
Madame
BEZIER explique la demande d’une subvention de 500 euros pour la création d’un
journal par des jeunes. Monsieur REGNAULT est d’accord à condition que
plusieurs jeunes participent et que cela ne soit pas un privilège accordé à 2
ou 3. Monsieur PERDREAU demande s’il y a des frais de distribution et quel sera
le prix de vente. Madame BEZIER précise que ce sont les jeunes qui les
distribueront eux-même et qu’ils ne savent pas encore à quel prix ils vendront
leurs journaux.
Pour la fête de Noël, le montant accordé pour
l’année 2007 (1 500 euros) est augmenté par rapport à l’année 2006 (1 000
euros) face au succès rencontré par cette manifestation.
Monsieur le Maire ajoute que si une
association à un besoin ponctuel de financement en cours d’année, la commune
peut l’aider. Madame VELASCO souligne qu’il a été (re)précisé la possibilité de
prévoir des projets pluri-annuels. De plus, elle note que toutes les associations ont une très
bonne trésorerie.
Le
Conseil Municipal approuve la répartition et le montant des subventions aux
associations. Madame MARTIN et Messieurs ANDRIEU (Procuration de Monsieur
CHOMEL) s’abstiennent en raison des responsabilités exercées au sein de leurs
associations.
Le
Conseil Municipal adopte la répartition suivante aux associations pour l’année
2007 :
1.
ASSOCIATIONS
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2. SUBVENTION
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45.
Bail
commercial pour la nouvelle librairie
Monsieur
Le Maire rappelle le processus mis en place avec appel à candidatures et
commission de sélection. Deux dossiers ont été jugés digne d’intérêt et deux
candidates ont été reçues. Le projet de madame CHARLON a été retenu et elle a
confirmé son intérêt pour l’opération. Monsieur le Maire demande au Conseil de
valider ce choix. De plus, un bail commercial notarié sera établi afin
d’intégrer la licence IV qui restera propriété de la commune.
Madame
VELASCO pose la question du montant du loyer. Le loyer de départ est de 300
euros évoluant progressivement vers 500 euros. Monsieur ANDRIEU rappelle que le
montant total achat et travaux s’élève à 210 337.38 euros HT. Monsieur le Maire
précise que ce prix comprend le logement à l’étage et les travaux de séparation
du local commercial qui pourra ainsi être loué indépendamment.
De
plus, il rappelle que le souhait de la commune est que le commerce devienne
pérenne et que madame CHARLON a investi dans l’agencement complet de la
boutique. Face aux frais à la charge du repreneur, le loyer ne doit pas être
trop élevé afin que le commerce puisse démarrer dans de bonnes conditions.
Monsieur
ANDRIEU demande si un autre commerçant demandait une aide identique à la
municipalité, pourquoi n’accorderait-on pas cet avantage financier?
Madame
MARTIN rappelle que personne ne voulait reprendre le commerce. Monsieur
REGNAULT souhaite que le bail comporte une clause particulière qui permettra
d’augmenter le loyer dans 2 ou 3 ans. Madame VELASCO souligne que l’activité première
doit rester la librairie et qu’il est nécessaire de le mentionner au bail.
Le Conseil Municipal approuve à
l’unanimité le choix de la candidature de madame CHARLON et approuve les
conditions de location à intégrer dans le bail commercial.
§ Avenant au marché de travaux de la
librairie
Les travaux de rénovation de
la librairie sont bien avancés. Avec le démarrage des travaux, la question de
l’accès indépendant à l’appartement situé au 1er étage a été
soulevée. Actuellement, le passage par le local commercial est obligé. Il s’est
donc avéré opportun de supprimer l’escalier situé au centre du local et de le
remplacer par un nouvel escalier posé dans les parties communes. Le montant de
travaux de l’escalier comprenant l’ouverture de la trémie, la fourniture et la
pose de l’escalier ainsi que la peinture s’élève à 5218.66 euros HT.
De plus, lors de la
démolition du sol, les conduites d’eau et d’assainissement étaient en très
mauvais état. Il convient donc de les changer. Le coût de ces travaux supplémentaires
s’élève à 871.22 euros HT. A cette occasion, la mise en séparatif des réseaux
d’eaux usées et pluviales a été effectuée pour un montant de 3 808.18 euros HT.
Concernant
les locaux cuve à fuel et chaufferie, il n’avait pas été prévu au devis initial
la réalisation d’un bac étanche de la cuve (996.66 € HT), obligation légale, ni
la cloison et les portes du local chaufferie (1059.52 € HT). Enfin deux
radiateurs sont à ajouter dans le fond du magasin et dans les WC pour une somme
de 2 352 € HT.
Compte-tenu du décalage de
niveau entre le garage et le local commercial et des travaux de mise en
séparatif des réseaux, il est impératif
de refaire la dalle du garage pour un montant de 2 245.48 € HT.
De ce fait, le bilan
général de l'opération se traduit par une augmentation du marché de la façon
suivante :
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Montant initial du marché |
Montant de l’avenant n° 1 |
Montant final |
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66 405.90 € HT |
Escalier |
5218.66 € HT |
82 957.62 € HT |
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Chaufferie : cloison et porte |
1059.52 € HT |
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Garage : dalles |
2 245.48 € HT |
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Chauffage |
2352 € HT |
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Bac étanche pour la cuve |
996.66 € HT |
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Réseaux eau et assainissement à l’intérieur du local commercial |
871.22 € HT |
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Mise en séparatif |
3 808.18 € HT |
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Total de l’avenant HT |
16551.72 € HT |
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Le
Conseil municipal accepte à l’unanimité cet avenant.
Monsieur
BONGIBAULT est contre le fait que le maître d’œuvre soit juge et partie dans la
définition des travaux, la vérification des devis. Monsieur le Maire rappelle
qu’il a fallu choisir rapidement afin de permettre l’ouverture du commerce pour
la saison estivale.
§ Avenant
au marché de travaux du château d’eau
Lors des travaux de réhabilitation du château
d’eau, la réalisation de travaux complémentaires s’est avérée
indispensable :
-
Remplacement
de deux manchettes de la canalisation du réservoir pour un montant de 2550
euros HT.
-
Changement
de la colonne de forage ainsi que deux coudes pour un montant de 2500 euros HT.
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Changement
des grilles de protection des fenêtres permettant de ventiler le château d’eau
pour un montant de 2550 euros HT.
-
Remplacement
des coudes des bacs de déferrisation pour un montant de 520 euros HT.
Le coût total de ces travaux supplémentaires
s’élève à 8120 euros HT.
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Montant
initial du marché |
Montant de
l’avenant n° 1
|
Montant final |
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68 086 € HT |
2 manchettes de la
canalisation du réservoir |
2550 € HT |
76 206 €
HT |
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Colonne de forage |
2500 € HT |
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Grilles des fenêtres |
2550 € HT |
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coude des bacs de
déferrisation |
520 € HT |
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Total de l’avenant |
8120 € HT |
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Le
Conseil municipal accepte à l’unanimité cet avenant.
§ Classe de découverte
Pendant sa scolarité à l’école primaire,
chaque enfant part au moins une fois en classe de découverte. Le financement de
cette sortie est assurée au tiers par le Conseil général, au tiers par les
parents et au tiers par la commune. Cette année la classe de découverte est organisée du 4
au 13 juin 2007 à Damgan pour la classe de CE2.
Monsieur le Maire propose de verser à Monsieur CHASSIOT, instituteur
en classe de CE2, une indemnité de 130 euros pour cette sortie eu égard à la
responsabilité d’encadrement des enfants. Ce montant est calculé
réglementairement.
Monsieur
AUGER demande qui est le second accompagnant. C’est un parent d’élève bénévole.
Le
Conseil Municipal adopte cette délibération. Madame BERRUET et Messieurs
BONGIBAULT et REGNAULT votent contre. Monsieur AUGER s’abstient.
§ Spectacles offert aux écoles
Comme chaque année, la Municipalité organise des
spectacles pour les enfants des écoles. Cette année, la compagnie de théâtre
Coconut a été choisie pour un spectacle intitulé « Vlis aux pays des livres » destiné aux enfants de
maternelle le lundi 7 mai 2007 au prix de 400 euros TTC. Pour l’école primaire,
le spectacle « le roi des singes et
la princesse à l’éventail magique » réalisé par le théâtre de la
Lanterne aura lieu le 10 mai 2007 au prix de 349 euros TTC. Ces spectacles
peuvent être financés à hauteur de 75% par le Conseil Général dans le cadre du
fonds d’accompagnement culturel. Monsieur le Maire propose de demander cette
subvention avant d’engager les dépenses liées à ces spectacles.
Le
Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette délibération.
Monsieur
le Maire demande au Conseil Municipal d’ajouter trois délibérations
supplémentaires non inscritess à l’ordre du jour. Le Conseil accepte.
§ Changement de siège du SICTOM
Le
Conseil Municipal approuve le changement de siège du SICTOM de la région
de Châteauneuf sur Loire au lieu-dit : le Petit Buisson – 45550 Saint
Denis de l’Hôtel et il approuve la modification des statuts du SICTOM qui en
résulte. Messieurs ANDRIEU et CHOMEL s’opposent.
§ SMGCO jumelage avec le Basingstoke canal
Les Membres du Syndicat Mixte de Gestion du canal
d’Orléans ont approuvé à l’unanimité le projet d’un jumelage entre le canal
d’Orléans et le BASINGSTOKE CANAL d’Angleterre. D’après les statuts du SMGCO,
cette décision est subordonnée à l’accord des Collectivités et Etablissements
Publics antérieurement associés. Un dossier est consultable en Mairie.
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité ce
jumelage.
Le Conseil souhaite être informé des
manifestations liées au jumelage.
§ Reconduction du bail à monsieur Le Blanc
Monsieur Le Blanc est actuellement
locataire d’un terrain situé sur la deuxième zone artisanale du Guidon.
Celle-ci pourrait être lotie afin de permettre l’installation d’entreprises. Le
Conseil Municipal accepte à l’unanimité de reconduire le bail précaire pour une
durée d’un an à compter du 1er mars 2007 à Monsieur Le Blanc Eric
domicilié 40, avenue de la Gare à Vitry aux Loges, pour un terrain sis
« Le Guidon », cadastré section E80 d’une superficie totale de 1.000
m² aux mêmes conditions que précédemment.
Monsieur le Maire informe le Conseil de
l’acceptation de Monsieur GERVAIS pour l’achat du terrain à la zone artisanale
du Guidon. Une commission urbanisme est fixée le mardi 15 mai 2007 à 18 heures.
§ DPU
Le Conseil Municipal n’use pas de son DPU sur 1 terrain sis au
12 rue des Chardonnerets appartenant à Mesdames MALARDE cadastré C 925 et C
1039.
Le Conseil Municipal n’use
pas de son DPU sur 1 terrain sis 21 rue Ferdinand Buisson appartenant à Madame
et Monsieur CHEVILLON - De MORI cadastré C581.
§ Questions et informations diverses :
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Pour
le lotissement des Alouettes, 4 maisons sont terminées. Un problème avec les
riverains est apparu car selon eux le permis de construire n’a pas été respecté
et l’assise des maisons a été rehaussée.
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Pour
les terrains situés au lieu-dit « Bois le roi », tous les travaux de
Voirie Réseaux Divers (VRD) seront réalisés en septembre 2007 et les travaux
débuteront en début d’année 2008.
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Concernant
les travaux du château d’eau ils seront terminés fin mai. Les travaux de la
station d’épuration avancent normalement. (des photos sont disponibles sur le
site de Vitry-aux-Loges).
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Monsieur
PERDREAU informe le Conseil qu’une « rando-balade » organisée par
l’Office de Tourisme aura lieu fin juillet à Vitry-aux-Loges
Une réunion de travail sur
les projets à venir se tiendra après le Conseil municipal du 8 juin à 20
heures.