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REPUBLIQUE
FRANCAISE ________ DEPARTEMENT du LOIRET VITRY-aux-LOGES
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Compte-rendu du Conseil municipal du 8 juin 2007 |
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Code
postal : 45530 Téléphone:
02.38.59.47.26. Télécopie
: 02.38.59.36.79 |
Le
Conseil municipal s’est réuni le 8 juin 2007, salle de la mairie, sous la
présidence de Jean-Claude NAIZONDARD, Maire.
Présents : Jean-Claude NAIZONDARD,
Philippe ANDRIEU, Didier AUGER, Arnaud de BEAUREGARD, Jocelyne BEZIER, Daniel
BONGIBAULT, Jacques CEVOST, Jacky CHOMEL, Patrick DREFFIER, Jean-Pierre
JACQUEMART, Chantal LEJARRE, Vincent PERDREAU, Yannick REGNAULT, Gisèle
TOURMENTE, Martine VELASCO
Absents avec procurations : Ghislaine BERRUET
à Didier AUGER
Jocelyne MARTIN à Jocelyne BEZIER
Absents : Dominique FERRET,
Corinne MENEAU
Monsieur
Jean-Pierre JACQUEMART est désigné secrétaire de séance.
Monsieur
AUGER demande s’il n’est pas possible de faire la diffusion des compte-rendu de
séance suffisamment tôt aux conseillers.
Monsieur
Jean-Claude NAIZONDARD procède à la lecture du compte rendu de la séance
précédente. Monsieur de BEAUREGARD est étonné que le Conseil municipal n’ait
pas suivi l’avis de la commission « Cœur de Village » et en
particulier que l’on ne retrouve pas les mêmes votes lors de la commission et
du Conseil municipal. Il rappelle également que le Conseil municipal est
souverain pour cette décision. Le compte-rendu du dernier Conseil municipal est
adopté à l’unanimité.
Le
Conseil passe à l’ordre du jour.
§ Vote du compte administratif et du
compte de gestion des budgets : commune, eau et assainissement
Monsieur le Maire présente le bilan des
comptes des budgets communaux, eau et assainissement pour l’année 2006.
BILAN
DES COMPTES AU 31/12/2006
Commune
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Section Fonctionnement |
Section Investissement |
TOTAL
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Au 31/12/2005 |
309.394,67 € |
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309.394,67 € |
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Exercice
2006 |
185.128,71 € |
+ 3.177,98 € |
+
188.306,69 € |
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Au
31/12/2006 |
494.523,38 € |
+ 3.177,98 € |
+ 497.701,36 € |
Eau
|
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Section
Fonctionnement |
Section
Investissement |
TOTAL
|
Au 31/12/2005
|
88 021,41 € |
|
88.021,41 € |
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Exercice
2006 |
+ 23.591,52 € |
- 70.482,47 € |
- 46.890,95 € |
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Au
31/12/2006 |
111.612,93 € |
- 70.482,47 € |
+
41.130,46 € |
Assainissement
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Section
Fonctionnement |
Section
Investissement |
TOTAL
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Au
31/12/2005 |
20.016,14 € |
|
20.016,14 € |
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Exercice
2006 |
60.127,88 € |
- 143.168,23 € |
- 83.040,35 € |
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Au
31/12/2006 |
80.144,02 € |
- 143.168,23 € |
- 63.024,21 € |
Excédent
global
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Commune |
Eau |
Assainissement |
TOTAL |
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Au 31/12/2006 |
+ 497.701,36 € |
+ 41.130,46 € |
- 63.024,21 € |
475.807,61 € |
Le compte de gestion présenté par le
comptable et le compte administratif présenté par Monsieur le Maire présentent
des montants identiques.
Le Conseil municipal adopte à
l’unanimité le compte de gestion. Monsieur le Maire quitte la salle et ne
participe pas au vote. Madame TOURMENTE demande au Conseil municipal de voter
le compte administratif. Il est adopté à l’unanimité par le Conseil municipal.
§ Enfouissement des réseaux rue Pasteur
En
2005, dans un
souci d’amélioration du cadre de vie, la
commune avait inscrit l’enfouissement des réseaux publics de
distribution d’électricité, de télécommunications et d’éclairage de la rue Pasteur et du Quai Aristide Briand
dans le programme de travaux du Conseil général. Celui-ci finance à hauteur de
85% les travaux d’enfouissement et de raccordement, la fourniture et la pose de
l’éclairage public restant entièrement à la charge de la commune. Les dates de
réalisation devaient avoir lieu en 2008. Face au besoin de renforcer la ligne
pour alimenter le lotissement du Clos Pasteur, le Poste église étant surchargé,
il a été décidé de créer un nouveau poste rue Jules Ferry. Ces travaux ainsi
que l’enfouissement des réseaux de la rue Pasteur et d’une partie de la rue
Jules Ferry vont débuter lundi 11 juin 2007. L’entreprise retenue par le
Conseil général est Spie Ouest-Centre.
Monsieur le Maire demande au
Conseil d’accepter la participation financière de la commune à hauteur de 7 564.59 euros HT pour un coût total de 50 430.61 euros HT. Monsieur
ANDRIEU demande si ces montants sont définitifs. Monsieur le Maire répond qu’il
s’agit de l’estimation définitive du maître d’ouvrage, le Conseil général.
Le Conseil municipal adopte à
l’unanimité cette délibération.
Monsieur le Maire apporte des précisions
quant aux travaux réalisés dans la rue Pasteur. Il y a quelques semaines le
Conseil général a déjà entrepris des travaux pour la mise en place de Médialys
dans cette même rue. Il est apparu que le coût était moins élevé de réaliser
ces travaux en deux fois que de faire une même opération pour Médialys et pour
les enfouissements. Concernant l’opération de dissimulation des réseaux, la
commune devra financer la pose des candélabres et leurs câblages, les fourreaux
étant mis en place par le Conseil général.
§ Décision modificative pour la
librairie
Suite à la rénovation de la librairie,
il avait été inscrit au budget les sommes de 170 000 euros pour l’achat de
l’immeuble et 80 000 euros pour les travaux de réfection. Lors du dernier
Conseil municipal, un avenant aux travaux a été adopté pour un montant de 19
795.86 € TTC. Cette somme n’avait pas été
prévue au budget. C’est pourquoi il est nécessaire de prendre une décision
modificative. Le montant de l’acquisition de l’immeuble fait apparaître un
excédent de 12 000 euros. Ainsi le coût supplémentaire s’élève à 8 000 euros,
qui peuvent être prélevés à l’article « Dépenses imprévues ».
Le Conseil municipal adopte à
l’unanimité cette décision modificative du budget communal.
Monsieur de BEAUREGARD demande s’il est
possible de demander un fonds de concours à la Communauté de communes des
loges…A suivre.
§ Subvention à l’Office du tourisme
Dans la délibération en date du 16 mars 2007, le
Conseil municipal a accordé une « participation » de 436.25 euros à
l’Office de tourisme de Châteauneuf sur Loire, alors qu’il s’agit d’une
« subvention ». Monsieur CEVOST rappelle que comme il s’agit d’une
association, elle ne peut recevoir que des subventions.
Le Conseil municipal accorde à l’unanimité une
subvention de 436.25 euros à l’Office de Tourisme de Châteauneuf sur Loire pour
l’année 2007 en remplacement d’une participation de 436.25 euros voté lors du
Conseil municipal
du 16 mars 2007.
Monsieur PERDREAU ajoute qu’il est membre
du bureau de l’association. Il note que toutes les décisions sont prises lors
des réunions du Conseil d’administration et non par le bureau.
§ Nomination d’un conseiller municipal
pour le Festival des Loges
L’association « Festival des
Loges » organise chaque année un festival de musique dans les communes de
Fay-aux-Loges, Saint Denis de l’hôtel, Sury aux bois et Vitry-aux-Loges.
D’après ces statuts, le bureau est composé d’un représentant des associations
de la commune et d’un conseiller municipal. Jusqu’à présent Madame TOURMENTE
était représentante du Conseil municipal. Suite à son retrait, Monsieur CEVOST
présente sa candidature.
Le Conseil municipal désigne à
l’unanimité Monsieur CEVOST comme représentant du Conseil municipal au sein de
l’association « Festival des Loges ».
§ Désignation de la rue des lotissements
« Clos Pasteur » et « Bâtir Centre»
Monsieur le Maire explique la nécessité
de dénommer les rues lors de la construction de nouveaux lotissements.
-
Pour la rue du lotissement du Clos Pasteur, le Conseil municipal décide
à l’unanimité de la nommer rue du Clos
Pasteur.
-
Pour la rue du lotissement « Bâtir Centre »
qui se situe en prolongement de la rue des Fauvettes et de la place des
Fauvettes, le Conseil municipal décide à l’unanimité de la nommer rue des Fauvettes.
-
Pour le lotissement de Bois le Roi, monsieur REGNAULT
propose de le nommer impasse de Bois le Roi car cette rue serait sans
issue. Madame VELASCO a peur qu’une
confusion soit faite avec le chemin de Bois le Roi et elle propose de trouver
un nom complètement différent. La désignation de cette future rue est reportée
à un prochain Conseil municipal.
§ Acceptation des chèques CESU pour le
paiement de la halte-garderie
Le Chèque Emploi Service
Universel (CESU))
sert à payer un prestataire de services à la personne ou bien un salarié. Il
est pré identifié au nom du bénéficiaire, à valeur prédéfinie, diffusé par des
organismes cofinanceurs et émis par les organismes habilités par l'Agence
nationale des services à la personne.
Madame LEJARRE demande s’il ne serait pas possible de payer la cantine avec les
chèques CESU. Madame BEZIER explique qu’il n’est pas possible de les utiliser
pour ce type de prestations.
Le Conseil municipal accepte à
l’unanimité ce type de paiement pour la halte-garderie.
§ DPU
Le Conseil municipal n’use pas de son DPU sur 1 terrain sis au
1 rue du Stade appartenant à Monsieur Lucien HILLION et Madame Micheline ROLAND
cadastré C1060.
Monsieur le Maire présente un second DPU concernant les
parcelles C684, C1089, C1090, C1091, C1142, C1143, C1144 et C1247. Une partie
de ce bien se situe en zone NA où il existe un projet d’aménagement d’ensemble.
Monsieur le Maire propose de prendre contact avec les futurs
acquéreurs et de différer la décision au prochain Conseil municipal.
Messieurs ANDRIEU et BONGIBAULT s’opposent au délai du DPU.
Monsieur BONGIBAULT ne souhaite pas préempter une partie de ce terrain.
Monsieur ANDRIEU aurait souhaité que cette proposition soit faite avant qu’il
n’y ait un acquéreur.
Monsieur CEVOST explique
qu’il est intéressant pour la commune de posséder du foncier afin de mieux se
positionner dans l’avenir avec de futurs lotisseurs, et pour créer des
équipements publics.
§ Questions et informations diverses :
-
Incendie au Foyer logement :
Monsieur le Maire informe
qu’un incendie accidentel a eu lieu le 15 mai au Foyer Henri Deschamps. La
cuisine est détruite et doit être refaite à neuf. Elle sera remise en service
début septembre. Les assureurs du Foyer et de l’OPAC, propriétaire des murs,
doivent trouver un compromis sur les responsabilités de chacune des parties. Le
remboursement des assurances ne sera pas total par rapport aux coûts supportés
par le Foyer compte tenu de la vétusté de certains appareils.
Actuellement, les repas
sont fournis par la « Barquette de Sologne ».
-
Librairie :
Monsieur le Maire va
signer lundi 11 juin le bail commercial avec madame CHARLON. L’ouverture est
prévue pour le vendredi 15 juin 2007. Madame VELASCO demande si un rideau est
prévu. Il y a seulement une alarme qui a été installée.
-
Entreprise Barillet
L’entreprise Barillet
souhaite déplacer ses bureaux liés au secteur sciage de Châteauneuf sur
Loire à Vitry-aux-Loges, soit onze
personnes. Sept personnes administratives supplémentaires pourraient
s’installer à plus long terme. Un article sur l’entreprise a été publié dans le
bulletin municipal. Madame VELASCO demande si les logements pour salariés ont
été réhabilités. Monsieur le Maire précise que non et informe qu’il a reçu
Monsieur BARILLET à ce sujet et que les locataires ne souhaitent pas partir car
ils sont logés gratuitement. Monsieur le Maire lui a proposé d’acquérir des
nouveaux logements rue des Fauvettes dans le cadre du 1% patronal.
-
Recensement
Suite au recensement du
début de l’année, d’après les premiers chiffres, la population de
Vitry-aux-Loges aurait augmenté d’une centaine d’habitants. le nombre de
logements a augmenté mais la densité par habitation a diminué (1.7 habitants
par logement) ce qui s’explique en partie par le vieillissement de la
population.
-
Accès du cimetière :
En 2001, une convention
d’échange avait été établie avec Monsieur GOUGAUD pour réaliser un accès au
cimetière par la rue Pasteur en évitant de passer par la rue Gambetta.
Or une nouvelle solution
d’accès au cimetière a été trouvée avec un autre riverain, Monsieur BRIERE qui
procède à un échange de terrain avec la commune. Ainsi la commune n’est plus
intéressée par la convention d’échange.
-
Station d’épuration :
Monsieur CEVOST informe le
Conseil municipal d’un futur avenant concernant les pompes à utiliser. La
proposition au marché était d’installer des pompes délicératrices. Or celles-ci
consomment beaucoup d’électricité et s’usent très vite. Ainsi d’autres pompes
de type « monocanal » peuvent être mises en place avec un coût
d’achat moins élevé, moins énergivores mais nécessitant un panier de dégrillage
sous entretien deux fois par semaine. De même, il est nécessaire de prévoir la
clôture du bassin d’orage (ancienne station d’épuration).
-
Installation de plots route de Fay
Suite à la demande de
nombreux riverains, des plots ont été installés route de Fay, afin que les
voitures ne stationnent plus sur les bas côtés de cette voie. Madame LEJARRE
note que l’espacement entre les plots lui paraît trop serré.
-
Médialys
Les travaux sont terminés.
Le réseau n’a pas pu être mis en service car la commune de Sury-aux-Bois
rencontre des difficultés d’implantation d’un pylône au lieudit
« Chicamour ». (Liaison hertzienne entre Sury-aux-Bois et Vitry)
-
Monsieur
CHOMEL demande à Monsieur le Maire de procéder à un contrôle de vitesse devant
le hameau de Bellevue. Il a également évoqué la question des logements vacants.
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il va prendre contact avec les
intéressés pour connaître l’évolution de la situation.