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REPUBLIQUE
FRANCAISE ________ DEPARTEMENT du LOIRET VITRY-aux-LOGES
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Compte-rendu du Conseil municipal du 6 juillet 2007 |
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Code
postal : 45530 Téléphone:
02.38.59.47.26. Télécopie
: 02.38.59.36.79 |
Le
Conseil municipal s’est réuni le 6 juillet 2007, salle de la mairie, sous la
présidence de Jean-Claude NAIZONDARD, Maire.
Présents : Jean-Claude NAIZONDARD,
Didier AUGER, Arnaud de BEAUREGARD, Ghislaine BERRUET, Jocelyne BEZIER, Jacques
CEVOST, Jacky CHOMEL, Patrick DREFFIER, Jean-Pierre JACQUEMART, Jocelyne
MARTIN, Vincent PERDREAU, Gisèle TOURMENTE, Martine VELASCO
Absents
avec procurations :
Yannick REGNAULT à Didier AUGER
Daniel BONGIBAULT à Jean-Claude NAIZONDARD
Philippe ANDRIEU à Jacky
CHOMEL
Chantal LEJARRE à Martine VELASCO
Absents : Dominique FERRET,
Corinne MENEAU
Madame
BEZIER est désignée secrétaire de séance.
Monsieur
Jean-Claude NAIZONDARD procède à la lecture du compte rendu de la séance
précédente. Le compte-rendu du dernier Conseil municipal est adopté à
l’unanimité.
Le
Conseil passe à l’ordre du jour.
§ Signature du marché d’entretien de
voirie et de réfection de la cour d’école :
Dans
le cadre de sa mission ATESAT, la Direction Départementale de l’Equipement
(DDE) a lancé un marché pour la
réfection de chaussées. Ces travaux consistent à réaliser des réfections
localisées de la chaussée rue des Erables, la réfection du revêtement du chemin
de Madagascar entre la route de Fay-aux-Loges et la route de la Rossignolière,
l’entrée du Route de Bois le Roi côté route de Seichebrières ainsi que la
réfection de la cour de l’école côté Mairie.
Un appel d’offres a été lancé dans le cadre des
marchés à procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics). Après
étude technique et financière réalisée par la DDE, la société SCREG a été
retenue au vu du critère de sélection (offre la plus économiquement
avantageuse).
Concernant
la partie « entretien des routes », Monsieur le Maire propose de
signer un contrat avec la société SCREG pour un montant total de 37 957.4 euros
TTC qui se répartissent de la façon suivante :
-
Route
de Madagascar : 25 598.11 euros TTC
-
Route
de Bois le Roi : 4 790.76 euros TTC
-
Rue
des Erables : 6 850.93 euros TTC
-
Signalisation :
717.6 euros TTC
Madame
VELASCO constate que les accotements de ces routes sont abaissés et demande si leur renforcement est prévu au
marché. Monsieur le Maire répond que cette opération n’est pas prévue. Il
rappelle que les accotements sont arasés afin de permettre l’écoulement des
eaux pluviales mais en contrepartie les véhicules roulent sur ces accotements
et les abaissent.
Monsieur
le Maire propose à l’avenir d’investir dans une réfection durable des routes
plutôt qu’à des réparations. Monsieur CHOMEL propose d’attendre la cession de
l’entretien à la Communauté de communes des Loges.
La
réfection de la cour de l’école des grands est la deuxième opération de ce
marché. Monsieur Le Maire propose deux solutions concernant le choix du
revêtement soit de l’enrobé classique pour un prix de 15 003.58 euros TTC soit
un revêtement à base de liant végétal pour un prix de 41 333.76 euros TTC.
La deuxième solution coûte plus cher car elle est plus respectueuse de
l’environnement et permet d’obtenir une couleur au choix. Madame MARTIN demande
si ce type de revêtement supporte des marquages au sol, comme il a été prévu. Monsieur Le Maire répond que
cela ne pose pas de problème. Madame BERRUET pose la question de son entretien.
Il n’y a aucune différence avec un autre type d’enrobé. Monsieur AUGER constate
que l’on ne possède pas assez de recul sur ce type de produit pour connaître sa
pérennité.
Monsieur
PERDREAU demande le coût du bitume coloré. Il est pratiquement le même que
celui de l’enrobé végétal.
Le
Conseil municipal adopte à l’unanimité le montant des travaux d’entretien de la
voirie. Concernant la cour de l’école, Messieurs AUGER (procuration de Monsieur
REGNAULT), de BEAUREGARD et PERDREAU votent pour la solution de base (enrobé).
Tous les autres conseillers votent pour le revêtement à base de liant végétal.
Le
Conseil Municipal adopte à la majorité la délibération.
§ Demande de subventions entretien voirie
Monsieur
le Maire indique que des opérations sont subventionnées au titre des crédits
d’Etat, en ce qui concerne les travaux de voirie entraînant des dépenses
importantes ainsi que ceux liés à la circulation routière.
Les
travaux suivants sont proposés :
-
Entretien
voirie : Chemins de Madagascar et de Bois le Roi, rue des Erables pour un
montant total de 37 239.80 euros TTC
-
Signalisation
horizontale et verticale : parking du gymnase, rue des Moulins, Quai
Aristide Briand pour un montant total de 2 294.53 euros TTC.
Monsieur
le Maire rappelle que ces subventions proviennent des recettes des amendes de
police et de la redevance des mines et se répartissent de la manière
suivante :
|
Aide
départementale à la voirie communale |
Amendes de
police |
Mines sur le
pétrole |
|
|
Part
communale |
Part communauté
de communes des loges |
||
|
5 144 € |
2 544 € |
2 059 € |
243 € |
Le
Conseil Municipal sollicite à
l’unanimité une subvention pour ces travaux, au titre de la subvention
communale, du produit des amendes de police et de la redevance des mines,
§ Tarifs du restaurant et de la garderie
péri-scolaire pour l’année 2007-2008
Désormais le prix du restaurant scolaire
et de la Halte-garderie peuvent être fixés librement. Monsieur le Maire
propose, comme l’année dernière d’augmenter le tarif selon l’augmentation de
l’indice des prix à la consommation soit 1.2 % d’augmentation. Madame BEZIER
fait part de la demande des parents d’élèves lors du Conseil de l’école
maternelle d’appliquer le quotient familial pour le prix des repas. La réponse
de la Municipalité a été que les prix sont actuellement peu élevés,
comparativement aux autres cantines scolaires, que tous les enfants mangent la
même chose donc ils payent le même montant par repas.
Monsieur
le Maire rappelle que les coûts de fonctionnement augmenteront à la rentrée
prochaine car les employés en Contrat d’accompagnement dans l’emploi arrivent
en fin de contrat et nous n’auront plus droit à aucune aide. Monsieur CHOMEL
craint donc que l’augmentation soit très
forte à la rentrée 2009.
Monsieur PERDREAU propose d’augmenter de
2.4%. (L’indice des prix est selon lui faussé du fait du retrait du tabac dans
les valeurs de références prises pour le calcul de l’indice des prix à la
consommation)
Madame VELASCO propose d’aligner
l’augmentation sur celle du SMIC soit 2%.
Le Conseil Municipal retient cette
solution et adopte à l’unanimité l’augmentation des prix du restaurant scolaire
et de la Halte – garderie.
|
Restaurant
scolaire |
Prix pour l’année scolaire
2006-2007 |
Prix pour l’année scolaire
2007-2008 |
|
Repas fixes |
2,90 € |
2.96 € |
|
Repas occassionnels |
3,80 € |
3.88 € |
|
Repas instituteurs |
3,80 € |
3.88 € |
|
Garderie
périscolaire |
|
|
|
½ heure de garde |
0,77 € |
0.79 € |
|
goûter (payant moins 2 H de garde) |
0,57 € |
0.58 € |
§ règlement intérieur du restaurant
scolaire
La Mairie possède depuis le mois d’avril
un nouveau logiciel de comptabilité. Pour faciliter la saisie mensuelle,
monsieur le Maire propose d’adapter la facturation au nombre de jours réels de
cantine dans le mois. Le Conseil municipal accepte à l’unanimité ce changement
au règlement intérieur.
Une
deuxième problématique est abordée, il s’agit du cas des allergies.
Actuellement, environ 4 à 5 enfants concernés par ces problèmes mangent à la
cantine. Le problème est la responsabilité en cas d’ingestion du produit
allergène. Madame BEZIER propose deux solutions : soit on assure la prise
en charge, soit les familles amènent le repas des enfants. Messieurs CHOMEL et
PERDREAU demandent de ne pas prendre en charge les repas des enfants
allergiques.
Un
paragraphe sera ajouté dans le règlement intérieur stipulant que les régimes
spécifiques seront étudiés au « cas par cas » et qu’ils devront être
accompagnés d’un certificat médical sauf dérogation pour des cas bénins. Ces
dérogations ne devront en aucune manière engager la responsabilité de la
commune dans son application. Chaque famille assurera la pleine et entière
responsabilité de la fourniture des repas.
Le
Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces modifications du règlement
intérieur.
§ Demandes de subventions pour les opérations
inscrites au contrat de Pays Forêt d’Orléans Val de Loire
Monsieur
le Maire présente les 4 projets inscrits au contrat régional du Pays Forêt d’Orléans Val de
Loire :
-
Achat
et rénovation de la librairie sise 29 rue Gambetta
-
Création
de la loge du Canal au terrain du port
-
Aménagement
d’une aire d’accueil pour camping car et péniches
-
Aménagements
de pistes cyclables route de Fay-aux-Loges
|
Intitulé du projet |
Montant retenu HT |
Subventions accordés |
|
|
% maximum de subventions |
Montant maximum |
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|
Aménagement d’une aire
d’accueil pour camping car et péniches |
16 667 |
30 |
5 000 |
|
Loge du canal |
209 000 |
30 |
62 700 |
|
Aménagements de pistes
cyclables route de Fay |
250 000 |
20 |
50 000 |
|
Librairie |
160 000 |
30 |
48 000 |
Monsieur CEVOST propose de constituer un groupe de
conseillers pour choisir le lieu de la
base d’accueil de camping cars. Madame MARTIN demande quels sont les autres
projets financés par le contrat de Pays. Il s’agit du chalet situé dans la cour
de la halte-garderie qui permet de ranger le matériel utilisé par le Relais
d’Assistante Maternelle, ou encore la maison médicale.
Monsieur PERDREAU précise que tous les projets n’ont pas été
retenus, en particulier celui de VELORAIL. Monsieur CHOMEL demande s’il est
possible de s’opposer à un des projets, car il rappelle que tout le monde
n’était pas d’accord sur l’ensemble des projets dont en particulier celui de la
loge du canal. Monsieur le Maire lui répond que pour l’instant il s’agit de la
demande de subvention, la finalité du projet pouvant encore évoluer.
Le Conseil municipal
sollicite à l’unanimité auprès du Conseil Régional les subventions
correspondantes au titre du Contrat de Pays Forêt d’Orléans Val de Loire.
§ Demande de subventions aménagement d’un
arrêt de bus
Monsieur
le Maire propose d’aménager un arrêt de car et un abris bus rue des Moulins au
niveau de l’école maternelle. Actuellement, le car stationne sur la route et
bloque la circulation. Cet arrêt de bus serait également utilisé par les cars
du collège, les cars de lignes ULYS et le ramassage sur Combreux et
Seichebrières. Madame MARTIN demande si on conserve celui devant l’école des
Grands. Avec la création cet arrêt, il n’ y aura plus qu’un seul arrêt.
Le
Conseil municipal sollicite à l’unanimité auprès du Conseil général une
subvention pour l’aménagement d’un arrêt de car et d’un abri-bus dans le cadre
de son programme « d’équipements des points d’arrêt de transport »,
§ Complément de subventions
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer au
Comité des Fêtes une subvention de 762 euros au titre de l’organisation de la
Foire des Loges, qui s’est déroulée le 17 juin 2007.
Monsieur le Maire demande au Conseil
municipal si deux délibérations ne figurant pas à l’ordre du jour, peuvent être
ajoutées. Le Conseil municipal accepte.
§ Parking du terrain du port.
Monsieur le Maire présente le projet de rénovation
du parking du terrain du port, prévu dans le cadre de son programme
d’investissement 2007.
Suite à un appel d’offres lancé dans le cadre des
marchés à procédures adaptées, et au vu de l’analyse des plis réalisée par le
Maître d’œuvre, Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise GABRIEL. Il
propose de réduire le montant du marché en ne matérialisant pas chaque place de
parking par des trottoirs mais en faisant une ligne droite.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de
l’autoriser à signer le marché avec l’entreprise GABRIEL. Le Conseil municipal
adopte à l’unanimité cette délibération.
§ Centre de Loisirs Sans Hébergement : Organisation
Le
Conseil Municipal détermine le mode de fonctionnement du Centre de Loisirs Sans
hébergement de cet été comme suit :
Il
fonctionne du jeudi 5 juillet au 27 juillet 2007, du lundi au vendredi de 8
heures à 18 heures. Le nombre maximal d’enfants est de 50. Le Centre
accueillera tous les enfants de la commune et des communes extérieures nés
entre le 1er janvier 1996 au 31 décembre 2004. Le paiement au Centre
de Loisirs est réglé lors de l’inscription.
Recrutements :
3 Animateurs BAFA et 2 bénévoles
§ DPU
Le Conseil municipal n’use pas de son DPU sur les lots
2.3.4.6.7.10.11.12 et 13 sis Bois le Roi.
Monsieur
le Maire présente un second DPU concernant le lieudit « Château de
Vaux », qui avait été reporté lors du dernier Conseil municipal. Le
Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas user de son droit de
préemption pour l’acquisition d’un terrain sis au lieudit « Château de
Vaux » appartenant à la SARL WHITE LIGHT cadastré C684, C1089, C1090, C
1091, C 1142, C 1143, C 1144, C1247
Suite
au courrier d’intention en date du 5 juillet 2007 des futurs acquéreurs et des
pourparlers avec ces derniers, le Conseil municipal accepte d’acheter une
partie de la zone 1NA concernée aux nouveaux acquéreurs suivant le plan
ci-joint (Parcelle A d’environ 3 000 m2) et s’engage à rendre constructible la
partie restante de la zone 1 NA acquise par les nouveaux propriétaires lors de
la modification du Plan d’Occupation des Sols (Parcelle B).
Monsieur
de BEAUREGARD rappelle qu’il est nécessaire de réaliser la transaction
rapidement, l’acheteur ayant un projet d’aménagement dans la zone non
constructible.
Le Conseil municipal donne
son accord pour cette transaction suivant les conditions édictées.
§ Questions et informations diverses :
-
Médialys :
Monsieur le Maire informe
le Conseil que les travaux de Médialys sont terminés mais la liaison n’est pas
assurée. La liaison hertzienne ne se fera pas à Chicamour et sera remplacée par
du Wimax, liaison satellite. Des délais sont à prévoir car ce type
d’installation nécessite des autorisations.
-
Station d’épuration :
Monsieur CEVOST présente
des photos de l’évolution de la station d’épuration. La mise en service se fera
au mois de septembre et une phase d’observation et de réglage devrait durer un
mois. Par la suite, l’ancienne station d’épuration sera transformée en bassin
d’orage. Monsieur CHOMEL pose la question de la possibilité de vidanger des
camions d’eaux vannes des vidanges de fosses sceptiques à la nouvelle station
d’épuration. Cette possibilité a été étudiée et n’a pas pu être techniquement
retenue.
-
Informations sur les travaux :
L’enfouissement des
réseaux rue Pasteur est en cours d’achèvement. La rénovation des tennis aura
lieu fin juillet, début août. Concernant les travaux « Cœur de
village », ils débuteront le 21 août. Deux phases de travaux sont prévus.
Une première du pont à la rue Jules Ferry. Celle-ci devrait durer 5 semaines.
La seconde interviendra de la place du village jusqu’à la rue Pasteur et
devrait durer 6 semaines. L’enrobé sera refait du pont jusqu’à la route
d’Ingrannes.
Monsieur PERDREAU informe
le Conseil que la marche de Vitry, organisée par l’Office du tourisme de
Châteauneuf sur Loire aura lieu le samedi 25 août. De plus, une réunion
VELORAIL aura lieu avec des représentants de RFF le 10 juillet.
Monsieur le Maire demande
l’avis du Conseil municipal pour l’acquisition d’un piano pour l’école de
musique. Le Conseil municipal donne son accord de principe pour un prix évalué
entre 1 500 et 2 000 euros.