REPUBLIQUE FRANCAISE ________ DEPARTEMENT du LOIRET VITRY-aux-LOGES
	Compte-rendu du Conseil municipal du 31 août 2007
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Le Conseil municipal s’est réuni le 31 août 2007, salle de la mairie, sous la présidence de Jean-Claude NAIZONDARD, Maire.

Présents : Jean-Claude NAIZONDARD, Philippe ANDRIEU, Didier AUGER, Arnaud de BEAUREGARD, Ghislaine BERRUET, Jocelyne BEZIER, Daniel BONGIBAULT, Jacques CEVOST, Jacky CHOMEL, Patrick DREFFIER, Jean-Pierre JACQUEMART, Chantal LEJARRE, Jocelyne MARTIN, Vincent PERDREAU, Yannick REGNAULT, Martine VELASCO.

Absents avec procurations : Gisèle TOURMENTE à Jean-Claude NAIZONDARD

Absents : Dominique FERRET, Corinne MENEAU

Jocelyne MARTIN est désignée secrétaire de séance.

En mémoire des trois jeunes filles décédées le 22 août 2007 dans un accident de voiture sur la commune, le Conseil municipal observe une minute de silence.

Monsieur Jean-Claude NAIZONDARD procède à la lecture du compte rendu de la séance précédente. Le compte-rendu du dernier Conseil municipal est adopté à l’unanimité.

Le Conseil passe à l’ordre du jour.

§ Signature du marché de rénovation des courts de tennis

Dans le cadre de son programme d’investissement 2007, la commune a inscrit au budget la rénovation des deux courts extérieurs de tennis. Ces travaux consistent en la réalisation de fondations drainantes et d’une structure de béton poreux, à la coloration du revêtement et à la fourniture et pose d’un grillage. Suite à la consultation de plusieurs entreprises, et au vu de l’avis technique de la Fédération Française de tennis, Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise EURO 2000 pour un montant total de travaux de

39 610.08 euros TTC.

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité de conclure ce marché.

§ Délégation de signature pour les marchés à procédure adaptée

Par délibération en date du 18 mai 2001, le Conseil municipal a délégué des pouvoirs au Maire afin de permettre une bonne administration des affaires de la commune. Parmi ces délégations, l’une concernait les marchés de travaux, de fournitures et de services. La rédaction du nouveau code des marchés publics rend inapplicable cette délégation, les marchés de gré à gré ayant été supprimés et remplacés par des marchés à procédure adaptée.

Monsieur le Maire précise que le Conseil sera tenu informé des décisions du Maire.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de remplacer les termes suivants « préparer, passer, exécuter et régler les marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés de gré à gré, lorsque les crédits sont prévus au budget » par « préparer, passer, exécuter et régler les marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée pour un montant maximal de 90 000 euros HT lorsque les crédits sont prévus au budget ».

§ Rapport Service eau

Monsieur CEVOST présente le rapport sur l’eau pour l’année 2006-2007. (Ci-joint)

21h15 : Madame VELASCO rejoint le Conseil municipal.

§ Service assainissement

Monsieur CEVOST informe le Conseil municipal du rapport 2007 pour l’assainissement. (Ci-joint)

§ Modification des tarifs eau et assainissement

Monsieur CEVOST propose d’ajouter 3 cas non prévus aux tarifs eau et assainissement :

· Travaux divers à l’heure passée : 25 euros de l’heure

Monsieur PERDREAU demande de préciser ce que l’on entend par heure pour éviter tout problème de facturation si cela n’est pas très précis. Le Conseil décide d’ajouter à ce cas déplacements et main d’œuvre inclus et d’établir à 25 euros le forfait minimum.

· Fourniture citerneau borne avec raccords : 200 euros

· Autres travaux : sur devis

Madame VELASCO demande ce que l’on entend par travaux divers. Il s’agit par exemple du changement de place d’un citerneau.

De plus, il propose d’abaisser le seuil d’écrêtement de l’assainissement de 250 m³ à 200 m³ car une famille consomme en moyenne entre 150 et 200 m³ et au delà de 200 m³ on considère que c’est de l’eau qui sert à arroser donc il n’y a pas raison de faire payer l’assainissement sur cette consommation. Monsieur CEVOST précise qu’il s’agit d’un écrêtement par logement.

Un problème va se poser pour les personnes ayant des citernes de récupération d’eaux de pluie puisque rien ne leur sera facturé les compteurs étant au départ alors qu’ils rejetteront des eaux usées. Ce problème existe déjà avec les personnes possédant des puits.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité cette délibération.

§ Bail précaire et achat terrains zone NAI Guidon

La délibération en date du 19 janvier 2007 accepte la vente à Monsieur et Madame GERVAIS des parcelles cadastrées E 641c, E634b, E637b, E 640b, E77b et E632b sis « Le Guidon », pour une superficie totale de 7395 m². Monsieur le Maire présente la demande de Monsieur GERVAIS d’obtenir une location d’une année avant l’achat de ces parcelles.

Monsieur REGNAULT demande qu’il soit écrit dans le bail, qu’il ne sera pas renouvelé.

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité de mettre à disposition à compter du 1^er septembre 2007 pour un an maximum à Monsieur et Madame GERVAIS les parcelles nommées au prix annuel de 350 euros payable semestriellement.

Monsieur le Maire présente une deuxième demande de la SCI du Guidon. Elle souhaite acquérir la parcelle cadastrée E 641a représentant 2702 m² . Monsieur le Maire propose de vendre le terrain au prix de 3 euros le m² soit 8106 euros HT. Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur. Le Conseil municipal accepte à l’unanimité cette vente.

Monsieur CHOMEL demande s’il serait possible d’établir une taxe pour l’entreprise ELECTROFROID qui a acquis un terrain dans la zone artisanale du Guidon mais qui n’a jamais construit sur la parcelle, l’entreprise étant en liquidation judiciaire depuis deux ans. Monsieur le Maire demande sur quelle base on pourrait le poursuivre étant donné qu’il n’y pas de règlement de zone.

Madame BERRUET fait part au Conseil de son étonnement lié au prix de vente pratiqué dans cette zone dans laquelle les gérants des entreprises construisent leur habitation principale. Monsieur PERDREAU est d’accord avec cette réflexion. Le règlement du POS prévoit en effet la possibilité de construire un logement sur chaque parcelle artisanale. Il en est de même pour les exploitants agricoles.

Monsieur le Maire rappelle que la vente est prévue pour la construction d’un entrepôt de stockage et non la construction d’une maison individuelle.

§ Locations et tarifs des salles communales

Monsieur le Maire propose d’ouvrir la location des salles communales aux non-résidents. Monsieur REGNAULT propose que cette réservation soit ouverte trois mois avant la date de réservation et une fois le calendrier des fêtes établi. Monsieur le Maire propose de fixer un tarif spécifique supérieur de 50% à celui des résidents de la commune.

De plus, il propose d’augmenter la caution pour la location de la salle des fêtes à 750 euros quel que soit le locataire. La caution pour la salle Pasteur reste à 450 euros.

Le Conseil accepte à l’unanimité l’augmentation de la caution pour la salle des fêtes, le principe d’ouverture et de prix pour les personnes extérieures à la commune ainsi que le délai de réservation fixé à trois mois.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d’ajouter une délibération non inscrite à l’ordre du jour. Celui-ci accepte.

§ Transfert de compétence à la Communauté de communes des Loges

Monsieur de BEAUREGARD explique qu’avec l’ouverture du bassin d’apprentissage à Jargeau la Communauté de communes a décidé de prendre en charge le transport de tous les enfants des écoles de la CCL vers la piscine la plus proche.

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité ce transfert de compétence.

§ DPU

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas user de son droit de préemption pour l’acquisition d’un terrain sis au 32 rue des hirondelles appartenant à la succession consorts FRANCON cadastré C912.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas user de son droit de préemption pour l’acquisition d’un terrain sis au 13 rue du stade appartenant à Monsieur ISSERT Bernard cadastré C1050.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas user de son droit de préemption pour l’acquisition d’un terrain sis au 2 quai Aristide Briand et le bourg appartenant à Monsieur LE POUEZAT Christophe cadastré C0491 et C1313

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Le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas user de son droit de préemption pour l’acquisition d’un fonds de commerce sis 25 place de la République appartenant à Monsieur Philippe SIGNOVERT et madame Françoise MALFANT.

Monsieur le Maire présente un DPU pour l’acquisition d’un terrain sis 24 rue Pasteur concerné par un emplacement réservé pour l’agrandissement du cimetière. Monsieur le Maire et Messieurs CEVOST et REGNAULT ont rencontré le futur acquéreur des parcelles cadastrées C593, C1483, C1486 et une partie des parcelles C1484 et 1485. La commune a réservé des terrains afin d’agrandir le cimetière et de permettre un accès. Une convention avait été établie avec l’ancien propriétaire. Monsieur de BEAUREGARD demande s’il serait possible d’interroger le service des Domaines pour connaître le prix en m² en zone non constructible. L’acquéreur et la commune n’ont pas à ce jour trouvé d’accord amiable. Le Conseil municipal préempterait au moins les parcelles réservées. Ce DPU est reporté à la prochaine réunion de Conseil.

§ Questions et informations diverses :

- Monsieur ANDRIEU demande si un aménagement a été prévu après l’accident qui a eu lieu à Vitry, c’est à dire des barrières de sécurité dans le virage. Monsieur le Maire précise que la signalétique du virage ne semble pas en cause dans l’accident. Il propose néanmoins de mettre en place une signalisation luminescente.

- Travaux « Cœur de village »

Monsieur le Maire informe le Conseil que le projet initial a été modifié : les places de parking ont changé de côté pour être devant les boulangeries afin de protéger les passants quand les camions circulent.

Les prochains Conseils municipaux auront lieu les vendredi 21 septembre à 20 heures, vendredi 19 octobre, 16 novembre et 14 décembre à 20 heures 30.