REPUBLIQUE FRANCAISE ________ DEPARTEMENT du LOIRET VITRY-aux-LOGES
	Compte-rendu du Conseil municipal du 21 septembre 2007
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Le Conseil municipal s’est réuni le 21 septembre 2007, salle de la mairie, sous la présidence de Jean-Claude NAIZONDARD, Maire.

Présents : Jean-Claude NAIZONDARD, Philippe ANDRIEU, Didier AUGER, Arnaud de BEAUREGARD, Ghislaine BERRUET, Jocelyne BEZIER, Daniel BONGIBAULT, Jacques CEVOST, Jacky CHOMEL, Patrick DREFFIER, Jean-Pierre JACQUEMART, Chantal LEJARRE, Jocelyne MARTIN, Vincent PERDREAU, Yannick REGNAULT, Gisèle TOURMENTE, Martine VELASCO.

Absents : Dominique FERRET, Corinne MENEAU

Gisèle TOURMENTE est désignée secrétaire de séance.

Monsieur Jean-Claude NAIZONDARD procède à la lecture du compte rendu de la séance précédente. Le compte-rendu du dernier Conseil municipal est adopté à l’unanimité.

Le Conseil passe à l’ordre du jour. Monsieur le Maire demande au Conseil d’ajouter une délibération à l’ordre du jour. Le Conseil municipal accepte à l’unanimité cette délibération qui est la suivante :

§ Délégation de pouvoirs pour le droit de préemption urbain.

Par délibération du Conseil municipal en date du 6 novembre 1992, un droit de préemption urbain a été instauré sur le territoire de la commune de Vitry-aux-Loges. Par délibération en date du 18 mai 2001, le Conseil Municipal a délégué certains pouvoirs au Maire afin de permettre une bonne administration des affaires de la commune.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir lui déléguer ce pouvoir de préemption afin d’avoir une meilleure réactivité pour la gestion des demandes. Il précise qu’à chaque DPU, il demandera l’avis du Conseil et l’informera a posteriori de ses décisions.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de déléguer au Maire le droit de préemption urbain pour l’exercer au nom de la commune.

§ Bilan du Centre de Loisirs sans hébergement de juillet 2007

Madame BEZIER présente le bilan du Centre de loisirs sans hébergement de juillet 2007. (Ci-joint en annexe bilan).

20h35 Madame BERRUET rejoint le Conseil

Il ressort du rapport dressé par madame BEZIER que les enfants de moins de 6 ans étaient très nombreux. De plus, le centre a accueilli beaucoup d’enfants de Sully la Chapelle. Le nombre d’enfants en garderie a augmenté par comparaison avec l’année précédente. (94 heures facturées en 2006, 204 heures en 2007). Il y a eu un contrôle de jeunesse et sport lors du mini camp, aucun problème n’a été signalé.

Madame VELASCO demande combien d’enfants au maximum peuvent être accueillis au Centre ?

Madame BEZIER explique que les locaux sont prévus pour 40 enfants et au niveau personnel d’encadrement, on compte un animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans ou 12 enfants de plus de 6 ans. Madame BEZIER précise que plusieurs inscriptions ont été refusées car le Centre était complet.

Monsieur le Maire souligne que le Centre de loisirs est très apprécié à l’extérieur.

Le déficit global est de 2 223.42 euros. Le déficit par enfant est de 3.64 euros par jour hors frais de structure et de personnel de gestion. L’année dernière, une participation de 5 euros avait été demandée aux communes. Cette année, par délibération, les Mairies ont déjà été informées que le déficit serait de l’ordre de 5 euros par jour et par enfant.

Monsieur le Maire propose que la participation au déficit du centre soit égale entre les communes (Vitry-aux-Loges inclus). Monsieur PERDEAU pense que les autres communes ne supportent pas la charge d’investissement (achat de matériels, coût des bâtiments, électricité, eau…) et le déficit présenté ce soir ne prend en compte que les charges de fonctionnement du Centre.

De même, madame LEJARRE pense qu’il ne faut pas changer le montant de participation des communes soit 5 euros car le service offert aux communes n’a pas changé.

Monsieur le Maire, Mesdames BEZIER, MARTIN, VELASCO et messieurs JACQUEMART, CHOMEL, de BEAUREGARD souhaitent que la participation des communes extérieures soit de 4 euros. L’ensemble des autres conseillers municipaux votent pour une participation de 4 euros 50.

Le Conseil municipal adopte à la majorité (contre : 7 Monsieur NAIZONDARD, Mesdames BEZIER, MARTIN, VELASCO et Messieurs JACQUEMART, CHOMEL, de BEAUREGARD et Pour : 9) une participation de 4.50 euros au déficit du centre de loisirs de juillet 2007.

§ Entretien de la voirie

Actuellement, le balayage des rues du centre bourg est réalisé une fois par mois par l’entreprise VEOLIA au prix mensuel de 723.33 euros TTC. Monsieur le Maire explique que la commune souhaitait remettre en concurrence l’entreprise afin d’avoir un service au meilleur prix. Une entreprise a été sollicitée SONOBA mais les prix proposés sont de 869.86 euros TTC, donc supérieurs au prestataire actuel. Le Conseil décide de ne pas dénoncer le contrat et il décide à l’unanimité de reconduire la société VEOLIA.

§ Décisions modificatives

Plusieurs modifications ont été apportées aux opérations d’investissements du budget communal. En effet, lors des travaux « cœur de village », il est apparu que le poteau incendie se situant à l’angle de la rue Gambetta et du Quai Aristide Briand était très ancien et nécessitait d’être remplacé. La dépense supplémentaire est de 2 200 euros. De même, le coût du parking du terrain du port a été sous-évalué de 14 000 euros. A l’inverse, les enveloppes budgétaires pour la rénovation de la cour des grands, la réfection des terrains de tennis ainsi que les toitures des logements communaux ont un solde positif respectivement de 8 000 euros, 5 000 euros et 3 200 euros.

	Dépenses	recettes
Poteau incendie		+ 2 200
Terrain du port		+ 14 000
Tennis	- 5 000
Cour des grands	- 8 000
Toitures	- 3 200
Total	- 16 200	+ 16 200

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité cette décision modificative au budget investissement de la commune.

§ Convention de mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des demandes de permis et de déclarations préalables relatives à l’occupation du sol

Une réforme du droit de l’urbanisme a été engagée par l’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 relative aux permis de construire et aux autorisations d’urbanisme (JO n°5 du 6 janvier 2007). Elle entrera en vigueur le 1^er octobre 2007.

Les 3 axes de cette réforme sont les suivants. Premièrement, il s’agit de clarifier le code de l’urbanisme en réduisant le nombre de régimes d’autorisation de 11 à 3 régimes et en regroupant ces autorisations autour de trois activités : construction, aménagement et démolition. Le second axe vise à améliorer la qualité du service aux usagers et aux élus. Cet objectif passe en autre par l’établissement d’une liste exhaustive des pièces à fournir et la mise en place de délais de droit commun, ce qui n’existait pas précédemment : déclaration préalable 1 mois, permis de construire et permis de démolir 2 mois, permis d’aménager 3 mois. Le dernier axe consiste à préciser les responsabilités des acteurs (Préfecture, Maire…).

Monsieur le Maire informe le Conseil de la réflexion qui est actuellement menée au sein de la Communauté de communes des Loges pour éventuellement créer un service urbanisme.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de confier l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol à la Direction Départementale de l’Equipement du Loiret (DDE 45). Il autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition avec la DDE 45.

§ DPU

Monsieur le Maire présente pour une seconde fois un DPU pour l’acquisition d’un terrain sis 24 rue Pasteur, qui a été ajourné lors de la précédente réunion de Conseil. La commune a réservé des terrains afin d’agrandir le cimetière et de permettre un accès. Une convention avait été établie avec l’ancien propriétaire. La commission Urbanisme s’est réunie et a proposé 4 euros le mètre carré au futur acquéreur. Ce prix est supérieur au prix du non constructible à Vitry-aux-loges mais il prend en compte la dépréciation de la propriété en cas d’acquisition de ces parcelles.

Le futur acquéreur a émis des réserves sur cette proposition en demandant un prix plus cher au mètre carré et une promesse de Monsieur le Maire de ne pas réaliser de lotissements ni de parkings dans les parcelles concédées.

Une préemption partielle concernant les parcelles cadastrées C593, C1483, C1486 et une partie des parcelles C1484 et 1485 a été envisagée dans un premier temps. Une estimation des Domaines a été demandée mais n’a pu être réalisée, puisque les montants étaient inférieurs à 75 000 euros. De plus, il n’est pas possible de préempter partiellement car ces parcelles ne sont pas en UA, UB ou NA.

La seule possibilité de préemption est totale mais il est nécessaire d’avoir un estimatif du service des Domaines. C’est pourquoi une délégation de pouvoir a été donnée à Monsieur le Maire pour qu’il puisse utiliser la préemption d’ici la date butoir du 27 septembre 2007.

Monsieur le Maire expose les possibilités :

1. Il propose tout d’abord de régler à l’amiable avec le futur acquéreur en lui proposant d’acquérir ces parcelles pour 15 000 euros et de s’engager à ne pas construire de lotissements, ni de parkings visibles depuis sa propriété.

2. Si aucun accord n’est trouvé et que le service des Domaines adresse une estimation dans les délais, Monsieur le Maire propose de préempter totalement.

3. Enfin si l’estimation des domaines n’est pas transmise dans les délais, Monsieur le Maire propose d’étendre l’emplacement réservé à l’ensemble des parcelles, lors de la modification du POS.

21heures 50 : Monsieur ANDRIEU rejoint le Conseil.

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité cette stratégie.

§ Questions et informations diverses :

- Monsieur le Maire propose une visite de l’Assemblée Nationale lors d’une séance publique. La date du jeudi 8 novembre 2007 a 15 heures 40 est retenue.

- Une enquête publique pour une déclaration d’intérêt général du bassin du Cens va être ouverte à partir du 4 octobre au 25 octobre 2007. Le dossier est consultable en mairie.

- Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a décidé d’accorder une autorisation de taxis supplémentaires aux Ambulances de la forêt malgré l’avis négatif de la commission départementale des taxis.

- Monsieur le Maire informe que la SAFER va transmettre trimestriellement des états concernant son droit de préemption sur les terres agricoles.

- Monsieur le Maire informe le Conseil que la SCI ALPI industrie située au terrain du Guidon a reloué son hangar à France Éolienne, entreprise construisant des éoliennes pour les particuliers. Entre 7 à 10 ouvriers travaillent sur le site. Mardi 18 septembre, lors du nettoyage des locaux, deux personnes ont été intoxiquées par un fût laissé sur place.

- La nouvelle station d’épuration sera mise en service mardi 25 septembre 2007. Le bilan global des travaux supplémentaires sera fait lors du prochain Conseil municipal et il s’élève à environ

15 000 euros, soit 1 à 1.5 % du marché global. Monsieur le Maire estime qu’il s’agit d’une belle réalisation car il y a eu peu de dérapages financiers et une estimation correcte du prix.

- Concernant les travaux « Cœur de village », la fin des travaux de la première tranche est prévue pour le mercredi 26 septembre 2007. Pour la troisième phase, la commune aura à sa charge la mise à niveau des bouches à clef et des caniveaux.

- Le parking du terrain du port est achevé. Madame MARTIN demande si on peut accéder au parking depuis le quai Aristide Briand, en l’absence de panneaux. Cet accès est permis seulement pendant la durée des travaux avec le double sens du quai Aristide Briand. A la fin des travaux, des panneaux de sens interdit seront installés.

- L’arrêt bus est terminé rue des Moulins. L’abris-bus sera fourni par le Conseil général, des discussions sont en cours.

- Monsieur CHOMEL demande à ce qu’un panneau interdisant le dépôt sauvage d’ordures soit mis en place au niveau des containers des coccinelles, ayant constaté qu’un matelas a été déposé récemment. Monsieur le Maire ne voit pas l’intérêt de mettre un tel panneau. Madame VELASCO demande si on peut améliorer la visibilité sur la gauche lorsque l’on sort de ce secteur.

Le prochain Conseil municipal aura lieu vendredi 19 octobre à 20 heures 30.