REPUBLIQUE FRANCAISE ________ DEPARTEMENT du LOIRET VITRY-aux-LOGES
	Compte-rendu du Conseil municipal du 19 octobre 2007
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Le Conseil municipal s’est réuni le 19 octobre 2007, salle de la mairie, sous la présidence de Jean-Claude NAIZONDARD, Maire.

Présents : Jean-Claude NAIZONDARD, Philippe ANDRIEU, Didier AUGER, Arnaud de BEAUREGARD, Ghislaine BERRUET, Jacques CEVOST, Jacky CHOMEL, Patrick DREFFIER, Jean-Pierre JACQUEMART, Chantal LEJARRE, Jocelyne MARTIN, Vincent PERDREAU, Yannick REGNAULT, Gisèle TOURMENTE.

Absents avec procurations : Jocelyne MARTIN à Jacques CEVOST

Jocelyne BEZIER à Arnaud de BEAUREGARD

Martine VELASCO à Chantal LEJARRE

Absents : Dominique FERRET, Corinne MENEAU, Daniel BONGIBAULT

Jacques CEVOST est désigné secrétaire de séance.

Monsieur Jean-Claude NAIZONDARD procède à la lecture du compte rendu de la séance précédente. Monsieur le Maire informe le Conseil que le futur acquéreur a accepté l’accord amiable pour l’achat par la commune des parcelles (cadastrées C593, C1486, C et une partie des parcelles C1484 et C1485) situées rue Pasteur dans le cadre du projet d’extension du cimetière. Le compte-rendu du dernier Conseil municipal est adopté à l’unanimité.

Le Conseil passe à l’ordre du jour.

§ Rapport d’activité 2006 de la communauté de communes des Loges

Monsieur de BEAUREGARD présente le rapport d’activité 2006 de la communauté de communes. Au niveau de la petite enfance, il est à noter que l’année 2006 a été marquée par la création d’un second relais d’assistantes maternelles ainsi que la mise en place des Lutins des Loges. La structure « petite enfance » emploie six personnes dont quatre à temps complet. Concernant l’action sociale, les séjours proposés aux adolescents n’ont pas été reconduits en 2007 suite à un succès mitigé. Par contre, la CCL finance pour les centres de loisirs sans hébergement le transport pour faire des sorties.

Les opérations « cœur de village » de Jargeau et Sully la Chapelle sont désormais terminées. Concernant les zones d’activités, la zone de l’Evangile à Fay-aux-Loges est aménagée, le projet Saint Martin d’Abbat est validé et l’achat de terrains se poursuit sur la zone d’activités des Loges. Le BAF de Jargeau a été quant à lui inauguré en septembre. Pour finir, le programme de voirie en 2006 a consisté entre autres en la rénovation de la route des Caduels. Le programme annuel d’entretien des voiries communautaires s’élève à 60 000 euros. 2006 a vu l’entrée de Saint Denis de l’Hôtel dans la CCL. Le passage en Taxe professionnelle unique (TPU) a généré une augmentation importante de la Dotation Globale de Fonctionnement (environ 250 000 euros).

Monsieur de BEAUREGARD présente la réunion de prospective pour la CCL qui a eu lieu. La CCL est peu endettée et a peu d’engagements sur d’importants projets pour les années à venir. Elle a donc un potentiel d’investissement important entre 15 et 18 millions d’euros pour les 4 à 5 années à venir. Les projets possibles seraient de continuer les opérations « Cœur de village », de réaliser des équipements médicaux, sportifs ou encore de la voirie. La CCL possède donc une marge de manœuvre importante. Monsieur REGNAULT souhaiterait que l’entretien et l’aménagement de la voirie soit un projet prioritaire.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le rapport d’activité 2006 de la Communauté de Communes des Loges.

Monsieur CEVOST souhaite apporter un complément d’informations sur le fonctionnement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) suite à des idées circulant, entre autre, sur le site Internet de la commune. Il explique que la redevance annuelle de 30 euros payée par les habitants en assainissement non collectif comprend le diagnostic de leur assainissement et ne sert en aucun cas à financer l’assainissement collectif. Elle est prévue pour équilibrer le service qui n’est pas financé par les impôts mais par les redevances des usagers.

§ Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire propose au Conseil de modifier le tableau des effectifs. Cette modification a pour objet deux points. Tout d’abord, elle consiste en l’actualisation des cadres d’emploi et des grades suite à la réforme de la Fonction publique territoriale intervenue conformément à la loi du n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la Fonction publique. Le second élément concerne la création budgétaire d’un poste d’adjoint d’animation de seconde classe suite au besoin d’ouvrir un poste dans la filière animation pour le Centre de Loisirs Sans Hébergement.

Cadres d’emploi	Grades	Catégories	Effectifs budgétaires	Effectifs pourvus	Dont temps non complet
Filière administrative
Attaché territorial	Attaché	A	1	1
Adjoint administratif	Adjoint administratif principal de 1^ère classe	C	2	2
Filière police
Garde champêtre	Garde champêtre chef	C	1	1
Filière technique
Adjoint technique	Adjoint technique principal de 1^ère classe	C	1	1
	Adjoint technique de 2^ème classe	C	3	3	1
Filière médico-social
ATSEM	ATSEM 1^ère classe	C	1	1
Adjoint technique	Adjoint technique de 2^ème classe	C	3	3	2
Filière animation
Adjoint d’animation	Adjoint d’animation de 2^ème classe	C	1	0

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le nouveau tableau des effectifs à compter du 1^er novembre 2007.

§ Prime de direction du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH)

Madame Hélène GOMMER a exercé la fonction de directrice du Centre de Loisirs Sans Hébergement pendant l’été 2007. Considérant la qualité professionnelle de madame GOMMER et l’impossibilité de lui verser un régime indemnitaire (Contrat d’accompagnement pour l’Emploi (CAE)), Monsieur le Maire propose au Conseil de lui verser une prime de direction. De même, Monsieur le Maire tient à souligner la qualité du Centre de Loisirs Sans Hébergement de Vitry-aux-loges, qui accueille chaque année de plus en plus d’enfants.

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité de verser une prime de direction à Madame GOMMER s’élevant à 360 euros brut.

§ Avis sur la déclaration d’intérêt général concernant la restauration et l’entretien des cours d’eau du bassin du Cens

Monsieur PERDREAU, vice-Président du Bassin du Cens et de l’Oussens, expose le projet présenté par le syndicat intercommunal du bassin du Cens concernant la restauration et l’entretien des cours d’eau du Bassin du Cens, sur le territoire des communes de Chécy, Donnery, Fay-aux-Loges, Ingrannes, Mardié, Sully la chapelle et Vitry-aux-Loges. Il est soumis à enquête publique du 4 octobre au 25 octobre 2007. Il s’agit d’un programme de travaux qui s’élève à 120 000 euros. A Vitry-aux-Loges, il est envisagé le rehaussement de la digue au lieu-dit « le Reverseau » afin de ralentir l’écoulement de l’étang vers le Cens. Tous ces travaux nécessitent l’accord des particuliers. De même, le projet vise à la restauration de la rivière avec un objectif piscicole de retour du brochet dans la rivière.

Le commissaire enquêteur est venu vendredi 12 octobre. Il a rencontré 10 personnes, aucune n’a inscrit de remarques au registre et elles ont trouvé le projet satisfaisant.

Le Conseil municipal émet à la majorité (15 voix pour, une abstention Monsieur ANDRIEU) un avis favorable à ce projet.

§ Avenants au marché de la construction de la station d’épuration

Monsieur CEVOST présente au Conseil l’objet de cet avenant. Il est consécutif à un changement d’emprise de la station d’épuration afin de conserver de l’espace en vue d’un agrandissement futur. Par conséquent, la gestion des terres a été recalculée et fait l’objet d’un avenant : engazonnement, clôture et terres supplémentaires. De plus, l’alimentation électrique par EDF s’est arrêtée en limite de propriété et la distance séparant cette limite à l’entrée de la station d’épuration doit être pris en charge par la commune.

Enfin concernant l’ancienne station d’épuration, Monsieur CEVOST avait déjà évoqué lors de précédentes réunions de Conseil la nécessité d’un dégrillage car le choix d’autres pompes a été fait. Le curage de l’ancienne station d’épuration a été commandé par MSE et est à la charge de la commune. Enfin, il est apparu nécessaire vu la situation en bord de chemin piéton de clôturer l’ancienne station d’épuration.

Montant initial du marché	Montant de l’avenant n° 1		Montant final
719 300 € HT	Terres excédentaires	1500 € HT	737 243.75 € HT
	Clôture supplémentaire	2031.75 € HT
	Dégrillage du poste	3 900 € HT
	Alimentation électrique de la station	1 922 € HT
	Clôture de l’ancienne STEP	3 580 € HT
	Engazonnement supplémentaire	2 024 € HT
	Curage des ouvrages enterrés de l’ancienne STEP	2 986 € HT
	Total de l’avenant HT	17943.75 € HT
860 282.8 € TTC	21 460.72 € TTC		881 743.52 € TTC

La Commission d’Appel d’Offres a émis un avis favorable à cet avenant.

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité l’avenant proposé par la société d’un montant de 17 943.75 € HT soit 21 460.72 € TTC.

Monsieur CEVOST précise que le prix de la station d’épuration présenté ce soir après validation de l’avenant ne tient pas compte de la révision des prix qui ont lieu chaque mois pour le génie civil et les ouvrages. Cette révision de prix s’élève à environ 3% du montant total de la station d’épuration.

Monsieur CEVOST explique qu’actuellement la station d’épuration est en phase d’essai, phase qui durera deux mois. A l’issue de cette période, la réception définitive aura lieu le 19 décembre 2007.

L’ensemble de l’opération (mise en séparatif des réseaux, canalisation de transfert et création de la station d’épuration) s’élève à environ 2 500 000 euros de travaux avec un taux moyen de subvention de l’ordre de 50% en provenance du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.

An niveau du financement de la station d’épuration, Monsieur De BEAUREGARD explique que l’augmentation prévue de la redevance n’a pas été réalisée entièrement et que l’emprunt prévue de 800 000 euros, va s’élever à 650 000 euros. L’ensemble des coûts a parfaitement été maîtrisé et est resté largement inférieur aux premières estimations, notamment grâce au passage de la canalisation au bord du canal.

Monsieur de BEAUREGARD pose la question de la maintenance de cet équipement. Monsieur CEVOST explique qu’après réception de l’ouvrage, il y a un an de garantie de parfait achèvement, donc en cas de problème l’entreprise constructrice interviendra. De plus, la commune souhaite conserver la gestion. Monsieur ANDRIEU pose la question du nombre de jours de travail pour cet équipement. Il n’y aura pas plus de travail qu’avec l’ancienne station d’épuration. Concernant la maintenance électronique, il est possible de souscrire un contrat de maintenance ou de faire appel à une entreprise en cas de panne ; monsieur CEVOST retient cette dernière solution qui, après plusieurs années de fonctionnement, semble être la moins onéreuse pour la collectivité. De plus, en cas de panne électronique, il est possible de faire fonctionner la station d‘épuration en mode manuel. Par contre, la panne d’électricité inquiète Monsieur CEVOST surtout au niveau du refoulement. C’est pourquoi il préconise l’achat d’un groupe électrogène.

Monsieur le Maire présente une facture concernant l’opération de la station d’épuration. Lors de l’échange de terrains consécutif à la construction de la station d’épuration, les terrains échangés n’étaient pas dans le même état. Il a donc été nécessaire de procéder à une remise en état de ceux-ci. Le GAEC BOULLIER, utilisateur de ces terrains, a donc réalisé ces travaux de nettoyage, de resemis.... Le montant de ceux –ci s’élève à 801.32 euros TTC. Monsieur le maire demande au Conseil de bien vouloir accepter le paiement de cette facture dans le cadre de l’opération construction de la station d’épuration, au budget d’assainissement, section d’investissement.

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité d’inscrire cette somme au budget d’assainissement.

§ Inscription en investissement de l’achat de bouches à clef

Monsieur CEVOST explique au Conseil que dans le cadre de l’opération « cœur de village », il est apparu nécessaire de changer des bouches à clef. Or celles en place actuellement ne sont pas réglables. Par conséquent, à chaque fois que des travaux de voirie sont entrepris, il est nécessaire de réaliser des découpages de voirie afin de régler les bouches à clef. Après discussions avec la DDE, il est apparu préférable d’installer des bouches à clef réglables afin de n’avoir aucun problème technique en cas de modification du revêtement des routes. S’agissant d’un bien ayant une valeur unitaire de 37.5 euros HT mais qui a un caractère durable, Monsieur le Maire propose d’inscrire l’achat de 100 bouches à clefs au budget eau en section d’investissement.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité cette délibération.

§ Indemnité de conseil au Percepteur

Depuis février 2007, le percepteur de Châteauneuf sur Loire est madame Corinne JULIEN. Il est donc nécessaire de reprendre une délibération concernant le taux de son indemnité de conseil. Monsieur le Maire précise que c’est une question de relationnel et qu’elle apporte quotidiennement un conseil au service administratif. Il est favorable à une indemnité à hauteur de 100%. Il précise que Vitry-aux-Loges est la seule commune du canton qui ne verse pas 100% pour l’indemnité de conseil.

Monsieur PERDREAU considère qu’il s’agit d’une prime supplémentaire et qu’elle perçoit déjà un salaire. Il est d’accord pour lui accorder un taux de 100% à condition qu’elle participe au Conseil lors du vote du compte de gestion et du compte administratif.

Certains conseillers communaux font remarquer par ailleurs que les indemnités de fonctions de Monsieur le Maire et ses Adjoints ne représentent qu’environ 50% de l’indemnité maximale.

Le Conseil municipal délibère : Monsieur ANDRIEU souhaite ne pas lui octroyer d’indemnité. Madame LEJARRE (procuration de Madame VELASCO), messieurs REGNAULT, PERDREAU, DREFFIER, DE BEAUREGARD (procuration de madame BEZIER) et CHOMEL votent pour une indemnité de 50%. Mesdames TOURMENTE BERRUET, et messieurs CEVOST (procuration de madame MARTIN) AUGER et JACQUEMART votent pour une indemnité de 100%. Monsieur le Maire s’abstient.

Le Conseil municipal décide à la majorité d’accorder une indemnité de conseil au taux de 50% de l’indemnité maximale par an au Percepteur.

§ Décision modificative Budget communal

Monsieur le Maire présente une décision modificative relative au budget communal. Tout d’abord pour la section de fonctionnement, il est apparu qu’il était nécessaire d’augmenter de 23 000 euros le chapitre charges de personnel. Cette augmentation s’explique par le fait que 5 contrats d’accompagnement à l’emploi sont arrivés à échéance en septembre et en octobre et par conséquent la commune n’est plus exonérée de charges patronales. De même, la réforme de la fonction publique territoriale a eu pour conséquence plusieurs changements d’échelon qui n’avaient pas été prévus au budget primitif.

En section d’investissement, monsieur le Maire souhaite inscrire 100 000 euros en prévision d’acquisitions de terrains pour réaliser les opérations d’extension du cimetière, de réserve foncière en zone 1NA et de construction d’un parking à côté de l’église. De plus, il est nécessaire de racheter du mobilier pour les écoles et de prévoir 7 000 euros de plus pour le programme de construction du parking du terrain du port afin de payer les honoraires de l’architecte. Ces dépenses sont compensées par l’annulation du programme d’aménagement de la loge du canal, qui ne pourra être réalisé cette année.

Fonctionnement			investissement
Intitulé	Dépense	Recette	Intitulé	Dépense	Recette
022 Dépenses imprévues	-23 000		21111 Acquisitions de terrains	+ 100 000
			21111 acquisitions de terrains		- 132 800
			024 produits de cession		+ 132 800
012 Charges de personnel	+ 23 000		2128 Parking terrain du port	+ 7 000
			2183 Mobiliers de classe	+1 200
			2313 Aménagement de la loge du canal	- 108 200
Total	0		Total	0	0

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité les décisions modificatives au budget communal inscrites ci-dessus.

§ Décision modificative Budget eau

Monsieur le Maire présente une décision modificative au budget eau. Il s’agit de l’inscription en investissement de l’achat des bouches à clefs pour un montant de 5 000 euros.

Intitulé	Fonctionnement		Intitulé	investissement
	Dépense	Recette		Dépense	Recette
004 Dépenses imprévues	- 5 000		215 Matériel	+ 5 000
006 Autofinancement		+ 5 000	021 Prélèvement		+ 5 000
Total	5 000	5 000	Total	5 000	5 000

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité les décisions modificatives au budget eau inscrites ci-dessus.

§ Décision modificative Budget assainissement

La décision modificative au Budget assainissement consiste d’une part à inscrire l’amortissement des subventions perçues dans le cadre de l’opération de mise en séparatif du centre bourg. De plus, arrivant à la fin de la construction de la station d’épuration, il est possible d’évaluer plus finement les dépenses restant à payer ainsi que les subventions qui vont être perçues au titre de ce programme. Monsieur le Maire propose donc d’apporter les modifications figurant au tableau ci dessous.

Fonctionnement			investissement
Intitulé	Dépense	Recette	Intitulé	Dépense	Recette
004 Dépenses imprévues	+5 700		139 Amortissement subventions réseaux	+ 5 700
777 amortissements subventions réseaux		+ 5 700	2315 Station d’épuration	+ 23 255
			131 subvention AELB		+ 21 038
			131 subvention Conseil général		+ 50 217
			1641 emprunts		- 42 300
Total	5 700	5 700	Total	28955	28955

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les décisions modificatives au budget assainissement inscrites ci-dessus.

§ DPU

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas user de son droit de préemption pour l’acquisition d’un terrain sis au 32 rue Pasteur appartenant à Monsieur JAVOURET François et à Madame Bénédicte FERTIN cadastré C1433, C1436, C1516.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas user de son droit de préemption pour l’acquisition d’un terrain sis au 22 rue Pasteur appartenant à Monsieur BELLETOISE Michel cadastré C535, C536.

§ Questions et informations diverses :

- Monsieur de BEAUREGARD présente le rapport sur l’état des finances communales présenté ce jour par le Percepteur. Celui-ci indique que la commune a des charges de fonctionnement contenues et que la dette baisse. La commune dispose donc d’une marge de manœuvre par l’endettement et par l’impôt, celui-ci étant inférieur aux moyennes départementales et nationales.

- Concernant les travaux « cœur de village », Monsieur le Maire précise que la route sera finie le vendredi 9 novembre jusqu’à la rue Pasteur et le lundi 12 novembre jusqu’à la route d’Ingrannes. Madame TOURMENTE demande quels types d’arbres seront plantés devant le magasin Eurêka. Monsieur le Maire explique qu’ils seront choisis en concertation avec madame GOUJON et l’architecte.

- La modification du plan d’occupation des sols est en cours. La deuxième réunion préparatoire a eu lieu. Monsieur le Maire rappelle que l’objectif principal est la gestion de la zone 1NA. Monsieur PERDREAU demande ce qu’il est prévu pour les maisons de gardien. Monsieur CEVOST explique que la proximité (même unité foncière), réseaux et entrée communes sont les critères retenus. Pour monsieur PERDREAU le terme de proximité n’est pas assez précis mais monsieur CEVOST ne souhaite pas que l’on indique une distance, celle-ci pouvant être contraignante en fonction de la configuration des bâtiments.

- Monsieur CHOMEL demande si des marquages au sol sont prévus pour le parking du terrain du port dont notamment la place handicapée. Monsieur le Maire précise que cela sera fait.

- Madame BERRUET demande à Monsieur le Maire et à Monsieur CEVOST en charge de l’urbanisme des explications sur leur instruction des dossiers de permis de construire. Elle s’étonne que des permis de construire aient été refusés pour des cas d’aménagement des combles au motif de la défense incendie alors que la maison était déjà existante. L’avis du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) est lié en premier lieu à l’importance du risque lié à la nature de la construction et à la surface habitable. L’avis du SDIS est toujours suivi. Monsieur le Maire répond qu’en aucun cas il ne prendra la responsabilité de signer des permis de construire si la défense incendie n’est pas assurée.

Le prochain Conseil municipal aura lieu vendredi 16 novembre 2007 à 20 heures 30.