REPUBLIQUE FRANCAISE ________ DEPARTEMENT du LOIRET VITRY-aux-LOGES
	Compte-rendu du Conseil municipal du 16 novembre 2007
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Le Conseil municipal s’est réuni le 16 novembre 2007, salle de la mairie, sous la présidence de Jean-Claude NAIZONDARD, Maire.

Présents : Jean-Claude NAIZONDARD, Philippe ANDRIEU, Didier AUGER, Ghislaine BERRUET, Daniel BONGIBAULT, Jacques CEVOST, Jacky CHOMEL, Jean-Pierre JACQUEMART, Chantal LEJARRE, Vincent PERDREAU, Yannick REGNAULT, Gisèle TOURMENTE, Martine VELASCO

Absents avec Procurations : Arnaud de BEAUREGARD à Jean-Claude NAIZONDARD

Jocelyne BEZIER à Martine VELASCO

Jocelyne MARTIN à Jacques CEVOST

Absents : Patrick DREFFIER, Dominique FERRET, Corinne MENEAU

Daniel BONGIBAULT est désigné secrétaire de séance.

Monsieur Jean-Claude NAIZONDARD procède à la lecture du compte rendu de la séance précédente. Le compte-rendu du dernier Conseil municipal est adopté à l’unanimité.

Le Conseil passe à l’ordre du jour. Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil municipal d’inscrire trois délibérations supplémentaires à l’ordre du jour concernant une décision modificative au budget communal et l’acquisition de terrains pour la réalisation d’un parking près de l’église et pour l’accès et l’agrandissement du cimetière. Le Conseil municipal accepte à l’unanimité.

§ Modification du POS

Monsieur le Maire explique au Conseil la procédure en cours de modification du Plan d’Occupation des Sols (POS). Ce soir, il s’agit d’une information sur le projet et il n’est pas demandé au Conseil de délibérer. Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération aura lieu à la fin de la procédure pour approuver la modification du POS. Actuellement, une urbaniste a été recrutée pour élaborer les modifications qui ont été réfléchies lors de réunions avec les membres de la commission Urbanisme. Le projet initial vient d’être arrêté et sera soumis à enquête publique à partir du 17 décembre 2007 pour une durée d’un mois. Ce projet initial comporte trois volets.

Tout d’abord, il consiste en l’ouverture à l’urbanisation d’une partie de la zone 1NA située au nord est du Bourg. Cette zone d’une superficie totale de 14.9 hectares va être ouverte partiellement à l’urbanisation (4.9 hectares) pour créer un lotissement de 39 lots avec 810 m2 en moyenne par lot et réserver une partie en zone NA équipement (NAe) de 2 hectares. Cette zone permettra de construire des équipements publics tels qu’un groupe scolaire, une salle polyvalente, une maison de santé… La superficie restante sera laissée en zone 1NA stricte.

La commune va acquérir une partie de la zone Nae, actuellement propriété du Château de Vaux. Elle souhaite une urbanisation plus dense pour les parcelles proches du bourg et une augmentation des espaces verts et une baisse de la densification en s’éloignant du bourg.

Monsieur PERDREAU demande s’il est prévu une liaison Nord/Sud entre ce lotissement et la route de Bois le Roi. Monsieur le Maire répond que cette liaison n’est pas possible compte tenu qu’elle se situerait en zone non constructible.

Le second volet de ce projet de modification consiste en des modifications d’emplacements réservés :

	Avant la modification			Projet de modification
N°	Objet	Superficie	N	Objet	Superficie
1	Extension des installations sportives	2 500 m²	1	Installations sportives et de loisirs	2 500 m²		Changement de destination
3	Construction d’un équipement culturel et de loisirs	6360 m²	3	Création d’un espace vert	6360 m²		Même intitulé que l’emplacement 2
4	Extension de la cour de l’école maternelle	275 m²	Supprimé
			4	Extension de l’école primaire	1 115 m²
5	Création d’un parking	850 m²	5	Création d’un parking	1 440 m²	Déplacement de l’emplacement en fond de parcelle
7	Création d’une voie nouvelle entre l’avenue de la gare et le secteur Nca de Bois le roi	1 200 m²	7	Création d’une voie nouvelle entre la route des Caduels et le canal	1 200 m²	Changement d’intitulé (erreur de noms de rues)
8	Création d’une voie nouvelle entre l’emprise de la voie ferrée actuelle et à l’est de l’avenue de la gare	1 520 m²	8	Création d’une voie nouvelle entre l’avenue de la gare et la route de Bois le Roi	6390 m²	Toute la voie ferrée est incluse dans la réservation
10	Création d’une éventuelle déviation Nord/Sud du bourg	11 420 m²	10	Aménagement paysager et de sécurité	7 660 m²	Changement de destination
12	Déplacement de la station d’épuration et création d’une déchetterie	11 410 m²	Supprimé (équipements réalisés)
13	Extension du cimetière	1 890 m²	12	Accès et extension du cimetière	1 890 m²	Changement de parcelles concernées

Monsieur le Maire explique que l’emplacement n°3, entrée sud du Bourg, est conservé car une partie des terrains n’appartient pas à la commune. L’emplacement n° 4 permettrait de réaliser une extension de l’école primaire dans des jardins contigus à celle-ci non construits actuellement.

L’emplacement n°10 a été modifié et prend en compte deux triangles, un sur la route de Fay et l’autre sur la route de Châteauneuf, permettant ainsi de réaliser des ronds points sur ces deux routes. De plus, cet emplacement comportait une partie entre la route de Fay et le canal, qui est supprimée dans ce projet puisque la commune est devenue propriétaire de ces terrains.

Le dernier volet du projet consiste en la modification de points de règlements.

- Monsieur CEVOST explique que le règlement de la zone UA impose un retrait entre 5 et 8 mètres des constructions par rapport à la voie publique. La commission Urbanisme souhaitait revoir cette obligation. La représentante de la DDE a expliqué qu’une telle modification portait atteinte à l’économie générale du PLAN en créant des terrains constructibles, et ne pouvait par conséquent pas faire l’objet d’une modification mais d’une révision. Ce point sera étudié lors de la prochaine révision.

- La commission Urbanisme a souhaité également apporter plus de souplesse lors de la construction de locaux artisanaux et commerciaux laissant ainsi la possibilité d’adopter des éléments d’architecture moderne ou innovants (verrières…) tout en respectant l’intégration harmonieuse dans le contexte urbain d’ensemble.

- La mise en séparatif eaux pluviales et eaux usées est actuellement explicite quelles que soient les zones pour les constructions nouvelles. Mais lors d’aménagement et d’extension, aucune obligation n’est faite au pétitionnaire. La commission souhaite que cette obligation concerne ce cas également.

- La commune souhaite limiter les changements de destination des bâtiments en NC et ND. La commission Urbanisme souhaite que trois notions figurent au POS :

§ Unité d’architecture

§ Proximité immédiate des habitations existantes

§ Qualité de la construction et d’intégration à l’environnement

De plus, il est ajouté l’interdiction de tout aménagement visant à créer une habitation où il n’en existe pas.

- Le dernier point de règlement concerne les clôtures et murs dont la hauteur est limitée à 1.60 mètres sauf pour les équipements publics ou industriels. En zone U, les grillages doublés d’une haie végétale sont autorisés.

Monsieur le Maire rappelle que le Code de l’Urbanisme, le Code Civil et le POS doivent être respectés.

§ Réglementation des clôtures et du permis de démolir

Monsieur le Maire explique qu’une réforme du droit de l’urbanisme a été engagée par l’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 relative aux permis de construire et aux autorisations d’urbanisme (JO n°5 du 6 janvier 2007). Elle est entrée en vigueur le 1^er octobre 2007. A compter de cette date le dépôt d’une déclaration préalable à l’édification d’une clôture, ainsi que le dépôt et l’obtention d’un permis de démolir ne sont plus systématiquement requis. Ils peuvent être institués par délibération du Conseil municipal.

Monsieur le Maire expose l’intérêt de s’assurer du respect des règles fixées par le Plan d’Occupation des Sols préalablement à l’édification de la clôture et d’éviter ainsi la multiplication de projets non conformes et le développement éventuel de contentieux. De même, l’intérêt de maintenir la procédure pour le permis de démolir permet de garantir une bonne information sur l’évolution du bâti et la rénovation du cadre bâti de la commune ainsi que signaler des matériaux dangereux…

Monsieur PERDREAU demande s’il est possible d’empêcher un propriétaire privé de remblayer ses douves. Monsieur le Maire lui répond que pour ce type d’opération aucun texte n’existe.

Monsieur ANDRIEU demande si pour les clôtures il y aura toujours une transmission de la déclaration à la DDE. Monsieur le Maire explique que le service instructeur de tous les documents d’urbanisme reste la DDE, mais il souhaite que cette compétence soit transférée à la Communauté de Communes des Loges.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’instituer, à compter du 16 novembre 2007, le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction, en application de l’article R 421-27 du code de l’urbanisme.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de soumettre l’édification des clôtures à une procédure de déclaration préalable, à compter du 16 novembre 2007, sur l’ensemble du territoire communal, en application de l’article R 421-12 du code de l’urbanisme.

§ Répartition des coûts de logiciels entre la commune et le Foyer

Depuis le 1^er avril 2007, la commune dispose d’un nouveau logiciel informatique « Segilog », utilisé pour la gestion de la commune et du Foyer résidence Henri Deschamps. Le droit d’entrée, ainsi que le forfait annuel ont été facturés totalement à la commune. Il est nécessaire de répartir le coût entre les deux établissements. Monsieur le Maire propose de répartir le coût informatique en tenant compte des budgets de fonctionnement, soit 1/5 pour le Foyer et 4/5 pour la commune.

Le Conseil municipal (à l’unanimité) accepte, pendant la durée du contrat soit 3 ans, la répartition suivante des coûts du logiciel informatique « Segilog » :

	Coût total	Part communal (4/5)	Part Foyer (1/5)
Droit d’entrée (HT) montant payé en investissement	1 850 €	1480 €	370 €
Forfait annuel (TTC)	3 229.20 €	2 583.36 €	645.84 €

§ Décision modificative Budget communal

La décision modificative au Budget communal consiste en une mauvaise estimation des intérêts pour l’année 2007. Monsieur le Maire propose donc d’apporter les modifications figurant au tableau ci dessous.

Fonctionnement
Intitulé	Dépense	Recette
022 Dépenses imprévues	- 3 000
6611 Intérêts	+ 3 000
Total	0

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative au budget communal inscrites ci-dessus.

§ Acquisition de terrains en vue de la création d’un parking à côté de l’église

Monsieur le Maire présente le projet de la commune de créer un parking favorisant le stationnement aux abords de l’église notamment lors des manifestations. Ce parking se situerait sur le terrain contigu à l’église, en fond de parcelle avec un accès par la rue Jules Ferry. Madame et Monsieur LOISEAU conserveraient une parcelle de 800 m² en bordure de voirie. Monsieur le Maire a proposé aux propriétaires l’acquisition d’ une superficie d’environ 1 600 m² dont 1 100 m² utilisable en parking et 500 m² de douves. L’accès au parking sera élargie par l’acquisition de deux triangles de part et d’autre de l’entrée. Ce terrain fait l’objet d’une réservation au POS (réservation n°5), qui va être déplacée en fond de parcelle lors de la modification en cours pour être conforme au projet.

Monsieur le Maire explique les engagements qu’il a pris auprès des propriétaires. Ils consistent en la remise en état de la clôture, la restauration du mur côté rue Jules ferry de la même façon qu’elle a été faite pour le mur de l’église par Monsieur LELOUP, employé communal.

Vu l’accord écrit en date du 10 novembre de Monsieur Bernard LOISEAU, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir la parcelle cadastrée C751 en partie au prix estimé de 25 000 euros (sous réserve du géométrage) soit environ 1 605 m² au prix de :

- 20 euros /m² pour le terrain utilisable soit environ 1 100 m²

- 6 euros / m² pour les douves et la partie humide soit environ 500 m²

Madame BERRUET demande si un autre accès est prévu. Monsieur le Maire précise que le projet prévoit un escalier reliant le parking à la place de l’église.

Monsieur BONGIBAULT demande à quelle date les travaux seront réalisés. Monsieur le Maire souhaiterait qu’ils soient réalisés rapidement afin de pouvoir créer plus de stationnement dans le centre bourg.

§ Acquisition de terrains en vue de l’accès et de l’extension du cimetière

Monsieur le Maire présente le projet d’acquisition d'un terrain par la commune pour l'agrandissement et l’accès par l’ouest au cimetière. Ce projet a été concrétisé par l’emplacement réservé n°13 au POS et par une convention d’échange de parcelles en date du 13 février 2001 signé entre l’ancien propriétaire et la commune. Une promesse de vente a été faite par Monsieur Wilfried MOUTON, propriétaire dudit terrain au prix de 15 000 euros pour les parcelles cadastrées C593, C1483, C1486, C1484 en partie et C1485 d’une superficie totale de 3 110 m².

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer un accès et d’agrandir le cimetière par l’achat des parcelles cadastrées suivantes :

- C593 en zone non constructible bois classé d’une superficie de 1 712 m²

- C1483 et C1486 en zone non constructible d’une superficie totale de 438 m²

- C1484 en partie soit 624 m² et C1485 en partie soit 336 m² en zone non constructible.

appartenant à M.Wilfried MOUTON, d’une superficie totale de 3 110 m², au prix de 15 000 euros.

§ DPU

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas user de son droit de préemption pour l’acquisition d’un terrain sis au 1 rue des Chardonnerets appartenant à Monsieur LAPEYRE Nicolas et à Madame REYNAUD Julie cadastré C879.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas user de son droit de préemption pour l’acquisition d’un terrain sis au lieudit « Le Bourg » appartenant à la SA Bâtir Centre cadastré C 800p et C 1036p.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas user de son droit de préemption pour l’acquisition d’un terrain sis route d’Ingrannes appartenant à Monsieur PITOIS Marcel et Madame LECOMTE Christiane cadastré C1349.

§ Questions et informations diverses :

- Monsieur le Maire expose la demande reçu ce jour de l’entreprise HURISSE DECOMBAS d’acquérir des parcelles situées au 68 avenue de la gare afin d’agrandir leur terrain pour développer leur activité.

- Madame VELASCO s’étonne du détournement de destination originelle de la zone artisanale avec la construction d’une maison de gardien. Monsieur le Maire rappelle que la même règle est applicable quelles que soient les zones industrielles et elle autorise la construction du siège social et d’une maison de gardien. Monsieur CEVOST ne voit pas la différence entre le logement du personnel d’un agriculteur ou d’un industriel. Monsieur ANDRIEU souligne que c’est toujours ce même débat depuis trois séance. Monsieur CEVOST explique que le POS permet d’éviter les indivisions en précisant que les réseaux et l’accès doivent être identiques.

- Monsieur le Maire explique que des travaux supplémentaires non prévus au marché sont à prévoir dans le cadre de l’opération « Cœur de village » :

- Deux spots pour éclairer chaque arbre sont prévus pour un coût total de 5 000 euros.

- L’achat d’une borne foraine encastrée dans le sol. Le devis présenté par l’entreprise s’élève à 11 000 euros TTC. La commune réfléchit à une autre solution moins coûteuse.

- Le remplacement ou la réparation de la fontaine.

Ces sommes ont été prévues au budget.

- Suite au Grenelle de l’environnement, Monsieur PERDREAU invite l’ensemble des conseillers à participer à une journée citoyenne de l’environnement qui se déroulera ce dimanche à Vitry-aux-Loges et qui consiste à collecter les déchets sur 6 à 7 circuits. La Mairie offre les sacs plastiques, les gants ainsi qu’un pot à la fin de la collecte.

Le prochain Conseil municipal aura lieu vendredi 14 décembre 2007 à 18 heures 30.