REPUBLIQUE FRANCAISE ________ DEPARTEMENT du LOIRET VITRY-aux-LOGES
	Compte-rendu du Conseil municipal du 14 décembre 2007
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Le Conseil municipal s’est réuni le 14 décembre 2007 à 18 heures, salle de la mairie, sous la présidence de Jean-Claude NAIZONDARD, Maire.

Présents : Jean-Claude NAIZONDARD, Philippe ANDRIEU, Didier AUGER, Arnaud de BEAUREGARD, Ghislaine BERRUET, Jocelyne BEZIER, Daniel BONGIBAULT, Jacques CEVOST, Jacky CHOMEL, Patrick DREFFIER, Jean-Pierre JACQUEMART, Chantal LEJARRE, Jocelyne MARTIN, Vincent PERDREAU, Yannick REGNAULT, Gisèle TOURMENTE, Martine VELASCO

Absents : Dominique FERRET, Corinne MENEAU

Monsieur DREFFIER est désigné secrétaire de séance.

Monsieur Jean-Claude NAIZONDARD procède à la lecture du compte rendu de la séance précédente. Il précise que l’enquête publique relative à la modification du POS aura lieu du vendredi 21 décembre au lundi 21 janvier 2008. Le commissaire enquêteur recevra à la Mairie le vendredi 21 décembre 2007 et le lundi 21 janvier 2008 de 14 heures à 17 heures et le samedi 5 janvier 2008 de 9 heures à 12 heures. Le compte-rendu du dernier Conseil municipal est adopté à l’unanimité.

18 heures 30 : Arrivée de madame MARTIN

Le Conseil passe à l’ordre du jour. Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil municipal d’inscrire une délibération supplémentaire à l’ordre du jour concernant la classe de découverte. Le Conseil municipal accepte à l’unanimité.

§ Recettes provenant du produit des amendes de police

Monsieur le Maire informe le Conseil que la commission permanente du Conseil général du Loiret a accordé à notre commune une dotation de 2 108 euros pour des travaux d’un montant hors taxe de 7 454.7 euros destiné à :

· Entretien de voirie rue de Erables pour un montant de 5 728.20 euros HT

· Signalisation horizontale et verticale parking du gymnase, rue des moulins, Quai Aristide Briand pour un montant total de 1 726.5 euros HT.

Monsieur le Maire rappelle qu’il est demandé ce soir au Conseil municipal son acceptation de la dotation et son engagement pour l’exécution des travaux correspondant.

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité la dotation allouée et s’engage à réaliser les travaux.

Madame LEJARRE propose d’acheter des brassards fluorescents pour les enfants prenant les transports scolaires, opération réalisée à Sury aux bois. Monsieur le Maire prend en compte cette demande et va l’étudier. Madame VELASCO souligne l’engagement du Conseil général en terme de sécurité.

Monsieur le Maire explique que les passages piétons ainsi que le marquage au sol rue des moulins et Quai Aristide Briand vont être réalisés prochainement, puisque la déviation du village a été levée ce jour. Par contre, ces travaux sont conditionnés par des températures d’au moins 10 degrés. De même, monsieur le Maire a demandé la réalisation d’un laisser le passage au pont en arrivant de l’entrée sud et l’installation de panneaux réfléchissants pour signaler le virage du canal en bas de la rue des Moulins.

Monsieur CEVOST demande si une signalétique particulière est prévue au carrefour rue des Moulins -Quai Aristide Briand. Monsieur le Maire répond que la visibilité est meilleure depuis que le muret bordant le parking a été abaissé.

La signalisation va être installée prochainement.

Madame TOURMENTE demande quel mobilier est prévu sur la place du village et devant chez le médecin pour empêcher le stationnement des voitures ? Monsieur le Maire explique que deux bancs seront installés à la place des panneaux d’affichage. De même, il est prévu des plots autour de l’arbre et des balises encadrant les points de stationnement. Monsieur le Maire précise que lors de la réunion de chantier de ce jour, il a demandé à ce que les arbres de la place et de l’église soient remplacés par des arbres plus grands, avec par conséquent un coût supplémentaire pour la commune.

Monsieur de BEAUREGARD pose la question de l’inauguration des travaux. Monsieur le Maire souhaite associer l’inauguration du centre bourg en même temps que celle des six logements locatifs. Pour l’instant, les logements ne sont pas encore livrés et le mobilier urbain ne sera installé qu’en janvier ou février. Monsieur le Maire propose de réaliser cette inauguration dès que ces conditions seront remplies.

§ Tarifs du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH)

Monsieur le Maire propose d’augmenter les tarifs du Centre de Loisirs sans Hébergement de 3% à compter du 1^er janvier 2008. Il propose un tarif de base à 15 euros par jour et une diminution de 10% pour le premier enfant et de 20% pour le second enfant. De même, le prix diminue en fonction du nombre de jours au Centre. Les prix proposés sont les suivants :

Enfant(s)	Durée	1 à 4 jours	De 5 à 14 jours	Plus de 15 jours
Un		15	14	13.2
Deux		13.5	12.6	11.9
Trois		12	11.2	10.6

Madame VELASCO s’étonne de la rémunération des animateurs, inférieurs au SMIC. Madame BEZIER explique que leur rémunération est plus élevée par rapport à d’autres centres de loisirs et qu’elle a été augmentée l’année dernière. Cela est considéré comme une « indemnisation ». Madame VELASCO souligne l’importance des responsabilités de ce métier.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité cette délibération.

§ Acquisitions de terrains au lieudit « le Château de Vaux »

Monsieur le Maire expose les faits suivants. Par délibération en date du 6 juillet 2007, le Conseil municipal accepte à l’unanimité d’acheter une partie de la zone 1NA sise au lieudit « le Château de Vaux » appartenant à madame et monsieur KAROLAK. Suite à des pourparlers, les propriétaires dans un courrier en date du 26 novembre 2007 proposent à la commune d’acquérir le terrain au prix de 8 euros le m². Ils souhaitent que leur parcelle soit constructible rapidement afin de créer une salle événementielle. Par conséquent, leur zone a été intégrée dans la zone d’aménagement NA dans le cadre de la modification du POS.

Monsieur le Maire rappelle qu’au départ la commune devait acheter environ 3 000 m². Cette superficie a été augmentée suite aux contacts avec les propriétaires. Il souligne l’importance pour la commune d’acquérir du foncier en prévision des besoins d’espaces destinés à de futurs équipements publics dans un cadre aéré et verdoyant, ce qui constituerait un « poumon vert » au centre de cette grande zone NA.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’acquérir la parcelle cadastrée C1091 en partie soit environ 4 650 m² (sous réserve du bornage) au prix de 8 euros /m².

§ Création d’une régie

Monsieur le Maire explique que cette délibération est annulée. La régie actuelle ne comprend pas l’encaissement des droits de place lors des marchés, manifestations diverses…Madame le Comptable a demandé à la commune d’instaurer une nouvelle régie. Au vu des faibles sommes encaissées par année, monsieur le Maire préfère qu’une extension de régie « restauration scolaire, garderie périscolaire et centre de loisirs » soit réalisée. Cette opération ne nécessite pas de délibération de la part du Conseil municipal.

§ Vente de terrains en zone NAI de la gare

Monsieur le Maire présente la zone NAI de la gare. L’entreprise HURISSE DECOMBAS souhaite acquérir une parcelle contiguë à l’entreprise pour développer leur activité. L’entreprise souhaite construire un hangar. Cette parcelle a été conservée afin d’accéder aux parcelles se situant derrière la voie ferrée appartenant à Réseau Ferré de France.

Madame MARTIN demande s’il serait possible d’échanger cette parcelle par un passage à l’est de son terrain. Monsieur le Maire rappelle son attachement au développement et au maintien des entreprises locales. Monsieur CEVOST précise qu’un poste de refoulement se situe sur cette parcelle.

Monsieur le Maire n’a pas pu rencontrer monsieur HURISSE. Il n’y a pas d’urgence à prendre cette délibération et il propose de la reporter au prochain Conseil municipal. Ce dernier accepte cette proposition. Il faudra rechercher une solution qui permette le développement de l’entreprise tout en maintenant un accès satisfaisant à la zone NAI.

§ Classe de découverte

Monsieur CEVOST présente son projet d’organiser une classe de découverte en CM2 au ski à Lans en Vercors d’une durée de 10 jours du 31 janvier 2008 au 9 février 2008. Le financement prévu se décompose comme suit :

- Coût du séjour : 435 euros

- Participation Conseil Général : 140 euros

- Participation communale : 148 euros

- Participation des familles : 147 euros

Monsieur le Maire précise que ces sommes sont déjà intégrées aux crédits scolaires annuels.

Madame MARTIN souligne que ce groupe d’enfants sera parti deux fois au cours de sa scolarité, en CE2 et en CM2.

Le Conseil municipal accepte à la majorité, Monsieur CEVOST ne prend pas part au vote, de financer cette classe de découverte et de verser à monsieur Jacques CEVOST, instituteur en classe de CM2, une indemnité de 130 euros pour la classe de découverte.

§ DPU

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas user de son droit de préemption pour l’acquisition d’un fonds de commerce sis au 1 rue Jules Ferry. Il est rappelé que ce droit de préemption a été institué pour préserver les commerces en péril, ce qui n’est pas le cas, puisqu’un repreneur souhaite acquérir le fonds.

19 heures 55 : Arrivée de monsieur ANDRIEU

§ Questions et informations diverses :

- Monsieur le Maire informe le Conseil des ventes pour lesquelles la SAFER a été consultée. (terrains agricoles)

- Monsieur le Maire procède à la lecture d’une lettre de monsieur MALLEVAL adressée à la commune concernant la vente de l’immeuble abritant l’hôtel de la Croix Rouge. Celui-ci souligne qu’en l’absence de repreneur, il sera procédé à une vente à un marchand de bien. Monsieur le Maire précise qu’il y a actuellement un locataire avec un bail. Cet hôtel représente un ensemble immobilier important, qui nécessite beaucoup de travaux comme le souligne monsieur CEVOST.

Monsieur le Maire rappelle que le rôle d’une commune n’est pas d’acheter les commerces mais de se substituer à une carence de l’initiative privée. De plus, la Communauté de communes des Loges, dans ces statuts, a la compétence des aides directes et indirectes aux entreprises et dans ce cadre pourrait être intéressée par cette acquisition.

Monsieur le Maire, après avis favorable du Conseil, propose de demander une estimation au service des Domaines et de prendre contact avec monsieur MALLEVAL par la suite pour étudier la situation.

- Monsieur le Maire procède à la lecture d’un courrier adressé par madame Marie-josé DESCHAMPS, Présidente de l’association ACT, proposant de renommer certaines rues : pour l’entrée sud et la partie le long de la rue de l’Abbé –Visage « les Grands jardins ». De même, l’association souhaiterait qu’une plaque rappelant l’histoire du square de la Victoire soit installée. L’association souhaite rencontrer la Municipalité pour proposer des noms de rues ainsi que des textes historiques à fixer sur des plots.

- Monsieur le Maire informe le Conseil que le 125^ème anniversaire de la Cigale aura lieu le week-end du 21 et du 22 juin 2008.

- Monsieur CEVOST informe le Conseil que les redevances versées à compter du 1^er janvier 2008 à l’agence de l’eau Loire Bretagne vont augmenter et qu’elles seront directement prélevées sur la facture du particulier et non plus via la commune. Il précise que la commune a bénéficié de subventions de cet organisme pour un montant d’environ 650 000 euros au cours des deux ans et demi.

- Monsieur le Maire procède à la lecture d’un courrier adressé par 5 commerçants de Vitry-aux-Loges : la Pharmacie, la boulangerie BLEINE, le Panier des Loges, MMA et Eurêka. Suite aux travaux « Cœur de village » et des préjudices occasionnés pour leurs commerces, ils demandent le remboursement de leur taxe professionnelle. En premier lieu, il est rappelé que la taxe professionnelle est perçue par la Communauté de communes des Loges et que, d’autre part, l’utilisation de l’argent public est très encadrée.

Le Conseil municipal considère cette demande légitime. C’est pourquoi il est proposé de créer une commission composée de quelques élus qui vont étudier les critères d’indemnisation pour tous les commerçants. Celle-ci va rencontrer les commerçants afin de déterminer ensemble les possibilités et les justificatifs nécessaires à produire.

- Dans le cadre de la Caravane de Loire, Monsieur le Maire rappelle le choix du conseil général d’inscrire Vitry-aux-Loges comme ville escale de cette manifestation et une présentation verbale et vidéo est proposée par Messieurs CEVOST ET PERDREAU qui ont assisté à la première réunion d’information.

La séance est levée à 21 heures.

Les prochains Conseils municipaux auront lieu les vendredi 18 janvier 2008 et 29 février 2008 à 20 heures 30.