REPUBLIQUE FRANCAISE ________ DEPARTEMENT du LOIRET VITRY-aux-LOGES
	Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 février 2007
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Le Conseil Municipal s’est réuni le 23 février 2007, salle de la mairie, sous la présidence de Yannick REGNAULT, 1^er Adjoint.

Présents : Philippe ANDRIEU, Arnaud de BEAUREGARD, Ghislaine BERRUET, Jocelyne BEZIER, Daniel BONGIBAULT, Jacques CEVOST, Jacky CHOMEL, Jean-Pierre JACQUEMART, Chantal LEJARRE, Jocelyne MARTIN, Vincent PERDREAU, Yannick REGNAULT, Gisèle TOURMENTE,

Absents avec Procurations : Martine VELASCO à Jocelyne BEZIER

Absents : Jean-Claude NAIZONDARD, Didier AUGER, Patrick DREFFIER, Dominique FERRET, Corinne MENEAU.

Monsieur Jacky CHOMEL est désigné secrétaire de séance. Monsieur Yannick REGNAULT procède à la lecture du compte rendu de la séance précédente. Il est adopté à l’unanimité.

Le conseil passe à l’ordre du jour.

· Présentation des comptes administratifs : commune, eau et assainissement

Monsieur de BEAUREGARD présente le compte administratif de la commune. Il souligne la baisse de l’investissement communal pour l ‘année 2006. Celle-ci s’explique par la volonté des élus de baisser l’endettement de la commune et par des projets importants pour les deux autres budgets communaux notamment la construction de la station d’épuration.

La recette la plus importante pour l’investissement communal est le fonds de compensation de la TVA, qui s’explique par les travaux de l’entrée sud réalisés en 2004.

L’année 2006 est marquée par l’absence d’emprunts et la baisse de la dette communale qui passe de 786 862 euros au 31 décembre 2004 à 638 442 euros au 31 décembre 2006.

Monsieur CEVOST présente le compte administratif du budget eau. Il faut noter la hausse de la vente d’eau en 2006 par rapport à l’année précédente qui s’explique par l’augmentation des abonnements et des mètres cubes d’eau vendus. Un seul emprunt d’un montant de 200 000 euros a été contracté en 2006 pour financer la nouvelle canalisation d’eau rue Gambetta.

Monsieur CEVOST présente le compte administratif du budget assainissement. En fonctionnement, le budget est excédentaire. Monsieur de BEAUREGARD propose de ne pas augmenter le prix de l’eau et de l’assainissement, puisque le programme d’assainissement (en particulier la station d’épuration) coûte moins cher que prévu. Concernant l’investissement, le fonds de compensation de la TVA est faible car il y a eu peu d’investissements en 2004. Quant aux subventions du Conseil général et de l’Agence de l’eau Loire Bretagne, elles ont été perçues pour les travaux de mise en séparatif des réseaux du centre bourg.

· Modification des statuts de la CCL

Avec l’entrée de Saint Denis de l’hôtel dans la communauté de communes de Loges, il est apparu nécessaire que la compétence de l’action économique soit intégrée dans les statuts de la communauté.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération incluant l’action directe et indirecte aux entreprises dans les statuts de la communauté de communes des Loges.

· Tarifs CLSH

Madame BEZIER propose d’augmenter les tarifs du centre de loisirs sans hébergement (CLSH) de 2.40% à compter du 1^er avril 2007.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération.

· Modification des moyens informatiques

La Mairie va se doter d’un nouveau logiciel pour la comptabilité, la paye, le recensement, les élections… à partir du 1^er avril 2007. La société Segilog a été retenue pour mettre à disposition son logiciel, en assurer la maintenance et former le personnel à son utilisation.

Concernant le matériel informatique, la commune va se doter de nouveaux ordinateurs (écrans plats et unités centrales) et d’une assistance informatique.

Monsieur ANDRIEU demande si le Modem n’est pas inclus dans le forfait Internet de la Mairie.

Le Conseil Municipal émet à l’unanimité un avis favorable à ces modifications en moyens informatiques.

· Cœur de village : travaux supplémentaires

Les travaux « cœur de village » occasionnent des frais supplémentaires qui n’étaient pas inscrits au marché. La Communauté de commune, en tant que maître d’ouvrage, propose de prendre en charge financièrement pour partie ces travaux supplémentaires, le reste étant à la charge de la commune. Il s’agit du pavage supplémentaire au droit des portails au nord de l’église et du prolongement du trottoir pavé de l’impasse du Pré Georget à l’est de l’église. La commune, quant à elle, prendra en charge les pavés supplémentaires devant l’église, côté est, ainsi que quelques plantations supplémentaires.

Madame MARTIN pose la question de la modification du sens de circulation rue Gambetta. En effet, les commerçants souhaiteraient que la rue Gambetta, jusqu’à la place de la république, soit à double sens pour faciliter l’accès aux commerces. Monsieur REGNAULT précise que dans ce cas il faudrait élargir la route et par conséquent supprimer des places de parking.

· DPU

Le Conseil Municipal n’use pas de son DPU sur 1 terrain sis au 11/15 rue des caduels appartenant à Monsieur LABOUZE cadastré C407,C412, C413,C414, C415 et C665.

Le Conseil Municipal n’use pas de son DPU sur 1 terrain sis 27 rue Gambetta appartenant à Madame Céline BOURGEIX cadastré C1301.

Le Conseil Municipal n’use pas de son DPU sur 1 terrain sis au 6 rue des Mésanges appartenant au consorts LATRUFFE cadastré C871.

· Questions et informations diverses

- Station d’épuration :

Monsieur CEVOST présente au Conseil un diaporama sur l’avancement des travaux de la station d’épuration. Une visite de la station d’épuration est prévue le samedi 7 avril à 10 heures.

- Choix du coloris du château d’eau :

Monsieur CEVOST projette différents exemples de châteaux d’eau pour le choix du coloris. La couleur FA031 est retenue pour l’ensemble de la structure et la couleur FA033 pour les ceintures et une bande en bas de la tour d’une hauteur maximale de 80 centimètres.

- Libraire papeterie presse :

Monsieur PERDREAU fait part de l’avancement de la reprise du commerce. La commission de sélection, qui comprend Messieurs NAIZONDARD, AUGER, PERDREAU et Monsieur HERAULT représentant de la Chambre de commerce et d’industrie, a reçu deux candidates : Madame CHARLON et Madame JOUENNE. Leurs projets sont identiques c’est à dire librairie, presse et salon de thé. A l’unanimité, la commission a choisi madame CHARLON dont le dossier paraît plus dynamique, plus pérenne dans la stratégie.

Concernant les travaux à effectuer, il est nécessaire d’assurer l’accès aux personnes handicapées. Il faudrait rabaisser le sol, prévoir des portes coulissantes à l’entrée et refaire les toilettes. Les candidates s’accordent sur le fait que les travaux immobiliers sont à la charge de la commune et les travaux de mobiliers seront faits par les repreneurs.

Il est nécessaire de concevoir un accès autonome aux logements de l’étage pendant cette phase de travaux.

Concernant la reprise des journaux, le café des quatre routes souhaitait également reprendre cette activité, Monsieur le Maire a eu un engagement de la part du vendeur de journaux pour que cette activité reste au centre bourg.

Monsieur BONGIBAULT souhaite savoir avec quels fonds ces travaux seront réalisés. Ce sera avec le budget investissement de la commune.

Le Conseil municipal accepte le choix de la Commission. Messieurs BONGIBAULT et ANDRIEU s’abstiennent.

Le prochain Conseil municipal aura lieu le vendredi 16 mars à 20h30.