REPUBLIQUE FRANCAISE

________

DEPARTEMENT du LOIRET

 

VITRY-aux-LOGES

 

 

 

 

 

 

 

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 19 janvier 2007

 

 

 

 

 

Code postal : 45530

Téléphone: 02.38.59.47.26.

Télécopie : 02.38.59.36.79

Le Conseil Municipal s’est réuni le 19 janvier 2007, salle de la mairie, sous la présidence de Jean-Claude NAIZONDARD, Maire.

 

Présents : Jean-Claude NAIZONDARD, Philippe ANDRIEU, Didier AUGER, Arnaud de BEAUREGARD, Jacques CEVOST, Jacky CHOMEL, Patrick DREFFIER, Jean-Pierre JACQUEMART, Jocelyne MARTIN, Vincent PERDREAU

Absents avec Procurations : Ghislaine BERRUET à Jocelyne MARTIN ; Jocelyne BEZIER à Jacques CEVOST ; Chantal LEJARRE à Jean-Pierre JACQUEMART ; Yannick REGNAULT à Didier AUGER ; Gisèle TOURMENTE à Jean-Claude NAIZONDARD ; Martine VELASCO à Vincent PERDREAU

Absents : Daniel BONGIBAULT, Dominique FERRET, Corinne MENEAU

 

Vincent PERDREAU est désigné secrétaire de séance. Monsieur le Maire procède à la lecture du compte rendu de la séance précédente. Il est adopté à l’unanimité.

Monsieur PERDREAU demande quel est le gain obtenu par le nouvel appel d’offres d’assurance de la commune. Monsieur le Maire s’engage à donner ces renseignements lors de la prochaine séance.

 

Le conseil passe à l’ordre du jour.

 

·         Convention de dématérialisation des marchés publics

 

Le Conseil Général du Loiret propose l’accès à une plate-forme de dématérialisation des marchés publics, conformément à l’obligation mise en place par le code des marchés publics depuis le 1er janvier 2005. Cet accès est gratuit pour les collectivités. La commune a accepté cette convention en décembre 2005 pour une durée d’un an. Monsieur le Maire propose de reconduire pour une durée de 3 ans cette convention.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette délibération.

 

·         Clos Pasteur rétrocession de voirie

 

Suite à la rétrocession de cette même voirie par le Conseil Municipal lors de sa séance d’octobre 2006, il est apparu que le propriétaire de la voirie n’était pas l’association du lotissement clos Pasteur mais la société NEGOCIM. Cette dernière nous a fait parvenir une demande de rétrocession.

Le Conseil municipal annule la délibération d’octobre 2006 et accepte à l’unanimité cette rétrocession à la société Négocim pour l’euro symbolique.

 

·         Demandes d’achats de terrain en zone NAI « le guidon »

 

Monsieur GERVAIS souhaite acheter des terrains situés en zone NAI et qui sont contigus à sa propriété. Une partie des parcelles (E637b, E640b, E77b et E632b et E634b en partie), qu’il souhaite acquérir, est située sur la zone de l’ancienne décharge. La commune a prévu de reclasser ces parcelles en zone NC à vocation agricole. Il souhaite acquérir l’ensemble de ces parcelles représentant une surface de 7395 m² dont 5353 m² situés sur l’ancienne décharge et 2042m² constructibles. Le Conseil municipal propose donc de vendre ces terrains au prix de 7731 euros comprenant 5353m² au prix de 0.3 euros le m² et 2042 m² au prix de 3 euros le m². La parcelle E634b ne pourra être utilisée que pour l’extension de l’entreprise.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette délibération.

 

De même, monsieur Philippe PRETEUX souhaiterait acquérir dans cette même zone un grand terrain pour y implanter une serre et son entreprise. La construction d’une troisième parcelle sur la zone nécessiterait le dépôt d’un permis de lotir et l’amélioration de la sécurité incendie, ce qui n’est pas envisageable dans l’immédiat. d’autre part, l’activité agricole envisagée ne correspond pas à l’objectif artisanal et industriel de cette zone NAI.

 

 

·         Revalorisation des tarifs de location des salles communales

 

Monsieur le Maire propose de revaloriser le tarif de location des salles communales aux habitants de la commune. Il propose d’augmenter le prix de 80 à 100 euros pour la salle Pasteur, de 150 à 200 euros pour la salle des fêtes seule et de 225 à 300 euros pour la salle des fêtes avec le restaurant scolaire. La caution est maintenue à 450 euros. Ces augmentations auront lieu à partir du 1er juillet 2007. Un four sera installé salle Pasteur pour améliorer l’utilisation de la cuisine.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette délibération.

 

·         Acquisitions de mobiliers

 

 Le Conseil Municipal accepte d’inscrire en section d’investissement , et non en section de fonctionnement, des biens dont le coût unitaire TTC est inférieur à 500 euros et qui revêtent un caractère durable. Il s’agit d’équipements prévus pour les écoles.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette délibération.

 

·         Déplacement du monument aux morts

 

Lors des travaux « cœur de village » commencés en décembre 2006, il est apparu la nécessité de déplacer le monument aux morts. Les anciens combattants de Vitry-aux-Loges, après concertation, ne sont pas opposés à ce déplacement. Plusieurs entreprises ont été contactées pour réaliser ces travaux pendant l’opération « cœur de village ». L’entreprise retenue est l’entreprise Lemaire pour un montant de 2743.38 euros HT.(ce type de travaux n’est pas soumis à la TVA). Le nouvel emplacement se situe le long du mur en laissant un passage pour pouvoir faire le tour du monument.

 

Le Conseil municipal adopte cette délibération :

Pour : 13

Contre :  2 Messieurs ANDRIEU et CHOMEL

Abstention : 2  Madame BEZIER et Monsieur CEVOST

 

·         Subvention relative à la sécurité routière

Le Conseil général a accordé à la commune une dotation de 3 075 euros pour la pose de balises axiales route de Châteauneuf, la mise en place d’un plan de circulation et la limitation de la vitesse route de Fay aux Loges. Cette somme provient des amendes de police relatives à la circulation routière. Il est demandé au Conseil municipal de confirmer ces travaux de sécurité et d’accepter la subvention correspondante.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette délibération.

 

 

·         Restes à réaliser : Budget communal, eau et assainissement

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette délibération.

 

·         DPU

Le Conseil Municipal n’use pas de son DPU sur 1 terrain sis au « les grands jardins » route de Fay appartenant à Madame Michèle PIERRE cadastré B306 et B307.

 

·         Questions et informations diverses

-       Libraire papeterie presse :

Monsieur le Maire fait part de l’avancement de la reprise du commerce. Actuellement, 19 candidats avaient retirés un dossier et 3 dossiers ont été rendus. La commission de sélection va recevoir dans les semaines qui viennent les candidat(e)s afin de choisir le repreneur du commerce.

 

-              Monsieur de BEAUREGARD informe le Conseil du désaccord des représentants de Vitry sur la participation de la commune de Saint Denis de l’hôtel lors de son adhésion à la Communauté de communes des Loges.

 

-              Monsieur CHOMEL informe le Conseil du mauvais état du chemin du replat. Cette voie étant communautaire, le Conseil municipal demande à monsieur CHOMEL, Président  de la commission travaux de la CCL, d’inscrire ce chemin au prochain programme de rénovation.

 

-              Monsieur CEVOST informe le Conseil de l’avancement des travaux de la station d’épuration. Le terrassement est commencé : un lit de séchage réalisé, les évacuations d’eaux pluviales, le drainage et les fouilles pour les bassins sont en cours.

 

-              Monsieur PERDREAU informe le Conseil que deux circuits, la Loire et les calvaires et les fontaines, sont en cours d’étude sur l’ensemble des communes du pôle touristique.

 

Le prochain Conseil municipal aura lieu le vendredi 23 février 2007 à 20h30 et le vendredi 16 mars à 20h30.