REPUBLIQUE FRANCAISE ________ DEPARTEMENT du LOIRET VITRY-aux-LOGES
	Compte-rendu du Conseil municipal du 28 février 2008
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Le Conseil municipal s’est réuni le 28 février 2008 à 20 heures 30, salle de la mairie, sous la présidence de Jean-Claude NAIZONDARD, Maire.

Présents : Jean-Claude NAIZONDARD, Didier AUGER, Arnaud de BEAUREGARD, Ghislaine BERRUET, Daniel BONGIBAULT, Jacques CEVOST, Jacky CHOMEL, Patrick DREFFIER, Jean-Pierre JACQUEMART, Chantal LEJARRE, Jocelyne MARTIN, Vincent PERDREAU, Yannick REGNAULT, Gisèle TOURMENTE, Martine VELASCO

Absents avec procurations : Jocelyne BEZIER à Martine VELASCO

Absents : Philippe ANDRIEU, Dominique FERRET, Corinne MENEAU

Monsieur de BEAUREGARD est désigné secrétaire de séance.

Monsieur Jean-Claude NAIZONDARD procède à la lecture du compte rendu de la séance précédente, qui est adopté à l’unanimité.

Le Conseil passe à l’ordre du jour.

§ Vote de la modification du Plan d’Occupation des Sols (POS)

Monsieur le Maire rappelle le déroulement de la procédure de modification du POS : des réunions préparatoires de la commission urbanisme avec la chargée d’étude du cabinet Ixia, Madame RUET ROUMAZEILLES, ont eu lieu en septembre et octobre 2007. L’enquête publique s’est déroulée du 21 décembre 2007 au 21 janvier 2008. Le commissaire enquêteur a remis son rapport, dont les conclusions sont lues par Monsieur le Maire. Les deux recommandations du commissaire sont les suivantes :

- Vu l’accord des deux parties concernées, il propose de modifier le zonage entre les zones NA et NAE afin de faire coïncider les limites de parcelles et les limites de zone,

- il propose d’insérer dans le préambule du règlement du POS un paragraphe concernant les servitudes liées à l’aérodrome de saint Denis de l’Hôtel et les réglementations telles que le Plan d’Exposition au Bruit (PEB).

Monsieur CÉVOST précise que la présence d’un Plan d’Exposition au Bruit sera rappelée à la fois dans le préambule et dans les dispositions générales.

Monsieur de BEAUREGARD demande s’il existe des nuisances acoustiques au dessus de la balise située route de Fay aux Loges. Monsieur le Maire précise que les avions passent haut à cet endroit et c’est seulement une petite zone située au lieudit « les vagues » qui est concernée par le PEB.

Concernant les emplacements réservés, Monsieur le Maire explique que la modification consiste, pour 7 d’entre eux, à changer des intitulés ou procéder à des modifications mineures. Deux changements plus importants sont toutefois à souligner : l’emplacement n° 8 qui passe de 1520 m2 à 6390 m2 afin de créer une voie nouvelle, et l’emplacement n° 4, déplacé et agrandi afin de permettre une extension de l’école élémentaire.

Monsieur PERDREAU fait remarquer que l’intitulé de la réservation (n° 8) du terrain de la gare SNCF à Bois le roi pour faire une route d’accès peut être antinomique avec le projet Vélorail. Monsieur le Maire précise que l’intitulé de l’emplacement réservé n’engage pas définitivement sur le projet futur mais cela constitue une garantie de conserver les parcelles en cas de cession.

21h12 : Arrivée de madame MARTIN

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de modifier le projet de modification du POS pour intégrer les deux recommandations du commissaire enquêteur soit la modification du zonage entre les zones NA et Nae le long de la parcelle 1091 et l’insertion d’un paragraphe concernant le Plan d’Exposition au Bruit dans le préambule du règlement du POS. Il approuve le dossier de modification du Plan d’Occupation des Sols, qui sera tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures d'ouverture au public.

Monsieur CÉVOST informe le conseil qu’une carte concernant l’aléa retrait gonflement des argiles est disponible en Mairie.

§ Participation pour Voies et Réseaux (PVR) : Lotissement du Replat

Monsieur le Maire rappelle que la PVR vise à permettre aux communes de financer des travaux de réalisation ou d’aménagement de voies ou de réseaux qui sont rendus nécessaire par l’implantation de nouvelles constructions. Il explique que la construction du lotissement du replat ne génère pas de besoin d’équipements publics nouveaux, ni en terme de réseaux ni en terme de voiries. Les équipements internes au lotissement sont pris en charge par le lotisseur.

Monsieur CHOMEL demande s’il existe un projet de liaison cycliste entre le lotissement du Replat et le lotissement de Bellevue. Il souhaite qu’une traversée de la route de Châteauneuf soit prévue afin de pouvoir rejoindre l’entrée sud en empruntant la future piste cyclable du Replat.

Madame TOURMENTE demande quand la construction du lotissement commencera. Monsieur le Maire précise que l’arrêté de lotir est en cours, en attente de la réponse communale concernant la PVR. Il devrait donc être pris d’ici 2 ou 3 mois et on peut envisager un début de travaux d’ici la fin de l’année 2008.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas appliquer la participation pour voies et réseaux pour l’opération du lotissement du Replat menée par la société NEGOCIM.

§ Vote du compte administratif et du compte de gestion : Budget communal, eau et assainissement

Monsieur le Maire informe le Conseil que cette délibération est reportée en raison de la non transmission par la Perception du compte de gestion. Le compte administratif et le compte de gestion seront adoptés lors de la prochaine réunion par le nouveau Conseil municipal.

§ Présentation du Budget primitif (commune, eau et assainissement)

Monsieur le Maire précise que ce soir les trois budgets seront présentés mais pas votés. Il souhaite permettre au Conseil municipal nouvellement élu ce connaître et d’inscrire de nouveaux projets avant de les voter.

Monsieur de BEAUREGARD présente les grandes tendances du budget primitif 2008. De manière global, les budgets de fonctionnement ne sont pas modifiés, les taux d’imposition ne changent pas et les fluctuations résultent en majorité des rattachements à l’exercice budgétaire précédent (paiements ou recettes de l’année 2007 payés en 2008). Concernant l’investissement, seuls les restes à réaliser ont été repris et ils ont déjà été votés lors de la précédente réunion de Conseil.

* La commune

Concernant les dépenses de fonctionnement de la commune :

- le chapitre 60 achats et variation de stocks est augmenté du fait de l’augmentation des prix des carburants et des combustibles.

- Le chapitre 61 services extérieurs est augmenté car l’entretien des voiries communales de l’année 2007 reste à payer.

- Le chapitre 62 autres services est augmenté de 3 000 euros pour les fêtes et cérémonies en prévision de la manifestation « Caravane de Loire ».

- Le chapitre 12 charges de personnel est augmenté en raison de la fin de l’exonération de charges patronales pour les 5 emplois aidés, qui sont maintenus en contrats à la commune.

Monsieur JACQUEMART demande s’il a été prévu un poste de responsable des services techniques. Monsieur le Maire précise qu’il n’a pas été budgété de poste supplémentaire et que cette question sera étudiée lors du prochain mandat.

- Le chapitre 65 autres charges de gestion courante est augmenté pour trois raisons. Concernant l’indemnisation des élus, cet article a été augmenté du fait que les indemnisations actuelles ne représentent que la moitié de ce qui pourrait leur être versée. De plus, la commune souhaite augmenter le montant de la subvention versée pour l’association Cœur de Vitry afin de les indemniser suite aux travaux Cœur de village. Enfin, ce chapitre comprend également la participation communale aux charges financières et d’exploitation de la station d’épuration. Il est proposé de diminuer cette participation à 30% au lieu de 40% en 2007. Malgré la diminution du taux, les charges augmentent du fait de la réalisation des emprunts et du fonctionnement de la nouvelle station d’épuration, plus énergivore que la précédente.

La proposition en dépense de fonctionnement pour le budget primitif communal 2008 s’élève donc à

1 7 45 416 euros.

Concernant les recettes de fonctionnement de la commune, les principales évolutions concernent la fin des remboursements sur salaires des contrats aidés. Concernant les impôts, taxes et dotations, il n’y a pas de changement, compte tenu de la proposition de maintien des taux des taxes d’imposition.

La dette de la commune s’élève à environ 600 000 euros au 1^er janvier 2008.

* Assainissement

En dépense de fonctionnement, il a été prévu une augmentation des dépenses d’électricité liée au fonctionnement de la nouvelle station d’épuration avec un poste de refoulement, une augmentation des charges financières avec l’emprunt contracté en 2007 pour le paiement des travaux de la nouvelle station d’épuration .

De plus, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une nouvelle taxation de l’Agence de l’eau Loire Bretagne a été mise en place qui sera payée par les usagers lors de la facturation et intégralement reversée: elle est augmentée à 0.11 € pour l’eau (passage de 0.099 à 0.21 €/m²) et est crée à 0.16 € pour l’assainissement.

Monsieur CÉVOST présente un bilan des travaux de réseaux, de canalisations et de la station d’épuration.

Opérations	Montant € HT	Montant en € TTC	Subventions du Conseil Général	Subventions de l’Agence de l’eau	Part communale
Réhabilitation des réseaux	925 000	1 106 300	184 000	142 389 (et avance remboursable de 170 000 €)	598 611
Canalisations de transfert	170 000	203 320	69 000	32 427	68 573
Station d’épuration	877 000	1 048 892	133 101	423 366	320 533
Total	1 972 000	2 358 512	386 101	598 192	987 717

* Eau

Concernant le budget eau, le Conseil doit se prononcer chaque année sur la tarification de l’eau assainie et non assainie.

En dépense de fonctionnement, la principale évolution est l’augmentation des charges financières dues au remboursement intégral de l’emprunt de 200 000 € qui s’est avéré trop important du fait du versement d’une subvention imprévue lors de l’établissement du plan de financement. Ce remboursement peut être effectué en 2008 si on ne prévoit pas de tranche de travaux. Le cas échéant, il faudra avoir recours à l’emprunt.

Monsieur CÉVOST rappelle que le réseau d’eau a 50 ans et est évalué à plus d’1 000 000 €.

§ Classement des voies communales

Monsieur le Maire propose au Conseil de mettre à jour les voies communales, suite à un travail réalisé avec la DDE afin de changer certaines appellations, de mettre à jour les lotissements et les voies qui auraient été rétrocédées à la commune. Il rappelle l’importance de la bonne évaluation du nombre de kilomètres de voiries afin d’obtenir des subventions du Conseil général. Au total, la commune de Vitry-aux-Loges compte 43,566 kilomètres de voiries dont 31,150 km de voiries communales, 1,923 km de lotissements et 10,173 km de voies communautaires et 320 mètres de chemins ruraux.

Monsieur le Maire présente l’ensemble de la liste des voies communales. Le conseil municipal adopte à l’unanimité la liste des voies classées dans le domaine public communal.

§ Changement de siège du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM)

Monsieur le maire explique que l’année dernière le siège du SICTOM avait été déplacé à Saint Denis de l’Hôtel le temps de la construction de nouveaux locaux. Le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le changement de siège du SICTOM du secteur de Châteauneuf sur Loire : Zone industrielle de Saint Barthélémy –rue de Saint Barthélémy – 45110 Châteauneuf sur loire, à compter du 25 février 2008.

§ DPU

Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas user de son droit de préemption pour l’acquisition d’un bien cadastré C535 et C536 sis au 20 rue Pasteur appartenant à la SARL les Jardins Fleury.

§ Questions et informations diverses :

- Madame TOURMENTE informe le Conseil que les bacs à fleur installés devant la librairie sur la place du village sont placés trop prêt des places de stationnement et gênent l’ouverture des portes des voitures stationnées.

- Monsieur le Maire procède à la lecture d’un courrier envoyé par l’association « Cœur de Vitry » suite à la réunion qui s’est tenue le 14 janvier 2008 concernant l’indemnisation des commerçants suite aux travaux Cœur de village. Le président de l’association demande l’octroi d’une subvention exceptionnelle afin de financer des projets. Monsieur BONGIBAULT demande s’il y a un montant plafond d’octroi d’une subvention à une association ? Il n’y a pas de plafond. Monsieur le Maire répond que la demande de subventions devra être justifiée et étudiée par la commission.

- Monsieur le Maire présente au Conseil la vente d’une maison située 2 rue Joseph Leber dont le jardin est concerné par l’emplacement réservé pour l’extension de l’école des Grands. Monsieur CÉVOST propose de faire une proposition d’achat du terrain réservé (environ 300 m²) au vendeur tout en sachant qu’il restera une parcelle de terrain avec la maison. Monsieur le Maire explique aussi que la maison pourrait permettre l’installation d’un cabinet médical. Il précise qu’il a pris contact avec le cabinet Conseil Revitalis, cabinet recruté par le Conseil général, pour installer des médecins dans le Loiret. Leur mission étant terminée, il reste à savoir s’il sera reconduit. Monsieur le Maire rappelle que la commune de Vitry-aux-Loges est située en zone rouge en terme de présence médicale. Il rappelle que les conditions d’installation d’un médecin sont les suivantes : l’accord des professionnels de santé déjà présents, la fourniture d’un cabinet de travail et d’un logement. Monsieur le Maire propose de se renseigner pour l’achat du terrain et la visite de la maison.

- Monsieur le Maire procède à la lecture d’un courrier de Bâtir Centre concernant la mise en location des 6 pavillons situés rue des Fauvettes. La mise en location ne pourra pas se faire avant juin en raison de graves sinistres sur la voirie, qui sont en cours d’expertise. La voirie devra être refaite entièrement.

- Monsieur le Maire informe le Conseil de la visite et de l’estimation par le service des Domaines de l’hôtel de la Croix Rouge. Cette estimation de prix prend en compte la nécessité de remise aux normes de l’hôtel et le bail commercial.

- Monsieur le Maire informe que les abris bus ont été installés rue des Moulins par le Conseil général.

- Monsieur le Maire informe qu’une réunion de préparation de la manifestation « Caravane de Loire » se tiendra mardi 4 mars 2008 en présence du directeur artistique.

La séance est levée à 23 heures 45.