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REPUBLIQUE FRANCAISE ________ DEPARTEMENT du LOIRET VITRY-aux-LOGES
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 avril 2008 |
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Code
postal : 45530 Téléphone:
02.38.59.47.26. Télécopie
: 02.38.59.36.79 |
Le
Conseil Municipal s’est réuni le 4 avril 2008 à 20 heures 30, salle de la
mairie, sous la présidence de Jean-Claude NAIZONDARD, Maire.
Présents : Jean-Claude NAIZONDARD,
Monique AIGRET, Didier AUGER, Christel BARBIER, Arnaud de BEAUREGARD, Eric BELIARD,
Jacques CEVOST, Jacky CHOMEL, Marie-France DENIS, Nicole ISSARD,
Jean-Pierre JACQUEMART, Jocelyne MARTIN, Vincent PERDREAU, Véronique PESCHARD,
Yannick REGNAULT, Laetitia RETORE, Martine VELASCO
Absents avec procuration : Philippe ANDRIEU procuration à Jacky
CHOMEL
Chantal LEJARRE procuration à Martine
VELASCO
Monsieur
Jean-Claude NAIZONDARD procède à la lecture du compte rendu de la séance
précédente. Le compte-rendu du dernier Conseil Municipal est adopté à
l’unanimité. Monsieur le Maire précise que le compte rendu est toujours validé
la séance suivante afin de pouvoir émettre des observations et de les
mentionner dans le compte rendu.
Christel
BARBIER est désignée secrétaire de séance.
Le Conseil passe à l’ordre du jour.
20
heures 46 : arrivée de madame MARTIN
·
Délégation
de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire
Monsieur le Maire explique
que conformément
à l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales, "le Conseil Municipal règle par ses
délibérations les affaires de la commune". C'est d'une compétence
générale dont est investi le Conseil Municipal pour délibérer des affaires
communales. Toutefois, tant pour des raisons de rapidité et d'efficacité (le
Conseil Municipal n'étant tenu de se réunir qu'au moins une fois par trimestre)
que pour des motifs de bonne administration (ne pas alourdir inutilement les
débats du Conseil Municipal avec des points relevant de la gestion quotidienne
de la commune), le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer au maire un
certain nombre de ses pouvoirs.
Ces pouvoirs qui peuvent ainsi être délégués en
tout ou partie par le Conseil Municipal au maire, pour la durée de son mandat
figurent à l'article L 2122-22 du CGCT.
Monsieur le Maire propose de reconduire
les délégations suivantes déjà en vigueur lors du dernier mandat.
Monsieur le Maire propose
d’ajouter deux délégations supplémentaires qui lui semblent nécessaires pour
une bonne gestion communale et pour ne pas alourdir l’ordre du jour des
conseils municipaux :
1. De réaliser les lignes de
trésorerie sur la base d'un montant maximum de 90 000 euros,
2. D'exercer, au nom de la
commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la
commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits
à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au
premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que
fixe le Conseil Municipal ;
Concernant le droit de préemption urbain,
monsieur le Maire rappelle que le périmètre du droit de préemption concerne les
zones UA, UB, UI et NA. La vente est bloquée tant que la commune n’a pas
délibéré. Le délai de réponse de la commune est de 2 mois, ce qui peut être
problématique lors des vacances d’été. Monsieur le Maire propose d’en débattre
lors des réunions d’Adjoints et que si cela présente un quelconque intérêt pour
la commune alors la déclaration d’intention d’aliéner sera présentée en réunion de conseil.
Madame MARTIN précise que les quelques
fois pour lesquelles la commune a préempté il y avait un projet d’intérêt
général prédéfini.
Madame ISSARD demande quelle est la
durée de la délégation. Monsieur le Maire
rappelle que le
Conseil Municipal peut à tout moment mettre fin au dispositif de délégation de
pouvoirs au Maire. Sinon la durée est celle du mandat.
De même, conformément à l'article L 2122-23 modifié par la loi
libertés et responsabilités locales, les maires ont désormais la faculté de
subdéléguer les attributions qui leur sont confiées par délégation du Conseil
Municipal, sauf disposition contraire de la délibération du Conseil Municipal.
le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, que le
Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil
Municipal :
1. De fixer les tarifs des
droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres
lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la
commune qui n'ont pas un caractère fiscal
2. De procéder à la
réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par
le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts
3. De prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 90 000 euros ainsi que
toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation
du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont
inscrits au budget.
4. De passer les contrats
d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre afférentes.
5. De prononcer la délivrance
et la reprise des concessions dans les cimetières ;
6. D'accepter les dons et
legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
7. De décider l'aliénation de
gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
8. De fixer les rémunérations
et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers
de justice et experts ;
9. De fixer les reprises
d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
10. D'exercer, au nom de la
commune, les droits de préemption sur les fonds de commerce et sur les
immeubles
11. D'intenter au nom de la
commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions
intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu'en
défense devant toutes les juridictions
12. De réaliser les lignes de
trésorerie sur la base d'un montant maximum de 90 000 euros
·
Vote
des indemnités allouées au Maire et aux Adjoints
Monsieur le Maire explique que le
Conseil Municipal fixe les
indemnités de fonctions versées au maire pourvu que les crédits nécessaires
soient inscrits au budget municipal. Pour les communes de moins de 1 000
habitants, le taux est fixe et s’élève à 31% de l’indice 1015. Monsieur le
Maire propose de percevoir les ¾ de l’indemnité maximale (43% de l’indice 1015)
pour les communes de 1 000 à 3 499 habitants, soit 32.25% de l’indice 1015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité et avec
effet à la date d’entrée en fonction de monsieur le Maire soit le 15 mars 2008
de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de
maire au taux de 32.25% de l’indice 1015.
Concernant les adjoints, le taux maximal
s’élève à 16.5% de
l’indice 1015. Monsieur le Maire propose d’appliquer la même proportion soit
les ¾, ce qui fait 12.375%. De plus, compte tenu de la seule délégation aux
finances de monsieur de BEAUREGARD, il est proposé, en accord avec lui, de lui
accorder un taux d’indemnité de 6% de l’indice 1015. Il est proposé d’appliquer
ce même taux à monsieur Yannick REGNAULT, conseiller délégué.
Monsieur le Maire rappelle qu’un poste supplémentaire
d’adjoint a été créé. De plus, les pratiques sont différentes en terme de taux
d’indemnisation selon les communes. Monsieur le Maire rappelle que ces
indemnités sont liés à l’exercice effectif de compétence et donc par conséquent
aux arrêtés de délégations de fonction du maire aux adjoints.
Monsieur CHOMEL propose que monsieur de BEAUREGARD ait le même
taux que les autres adjoints. Monsieur de BEAUREGARD précise qu’il est tout à
fait d’accord sur le montant.
Madame AIGRET demande si ce taux est révisable. Une nouvelle
délibération permettrait de modifier ces taux.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité et avec
effet immédiat à leur date d’entrée en fonction soit le 15 mars, de fixer le
montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au
maire et au conseiller délégué aux taux suivants :
1er, 2ème, 3ème
et 4ème Adjoints : 12.375% de l’indice 1015
5ème Adjoint : 6% de l’indice 1015
Conseiller délégué : 6% de l’indice 1015
·
Vote
du budget primitif 2008 : commune, eau et assainissement
Monsieur de BEAUREGARD présente le
budget communal et les deux budgets annexes qui sont l’eau et l’assainissement.
* BUDGET
COMMUNAL
Le budget en fonctionnement s’équilibre
à 1 582 758 euros.
Les principales recettes de
ce budget sont les impôts locaux et taxes (40%) et les dotations de l’Etat. La
commune, qui est passée en taxe professionnelle unique dans le cadre de
aux communes, un fonds de compensation est prévu
pour atteindre le même niveau de recettes fiscales. L’intérêt du passage en
taxe professionnelle unique pour
Depuis 1993, la commune de Vitry-aux-Loges
a fait le choix de maintenir le taux des taxes. Si on les compare les taux de
Vitry avec les moyennes départementales, ils sont nettement inférieurs pour la
taxe d’habitation et la taxe foncière sur le bâti et légèrement supérieur pour
la taxe foncière sur le non bâti. Comme le rappelle monsieur de BEAUREGARD,
l’idée est de gérer au mieux en maintenant un bon niveau de service public et
un taux de fiscalité raisonnable.
De même, la commune a des charges fixes
pour lesquelles il n’y a pas beaucoup de marge de manœuvre. Les seules
décisions, qui relèvent d’un choix politique, concernent l’investissement,
l’emprunt et le taux des taxes locales.
Monsieur le Maire propose de
maintenir les
taux des taxes communales pour l’année 2008, à savoir :
Ø Taxe d’habitation (TH) 10,30 %
Ø Taxe foncier bâti (TFB)
16,13 %
Ø Taxe foncier non bâti
(TFNB) 48,76 %
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de maintenir les
taux de taxes communales.
Monsieur de BEAUREGARD rappelle que le
budget est voté par chapitre et qu’il est possible de faire des virements par
articles sans avoir à présenter au Conseil une décision modificative. Par
contre, pour augmenter ou diminuer les crédits alloués à un chapitre en
fonctionnement ou à une opération en investissement, il faudra présenter au
Conseil une décision modificative.
Les principales évolutions du budget
communal de fonctionnement sont les suivantes :
-
le chapitre 60 achats
et variation de stocks est augmenté du fait de l’augmentation des prix des
carburants et des combustibles.
-
Le chapitre 61 services
extérieurs est augmenté car une partie de l’entretien des voiries
communales de l’année 2007 reste à payer.
-
Le chapitre 62 autres
services est augmenté de 3 000 euros pour les fêtes et cérémonies en
prévision de la manifestation « Caravane de Loire ».
-
Le chapitre 12 charges
de personnel est augmenté en raison de la fin de l’exonération de charges
patronales pour les 5 emplois aidés, qui sont maintenus en poste à la commune.
-
Le chapitre 65 autres
charges de gestion courante est augmenté pour trois raisons. Concernant
l’indemnisation des élus, cet article a évolué du fait de l’augmentation des
taux d’indemnisation et du nombre d’Adjoints. De plus, le montant global des
subventions versée aux associations est proposé en augmentation pour tenir
compte d’une attribution à l’association Cœur de Vitry afin de compenser le
préjudice causé aux commerçants par les travaux Cœur de village. Enfin, ce
chapitre comprend également la participation communale aux charges financières
et d’exploitation du budget d’assainissement , en très nette augmentation
malgré la réduction de la participation à 30%
au lieu de 40% en 2007.
Les crédits prévus à l’article transport
collectif sont supprimés car les déplacements de l’école primaire à la piscine
sont financés par
Madame MARTIN propose qu’une réflexion
soit entreprise concernant le remplacement des chaudières à fioul par
d’autres méthodes de chauffage dans les
bâtiments communaux. Monsieur le Maire propose que cette réflexion soit menée
par la commission travaux.
Concernant le budget communal
d’investissement, monsieur de BEAUREGARD rappelle que les opérations inscrites
au budget ne seront pas forcément réalisées. De plus, le budget ne comporte pas
d’emprunt pour financer les projets inscrits en 2008. Le budget s’équilibre à
983 410 euros.
Monsieur le Maire propose au conseil de
reprendre les excédents de l’année 2007 : il sera prélevé de la somme
de 763 017.69 euros correspondant à l’excédent de fonctionnement du
budget communal de l’année 2007, la somme de 338 271.20 euros afin de palier au
déficit de la section d’investissement.
Le Conseil adopte à l’unanimité la reprise des excédents et le
budget primitif communal 2008.
* EAU
Concernant
le budget eau, le Conseil doit se prononcer chaque année sur la tarification de
l’eau assainie et non assainie. De plus, il peut choisir la gestion de l’eau en
régie ou en délégation de service public. Les principaux changements pour
l’année 2008 sont :
-
la création d’une nouvelle redevance par l’agence de
l’eau qui va augmenter le prix de l’eau. (plus 0.20 Euros)
-
l’augmentation des charges financières due au
remboursement intégral de l’emprunt de 200 000 € qui s’est avéré trop important
du fait du versement d’une subvention imprévue lors de l’établissement du plan
de financement.
-
L’augmentation des crédits d’entretien et réparations
car le réseau est vieillissant
Concernant
la décision d’augmenter ou de baisser le tarif de l’eau, elle sera prise en
juin puisque la tarification est du 1er juillet au 30 juin.
Monsieur le Maire propose au conseil de
reprendre les excédents de l’année 2007 : l’excédent de fonctionnement du budget eau
de l’année 2007 soit la somme de 67 459.65 euros n’aura aucune affection
particulière. Le budget s’équilibre à 321 763 euros en fonctionnement et à
214 351 euros en investissement.
Le Conseil adopte à
l’unanimité la reprise des excédents et le budget primitif 2008 de l’eau.
* ASSAINISSEMENT
Monsieur CEVOST rappelle
qu’à Vitry les 2/3 des habitants et la moitié des immeubles sont en
assainissement collectif. Monsieur de BEAUREGARD précise que le budget annexe
est financé par l’usager,
qu’il doit être équilibré grâce à ce financement et que la comptabilité est
séparée par rapport au budget communal. L’Agence de l’Eau a créé également,
comme pour l’eau, une nouvelle redevance qui augmente de 0.16 euros le prix de
l’eau assainie à compter du 1er janvier 2008.
Le budget s’équilibre en fonctionnement à 175 833 euros et en
investissement à 554 956 euros.
Monsieur le Maire propose au conseil de
reprendre les excédents de l’année 2007 : l’excédent de fonctionnement du budget
assainissement de l’année 2007 soit la somme de 38 961.18 euros n’aura aucune
affection particulière.
Le Conseil adopte à l’unanimité la reprise des excédents et le
budget primitif 2008 de
l’assainissement.
·
Désignation
du nombre et des membres du Conseil d’administration du Centre Communale
d’Action Sociale (CCAS)
Le
Maire expose au Conseil Municipal qu'en application de l’article R 123-7 du
code de l’action et des familles, le nombre des membres du conseil
d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est fixé par le
Conseil Municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16
(et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié
des membres est désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par le
maire. Jusqu’à présent, le CCAS comptait 5 membres élus et 5 membres
extérieurs. Mademoiselle BARBIER demande si le CCAS fonctionnait correctement
avec 10 membres ? Monsieur le Maire souhaiterait que ce nombre soit
reconduit car il constitue un bon équilibre.
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir à 10
le nombre des membres du conseil d'administration.
Monsieur le Maire expose que la moitié des membres
du conseil d'administration du CCAS est élue par le Conseil Municipal au
scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans
panachage, ni vote préférentiel.
Monsieur le Maire rappelle qu’il est président de
droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil
Municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil
d'administration. La liste de candidats suivante a été présentée par des
conseillers municipaux : Didier AUGER, Jacky CHOMEL, Chantal LEJARRE, Laetitia
RETORE et Martine VELASCO.
Le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité, Didier AUGER,
Jacky CHOMEL, Chantal LEJARRE, Laetitia RETORE et Martine VELASCO, comme
membres du Conseil d’administration du
Centre Communale d’Action Sociale (CCAS).
·
Désignation
des membres de
A la suite des élections
municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce
pour la durée du mandat. Outre le Maire, son président, cette commission est
composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus par le Conseil
Municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité, comme
membres titulaires, Jean-Pierre JACQUEMART, Jacques CEVOST, Didier AUGER et
comme membres suppléants, Jacky CHOMEL, Marie-France DENIS et Yannick REGNAULT.
·
Désignation
du délégué du Comité National d’Action Sociale
La
commune adhère au Comité National d’Action Sociale (CNAS), organisme qui offre
des prestations en matière d’accompagnement social (secours, prêts…), familial
(enfants, logements, aide ménagère…) et développement personnel (culture,
loisirs, vacances…). Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est
nécessaire d’élire un délégué local représentant les élus au CNAS pour la durée
du mandat. Madame VELASCO propose sa candidature.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Martine VELASCO,
déléguée locale représentant les élus au CNAS.
·
Désignation
des délégués du Regroupement Intercommunal d’Intérêt Scolaire (RIIS)
Le regroupement intercommunal d’intérêt scolaire
définit Vitry-aux-Loges comme école d’accueil des communes de Combreux et
Seichebrières. Il convient de désigner trois délégués pour siéger à la
commission spéciale de la conférence intercommunale constituant le Regroupement
Intercommunal d’Intérêt Scolaire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Chantal LEJARRE,
Martine VELASCO et Laetitia RETORE, déléguées au Regroupement Intercommunal
d’Intérêt Scolaire (RIIS).
·
Désignation
des délégués au Pays Forêt d’Orléans Val de Loire
Monsieur le Maire explique que
l’élection a déjà eu lieu lors de la précédente réunion, mais il souhaiterait
prendre la place de titulaire afin d’être présent, en tant que Maire, dans la
prise des décisions importantes. Mademoiselle BARBIER est d’accord pour lui
laisser sa place.
Le
Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :
Le
délégué titulaire : Jean-Claude NAIZONDARD
Le délégué suppléant : Eric BELIARD
·
Désignation
des délégués à
Monsieur
le Maire propose, en accord avec mademoiselle BARBIER et monsieur AUGER , de
changer les délégués suppléants à
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne,
comme délégués titulaires, Jean-Claude
NAIZONDARD et Arnaud SOURDEAU de
BEAUREGARD et comme délégués suppléants, Monique AIGRET et Christel BARBIER.
·
Renouvellement
du bail précaire à Monsieur LEBLANC
Monsieur
le Maire explique que la commune loue à Monsieur Leblanc Eric (EURL Entre Maison et
Jardin, 40, avenue de
Le Conseil
Municipal, à l’unanimité, accepte de
mettre à disposition à compter du 1er mars 2008 pour un an à
Monsieur Le Blanc Eric domicilié 40, avenue de
·
DPU
Le Conseil Municipal
décide à l’unanimité de ne pas user de son droit de préemption pour
l’acquisition d’un bien sis au 30 rue Pasteur appartenant à madame Delphine
BERTRAND.
·
Questions
et informations diverses
-
Monsieur PERDREAU informe le Conseil qu’une visite de l’entreprise Barillet est
programmée le vendredi 16 mai à 8 heures 30. Une commission communication aura
lieu demain à 9 heures 30.
- Madame
VELASCO informe le Conseil que le conseil d’établissement du Foyer -Résidence aura lieu le 15 avril
2008 à 18 heures.
-
Madame MARTIN informe le Conseil qu’une commission jeunes aura lieu le mercredi
16 avril 2008 à 18 heures 30.
-
Monsieur le Maire informe le Conseil que plusieurs dégradations ont eu lieu
dans le village : abris-bus cassés,
panneau communal détérioré situé au parking à coté de l’écluse, éclairage
public vandalisé…
-
Monsieur REGNAULT informe que la commission voirie entretien
Les prochains conseils
municipaux auront lieu le vendredi 16 mai, le vendredi 13 juin et le vendredi 4
juillet à 20 heures 30.
La séance est levée à 23
heures 57.