REPUBLIQUE FRANCAISE

________

DEPARTEMENT du LOIRET

 

VITRY-aux-LOGES

 

 

 

 

 

 

 

Compte-rendu du Conseil municipal

du 16 mai 2008

 

 

 

 

 

Code postal : 45530

Téléphone: 02.38.59.47.26.

Télécopie : 02.38.59.36.79

 

Le Conseil municipal s’est réuni le 16 mai 2008 à 20 heures 30, salle de la mairie, sous la présidence de Jean-Claude NAIZONDARD, Maire.

 

Présents : Jean-Claude NAIZONDARD, Monique AIGRET, Philippe ANDRIEU, Didier AUGER, Christel BARBIER, Arnaud SOURDEAU de BEAUREGARD,  Eric BELIARD,  Jacques CEVOST, Marie-France DENIS, Nicole ISSARD, Jean-Pierre JACQUEMART, Chantal LEJARRE, Jocelyne MARTIN, Vincent PERDREAU, Véronique PESCHARD, Yannick REGNAULT, Laetitia RETORE

 

Absents avec procuration : Jacky CHOMEL procuration à Philippe ANDRIEU

                                             Martine VELASCO procuration à Chantal LEJARRE

 

Monsieur Jean-Claude NAIZONDARD procède à la lecture du compte rendu de la séance précédente. Le compte-rendu du dernier Conseil municipal est adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire félicite Monsieur de BEAUREGARD pour son élection en tant que Président de la Communauté de Communes des Loges. Monsieur de BEAUREGARD remercie Monsieur le Maire pour son soutien et ses encouragements.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d’ajouter à l’ordre du jour une délibération supplémentaire : le vote du compte de gestion du budget principal et des budgets annexes. Le Conseil municipal accepte à l’unanimité.

 

Jocelyne MARTIN est désignée secrétaire de séance.

Le Conseil passe à l’ordre du jour.

 

§  Vote du compte de gestion et du compte administratif du budget principal et des budgets annexes

 

Monsieur le Maire rappelle que le principe de la comptabilité publique est la séparation entre l’ordonnateur (le Maire) et le comptable (Comptable du Trésor public). Après chaque exercice budgétaire, les bilans des comptes de la commune sont comparés avec ceux du Trésor public.

 

* BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire présente les résultats de l’exercice 2007 pour la commune (Annexe 1).

 

Le déficit communal s’explique par l’absence d’emprunt pour l’année 2007 pour financer les différents projets réalisés dont le plus important a été l’achat et la rénovation de la librairie. Depuis son niveau d’endettement maximum en 2004, aucun emprunt n’ayant été contracté, l’endettement s’est donc réduit pour s’établir à un niveau d’environ 600 000 euros.

Monsieur le Maire ajoute que la part d’autofinancement du budget principal augmente chaque année, du fait de l’évolution moindre des dépenses par rapport aux recettes.

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion du budget principal dressé, pour l’exercice 2007 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni  observation ni réserve de sa part.

 

Sous la présidence de Monsieur de BEAUREGARD adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires et hors de la présence de Monsieur NAIZONDARD, Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité des présents ( Monsieur le Maire ne participe pas au vote) le compte administratif du budget principal 2007, qui est identique au compte de gestion dressé par le receveur municipal.

 

* BUDGET EAU

Monsieur le Maire présente les résultats de l’exercice 2007 pour le budget eau (voir annexe 2).

 

L’important excédent en investissement s’explique par la perception d’une subvention, non prévue lors de l’élaboration du budget primitif. Monsieur PERDREAU se pose la question de l’équilibre budgétaire en cas de conditions climatiques défavorables (pluies abondantes). Monsieur CEVOST précise que les consommations sont anticipées car la facturation d’eau inscrite au budget 2008 concernera la consommation du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008. Il est ainsi possible d’anticiper les consommations au regard de la pluviométrie de l’été précédent.

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion du budget eau dressé, pour l’exercice 2007 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni  observation ni réserve de sa part.

 

Sous la présidence de Monsieur de BEAUREGARD adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires et hors de la présence de Monsieur NAIZONDARD, Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité des présents ( Monsieur le Maire ne participe pas au vote) le compte administratif 2007 du service eau, qui est identique au compte de gestion dressé par le receveur municipal.

 

* BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente les résultats de l’exercice 2007 pour le budget assainissement voir annexe 3).

 Le budget assainissement s’équilibre : la construction de la station d’épuration a été réalisée dans de très bonnes conditions, les crédits prévus initialement ont été respectés.

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion du budget assainissement dressé, pour l’exercice 2007 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

Sous la présidence de Monsieur de BEAUREGARD adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires et hors de la présence de Monsieur NAIZONDARD, Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité des présents ( Monsieur le Maire ne participe pas au vote) le compte administratif 2007 du service d’assainissement, qui est identique au compte de gestion dressé par le receveur municipal.

 

§  Elections d’un délégué au Conseil d’administration de l’office de tourisme de Châteauneuf sur Loire

 

Monsieur le Maire propose au conseil de reconduire Monsieur PERDREAU comme délégué au Conseil d’administration de l’office de tourisme de Châteauneuf sur Loire, qu’il occupe déjà le poste de secrétaire général. Aucun autre candidat ne se présente. Le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne, comme délégué titulaire, monsieur Vincent PERDREAU.

 

§  Election d’un délégué titulaire et d’un suppléant au Pôle Touristique « la Loire en Val d’Or -Sologne »

 

Le Pôle Touristique « la Loire en Val d’Or -Sologne » regroupe 4 offices de tourisme : Châteauneuf sur Loire, Saint Benoît sur Loire, Sully sur loire et Jargeau. Monsieur PERDREAU était représentant de la commune et trésorier lors du précédent mandat. Monsieur le Maire, en l’absence d’autres candidats, propose de le reconduire dans ses fonctions. Madame PESCHARD propose sa candidature comme suppléante.

 

Le Conseil municipal désigne, à l’unanimité, Vincent PERDREAU - délégué titulaire – et Véronique PESCHARD – déléguée suppléante au Pôle Touristique « la Loire en Val d’Or -Sologne ».

 

§  Etablissement d’une liste de 24 noms pour la nomination par le Directeur des services fiscaux des membres de la commission communale des impôts directs

 

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

 

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du Conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune. Lorsque le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de 100 hectares au minimum, un commissaire doit être propriétaire de bois ou forêts.

 

Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le Conseil municipal. La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le vendredi 16 mai 2008.

 

La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la taxe professionnelle soient équitablement représentées.

 

La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du Conseil municipal. En cas de décès, de démission ou de révocation de trois au moins des membres de la commission, il est procédé dans les mêmes conditions à de nouvelles désignations. Le mandat des commissaires ainsi désignés prend fin avec celui des commissaires choisis lors du renouvellement général du Conseil municipal.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms :

 

Contribuables domiciliés dans la commune :

 

 

 

NOMS Prénoms

Professions

Adresses

1

CEVOST Jacques

professeur des écoles

6 route du Petit Chaillot

45530 Vitry-aux-loges

2

JACQUEMART Jean-Pierre

Retraité

118 route de la Chapelle

45530 Vitry-aux-loges

3

CHALANGE Emile

Retraité

94 route de Fay

45 530 Vitry-aux-Loges

4

VELASCO Martine

Secrétaire gestion entreprise

43 route de Fay

45530 Vitry-aux-loges

5

AUGER Didier

Retraité responsable qualité

63 route de Châteauneuf

45530 Vitry-aux-loges

6

BARBIER Danielle

Retraitée

9 avenue de la gare

45530 Vitry-aux-Loges

7

MARTIN Jocelyne

Formatrice

115 route des Caduels

45530 Vitry-aux-loges

8

LEJARRE Chantal

Encadrant bureau Poste

62 route de Fay

45530 Vitry-aux-loges

9

BELIARD Eric

Ingénieur agronome

78 route d’Ingrannes

45530 Vitry aux loges

10

DENIS Marie-France

Prestataire de services

12 rue Jules Ferry

45530 Vitry aux loges

11

PESCHARD Véronique

Dirigeante enseignante d’équitation

219 route de l’Orangerie

45530 Vitry-aux-loges

12

BRACQUART Jean-Marie

Retraité chef d’entreprise

115 chemin du replat

45530 Vitry-aux-loges

13

REGNAULT Yannick

Technico-commercial

115 route de Châteauneuf

45530 Vitry-aux-loges

14

AIGRET Monique

Cadre d’imprimerie

7 route de la Malloie

45530 Vitry aux loges

15

BOULLIER Bernard

Retraité agricole

81 route de l’épinglette

45530 Vitry-aux-Loges

16

RETORE Laetitia

Technicienne de laboratoire

32 rue des hirondelles

45 530 Vitry-aux-loges

 

Contribuables domiciliés hors de la commune

           

 

NOMS Prénoms

 

Professions

Adresses

1

LYONNET Janine

Biologiste

41 rue Elisée Reclus

94 270 KREMLIN BICETRE

2

ANDRIEU Philippe

cadre informatique

12 rue Chomel

75007 PARIS

3

GAU Claude

Cadre supérieur

36 rue des plantes

75007 PARIS

4

VACHER Michel

Technicien agricole

22 rue Frederic Chopin

45 120 Chalette sur Loing

 

 

Contribuables  propriétaires de bois domiciliés dans la commune ou à défaut hors de la commune

 

 

NOMS Prénoms

Professions

Adresses

1

SOURDEAU de  BEAUREGARD Arnaud

Chef d’entreprise

2 square de Latour Maubourg

75007 PARIS

2

BERRUET Ghislaine

Agricultrice retraitée

9 rue Joseph Leber

45 530 Vitry-aux-Loges

3

BRUN André

Retraité ingénieur INRA

27 chemin de la cigogne

45 530 Vitry aux loges

4

LEROY Jean

Assureur retraité

24 rue Gambetta

45530 Vitry-aux-Loges

 

§  Nomination du correspondant de défense et du correspondant de sécurité civile

 

Monsieur le Maire explique qu’un correspondant de défense est nommé par commune afin de développer le lien Armée-Nation et de mener des actions de proximité pour la promotion de l’esprit de défense. De plus, un correspondant de sécurité civile est également désigné, et il a pour mission de veiller, sous l’autorité du Maire, à la mise en œuvre des mesures générales de protection de la population. En raison de la proximité relative des thématiques, il est proposé de nommer une même personne pour ces deux fonctions. Monsieur de BEAUREGARD ne souhaite pas reconduire sa candidature. Madame ISSARD est candidate.

 

Le Conseil municipal désigne, à l’unanimité, Nicole ISSARD, correspondante de défense et de sécurité civile pour la commune.

 

§  Désignation des membres des commissions de la Communauté de Communes des Loges

 

Monsieur de BEAUREGARD, explique l’organisation des commissions de travail au sein de la Communauté de Communes des Loges (CCL). Chaque commune désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune.

 

Lors du précédent mandat, la commission Finances et la commission développement économique étaient deux commissions distinctes. Il a été décidé de les regrouper sous la présidence de monsieur DAUBIN.

La seconde commission, Voirie/ Travaux/ Assainissement non collectif , sera dirigée par monsieur GARNIER. La commission Services à la population concerne la petite enfance, les jeunes et les personnes âgées et sera dirigée par madame GRATAROLI. Dirigée par madame BESNIER, la commission Equipements sociaux, culturels et sportifs s’occupera du fonctionnement de la piscine de Jargeau ainsi que de nouveaux équipements pouvant devenir communautaires. La commission Cœurs de villages sera présidée par monsieur LONCEIN.

 

La Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges est une commission obligatoire qui est en charge de calculer le coût des transferts de charge ainsi que l’implication du passage en Taxe Professionnelle Unique (TPU). Enfin, le Président de la CCL dirigera la commission communication qui aura pour principale mission de créer un site Internet et d’institutionnaliser la CCL. Chaque commission va s’organiser et pourra créer des sous commissions.  Monsieur PERDREAU demande si les délégués suppléants sont conviés aux commissions. Monsieur de BEAUREGARD rappelle qu’il s’agit de commissions de travail qui sont par conséquent libres d’accès. Madame MARTIN souhaiterait savoir de quels équipements sociaux il sera question dans la commission Equipements sociaux, culturels et sportifs. Monsieur de BEAUREGARD explique qu’il existe un projet de construction d’un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD).

Monsieur AUGER demande à ce que tous les conseillers municipaux aient les compte rendus des conseils communautaires par courrier éléctronique.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, établit la liste suivante :

 

Commissions

Délégués titulaires

Délégués suppléants

Finances/ Développement économique

Jean-Claude NAIZONDARD

Didier AUGER

Voirie/ Travaux/ Assainissement non collectif

Yannick REGNAULT

Jacques CEVOST

Services à la population

Jocelyne MARTIN

Martine VELASCO

Equipements sociaux, culturels et sportifs

Jean-Pierre JACQUEMART

Vincent PERDREAU

Cœurs de villages

Jean-Pierre JACQUEMART

Chantal LEJARRE

Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges

Jean-Claude NAIZONDARD

Jacques CEVOST

Communication

Monique AIGRET

Nicole ISSARD

 

 

§  Avis sur la modification du Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome de saint Denis de l’Hôtel

 

Monsieur le Maire présente le projet de révision du Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome de Saint Denis de l’Hôtel. Il explique que les zones de bruit sont définies d’après trois critères :

-       L’évolution de l’infrastructure

-       Le nombre de mouvements d’avions

-       Le type d’avions

 

Ce plan d’exposition au bruit  a pour objectif de créer des zones de protection autour de l’aérodrome à l’intérieur desquelles la construction est interdite ou soumise à des contraintes d’isolation phonique. Ce document inscrit au Plan d’Occupation des Sols (POS) ou Plan Local d’Urbanisme (PLU) permet également d’informer la population de l’existence d’un aérodrome et de ses nuisances. Par conséquent, la dernière modification du Plan d’Occupation des Sols (POS) a fait apparaître dans son préambule l’existence de ce plan. A Vitry-aux-Loges, seulement une zone au Sud Ouest est concernée par la zone de bruit la plus faible, cette zone est non constructible et ne possède aucune habitation. Monsieur le Maire précise que Vitry est donc très peu touché, d’autant que les avions qui passent au dessus de la commune vont atterrir et donc le bruit est moins élevé que lors d’une phase de décollage.

 

Ce projet de révision propose plusieurs changements :

-       L’augmentation du nombre de mouvements : actuellement, il est de 29 000 mouvements par an (soit environ 22 000 avions de loisirs et 7 000 d’avions moyens ou gros) alors que le PEB en vigueur prévoit une limite de 36 000 mouvements par an. Le projet de révision propose d’augmenter à 38 000 le nombre de mouvements autorisés par an dans une projection à long terme (15ans)

-       L’augmentation du nombre de mouvements de nuit de 30 à 300 par an.

 

Monsieur BELIARD souligne qu’il s’agit une augmentation de 30% du nombre de mouvements. Monsieur CEVOST explique que l’évolution des prévisions du nombre de mouvements permet d’augmenter l’étendue des zones de protection de la population. Madame PESCHARD trouve que les zones de bruit ne correspondent pas à la réalité des gênes occasionnées et que beaucoup d’habitants sont incommodés par le bruit tout en étant en dehors des zones de bruit.

 

Monsieur BELIARD s’inquiète avec l’éventuelle extension des pistes suite à l’acquisition de terrains situés autour de l’aérodrome par le Conseil Général. De même, madame ISSARD a lu la volonté du Conseil Général de développer l’aérodrome et craint que la décision de ce soir n’ait des conséquences importantes par la suite. Monsieur BELIARD ajoute que dans une étude réalisée en 2006 il était étudié la possibilité d’installation de compagnies aériennes à bas coût. Monsieur CEVOST pense que l’achat de terrains par le Conseil Général est dans le but de construire des hangars afin d’entreposer les avions de loisirs et non pas d’allonger la piste. Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’une étude et que si de tels projets devaient aboutir la commune en serait avisée.

 

 Monsieur de BEAUREGARD rappelle que l’avis demandé ce soir ne concerne pas le développement de l’aérodrome mais des zones de protection. De plus, il souhaiterait que l’aviation d’affaires soit privilégiée pour assurer le développement économique, ce qui serait un atout pour la zone d’activité des Loges.

 

Mademoiselle RETORE demande quelles seraient les conséquences d’un avis défavorable. Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’un avis consultatif et que la décision appartient à la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de saint Denis de l’Hôtel. Il conseille donc d’avoir un avis commun avec les autres communes concernées afin d’avoir plus de poids dans la décision finale. Il a déjà rencontré la plupart des Maires et ils s’accordent sur la limitation des vols de nuit. Monsieur ANDRIEU demande si pour la commune de saint Denis de l’Hôtel l’aérodrome n’est pas également une source de profits.

 

Monsieur le Maire propose que la commune adhère au Syndicat Mixte pour l’Aménagement et l’Exploitation de la Desserte Aérienne de l’Ouest du Loiret (SMAEDAOL) afin d’être mieux informée des décisions prises et d’avoir un pouvoir de décision. Le Conseil accepte.

                                                                                 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (12 pour, 5 contre –mesdames ISSARD, LEJARRE, MARTIN et VELASCO et monsieur BELIARD et 2 abstentions – Mesdames BARBIER et PESCHARD- ), émet l’avis suivant :

Avis favorable au PEB tel que proposé :

- Sous réserve d’une limitation des vols de nuit à 50 mouvements par an

- Sous réserve d’une interdiction des vols d’entraînement de l’aviation commerciale

 

§  Vote des subventions aux associations

Monsieur PERDREAU présente les subventions que la commission animations/ associations propose d’attribuer aux associations, suite à l’étude de leurs comptes et à des entretiens. Au budget primitif 2008 il a été voté une enveloppe globale de 30 000 euros ainsi qu’une subvention à titre exceptionnelle de 10 000 euros pour l’association Cœur de Vitry.

Le détail s’établit ainsi :

 

ASSOCIATIONS

2006

2007

2008

 

 

alloué

alloué

demandé

proposition

 

 

Ecole de musique

Harmonie la Cigale

8 900 €

1 000 €

8 900 €

8 900 €

1 000 €

8 900 €

1 000 €

 

125ème anniversaire

 

U.S.M.V.

8 500 €

7 400 €

6 000 €

6 000 €

 

 

Familles Rurales

350 €

0

0

 

Pas de demande

 

Arts cultures et Traditions

3 800 €

3 000 €

2 900 €

2 900 €

 

 

Amicale des Pompiers

600 €

600 €

1 880 € 

1 180 €

 

 

Sté de pêche le Gardon

650 €

 1 000 €

1 000 €

   800 €

 

 

ACPG/CATM

550 €

550 €

850 €

   550 €

drapeau

 

Club du 3ème âge

700 €

700 €

700 €

   500 €

 

 

Sport et gaité

460

460

 

 

FUSION AVEC USMV

 

Faites-le vous-même

250 €

300 €

0

0

 

 

Middle of the World

1 500 €

1 800 €

 

1 500 €

 

 

Association Vitry vestiges

400 €

450 €

 

0 €

 

 

Comité des jeunes

 

200

 

 

 

 

CREAL

 

500 €

500 €

800 €

 

 

Comité des Fêtes

 

762,00€

1 000 €

0 €

 

 

Cœur de Vitry

 

 

 

10 000 €

 

 

Refuge Chilleurs

 

325,84 €

436,25 €

436,25 €

 

 

Maison Familiale Aubigny

 

75,00 €

 

 

 

 

Maison Familiale Chaingy

 

31,00 €

 

 

 

 

A.FOR.PRO.BAT

 

31,00 €

31,00 €

31,00 €

 

 

Musée Résistance Lorris

 

53,00 €

53,00 €

53,00 €

 

 

Office de tourisme

 

436,25 €

436,25 €

436,25 €

 

 

Total

 

 

 

35 086.5€

 

 

 

Monsieur PERDREAU complète ce tableau en expliquant que pour l’ACT la subvention concerne uniquement la section Bibliothèque. L’amicale des Pompiers est subventionnée pour sa participation à la caravane de Loire et aux manifestations, mais non pour la fabrication de bancs. La subvention accordée au Gardon est plus faible que leur demande en raison de leur trésorerie excédentaire. L’USMV a fait des efforts dans sa gestion et monsieur le Maire et monsieur PERDREAU les ont félicité lors de l’assemblée générale de l’association. L’association CREAL avait demandé 500 euros et souhaite un complément de 300 euros pour accueillir un dessinateur de Manga lors d’un prochain stage de BD. Il est rappelé que l’association se finance en partie par la vente de sa Gazette des Loges conçue et réalisée par des jeunes. L’association Cœur de Vitry reçoit une subvention exceptionnelle afin de dynamiser le commerce à Vitry, en dédommagement des difficultés rencontrés par le commerce lors des travaux d’aménagement et Cœur de village.

 

Monsieur PERDREAU précise que lors des rencontres avec les associations, il a été précisé que les subventions servaient à financer des projets et non à augmenter la trésorerie de l’association.

 

Le Conseil municipal vote, à la majorité (abstention de Monsieur ANDRIEU, Président d’association et par procuration de Monsieur CHOMEL) les subventions aux associations.

 

§  Modification des tarifs d’occupation du domaine public

Monsieur le Maire informe le conseil que toute occupation du domaine public pour des activités commerciales fixes (étalages, terrasses, kiosques, buvettes…) ou mobiles (camion pizza…) est payante (article L2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques). Le montant de la redevance est établi par délibération du Conseil municipal.

La délibération du 28 septembre 2001 prévoit :

-       10 euros par passage pour les fournisseurs de petit matériel, outillage, mobilier et autres…

-       50 euros (sans électricité) et 100 euros (avec électricité) pour l’année pour les marchands ambulants ponctuels du mercredi 

 

Suite à la demande de madame CHARLON d’installer une terrasse devant son commerce, monsieur le Maire propose d’ajouter le tarif suivant : 3 euros par m² et par an pour toute occupation du domaine public par le commerce sédentaire (étalages, terrasses…). Le conseil propose de baisser ce tarif et de l’établir à un euro par m².

 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer les redevances de la façon suivante à compter du 1er juin 2008 :

-       10 euros par passage pour les fournisseurs de petits matériels, outillages, mobiliers et autres

-       50 euros (sans électricité) et 100 euros (avec électricité) par an pour les marchands ambulants ponctuels (marché hebdomadaire le mercredi, camion pizza…)

-       1 euro par m² et par an pour toute occupation du domaine public par le commerce sédentaire (étalages, terrasses…)

 

·         Modification du tableau des effectifs

Cette décision est ajournée au prochain Conseil municipal dans l’attente du recrutement définitif du responsable des services techniques.

·         DPU

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il n’a pas utilisé son droit de préemption pour les biens suivants : 25 avenue de la gare, 67 route de Châteauneuf sur Loire, le fonds de commerce de la boulangerie pâtisserie Bleine et 22 rue Pasteur.

 

Il souhaite connaître l’avis du conseil pour un bien sis impasse du Pré Georget appartenant à la SCI FERRY. Le Conseil municipal propose à l’unanimité de ne pas user de son droit de préemption.

 

·         Questions et informations diverses

-       Monsieur de BEAUREGARD présente un exposé retraçant l’historique et les principales missions de la CCL. Il informe le Conseil de la réception ce jour de la demande officielle d’adhésion de la commune de Combreux.

-       Monsieur CEVOST présente un tableau comparatif d’ouverture des plis concernant la mise à niveau des bouches à clefs.

 

Les prochains conseils municipaux auront lieu le vendredi 13 juin et le vendredi 4 juillet à 20 heures 30.

La séance est levée à 00 heures 25.

*Compte administratif commune

*Compte administratif assainissement

*compte administratif eau