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REPUBLIQUE FRANCAISE ________ DEPARTEMENT du LOIRET VITRY-aux-LOGES
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Compte-rendu du Conseil municipal du 13 juin 2008 |
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Code
postal : 45530 Téléphone:
02.38.59.47.26. Télécopie
: 02.38.59.36.79 |
Le
Conseil municipal s’est réuni le 13 juin 2008 à 20 heures 30, salle de la
mairie, sous la présidence de Jean-Claude NAIZONDARD, Maire.
Présents : Jean-Claude NAIZONDARD,
Monique AIGRET, Philippe ANDRIEU, Christel BARBIER, Eric BELIARD, Jacques
CEVOST, Marie-France DENIS, Nicole ISSARD, Jean-Pierre JACQUEMART, Chantal
LEJARRE, Jocelyne MARTIN, Vincent PERDREAU, Véronique PESCHARD, Yannick
REGNAULT, Martine VELASCO
Absents avec procuration : Didier AUGER à Jean-Pierre JACQUEMART
Jacky
CHOMEL à Nicole ISSARD
Arnaud de
BEAUREGARD à Jean-Claude NAIZONDARD
Laetitia
RETORE à Christel BARBIER
Monsieur
Jean-Claude NAIZONDARD procède à la lecture du compte rendu de la séance
précédente. Le compte-rendu du dernier Conseil municipal est adopté à
l’unanimité.
Véronique
PESCHARD est désignée secrétaire de séance.
Le Conseil passe à l’ordre du jour.
§ Demande de subventions pour les travaux
de sécurité routière
Monsieur le Maire informe
le Conseil que la commission permanente du Conseil Général du Loiret accorde à
notre commune des subventions au titre des amendes de police et de la redevance
des mines sur le pétrole. Ces subventions sont accordées à condition de
réaliser des travaux de sécurité routière.
Monsieur le Maire propose de réaliser les
projets de sécurité routière suivants estimés par les services de
·
Marquage
au sol sur la route de Madagascar
entre la section route de Fay-aux-Loges jusqu’au carrefour du Rone et pose de deux
panneaux « 70 »
·
Marquage
d’un passage piéton et pose de trois panneaux route de Fay-aux-Loges
·
Marquage
d’un passage piéton et de trois panneaux route
d’Ingrannes
·
Marquage
d’un passage piéton, de ligne de parkings, d’un zébra et pose de deux
balisettes rue des Moulins
·
Pose
d’un panneau handicapé parking des
Moulins
·
Pose
d’un panneau et marquage d’un stop au carrefour
rue Octave Dupont et rue des Moulins
·
Pose
d’un panneau et marquage d’un cédez le passage au carrefour rue Abbé Visage et quai Aristide Briand.
Monsieur
BELIARD demande comment la priorité des travaux à réaliser est déterminée. Ces
travaux ont été étudiés et proposés par la commission travaux/voirie/sécurité.
D’autre part,
Mademoiselle BARBIER demande s’il serait possible
par exemple d’ajouter à ce programme un panneau « stop » route
d’Ingrannes. Monsieur le Maire rappelle que l’objet de la présente délibération
est de prévoir des travaux de sécurité routière afin de pouvoir bénéficier des
subventions du Conseil général. Concernant les travaux de signalisation
horizontale et verticale, le choix définitif n’a pas encore été fait et toutes
les propositions pourront être étudiées en commission puis validées par le
Conseil municipal.
Madame ISSARD demande si la sécurité pourrait être
renforcée rue des Moulins et, par conséquent, si les travaux déjà inscrits au programme pourraient
être complétés par d’autres mesures. Monsieur le Maire pense que la rue des
Moulins nécessite un aménagement particulier, qui ne peut s’inscrire dans cette
opération mais dans un programme à part entière. Cette question sera à étudier
par la commission.
21 heures 07 : Arrivée de monsieur ANDRIEU
Madame PESCHARD pense que les travaux prévus route
de Madagascar devraient inclure en priorité l’aménagement du carrefour du Rône,
entre la route de Madagascar et la route de
Monsieur ANDRIEU demande si la subvention du
Conseil général est forfaitaire ou maximale. Monsieur le Maire précise qu’une
enveloppe maximale est déterminée. Le montant de la subvention est calculé sur
un taux de 30% ou 50% suivant la nature des travaux.
Le conseil municipal, à
l’unanimité, accepte de percevoir les subventions du Conseil général au titre
des amendes de police et de la redevance des mines sur le pétrole et d’engager
les travaux relatifs à la signalisation horizontale et verticale.
§ Désignation des membres des commissions
du Syndicat Mixte du Pays Forêt d’Orléans Val de Loire
Monsieur le Maire présente les 5
commissions de travail du Syndicat Mixte du Pays Forêt d’Orléans Val de Loire.
Ce dernier se compose de 31 communes et de deux Communautés de communes.
1.
Commission aménagement du territoire et
développement durable :
Cette commission étudie l’Agenda 21, les
projets Leader et
LEADER (Liaison Entre Actions de
Développement de l’Economie Rurale) est un programme européen de financement de
projets de développement durable pour la gestion et la valorisation des
ressources aquatiques et forestières.
La commune de Vitry-aux-loges a un
projet inscrit dans le cadre de ce programme, qui consiste à la réalisation
d’une voie verte entre les communes de Combreux et de Donnery avec des
activités type vélorail, circuits équestres, pédestres…
2.
Commission Services à la population
Les questions relatives au transport, à la
santé et à
3.
Commission Communication
Cette commission s’occupe de la gestion du site Internet, des
publications de la lettre de Pays et de tous autres documents :
plaquettes, panneaux
4.
Commission Développement économique et
emploi
Cette commission gère la
mise en place et suivi de l’ORAC, les opérations
économiques (transmission -reprise, diagnostic des entreprises, Points
multi services) ainsi que les actions agricoles.
5.
Commission Sport - culture - tourisme -
loisirs
Le suivi du Comité
Associatif et sportif, la mise en place d’une fête de Pays et le suivi des
dossiers touristiques sont les missions de cette commission.
Le contrat de pays ne concerne pas seulement les collectivités
mais également les personnes privées, les commerçants, les agriculteurs, les
associations…
Monsieur le Maire demande aux candidats un engagement tout au
long de l’année dans les commissions car il souhaite que la commune suive
régulièrement les commissions.
Après
en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité, établit la liste
suivante :
|
Commissions |
Délégués titulaires |
Délégués suppléants |
|
Aménagement du
territoire et développement durable |
Eric BELIARD |
Jean-Pierre JACQUEMART |
|
Services à la population |
Laetitia RETORE |
Martine VELASCO |
|
Communication |
|
|
|
Développement économique
et emploi |
Jacques CEVOST |
Marie-France DENIS |
|
Sport, culture, tourisme
et loisirs |
Véronique PESCHARD |
Vincent PERDREAU |
§ Achat de terrains à proximité de l’école
des grands
Monsieur le Maire rappelle l’intérêt des
terrains pour une éventuelle extension de l’école élémentaire située rue des
Moulins. Lors de la dernière modification du POS, il a été mis une réservation
sur 3 terrains (jardins) situés entre l’école et la rue Jules Ferry. Un des
propriétaires a écrit à la commune en proposant la vente de son terrain. De
plus, la propriété située le long de la route est actuellement en vente :
elle comprend une maison d’habitation et un jardin. La réservation communale ne
porte que sur la partie jardin et une demande d’acquisition de la partie jardin
par la municipalité a été faite au notaire. Après contact avec ce dernier, il
semblerait que les propriétaires ne souhaitent pas diviser leur propriété.
Monsieur le Maire propose de demander
l’avis des domaines pour l’acquisition de ces
trois terrains. Il rappelle que l’avis des Domaines est obligatoire pour
tout bien dont la valeur est supérieure à 70 000 euros.
Monsieur BELIARD souligne que la somme
des prix des trois terrains n’est pas le même que le prix de l’ensemble des
trois terrains, qui dans ce cas acquièrent une certaine valeur, car l’ensemble
devient un terrain constructible alors
qu’aucun des terrains n’est constructible individuellement.
Monsieur le Maire précise que l’un des
propriétaires avait un projet immobilier en regroupant les deux autres terrains. Madame MARTIN
rappelle que le projet de la commune existe déjà depuis longtemps car des
discussions avec ce propriétaire avaient déjà eu lieu dans les années 2000. De
plus, la commune a prévu depuis longtemps d’exercer son droit de préemption sur
ces terrains pour l’agrandissement de l’école.
Madame LEJARRE demande si le troisième
propriétaire a été contacté. Cela n’a pas encore été fait.
Madame ISSARD demande si ce projet vient
conforter l’idée d’un agrandissement de l’école primaire, et par conséquent que
cette possibilité a été retenue. Monsieur CEVOST précise que la réservation a
permis de préserver cette option sans s’engager dans cette voie.
Monsieur le Maire propose d’organiser
une réunion de travail du Conseil municipal pour décider du devenir de
l’implantation de l’école. La question de ce soir est de maintenir ou non
la possibilité d’extension dans ces lieux et de décider de saisir le service
des Domaines.
Monsieur ANDRIEU demande sur quelle base
l’estimation des Domaines est - elle établie. Monsieur le Maire explique qu’ils
établissent leur estimation sur la moyenne des ventes sur le territoire et par
rapport au marché immobilier.
Madame PESCHARD demande s’il y a un
temps imparti pour répondre à la proposition de vente du propriétaire. Monsieur
le Maire explique que pour l’instant il s’agit d’une phase amiable sans délai.
Madame ISSARD demande s’il existe un
délai limite pour la réservation. Il n’y a pas de limite de temps.
Le Conseil municipal accepte de saisir
le service des Domaines pour l’estimation des trois terrains réservés en vu d’un
éventuel agrandissement de l’école élémentaire.
§ Modification du tableau des effectifs
Cette
décision est ajournée au prochain Conseil municipal dans l’attente du
recrutement définitif du responsable des services techniques.
·
Questions
et informations diverses
-
Recensement de la population
Monsieur
le Maire présente les chiffres provisoires du dernier recensement qui seront
officiels au 1er janvier 2009. Les premiers éléments transmis par
l’INSEE, suite au recensement de la population de janvier et février 2007,
montrent une augmentation de la population municipale de 102 habitants et 81
logements. Le taux d’occupation est de 2.3 habitants par logement.
-
Plan d’Exposition au Bruit
Monsieur
le Maire explique que suite aux courriers adressés par les Maires à
-
Problème dans les transports
scolaires :
Monsieur
le Maire explique au conseil que des problèmes ont eu lieu dans le car scolaire
du collège, après contact avec le Conseil général et les rapides du Val de
Loire à travers le SISS, des modifications dans le fonctionnement du transport
vont être mises en place. Afin de ramener la sérénité, un nouveau conducteur a
été désigné.
-
Centre de loisirs :
Le
centre de Loisirs aura lieu du 7 juillet au 1er août 2008. Il y a
actuellement une quarantaine d’enfants inscrits par semaine.
-
Monsieur le Maire présente ses excuses au « Middle
of the World » et au « Gardon » pour la non publication de leurs
articles dans le dernier bulletin municipal.
-
Monsieur CEVOST explique que la colonne d’eau du forage
du château d’eau est percée. Il faut la changer et a priori le prix de la
réparation serait proche du coût de l’installation d’une nouvelle colonne. Le
montant maximal s’élève à environ 13 000 euros. Pour l’instant, le forage
fonctionne grâce à la seconde colonne.
-
Monsieur PERDREAU apporte quelques précisions sur
l’organisation de la caravane de Loire. L’ensemble du Conseil est convié à un
apéritif qui aura lieu à 18 heures. Un appel à volontaires est lancé pour être
présent entre 16 heures et 19 heures sur les six parkings.
Le prochain conseil
municipal aura lieu le vendredi 4 juillet à 20 heures 30.
La séance est levée à 23
heures.