REPUBLIQUE FRANCAISE ________ DEPARTEMENT du LOIRET VITRY-aux-LOGES
	Compte-rendu du Conseil municipal du 4 juillet 2008
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Le Conseil municipal s’est réuni le 4 juillet 2008 à 20 heures 30, salle de la mairie, sous la présidence de Jean-Claude NAIZONDARD, Maire.

Présents : Jean-Claude NAIZONDARD, Monique AIGRET, Philippe ANDRIEU, Didier AUGER, Christel BARBIER, Arnaud SOURDEAU de BEAUREGARD, Eric BELIARD, Jacques CEVOST, Jacky CHOMEL, Marie-France DENIS, Jean-Pierre JACQUEMART, Chantal LEJARRE, Vincent PERDREAU, Véronique PESCHARD, Yannick REGNAULT, Laetitia RETORE, Martine VELASCO

Absente : Nicole ISSARD (excusée)

Absente avec procuration : Jocelyne MARTIN à Eric BELIARD

Monsieur Jean-Claude NAIZONDARD procède à la lecture du compte rendu de la séance précédente. Monsieur le Maire précise que concernant le syndicat de Pays, seuls les délégués peuvent participer aux commissions et non pas l’ensemble des conseillers municipaux. Le compte-rendu du dernier Conseil municipal est adopté à l’unanimité.

Eric BELIARD est désigné secrétaire de séance.

Le Conseil passe à l’ordre du jour.

20 heures 58 : arrivée de monsieur PERDREAU

§ Demande de subvention auprès du Conseil général pour l’organisation d’un concert de trompes

Le 27 septembre 2008 la commune de Vitry-aux-loges et la Société des Amis de la Forêt d’Orléans organisent un concert de trompe. Monsieur le Maire propose au conseil de solliciter auprès du Conseil général une subvention de 2250 euros dans le cadre du Fonds d’accompagnement culturel, qui s’élève à 75 % du cachet des 12 sonneurs de l’Echo des Provinces (3000 euros). Il restera à la charge de la commune 750 euros, qui devrait être compensée par les recettes d’entrées.

Monsieur PERDREAU invite les conseillers à ce concert dont le tarif s’élève à 8 euros. Madame AIGRET, madame PESCHARD et monsieur CEVOST trouvent le prix élevé. Monsieur CEVOST ne trouve pas normal que souvent, un même groupe demande un cachet plus important du fait que leur spectacle est subventionné. Monsieur PERDREAU rappelle que les sonneurs viennent de toute la France et qu’ils sont au nombre de douze.

Monsieur AUGER demande quelle serait la subvention accordée par la commune dans le cas où la subvention du Conseil général serait refusée. Dans tous les cas, la participation communale est plafonnée à 750 euros.

Le Conseil Municipal demande à l’unanimité au Conseil Général de subventionner le concert de trompe du 27 septembre 2008 dans le cadre du Fonds d’accompagnement culturel à hauteur de 75% du cachet des 12 sonneurs de l’Echo des Provinces soit une subvention de 2 250 euros.

Monsieur le Maire demande au conseil d’ajouter une délibération concernant l’attribution d’une subvention à la coopérative scolaire. Le Conseil municipal accepte.

§ Attribution d’une subvention au comité des fêtes et à la coopérative scolaire

Monsieur le Maire explique que les droits de place lors de vide greniers sont encaissés par la commune comme il s’agit du domaine public de la commune. Or ce sont des associations qui organisent les manifestations. C’est pourquoi il est proposé de verser sous forme de subvention le montant des droits de place aux associations pour qu’elles bénéficient de leur effort. Le montant des droits de place s’élève à 900 euros lors de la foire des Loges organisée par le comité des Fêtes en date du 15 juin 2008 et de 321 euros lors du vide greniers de la caravane de Loire du 2 juillet 2008 organisé par la coopérative scolaire de l’école élémentaire.

Monsieur CEVOST souhaiterait qu’une réflexion soit menée lors de manifestations telles que la caravane de Loire pour que les exposants payent équitablement des droits de place.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer au Comité des Fêtes une subvention de 900 euros au titre de l’organisation de la Foire des Loges, qui s’est déroulée le 15 juin 2008.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer à la coopérative scolaire de l’école élémentaire de Vitry-aux-loges une subvention de 321 euros au titre de l’organisation du vide-greniers de la caravane de Loire qui s’est déroulé le 1^er juillet 2008.

§ CLSH : fonctionnement et participation des communes

Madame VELASCO explique le fonctionnement, les tarifs et le nombre de personnels travaillant lors du centre de loisirs sans hébergement de l’été 2008 : Il fonctionne du lundi 7 juillet au vendredi 1^er août 2008, du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures. Le nombre maximal d’enfants est de 47. Le Centre accueillera tous les enfants de la commune et des communes extérieures nés entre le 1^er janvier 1997 au 31 décembre 2004. Le paiement au Centre de Loisirs est réglé lors de l’inscription.

Recrutements : 2 animatrices BAFA, 2 animateurs stagiaires BAFA (dont un n’est présent que les trois premières semaines) et 1 bénévole. La direction du centre est assurée par madame GOMMER.

Madame DENIS demande la raison de la fermeture en août. Actuellement, il n’ya pas assez de demandes pour que le centre puisse fonctionner en août.

Madame VELASCO rappelle que l’année dernière les communes extérieures ont participé au déficit de fonctionnement du centre soit 4.5 euros par enfant et par jour. Madame VELASCO propose de reconduire cette mesure. Monsieur CEVOST demande si les communes concernées ont été informées. Ces dernières sont les même que l’année dernière, elles ont connaissance de cette participation. Monsieur CEVOST souhaiterait qu’un état détaillé soit envoyé aux communes pour qu’elles connaissent le nombre de jours par enfants à l’avance. Monsieur le Maire propose que, lors de l’inscription, les enfants des communes extérieures passent pas leur propre mairie ce qui permettrait une information des municipalités. Actuellement, les familles sont informées lors de l’inscription que, si leur mairie refuse de participer, elles devront payer cette participation ;

Madame LEJARRE propose que l’on demande une participation au fonctionnement et non au déficit. Il faudrait suivre la même démarche que pour le RISS.

Vu le budget prévisionnel du centre de loisirs sans hébergement et en particulier de son déficit de fonctionnement, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de faire participer les enfants des communes extérieures inscrits au centre de loisirs sans hébergement au déficit occasionné par le fonctionnement du centre, suivant le compte de résultats approuvé (environ 5 euros par enfant et par jour).

§ Modification des tarifs, du règlement et de la facturation de la garderie périscolaire

Monsieur le Maire explique qu’il y a quelques années la décision a été prise de facturer à la demi heure la garderie pour apporter une certaine souplesse aux familles. Or il y a beaucoup d’impayés et beaucoup de parents viennent contester les demi-heures dues. C’est pourquoi un nouveau mode de fonctionnement est proposé :

Règlement en vigueur	Proposition de changement
Tarification à la demi heure : 0.79 € Goûter : 0.58 € (gratuit après deux heures de garderie par jour)	Carnets comprenant un nombre de tickets (1 ticket = 30 minutes de garderie) · Un ticket : 1 euros · 10 tickets: 9 euros · 50 tickets : 43 euros · 100 tickets : 82 euros
Payable à terme échu	Payable d’avance
Pas de pénalité pour les parents arrivant après 18 heures 30 ou déposant leurs enfants avant 7 heures 30	Pénalité de retard de 13 euros par enfant et par jour Pénalité doublée à partir du 3^ème jour de retard

Le tarif est dégressif. Monsieur de BEAUREGARD souligne qu’il s’agit d’une augmentation de 25% pour les parents ne mettant qu’une seule fois leur enfant. Monsieur ANDRIEU trouve que le tarif est élevé.

Mademoiselle BARBIER propose que les parents signent les tickets utilisés. Monsieur CEVOST propose que la pénalité de retard soit payée en tickets de garderie.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de modifier les tarifs de la demi heure de garderie à compter de la rentrée scolaire 2008/2009 : (un ticket = 30 minutes de garderie)

- Ticket à l’unité au prix d’un euro

- Par carnet de 10 tickets au prix de 9 €

- Par carnet de 50 tickets au prix de 43 €

- Par carnet de 100 tickets au prix de 82 €

Le Conseil municipal valide à l’unanimité le nouveau règlement ci –joint qui entrera en vigueur à la rentrée 2008.

§ Modification des tarifs et du règlement de la cantine

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité la hausse annuelle à compter de la rentrée scolaire 2008/2009 suivant l’indice des prix à la consommation (augmentation annuelle entre mai 2007 et mai 2008) soit une hausse de 3.3%.

Restaurant scolaire :

- Repas fixes : 2.96 € à 3.06 €

- Repas occasionnels : 3.88 € à 4 €

- Repas instituteurs : 3.88 € à 4 €

Monsieur le Maire propose de valider les modifications apportées concernant la régularisation des absences, soit un remboursement à partir de deux jours consécutifs d’absence.

Le Conseil municipal valide à l’unanimité le nouveau règlement qui entrera en vigueur à la rentrée 2008.

§ Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire expose au conseil la proposition de créer un poste d’agent de maîtrise avec une partie Responsable des Services Techniques et une partie participation aux tâches. Monsieur Pierre BREMOND a été choisi et sera embauché en septembre en tant que contractuel pendant un an.

De même, madame GOMMER a été intégrée en tant qu’Adjoint d’animation stagiaire, le poste est donc pourvu. Enfin, le temps de travail de madame MARTIN est passé de 27 h30 à 30 heures.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la modification suivante du tableau des effectifs à compter du 4 juillet 2008 :

Cadres d’emploi	Grades	Catégories	Effectifs budgétaires	Effectifs pourvus	Dont temps non complet
Filière administrative
Attaché territorial	Attaché	A	1	1
Adjoint administratif	Adjoint administratif principal de 1^ère classe	C	2	2
Filière police
Garde champêtre	Garde champêtre chef	C	1	1
Filière technique
Agent de maîtrise	Agent de maîtrise	C	1
Adjoint technique	Adjoint technique principal de 1^ère classe	C	1	1
	Adjoint technique de 2^ème classe	C	3	3	1 (18 heures)
Filière périscolaire
ATSEM	ATSEM 1^ère classe	C	1	1	1
Adjoint technique	Adjoint technique de 2^ème classe	C	3	3	2 (30 heures et 27 heures 45)
Filière animation
Adjoint d’animation	Adjoint d’animation de 2^ème classe	C	1	1

§ DPU

Monsieur le Maire informe le conseil que plusieurs déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées concernant le lotissement de Bois le Roi, le DPU n’a pas été exercé.

§ Questions et informations diverses

- Caravane de Loire :

Monsieur le Maire remercie toutes les personnes ayant participé à l’organisation de la caravane de Loire et du parking, un grand merci aux associations et aux écoles. La manifestation a été une très belle réussite et monsieur le Maire tient à souligner la mobilisation de l’ensemble du village.

- Commission communale des impôts directs :

Monsieur le Maire informe le Conseil de la nomination des commissaires communaux des impôts directs désignés par le directeur des services fiscaux du Loiret :

Commissaires titulaires	Commissaires suppléants
BELIARD Eric	VELASCO Martine
CEVOST Jacques	LEJARRE Chantal
BOULLIER Bernard	JACQUEMART Jean-Pierre
BARBIER Danielle	AIGRET Monique
LYONNET Janine	ANDRIEU Philippe
SOURDEAU DE BEAUREGARD	BERRUET Ghislaine

- Monsieur le Maire procède à la lecture d’un courrier adressé par la Présidente de l’Association Art, Culture et Traditions (ACT) concernant l’appellation du futur lotissement du Replat, le nom historique serait le climat de la Recullée.

- Suite à la mauvaise réalisation d’une partie de l’enrobé de la cour, la réfection de la cour d’école élémentaire aura lieu fin juillet.

- Une réunion avec les jeunes de Vitry-aux-loges a eu lieu jeudi 26 juin : une trentaine de jeunes étaient présents et ont pu exprimer leurs idées de projet. Une réunion de bilan aura lieu le jeudi 10 juillet.

- Plan d’Exposition au Bruit (PEB)

Monsieur le Maire explique que suite aux courriers adressés par les Maires à la Préfecture, monsieur le Préfet a décidé d’organiser une réunion d’information concernant la révision du plan d’exposition au bruit. Monsieur le Maire rappelle que le PEB est un document d’urbanisme, qui n’est en aucun cas lié au développement de l’aérodrome qui est géré par un syndicat. Monsieur le Préfet a conseillé aux maires d’augmenter le nombre de mouvements d’avions afin d’avoir un périmètre de protection plus important permettant d’empêcher de nouvelles constructions. Monsieur le Maire précise que, contrairement à l’affirmation du Carillon de Combreux, il a été signataire du courrier envoyé à la Préfecture par les maires demandant une prorogation du délai pour s’exprimer sur la révision du PEB.

Monsieur BELIARD regrette que les questions environnementales ne soient pas prises en compte dans le PEB. De plus, il demande s’il est possible de savoir si une enquête publique a été faite lors de l’extension de l’aérodrome. Monsieur le Maire rappelle que les autorités compétentes sont la Préfecture et s’étonne de cet intérêt pour cette enquête 8 ans après. Il confirme l’existence de cette enquête publique. De même, Monsieur le Maire ne souhaite pas répondre à l’injonction du Carillon de Combreux de prouver l’existence de cette enquête publique.

- Monsieur BELIARD propose de réfléchir à une démarche pluridisciplinaire dans le développement durable, conformément aux engagements pris lors de l’élection. Il souhaiterait la mise en place d’un Agenda 21, opération financée par le Conseil Régional. Il propose de rencontrer lors d’une réunion de travail une élue de Fay-aux-loges, qui travaille sur ces problématiques d’Agenda 21.

- Monsieur DE BEAUREGARD informe le Conseil qu’un premier contact aura lieu vendredi prochain avec le Maire de Châteauneuf sur Loire afin de réfléchir aux modalités d’intégration de sa commune au sein de la Communauté de communes des Loges. Une deuxième opération « cœur de village » pourrait être initiée par la CCL. Un recensement des équipements sportifs et de leur coût est en cours.

- Monsieur CEVOST informe le conseil que la solution la plus sûre pour la colonne de forage est son remplacement par une colonne epoxy soit un coût d’environ 6500 euros TTC. L’entreprise la mieux disante sera choisie en réunion d’Adjoints.

Les prochains conseils municipaux auront lieu les vendredis 5 septembre et 3 octobre 2008 à 20 heures 30.

La séance est levée à 23 heures.