REPUBLIQUE FRANCAISE ________ DEPARTEMENT du LOIRET VITRY-aux-LOGES
	Compte-rendu du Conseil municipal du 5 septembre 2008
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Le Conseil municipal s’est réuni le 5 septembre 2008 à 20 heures 30, salle de la mairie, sous la présidence de Jean-Claude NAIZONDARD, Maire.

Présents : Jean-Claude NAIZONDARD, Monique AIGRET, Philippe ANDRIEU, Didier AUGER, Christel BARBIER, Arnaud SOURDEAU de BEAUREGARD, Eric BELIARD, Jacques CEVOST, Jacky CHOMEL, Marie-France DENIS, Nicole ISSARD, Jean-Pierre JACQUEMART, Chantal LEJARRE, Jocelyne MARTIN, Vincent PERDREAU, Véronique PESCHARD, Yannick REGNAULT, Laetitia RETORE, Martine VELASCO

Monsieur Jean-Claude NAIZONDARD présente Patricia MACCARIO. Patricia remplace Sophie TREMEAUD au poste de Secrétaire Général.

Monsieur Jean-Claude NAIZONDARD procède ensuite à la lecture du compte rendu de la séance précédente (4 juillet 2008). Monsieur le Maire apporte des précisions sur la subvention initialement prévue pour le Concert de trompes. Le siège social de l’association étant basé hors du Loiret, la subvention ne peut pas être accordée.

Madame Nicole ISSARD précise que bien qu’étant absente lors du dernier Conseil Municipal son absence avait été excusée, ce qui n’apparaît pas dans le dernier compte-rendu. Mention sera faite dans le corrigé du compte-rendu de la séance précédente.

Le compte-rendu du Conseil précédent est adopté.

Chantal LEJARRE est désignée secrétaire de séance.

Le Conseil passe à l’ordre du jour.

§ Enfouissement des réseaux quai Aristide Briand

Le projet est d’enfouir les réseaux sur le quai du pont à l’angle du terrain du port.

Monsieur le Maire rappelle la règle de financement: le Département du Loiret est maître d’ouvrage des travaux d’enfouissement des réseaux publics de distribution d’électricité, et de télécommunications (génie civil). Il sollicite une participation communale à hauteur de 15% du montant HT de ces travaux. La fourniture, la pose et le raccordement des candélabres relèvent de la maîtrise d’ouvrage de la commune.

La difficulté principale réside dans le raccordement chez les particuliers.

Pour la maison de l’autre côté de la rive, il faut prévoir un encorbellement sous le pont.

Il a été demandé une autre sortie électrique pour un éclairage piétonnier le long du canal.

Au niveau de la rue des Moulins il faut mettre un poteau d’arrêt pour stopper la ligne. Ce poteau devra être détruit plus tard si l’enfouissement est prolongé sur les 200 mètres restants. Le budget étant défini pour l’année 2008, une demande de subvention a été faite au Conseil Général de façon à prolonger les travaux.

Selon le devis estimatif le montant s’élève à 65 959.50 € HT.

M. de Beauregard demande s’il s’agit de fonctionnement ou d’investissement.

C’est du fonctionnement, la commune ne participe qu’au HT, c’est le Conseil Général qui récupère la TVA.

La participation de la commune s’élève à 9893.83 € HT.

Nous sommes en attente de devis de la part d‘entreprises concernant l’éclairage public à la charge totale de la commune.

Le coût total (part commune + éclairage public) devrait avoisiner les 20 000 € HT.

Madame ISSARD souhaite savoir si on peut profiter des travaux pour intervenir sur les réseaux d’eau.

Les tranchées sont de taille plus petite donc c’est impossible.

Madame LEJARRE propose d’intervenir sur les trottoirs dans le cadre de l’opération « cœur de village ».

Arnaud de Beauregard explique que cela repousserait de trop le planning compte-tenu des délais d’étude « cœur de village ».

Monsieur ANDRIEU souhaite que le planning soit précisé ; les travaux débuteraient en novembre et seraient prolongés en janvier/février si l’extension est faite rue des Moulins.

Le Conseil valide à l’unanimité l’objet et le coût prévisionnel des travaux d’enfouissement des réseaux quai Aristide Briand.

§ Plan d’Exposition au Bruit

La Préfecture a convoqué les communes pour leur transmettre des informations supplémentaires.

Monsieur le Maire rappelle le but du PEB. Le PEB s’adapte à l’importance du trafic de l’aéroport concerné. Le but est de protéger les riverains en empêchant des constructions sur des zones concernées par les nuisances sonores.

Le PEB n’a aucune influence sur le développement de l’aérodrome. C’est le SMAEDAOL qui décide de ce développement.

M. le Maire propose de préciser pour information les souhaits du Conseil Municipal et donc de modifier la délibération prise le 16 mai 2008.

M. AUGER souhaite être informé sur les représentants au SMAEDAOL. La liste des titulaires et suppléants a été énumérée.

M. le Maire a demandé à ce que Vitry-aux-Loges, commune riveraine, adhère au Comité syndical, mais cela impliquerait une modification des statuts et le SMAEDAOL doit y être favorable.

M. CHOMEL demande s’il y a un contre-pouvoir. C’est le Conseil Général qui a le plus de représentants.

Le PEB est révisable tous les 5 ans. C’est un document de référence dont l’existence est stipulée dans le POS.

M. PERDREAU propose que M. le Maire, qui est membre de la Commission Consultative de l’environnement, communique sur ces éléments à l’attention des autres communes.

Le Conseil approuve le PEB en y précisant des réserves au sujet de la limitation du nombre de vols par 13 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Mme PESCHARD, Mlle BARBIER, Mme ISSARD, M. CHOMEL, Mme MARTIN, M. BELIARD).

§ Achat de terrains et d’immeubles

Le but de ces acquisitions est d’étendre l’école élémentaire ce qui est possible uniquement rue Joseph Leber.

Les parcelles concernées sont les suivantes : 1267, 437, 1071.

La maison de la succession Stubenofen (parcelle n° 628) et son terrain (parcelle n° 1267) sont en vente.

La parcelle n° 1267 est réservée au POS. L’ensemble ne peut être dissocié. Si la commune n’acquiert pas ce bien la réservation sera levée.

Les services des Domaines ont fait une estimation de ces 4 parcelles.

La succession Stubenofen est en vente 105 000 € auprès de l’étude de Maître GOUSSARD.

Les services des Domaines ont estimé le même bien : 96 800€ (maison : 90 000 €, terrain : 6 800 €).

La parcelle n° 1267 bien que située en zone constructible ne peut être utilisée seule dans ce but du fait de sa faible largeur.

Si un acquéreur se porte concurrent de cet achat le droit de préemption pourra être utilisé.

M. de BEAUREGARD demande si on peut préempter à un prix supérieur à l’estimation des domaines.

C’est possible dans la fourchette du marché actuel.

M. ANDRIEU souhaite que l’on précise la destination de la maison.

Ce n’est pas décidé encore, elle pourra faire office de maison médicale ou de logements sociaux par exemple, ou être revendue.

Madame LEJARRE demande si les fonds sont disponibles en vue de l’achat.

S’ils ne l’étaient pas la Commune procèderait à un emprunt.

M. CEVOST précise même qu’il pourrait être contracté un prêt à court terme si l’on souhaitait revendre la maison. Sinon il faut considérer cette acquisition comme un investissement.

M. le Maire et M. CEVOST précisent que le terrain est réellement une opportunité ne serait-ce que pour y construire un parking à usage des écoles.

Mme ISSARD juge qu’il aurait été plus aisé de se positionner si les prix des parcelles n° 437 et 1071 avaient été connus.

M. le Maire ne souhaite pas en informer le Conseil Municipal par souci de discrétion envers les propriétaires qui n’ont pas été notifiés à ce jour.

Le Conseil municipal donne son accord par 18 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. ANDRIEU) pour faire une proposition d’acquisition au prix estimé par les services des Domaines.

§ Agenda 21 (Développement durable pour le 21^ème siècle)

M. le Maire présente le courrier adressé par la Région Centre et le principe de leur proposition.

La Région Centre s’est inscrite dans une démarche de développement durable par le biais d’une charte régionale de développement durable et la réalisation d’un Agenda 21 régional.

La Région souhaite accompagner les communes et communautés de communes qui souhaitent s’engager dans une telle démarche.

La Région portera la maîtrise d’ouvrage d’une mission d’expertise préalable destinée à identifier les marges de progrès et les besoins méthodologiques de la collectivité par rapport au référentiel national Agenda 21. La Région assurera gracieusement cette expertise.

Cette expertise permettra d’identifier les pratiques de la collectivité en matière de développement durable, de préciser les besoins de la collectivité en regard de ces pratiques et de définir un mode d’organisation nécessaire à une telle démarche. Il appartiendra ensuite à la collectivité de s’engager dans une telle démarche ou non.

Au préalable il faut fournir une note motivée de deux pages à la Région.

Selon M. BELIARD s’engager dans une telle démarche est un peu prématuré, l’Agenda 21 de la Région datant de juin 2008. Il y aura d’autres appels d’offres et il apparait plus raisonnable d’y réfléchir posément.

M. PERDREAU et M. de BEAUREGARD trouvent qu’il est dommage de ne pas s’engager déjà dans la démarche.

M. Le Maire propose de monter un groupe de travail et propose d’ores et déjà des thèmes de réflexion tels que l’économie d’énergie, l’éclairage public, les problématiques de chauffage.

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour la création de ce groupe de réflexion.

Il sera composé de : M. BELIARD, Mme ISSARD, Mlle BARBIER, M. CHOMEL, Mlle RETORE, Mme MARTIN, M. AUGER, M. JACQUEMART, M. CEVOST.

§ Travaux de voirie et de signalisation

M. le Maire présente le programme 2008 des travaux d’entretien de la voirie et de signalisation verticale et horizontale.

Les travaux prévus sont les suivants :

· Route de Madagascar : marquage au sol d’une ligne de rive discontinue, vitesse autorisée de 70 km/h maximum, pour cela il faudra prévoir un arrêté municipal. Madame PESCHARD propose l’installation d’un miroir, M. REGNAULT explique que cela n’est pas possible car en cas d’accident cela engage la responsabilité de la commune si la lisibilité du miroir était altérée. Une prochaine commission est prévue pour discuter précisément des problématiques de ce carrefour.

· Route de Fay : marquage d’un passage piéton, fourniture et pose d’un panneau de pré-signalisation, fourniture et pose de 2 panneaux de position.

· Route d’Ingrannes : marquage d’un passage piéton, fourniture et pose d’un panneau de pré-signalisation, fourniture et pose de 2 panneaux de position.

· Rue des Moulins : marquage d’un passage piéton, marquage de ligne de parking, marquage d’un zébra, fourniture et pose de 2 balisettes.

· Parking rue des Moulins : fourniture et pose d’un panneau handicapé.

· Carrefour rue Octave Dupont : marquage d’un STOP, fourniture et pose d’un panneau.

· Carrefour rue Abbé Visage : marquage d’un « cédez le passage » au pont, fourniture et pose de deux panneaux.

· Rue des Erables : réfection du bitume

· Route de Nombrun : reprofilage

o Route de la Rossignolière : reprofilage

Les coûts prévisionnels des travaux s’établissent à 15.006,21€ TTC pour la société EUROVIA et à 7.356,73€ TTC pour l’entreprise Girod Line.

M. de BEAUREGARD se fait confirmer que ces dépenses sont imputées sur la ligne budgétaire voirie.

Le Conseil Municipal donne son accord sur le déroulement de ces travaux par 17 voix POUR, 1 voix CONTRE (M. ANDRIEU) et 1 ABSTENTION (Mme LEJARRE).

§ Commission d’aménagement sécurité Route de Fay

L’aménagement doit se faire en concertation avec la DRD (secteur de Sully sur Loire) après demande de subvention au Conseil Général.

L’étude et le suivi des travaux doit être confié à un maître d’œuvre qu’il faut recruter par appel à la concurrence.

Le Pays Forêt d’Orléans – Val de Loire demande à la Commune de se positionner ou pas sur le projet.

Pour aboutir rapidement il faut mettre en place une commission spécifique élargie avec le concours de riverains ou d’autres personnes compétentes dans ce domaine.

Le périmètre couvert est celui de l’agglomération, au-delà c’est la responsabilité de la DRD.

Mme VELASCO suggère de prolonger malgré tout la piste cyclable. Il faut s’interroger sur la faisabilité et le coût de cette proposition.

Une estimation très approximative du projet est évaluée à 250 000 €.

Madame LEJARRE trouve que le coût est élevé, M. CEVOST explique qu’on ne se rend pas compte de l’étendue et de la teneur des travaux et que le coût estimé est certainement justifié.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la mise en place de cette Commission qui sera composée au sein du Conseil Municipal des membres de la commission Voirie et de Madame LEJARRE.

§ Eau potable et assainissement collectif

M. CEVOST passe en revue les rapports 2007/2008 sur le « service public de l’eau potable » et sur « le service public de l’assainissement collectif » (voir annexes).

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le rapport sur le « service public de l’eau potable ».

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le rapport sur le « service public de l’assainissement collectif ».

§ Questions et informations diverses

§ Mouvement de personnel et réorganisation:

Patricia MACCARIO a remplacé Sophie TREMEAUD.

Pierre BREMOND rejoint les services techniques le 8 septembre.

Jean-Michel LELOUP part à la retraite à la fin du mois de septembre.

Françoise BERTHE et Béatrice HACQUEBART sont parties à la retraite et ont été remplacées par Céline PIGNY et Fabienne WATTIAU.

Patricia MARTIN prendra en charge les ménages de la Mairie lors du départ à la retraite de Mme PRETEUX prévue début 2009.

§ Caravane de Loire

Une réunion est organisée lundi 8 septembre pour remercier les associations. Les élus sont invités à y participer.

Le coût financier de la manifestation pour la Commune est de 4060€.

Pour le Syndicat Mixte de Gestion du Canal d’Orléans (SMGCO), selon M. PERDREAU, le solde a été positif. Le Conseil Municipal demande à ses délégués au SMGCO de se renseigner sur les subventions perçues.

§ La Rentrée en fête / Vitry info

Le samedi 13 septembre, les administrés et notamment les nouveaux arrivants sont invités à rencontrer les diverses associations.

Les Conseillers municipaux vont se charger de distribuer le Vitry Info et l’Annuaire des Associations aux habitants.

§ Inaugurations / Concert de trompes

Le 27 septembre à 10h30 la station d’épuration puis le cœur de village à 11h seront inaugurés. A 11h30, un apéritif sera servi à la salle des fêtes. Le soir un concert de trompes se tiendra à l’Eglise.

§ Précision au sujet de la subvention du Concert de trompes :

La subvention du Conseil Général a été refusée car le siège de la société se trouve en Vendée, un des principes pour l’octroi des subventions étant que la société se trouve dans le département du Loiret.

Monsieur PERDREAU propose que si des bénéfices sont dégagés ils le soient au profit de la mairie pour compenser la perte de la subvention.

§ Lotissement « Le Clos de Bois le Roi »

Il reste à mettre en place les trottoirs et réverbères. Sept permis de construire ont été déposés.

§ Lotissement « Le Parc du Replat »

L’arrêté de lotir vient d’être délivré, NEGOCIM doit maintenant concrétiser l’achat du terrain à la commune. La commercialisation des parcelles va débuter.

§ Logements locatifs Bâtir Centre

Ils seront occupés à compter du 1^er octobre

§ Achat d’un véhicule pour les services techniques

Un véhicule de service a été acheté en remplacement d’un véhicule ancien.

§ L’enrobé de la cour de l’école élémentaire a été refait, dans le cadre de la garantie parfait achèvement, suite aux désordres constatés après la réception du 1^er revêtement.

§ Commissions

Commission Jeunes : mardi 23 septembre, 18h30 (une commission a déjà eu lieu).

Commission Urbanisme : il a été question du logement au dessus de la librairie, ce logement doit être aménagé pour être loué.

Commission animation : le Vitry Info a été préparé.

Commission Voirie CCL : proposition d’engager les travaux de la route de Nestin jusqu’à la rue Pasteur.

§ Propositions de thèmes à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal :

Résolution sur l’entrée de la commune de Combreux au sein de la CCL.

Bilan de la Commission Petite Enfance.

Les prochains Conseils Municipaux sont fixés au :

§ 3 octobre

§ 7 novembre

§ 12 décembre.