REPUBLIQUE FRANCAISE ________ DEPARTEMENT du LOIRET VITRY-aux-LOGES
	Compte-rendu du Conseil municipal du 7 novembre 2008
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Le Conseil municipal s’est réuni le 7 novembre 2008 à 20 heures 30, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude NAIZONDARD, Maire.

Présents : Jean-Claude NAIZONDARD, Monique AIGRET, Didier AUGER, Christel BARBIER, Eric BELIARD, Jacques CEVOST, Jacky CHOMEL, Marie-France DENIS, Nicole ISSARD, Jean-Pierre JACQUEMART, Chantal LEJARRE, Jocelyne MARTIN, Vincent PERDREAU, Yannick REGNAULT, Laetitia RETORE

Absents (excusés) : Martine VELASCO, Arnaud SOURDEAU de BEAUREGARD, Véronique PESCHARD, Philippe ANDRIEU

Monsieur Jean-Claude NAIZONDARD ouvre la séance et nomme Jacques CEVOST en tant que secrétaire de séance.

Monsieur Jean-Claude NAIZONDARD passe en revue les conseillers absents et présente le détail des procurations établies : Madame VELASCO donne pouvoir à Monsieur PERDREAU, Monsieur de BEAUREGARD à Monsieur NAIZONDARD, Madame PESCHARD à Monsieur CEVOST, Monsieur ANDRIEU à Monsieur CHOMEL.

Monsieur le Maire procède ensuite à la lecture du compte-rendu de la séance précédente (3 octobre 2008).

Au sujet de l’ouverture de la Commission « Jeunes » à des membres extérieurs au Conseil Municipal, Madame MARTIN souhaiterait qu’il soit mentionné que quatre personnes extérieures au Conseil Municipal intègreront la Commission « Jeunes » plutôt que : « quatre personnes ont proposé d’assister aux différentes Commissions « jeunes » ». La modification sera faite dans le compte-rendu corrigé du Conseil municipal du 3 octobre.

En ce qui concerne la participation des communes aux charges de fonctionnement des écoles, Madame LEJARRE demande s’il n’aurait pas été préférable de se positionner au préalable au niveau du RIIS. Monsieur le Maire propose que l’on aborde ce sujet avec eux au cours d’une réunion périscolaire.

Le compte-rendu du Conseil précédent est adopté.

Le Conseil passe à l’ordre du jour.

§ Etablissement Public Foncier Local (EPFL) du Loiret

Le Conseil général a impulsé la création d'un Etablissement Public Foncier Local (EPFL) dans le Loiret. Cet établissement doit permettre de constituer une réserve foncière, pour aider les collectivités à acquérir des terrains pour monter leurs projets.

Cet établissement en partie financé par le Conseil Général et le Conseil Régional, serait financé également par la Taxe Spéciale sur les Equipements (TSE). Cette taxe est due par les contribuables sous la forme d’une taxe additionnelle aux impôts locaux (environ 3 € par habitant, le montant pourrait atteindre 20 €). Le montant de cette taxe est déterminé par le Conseil d’Administration de l’EPFL.

Afin d’intégrer l’EPFL au 1^er janvier 2009 l’adhésion doit être finalisée avant le 14 novembre.

Mademoiselle RETORE souhaite savoir s’il est aisé de quitter l’EPFL une fois que l’on y a adhéré. Monsieur le Maire explique que ce type de décision est régi par le principe de la majorité qualifiée.

Madame ISSARD demande si la commune qui a adhéré à l’EPFL doit obligatoirement par la suite faire intervenir l’EPFL pour tout achat foncier. Monsieur NAIZONDARD précise que la commune reste libre de procéder à l’achat elle-même si elle le souhaite.

Mademoiselle RETORE se demande s’il n’est pas plus judicieux pour la commune de procéder à un emprunt si elle n’a pas les fonds nécessaires. Monsieur le Maire explique que les taux pratiqués seraient plus élevés et que, de plus, passer par l’EPFL permettrait d’échelonner les paiements.

Devant les interrogations de chacun, Monsieur le Maire propose d’adhérer ultérieurement à l’EPFL.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas adhérer pour l’instant à l’Etablissement Public Foncier Local du Loiret.

§ Avenant au Contrat de réfection de la cour de l’école élémentaire

Par délibération du 6 juillet 2007, le Conseil Municipal a approuvé les travaux de voirie pour un montant de 85778.02€ TTC (comprenant la cour d’école avec variante). La DDE et l’entreprise SCREG proposent un avenant au Contrat initial afin d’intégrer les travaux préparatoires de la cour d’école qui ont été chiffrés dans la solution de base mais qui n’ont pas été inclus dans la variante. Cet avenant augmenterait le coût du marché de 6237.05€.

Le Conseil Municipal considère que les travaux réalisés ne font que correspondre, quant à leur nature, à l’engagement du maître d’ouvrage et de l’entreprise SCREG.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis défavorable à l’avenant proposé par l’entreprise SCREG concernant des travaux préparatoires non stipulés dans le marché.

§ Projets financés par le Pays Forêt d’Orléans-Val de Loire

Trois projets sont inscrits au Contrat avec le Pays Forêt d’Orléans - Val de Loire :

· L’aménagement d’une aire d’accueil pour camping-cars et péniches à Vitry-aux-Loges.

· La création de la Loge du canal au Port à Vitry-aux-Loges.

· L’aménagement de pistes cyclables à Vitry-aux-Loges.

Monsieur le Maire explique que les projets doivent être lancés au plus tard en 2011. Les projets qui sont abandonnés verront la subvention qui leur était allouée reportée sur de nouveaux projets.

Monsieur REGNAULT demande si le projet de maison de santé pourrait répondre aux critères du Contrat avec le Pays. Monsieur le Maire explique qu’en fait ce projet avait été initialement prévu mais qu’il avait été ôté des versions finales du Contrat Pays et du Contrat Etat/Région. La CCL se charge de proposer de nouveau ce projet à mi-parcours.

De la même façon Madame MARTIN demande si les projets scolaires et périscolaires pourraient être inscrits au contrat Pays. Monsieur le Maire répond que les projets doivent être clairement identifiés dès maintenant.

Jacques CEVOST précise que deux des critères validants des projets sont leurs caractères structurants et intercommunaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les projets cités dans le cadre du Contrat de Pays.

§ Modifications des horaires d’accueil de l’école maternelle

Les horaires de l’Ecole élémentaire sont les suivants :

· Matin : 9h – 12h

· Après-midi : 13h30 – 16h30

Pour des raisons de responsabilité il est nécessaire de préciser que les horaires de l’Ecole maternelle sont les suivants :

· Matin : 9h – 12h

· Après-midi : 13h25 – 16h25

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les horaires de l’Ecole Maternelle.

§ Indemnité de conseil annuelle allouée au Percepteur

L’indemnité de conseil allouée au percepteur est proportionnelle au montant du budget sur lequel le percepteur apporte ses conseils.

Le Conseil municipal base le taux accordé au percepteur sur le % du taux d’indemnité maximum théorique alloué au Maire et aux Adjoints.

Vu le taux d’indemnité de 60% du taux maximum théorique alloué aux Maire et Adjoints,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (9 voix pour, 7 voix contre : Madame VELASCO, Monsieur ANDRIEU, Madame MARTIN, Madame ISSARD, Monsieur CHOMEL, Monsieur PERDREAU, Monsieur REGNAULT, 3 abstentions : Mademoiselle RETORE, Madame LEJARRE, Monsieur JACQUEMART), :

§ Décide de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,

§ D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 60 % par an,

§ Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme Corinne JULIEN ; Receveur municipal.

§ Encadrement du droit de préemption urbain

Les zones concernées par le droit de préemption urbain sont les zones UA, UB, NA, UI.

Il est nécessaire d’encadrer le droit de préemption et donc de modifier la délibération existante du 4 avril 2008.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (18 voix pour et 1 abstention : Madame ISSARD), décide de déléguer au Maire le droit de préemption urbain pour l’exercer au nom de la commune pour un montant maximum de 300 000€.

§ Consultation d’un bureau d’études thermiques

Compte-tenu des coûts de dépenses énergétiques dans l’ensemble des bâtiments communaux et notamment des coûts de chauffage,

Monsieur le Maire propose de lancer une consultation pour recruter un bureau d’études thermiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable, et autorise le Maire ou ses Adjoints à effectuer toutes les démarches nécessaires pour lancer la consultation d’un bureau d’études thermiques.

§ Demande de subvention au Conseil Général pour animation locale

Le 13 décembre une journée d’animation sera organisée dans le centre bourg. Sont prévus au programme des stands marchands, des musiciens de rue, des promenades à poney et en calèche, des jeux pour enfants, des ventes de plats chauds et de boissons.

Le cachet des musiciens de rue s’élève à 2000€ TCC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter une subvention d’un montant de 1500€ auprès du Conseil Général du Loiret au titre du Fonds d’Accompagnement Culturel (FAC).

§ Subvention communale pour le concert de trompes du 27 septembre 2008

La subvention requise auprès du Conseil Général dans le cadre du FAC a été refusée car le siège social de l’Echo des provinces se situe hors du Loiret.

La commune de Vitry-aux-Loges s’était engagée à verser 750€ à l’association SAFO.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention de 750€ à la SAFO, organisateur du concert de trompes, prélevée sur les crédits de l’article 6574.

§ Achat de terrain parking de l’église

Monsieur le Maire n’a pas pu rencontrer Monsieur Loiseau, propriétaire du terrain.

La question est repoussée à la prochaine réunion de Conseil Municipal.

§ Informations diverses

§ Recrutement d’un assistant spécialisé d’enseignement artistique pour les besoins de l’école primaire : ces dernières années Madame Pascale BELIARD intervenait bénévolement pour dispenser des cours de musique aux enfants de l’école primaire. Récemment, l’Education nationale lui a refusé l’agrément car elle n’est pas titulaire du Diplôme Universitaire de Musicien Intervenant (DUMI). Sachant que la Mairie alloue aux activités scolaires la somme de 51€/enfant/an, un assistant spécialisé d’enseignement artistique peut être recruté et financé par ces crédits. Le recrutement étant fait par la municipalité ce poste doit être inscrit au tableau des effectifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, accepte (18 voix pour, Monsieur CEVOST en sa qualité de Directeur de l’Ecole Elémentaire n’a pas participé au vote) de modifier en conséquence le tableau des effectifs à compter du 7 novembre 2008.

§ Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) :

8 rue des Bruyères : cette maison avait fait l’objet d’un arrêté de démolir. L’entreprise SOFIPAR qui finançait l’achat est devenue propriétaire du terrain et a trouvé un acquéreur. La surface du terrain étant de 600 m2 une dérogation a été prise afin de permettre une nouvelle construction (le Plan d’Occupation des Sols prévoit que la surface minimale du terrain doit être de 700 m2).

Propriété « la maison neuve ».

§ Nettoyage du Château d’eau : une consultation a été faite, un contrat a été établi avec l’entreprise SAUR pour une durée de 5 ans, le montant annuel de la prestation s’élevant à 575€/an.

§ Relancer le marché de Vitry le mercredi matin : les commerçants du marché du mercredi après-midi à Jargeau ont été démarchés. Un seul marchand s’est présenté suite à ces rencontres.

Commission du 20 novembre : préparation du Vitry Info qui sera distribué par les jeunes de l’association Créal pour une rétribution identique à ce qui aurait été pratiqué par la Poste.

Relance du Théâtre à la salle des Fêtes, première représentation prévue vendredi 14 novembre (prix de l’entrée : 6€ ou 5€ pour les adhérents des associations ACT et Bucéphale).

Décorations de noël : le stock est important, il a été décidé de réparer les décorations qui étaient abimées (ampoules grillées notamment) plutôt que d’en racheter.

§ Colis de Noël/ Repas : une personne aurait souhaité participer au repas mais n’avait pas de moyen de transport, ce point sera précisé sur les formulaires les années suivantes. Un retour très positif a été fait sur le repas et le spectacle.

§ Activités « jeunes », vacances de la Toussaint : bonne fréquentation de certaines activités (Eurodisney, cinéma, bowling), au final 33 inscriptions ont été comptabilisées pour une vingtaine de participants. Monsieur CHOMEL fait état d’un retour négatif sur l’activité « Graph sur vitres ».

§ Commissions :

6 novembre 2008 : la commission ORAC s’est tenue au niveau du Pays Forêt d’Orléans-Val de Loire.

La commission « services à la population » de la CCL va faire une enquête sur les crèches collectives.

§ Logement : deux maisons du hameau de Bellevue doivent être remises en état (problèmes de fissures notamment), c’est l’OPAC qui est en charge des travaux.

§ Réunions CCL :

Opération « Cœur de village » : des propositions de chantier ont été faites.

Logements sociaux : une soixantaine de logements ont été comptabilisés.

§ Travaux du logement au dessus de la librairie : suite à l’appel à candidatures, une seule offre a été reçue. Le montant est trop élevé par rapport à l’enveloppe approuvée en délibération. La prestation sera revue à la baisse pour être compatible avec l’enveloppe votée par le Conseil municipal (65 000€ HT).