REPUBLIQUE FRANCAISE ________ DEPARTEMENT du LOIRET VITRY-aux-LOGES
	Compte-rendu du Conseil municipal du 12 décembre 2008
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Le Conseil municipal s’est réuni le 12 décembre 2008 à 20 heures 30, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques CEVOST, 1^er Adjoint au Maire.

Présents : Monique AIGRET, Philippe ANDRIEU, Didier AUGER, Christel BARBIER, Arnaud SOURDEAU de BEAUREGARD, Eric BELIARD, Jacques CEVOST, Jacky CHOMEL, Marie-France DENIS, Nicole ISSARD, Jean-Pierre JACQUEMART, Chantal LEJARRE, Jocelyne MARTIN, Vincent PERDREAU, Véronique PESCHARD, Yannick REGNAULT, Laetitia RETORE, Martine VELASCO

Absents (excusés) : Jean-Claude NAIZONDARD

Monsieur Jacques CEVOST ouvre la séance et nomme Philippe ANDRIEU en tant que secrétaire de séance.

Monsieur Jacques CEVOST passe en revue les conseillers absents et présente le détail des procurations établies : Monsieur Jean-Claude NAIZONDARD à Monsieur Jacques CEVOST.

A ce sujet, Monsieur CEVOST lit un courrier de Monsieur NAIZONDARD, absent pour raison de santé, adressé à l’ensemble des Conseillers.

Monsieur CEVOST procède ensuite à la lecture du compte-rendu de la séance précédente (7 novembre 2008).

Le compte-rendu du Conseil précédent est adopté.

Le Conseil passe à l’ordre du jour.

§ Enfouissement des réseaux Quai Aristide Briand, convention avec le Conseil Général

Monsieur CEVOST rappelle les règles de financement : le Conseil Général du Loiret est maître d’ouvrage des travaux d’enfouissement des réseaux publics de distribution d’électricité, et de télécommunications (génie civil). Il sollicite une participation communale à hauteur de 15% du montant HT de ces travaux. La fourniture, la pose et le raccordement des candélabres relèvent de la maîtrise d’ouvrage de la commune.

Le montant des travaux s’élève à 65 959.50€ HT, la participation communale est de 9 893.93€ HT.

Les travaux débuteront le 7 janvier 2009.

Les travaux d’éclairage public seront effectués par la même occasion. Leur coût serait d’environ 14 000€ HT, selon l’établissement de deux devis.

Madame ISSARD interroge le conseil sur la suite qui sera donnée à l’enfouissement des réseaux prévu Rue des Moulins.

Monsieur CEVOST précise que la Mairie dispose d’un accord de principe du Conseil Général et que les Conventions vont être envoyées. Les travaux devraient être effectués en février 2009.

§ Délégation de signature urbanisme

La délibération prise le 4 avril 2008 sur les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal est incomplète quant aux affaires d’urbanisme. Il est proposé au Conseil Municipal d’amender cette délibération en conséquence.

Madame ISSARD fait remarquer que les formulations ne sont peut-être pas appropriées notamment en ce qui concerne les articles 1 et 2.

Il est proposé de revoir les termes de cette délibération et de la représenter lors du prochain Conseil Municipal.

§ Subvention exceptionnelle à l’association CREALL

Le CREALL (Comité Rural d’Expression Artistique et Littéraire des Loges) est une association qui a pour objet d’initier, de promouvoir et de mettre en œuvre des actions visant au développement artistique et littéraire en milieu rural, auprès de tous publics, par l’organisation d’expositions, de manifestations, d’animations, ainsi que par la création d’ateliers et la diffusion des productions artistiques et littéraires réalisées dans ces ateliers..

Les bénéfices issus de ces ventes leur permettent de financer des activités telles que des stages de BD, ou des sorties comme par exemple celle prévue au Festival de la BD à Angoulême. Dernièrement les jeunes membres du CREALL ont accepté de distribuer le Vitry Info aux villageois.

Afin de leur permettre de développer leurs activités le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder à l’association CREALL une subvention exceptionnelle de 210€.

§ Travaux complémentaires dans les locaux au-dessus de la librairie

L’enveloppe budgétaire votée par le Conseil Municipal du 6 octobre 2008 s’élève à 65 000€ HT. Ce montant ne permet pas d’effectuer les travaux d’isolation nécessaires à la mise en service d’un chauffage électrique. Il est donc proposé au Conseil municipal d’accorder une enveloppe de 20 000€ HT supplémentaires pour engager ces travaux.

Le montant des travaux à financer s’élèverait à 85 000€ HT, entièrement financés par un emprunt sur 15 ans dont les mensualités s’élèveraient à 670€ par mois.

Un locataire potentiel a donné son accord pour louer les locaux pour un montant de 650€ par mois.

Monsieur ANDRIEU s’interroge sur l’ampleur de la nouvelle dette à consentir et sur la pérennité de l’entreprise. Selon Monsieur de BEAUREGARD les résultats communiqués par l’entreprise sont satisfaisants.

Madame LEJARRE est surprise qu’une seule entreprise ait répondu à l’appel d’offres.

Monsieur CEVOST explique que le délai d’intervention souhaité était court et que peu d’entreprises étaient intéressées par la direction de travaux.

Madame LEJARRE pense qu’il aurait été préférable dans ce cas de lancer un nouvel appel d’offres afin d’être en mesure de confronter plusieurs offres.

Madame ISSARD regrette que l’on ait recours à un avenant pour des travaux qui auraient pu être chiffrés dès le début.

Monsieur CHOMEL s’étonne que des frais liés à l’isolation n’aient pas été prévus initialement. Monsieur JACQUEMART explique que ce type ce travaux était souhaité mais ils avaient été retirés car l’enveloppe de 65 000€ HT ne permettait pas de les envisager.

Le Conseil municipal, à la majorité, par 15 voix Pour, 3 voix Contre (Madame ISSARD, Madame LEJARRE, Monsieur ANDRIEU) et 1 Abstention (Monsieur CHOMEL), décide d'accorder une enveloppe supplémentaire de 20 000€ HT pour engager des travaux complémentaires correspondant aux options proposées (menuiseries, chauffage, doublage des façades intérieures).

§ Achat de l’immeuble de la succession de Madame STUBENOFEN

Le Conseil Municipal du 5 septembre 2008 a donné son accord pour faire une proposition d’acquisition de l’immeuble de la succession de Madame STUBENOFEN selon l’estimation des services des Domaines, à savoir 96 800€.

Le 26 novembre 2008 l’Office notarial de Châteauneuf sur Loire a confirmé que l’héritier donnait son accord de vente sur le montant cité ci-dessus.

Cette acquisition permettra la construction d’un parking à proximité de l’école primaire, la destination finale de l’habitation n’est pas encore déterminée.

§ Subvention à l’association ACPG-CATM-TOE (Anciens Combattants Prisonniers de Guerre – Combattants d’Algérie Tunisie Maroc – Théâtre d’Opérations Extérieures)

L’association ACPG-CATM-TOE a remplacé son drapeau. Le coût est de 1241.93€.

La moitié environ de ce coût est pris en charge par les communes de Vitry-aux-Loges, Seichebrières et Combreux.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d'accorder à l'association ACPG-CATM-TOE une subvention de 300 euros pour financer l’achat d’un nouveau drapeau.

§ Aménagement de l’espace rue Octave Dupont

Le précédent Conseil Municipal souhaitait la construction d’un parking devant les logements situés face à la salle des fêtes.

La Commission Travaux a proposé d’aménager le jardin afin de rendre le lieu plus accueillant.

Le mur mitoyen avec la propriété voisine appartenant à Madame HURISSE pourrait être restauré. Le coût sera pris en charge à 50% par la commune et à 50% par la propriétaire.

Les devis reçus jusqu'à présent laissent présager un coût d’environ 4500-5000€ HT.

Les travaux et devis sont en cours d’analyse par la Commission Travaux.

§ Informations et questions diverses

o DIA : le droit de préemption sur l’immeuble de Mme BOUCARD n’est pas exercé.

o Lotissement « Bois le Roi II » : le lotisseur s’est retiré, le projet est stoppé.

o Lotissement du Replat : le lotisseur n’ayant pas obtenu l’appui des banques, il a proposé notamment de transférer le permis d’aménager à un repreneur.

o Appel d’offres de maîtrise d’oeuvre pour des aménagements de sécurité Route de Fay : suite à l’appel d’offres publié le 15 octobre 2008, 6 offres ont été adressées à la Mairie : 2 offres chiffrées, 2 offres dont les références sont intéressantes mais qui ne comportaient pas d’éléments de coût (ces entreprises ont été contactées afin d’obtenir des éléments complémentaires), 2 offres dont les références étaient insuffisantes par rapport aux travaux envisagés.

o Diagnostic thermique : monsieur BELIARD va transférer par email un dossier de l’ADEME à l’ensemble des Conseillers municipaux.

o Restaurant « Clémence Estaminet » : le restaurant a obtenu le label « Auberge de village ».

o Eau et Assainissement :

§ La redevance due à l’Agence de L’Eau Loire Bretagne va passer de 0.21€ à 0.22€/m3.

§ Une subvention de 257 000€ a été versée par l’Agence de L’Eau Loire Bretagne pour la construction de la station d’épuration.

o Démographie : 1853 Vitrylogiens ont été recensés en 2007.

o Syndicat du Cens : l’embauche d’un technicien de rivière (mi-temps) a été votée lors de la dernière réunion.

o Château de Vaux : Le lotissement de Bois le Roi II étant ajourné, la construction d’une salle évènementielle au Château de Vaux est remise en question.

o Noël en fête 13 décembre 2008 : de nombreuses manifestations sont prévues tout au long de la journée : vente de produits locaux par des exposants, repas à emporter proposés par les commerçants du bourg à déguster sous un barnum, promenades à poney pour les enfants, promenades en calèche, musiciens de rue, concert et apéritif organisé par l’association de musique locale « la Cigale de Vitry », randonnée au flambeau le soir pour les adultes…

o Commission communication : Monsieur Andrieu déplore fortement que les réunions aient lieu les jours de semaine, car habitant Paris, il en est donc exclu. Il déplore également que ses articles aient été coupés.