Conseil municipal du 16 janvier 2009

REPUBLIQUE FRANCAISE ________ DEPARTEMENT du LOIRET VITRY-aux-LOGES
		Compte-rendu du Conseil municipal du 16 janvier 2009


Code postal : 45530 Téléphone: 02.38.59.47.26. Télécopie : 02.38.59.36.79

Le Conseil municipal s’est réuni le 16 janvier 2009 à 18 heures, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude NAIZONDARD, Maire.

Présents : Jean-Claude NAIZONDARD, Monique AIGRET, Philippe ANDRIEU, Didier AUGER, Christel BARBIER, Arnaud SOURDEAU de BEAUREGARD, Jacques CEVOST, Jacky CHOMEL, Marie-France DENIS, Jean-Pierre JACQUEMART, Chantal LEJARRE, Jocelyne MARTIN, Vincent PERDREAU, Véronique PESCHARD, Yannick REGNAULT, Laetitia RETORE, Martine VELASCO

Absents (excusés) : Eric BELIARD, Nicole ISSARD

Monsieur Jean-Claude NAIZONDARD ouvre la séance et nomme Yannick REGNAULT en tant que secrétaire de séance à la place de Monsieur de BEAUREGARD qui devra quitter la réunion de Conseil avant la fin de la séance afin d’assister aux vœux organisés par Monsieur le Maire de Bouzy la Forêt.

Monsieur Jean-Claude NAIZONDARD passe en revue les conseillers absents et excusés.

Monsieur NAIZONDARD procède ensuite à la lecture du compte-rendu de la séance précédente (12 décembre 2008). En ce qui concerne le dossier de l’enfouissement des réseaux publics de distribution d’électricité, de télécommunication et d’éclairage Quai Aristide Briand, Monsieur le Maire précise que les montants doivent bien être précisés HT. Au sujet de l’appel d’offres de maîtrise d’œuvre pour des aménagements de sécurité Route de Fay, il s’agit bien de maîtrise d’œuvre et non pas de maîtrise d’ouvrage comme stipulé dans le compte-rendu. Quant au Restaurant Clémence Estaminet, le restaurant a obtenu le label « Auberge de village » et non pas « va obtenir ».

Les modifications seront faites en conséquence.

Le compte-rendu du Conseil précédent est adopté.

Le Conseil passe à l’ordre du jour.

§ Appels à projets soumis à DGE (Dotation Globale d’Equipement)

La DGE est une dotation de l’Etat qui vise à apporter une aide pour soutenir financièrement les infrastructures communales et intercommunales favorisant le développement local dans les domaines tels que:

· Scolaire.

· Patrimoine bâti et urbanisme.

· Eau.

· Environnement.

· Loisirs/sport/tourisme.

· Technologies de l’information et de la communication.

Les dossiers doivent être remis à la Préfecture le 31 janvier au plus tard.

Les projets doivent être démarrés dans les deux ans suivants l’obtention de la subvention.

Les dossiers proposés sont :

· La loge du canal et l’aménagement du terrain du port.

· Le ravalement des façades de l’église et du clocher, et la réfection de la toiture du clocher.

· Le remplacement des huisseries des écoles et des bâtiments périscolaires.

· La réfection de la toiture de la salle des fêtes.

· La loge du canal et l’aménagement du terrain du port.

Le but est de réhabiliter ou de démolir le local existant qui n’est pas adapté afin de reconstruire un local à dominante bois. Différents espaces sont prévus : espace bureau, espace rangement, salle de musique éventuellement, salle à disposition des jeunes, espace associatif, hangar. Des toilettes intérieures et extérieures seront construites. L’ensemble du terrain du Port pourra ensuite être réaménagé en réaffectant les différents espaces sportifs et de loisirs.

Le coût des travaux est estimé à 300 000€ HT.

· Le ravalement des toitures de l’église et du clocher, et la réfection de la toiture du clocher.

La façade nord de l’église a fait l’objet d’un ravalement ainsi que la toiture de l’église il y a dix ans. Il faudrait intervenir rapidement maintenant sur les trois façades restantes : la façade sud qui est en très mauvais état, la nef à l’est et l’ancienne chapelle à l’ouest. De la même manière la toiture du clocher et ses façades doivent être restaurées.

Le coût des travaux est estimé à 200 000€ HT.

· Le remplacement des huisseries des écoles et des bâtiments périscolaires.

Afin d’améliorer l’isolation thermique il est proposé de remplacer les huisseries de l’école des petits, de l’école des grands et de la garderie.

Le coût des travaux est estimé à 20 000€ HT.

· Réfection de la toiture de la salle des fêtes.

Compte-tenu de la désagrégation, des crochets de retenue des ardoises ont glissé occasionnant des infiltrations d’où la nécessité de reprendre totalement les toitures.

Le coût des travaux est estimé à 30 000€.

Monsieur CHOMEL propose de rajouter la réfection de la toiture de la bibliothèque municipale. Monsieur le Maire explique que la commune n’est pas propriétaire du bâtiment qui est loué au SMGCO (Syndicat Mixte de Gestion du Canal d’Orléans).

Madame MARTIN demande quels sont les cofinancements possibles pour ces opérations, en plus de la DGE.

· La loge du canal et l’aménagement du terrain du port pourraient bénéficier de subventions du Pays Forêt d’Orléans Val de Loire et du Conseil Général du Loiret

· Le ravalement des façades de l’église et du clocher, et la réfection de la toiture du clocher pourraient bénéficier de subventions du Conseil Général du Loiret et de la Fondation du patrimoine si la commune engage une souscription.

· Le remplacement des menuiseries extérieures des écoles et des bâtiments périscolaires pourrait éventuellement bénéficier de subventions de l’ADEME.

Madame MARTIN propose d’envisager la création d’une porte à l’école des petits lors des changements d’huisserie.

Selon Monsieur CEVOST, le coût estimé pour le remplacement des huisseries semble sous-estimé.

Monsieur le Maire explique alors qu’il ne s’agit que d’évaluations, le but étant de définir si les projets proposés sont tous retenus, des devis sont en attente de réception, ils permettront de repréciser les coûts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de proposer les quatre projets présentés ci-dessus au titre de la DGE.

§ Proposition de diagnostic et d’accompagnement de la part de la FRMJC

La Caisse d’Allocations Familiales a été sollicitée afin de subventionner le recrutement d’un animateur. La CAF demande au préalable que soit effectué un diagnostic sur les besoins des jeunes.

Ce diagnostic peut soit être effectué par la FRMJC pour un montant de 4500€ (coût d’un homme/mois), soit être effectué par la municipalité avec l’aide de la CAF via son service de développement, dans ce cas le coût financier est nul.

Dans le but d’obtenir de plus amples renseignements sur ces deux dispositifs une réunion est prévue avec la CAF le 22 janvier prochain.

§ Restes à réaliser

Monsieur le Maire rappelle les principes : pour les communes de moins de 3500 habitants, les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice, le rattachement des charges et des produits à l’exercice n’étant pas obligatoire pour ces communes.

Monsieur le Maire précise que la clôture du budget d'investissement 2008 intervenant le 31 décembre 2008, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes, certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre, d'établir l'état des restes à réaliser de la section d'investissement à reporter sur l'exercice 2009 lors du vote du budget supplémentaire.

Voir budgets détaillés en annexe.

Budget principal

En ce qui concerne les dépenses d’investissement, les projets qui ne sont pas maintenus sont les suivants :

· Velorail pour un montant de 5000€

· Matériel divers pour un montant de 10 000€

En ce qui concerne les recettes d’investissement, les recettes qui ne sont pas reportées ou modifiées sont les suivantes :

· Terrains du Guidon pour un montant de 11 894€

· Aménagement du local des loges (à renommer Loge du canal) : le montant à reporter est de 4854€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les états des restes à réaliser suivants :

le montant des dépenses d'investissement du budget principal à reporter ressort à 431 006 €
le montant des recettes d'investissement du budget principal à reporter ressort à 134 654 €
le montant des dépenses d'investissement du budget assainissement à reporter ressort à 37 401 €
le montant des recettes d'investissement du budget assainissement à reporter ressort à 22 810 €

Monsieur de Beauregard quitte la réunion de Conseil.

§ Enfouissement des réseaux publics de distribution d’électricité, de télécommunication et d’éclairage Rue des Moulins

Suite aux travaux d’enfouissement Quai Aristide Briand il est prévu de prolonger les travaux rue des Moulins.

Les coûts prévisionnels s’élèvent à 61 411.02 euros HT, dont participation communale : 9 211.65 euros HT.

En ce qui concerne l’éclairage public, deux entreprises ont été consultées : Ineo et Isi Elec. Le choix s’est porté sur l’entreprise Isi Elec dont le coût des travaux d’éclairage public est estimé à 23 006.45€ HT. Ce coût pourrait être plus faible, en effet des lanternes pourraient être posées sur des murs d’habitation. Si les propriétaires acceptent, le coût sera donc réduit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide l’objet et le coût prévisionnel des travaux d’enfouissement des réseaux quai Rue des Moulins.

§ Demande de subvention mise en séparatif des réseaux Route de Fay – Rue des Hirondelles

Afin de résoudre les problèmes d’inondations lors de fortes pluies au niveau de la Route de Fay et de la Rue des Hirondelles, il serait souhaitable d’engager des travaux de mise en séparatif des réseaux.

Il serait judicieux d’effectuer ces travaux avant les travaux de sécurité Route de Fay.

Selon les estimations du cabinet d’études POYRY les coûts des travaux s’élèveraient à 89 000€ HT pour la rue des Hirondelles et 221 000€ HT pour la Route de Fay aux Loges.

A ces coûts de travaux s’ajoutent des coûts de maîtrise d’œuvre et frais divers (Etudes préparatoires, enquêtes à la parcelle, contrôles, ...) pour un montant de 57940€ HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de solliciter l’attribution de subventions et l’autorisation de préfinancement auprès du Conseil Général du Loiret et de l’Agence de l’eau Loire Bretagne pour des travaux et coûts annexes d’un montant de 367 940€ HT

§ Informations et questions diverses

o DIA : aucun droit de préemption n’est exercé sur les propriétés suivants :

§ La grande prairie

§ Bois le Roi

§ La Cogelière

§ Le Rône

§ Les Pigeaunois

§ 11 rue des Erables

§ 10 rue Gambetta

o Plan d’Exposition au Bruit: l’avis a été rendu par la Commission consultative d’environnement de l’aérodrome de St Denis de l’Hôtel, le PEB a été approuvé par 8 voix pour, 5 voix contre et 1 abstention.

o Exonération des droits de place: le marché du mercredi matin ne connaissant pas de nouvel essor, doit-il être envisagé l’exonération de droits de place comme dans certaines communes ? Le problème est que les commerçants de Vitry-aux-Loges ne sont pas exonérés de ces droits. Aucune modification n’est donc envisagée.

o Lotissement « Clos de Bois le Roi » : Negocim a proposé de s’allier aux Maisons Rouilly afin de vendre conjointement terrains et maisons, via le Pass foncier mis en place récemment par le Gouvernement. Une participation de la commune de 3 000€ par terrain serait exigée.

o Lotissement « Le Replat » : Negocim propose de transférer son arrêté de lotir à un autre aménageur. Ce nouvel aménageur ne s’engagerait lui que s’il a la certitude que les terrains pourront être vendus et propose de lancer une pré-commercialisation. Il pourrait leur être proposé de lancer cette pré-commercialisation et de prendre la décision définitive de s’engager ou non avant fin juin 2009. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité cette proposition.

VITRY-aux-LOGES