REPUBLIQUE FRANCAISE ________ DEPARTEMENT du LOIRET VITRY-aux-LOGES
	Compte-rendu du Conseil municipal du 6 février 2009
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Le Conseil municipal s’est réuni le 6 février 2009 à 20 heures 30, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude NAIZONDARD, Maire.

Présents : Jean-Claude NAIZONDARD, Monique AIGRET, Philippe ANDRIEU, Didier AUGER, Christel BARBIER, Arnaud SOURDEAU de BEAUREGARD, Eric BELIARD, Jacques CEVOST, Jacky CHOMEL, Marie-France DENIS, Nicole ISSARD, Jean-Pierre JACQUEMART, Chantal LEJARRE, Jocelyne MARTIN, Vincent PERDREAU, Yannick REGNAULT, Laetitia RETORE, Martine VELASCO

Absents (excusés) : Véronique PESCHARD

Monsieur Jean-Claude NAIZONDARD ouvre la séance et nomme Monsieur Arnaud de BEAUREGARD en tant que secrétaire de séance.

Monsieur Jean-Claude NAIZONDARD passe en revue les conseillers absents et excusés : Madame Véronique PESCHARD a donné procuration à Monsieur Vincent PERDREAU.

Monsieur NAIZONDARD procède ensuite à la lecture du compte-rendu de la séance précédente (16 janvier 2009). En ce qui concerne les projets proposés dans le cadre de la DGE, il est proposé de remplacer le terme « huisserie » par le terme « menuiserie » qui est plus indiqué. Au sujet de l’enfouissement des réseaux publics d’électricité Rue des Moulins, les termes éclairage public Rue des Moulins doivent être précédés des termes « mise en place ».

Les modifications seront faites en conséquence.

Le compte-rendu du Conseil précédent est adopté.

Le Conseil passe à l’ordre du jour.

§ Modification du règlement d’urbanisme

La réforme du code de l’urbanisme d’octobre 2007 a modifié l’appellation « lotissement ». Un lotissement est créé dès lors qu’il y a une division, il faut tenir compte de cette nouvelle règle lors de l’instruction des permis de construire.

Cette règle est en contradiction avec le Plan d’Occupation des Sols (POS) approuvé le 19 mai 1999 et modifié le 28 janvier 2008.

En effet, il ne peut pas être mentionné dans le POS qu’il est interdit de réaliser des lotissements, on ne peut pas interdire une construction mais on peut la règlementer.

L’interdiction de lotissement sur la zone NB est supprimée et remplacée par une limitation à deux du nombre de parcelles créées suite à division.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité par 16 voix pour et 3 abstentions (Madame ISSARD, Monsieur AUGER, Mademoiselle BARBIER), décide de ne pas appliquer l’interdiction de lotissements en zone Nb (article n°2) en limitant toutefois à 2 le nombre de parcelles créées suite à division.

§ Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation

Selon le Code général des collectivités territoriales, les ressources des amendes de police sont affectées aux collectivités territoriales par le Comité des finances locales en vue de financer des opérations destinées à améliorer les transports en commun et la circulation.

La commission permanente du Conseil Général du Loiret (séance du 21 novembre 2008) a décidé d’attribuer à la commune de Vitry-aux-Loges une subvention de 2 098€ pour effectuer des aménagements de signalisation horizontale et verticale.

La subvention n’est versée à la commune que si les travaux ont été réalisés. Le montant des travaux doit s’élever au minimum au double du montant de la subvention.

Les travaux de signalisation horizontale et verticale se sont portés en 2008 sur les travaux suivants :

§ Route de Madagascar : Marquage au sol et pose de deux panneaux « 70 ».

§ Marquage de passages piétons, emplacements de parkings et pose de trois panneaux Route de Fay-aux-Loges, Route d’Ingrannes et Rue des Moulins.

§ Pose de panneaux handicapés sur parking, panneau stop Rue Octave Dupont et d’un cédez le passage au carrefour Rue Abbé Visage.

Le montant des travaux s’est élevé à 9 390 € HT.

Monsieur ANDRIEU déplore que la question des travaux cités ci-dessus ait été débattue uniquement en commission.

Madame LEJARRE explique que le passage piéton Route de Fay n’est pas visible et est, par conséquent, inutile.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 18 voix pour et 1 abstention (Monsieur ANDRIEU):

· Accepte la dotation allouée.

· S’engage à réaliser les travaux décrits ci-dessus.

§ Indemnité de logement due aux instituteurs

Les communes sont tenues d’attribuer un logement aux instituteurs en application de l'article L. 212-5 du code de l’éducation.

En compensation il est possible d’attribuer une indemnité représentative de logement. Cette indemnité est versée par l’Etat. Elle aurait été versée à la commune dans le cas où celle-ci aurait attribué un logement à un instituteur.

Le montant de cette indemnité est fixé par arrêté préfectoral, après avis du conseil départemental de l’éducation nationale et des conseils municipaux.

En 2008 seul un instituteur était concerné au niveau de la commune de Vitry-aux-Loges.

Le barème proposé est le suivant :

§ Indemnités de base :

- Indemnité 1 : indemnité de base pour un instituteur célibataire : 2 201 euros

- Indemnité 2 : instituteur marié ou assimilé (indemnité 1 + 25%) : 2 751 euros

§ Indemnités majorés au titre des avantages acquis avant la parution du décret du 2 mai 1983 :

- Indemnité 1 + 20% pour un instituteur célibataire : 2 641 euros

- Indemnité 2 + 20% de l’indemnité 2 pour un instituteur marié ou assimilé : 3 301 euros

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à ce barème.

§ Débat d’orientation budgétaire

RESULTATS D’EXERCICE DES BUDGETS COMMUNE, EAU ET ASSAINISSEMENT 2008

o Résultats d’exercice du budget principal

Le résultat du budget principal de fonctionnement et investissement présente un excédent global de 46 272,91€.

Monsieur le Maire explique qu’il n’y a pas eu d’emprunt.

Monsieur de BEAUREGARD précise qu’il a même été procédé à des remboursements.

o Résultats d’exercice du budget Eau

Le résultat global est déficitaire: -65 609,74€. En effet, un emprunt a été remboursé par anticipation. De plus, l’année a connu de fortes précipitations qui ont fait baisser la consommation d’eau.

o Résultats d’exercice du budget Assainissement

Les recettes d’investissement sont largement supérieures aux dépenses, ceci dû à la perception de subventions. Le résultat du budget Assainissement présente un excédent global de 195 419,11 €.

BILAN DES BUDGETS 2008

o Bilan du budget principal

Le bilan du budget principal présente un solde positif de 471.019,40 €, une fois compensé le déficit d’investissement.

o Bilan du budget Eau

Le bilan du budget Eau présente un solde positif de 85.209,59 €.

o Bilan du budget Assainissement

Le bilan du budget Assainissement présente un solde positif de 89.006,34 €.

ð L’excédent global (cumul des trois budgets) s’élève à 645.235,33 €.

PROPOSITIONS D’INVESTISSEMENT 2009

o Achat d’un écran lumineux, afin de diffuser des informations de type alerte ou manifestations festives, il pourrait être placé au coin de la rue Octave Dupont. Pour Madame LEJARRE l’endroit n’est pas très indiqué. Monsieur le Maire justifie le choix de l’emplacement pour une question de lisibilité.

Monsieur ANDRIEU s’interroge sur le droit de diffusion d’images déroulantes.

Selon Monsieur de BEAUREGARD ce type de support dénaturerait l’aspect rural propre au village.

Quant à Monsieur BELIARD il déplore que ce type de projet profitera principalement aux habitants du centre bourg et estime que cela servirait peu.

Madame MARTIN fait remarquer que les informations de type alerte sont également diffusées via internet et la télévision.

o Enfouissement des réseaux et mise en place d’éclairage public Quai Aristide Briand et Rue des Moulins (en cours).

o Cimetière : une réflexion est à mener sur les travaux de réaménagement après la fin de la procédure de reprise des concessions abandonnées.

o Restaurant scolaire : des travaux doivent être envisagés, remplacement des armoires positives, installation d’un adoucisseur d’eau, modification du local de lavage de la vaisselle.

o Terrain du Port : Monsieur le Maire rappelle que l’aménagement du terrain du Port a été déposé dans le cadre des propositions de projet soumis à DGE. A ce sujet, il explique que sur les quatre dossiers proposés, il a été demandé par la Préfecture de ne sélectionner que deux dossiers, le projet de l’aménagement du terrain du port ainsi que le ravalement des façades de l’Eglise et la réfection de ses toitures ont été sélectionnés par la commune.

o Acquisition de terrains pour parking (à proximité de l’Eglise et de la Rue Joseph Leber).

o Aménagements de sécurité : il est nécessaire d’effectuer des travaux au niveau du carrefour du Rône, ce carrefour est dangereux dû à un manque de visibilité notamment.

o Restauration des façades de l’Eglise et du clocher.

o Travaux d’aménagement de sécurité et pistes cyclables Route de Fay.

o Travaux d’aménagement de bureaux au-dessus de la librairie. Ces travaux sont en cours de réalisation et pourraient être financés par un emprunt compensé par la perception du loyer.

o Réalisation d’un diagnostic thermique, pour programmer des travaux d’économie d’énergie.

o Achat de mobilier et matériel divers.

Monsieur de BEAUREGARD fait remarquer que les coûts de fonctionnement et notamment les coûts de personnel sont très importants.

Madame VELASCO ajoute que si on multiplie les projets on augmente parallèlement les coûts de fonctionnement.

Proposition d’investissement Eau 2009

Un emprunt a été entièrement remboursé, il n’y a plus de dette.

En cas de problème au niveau du Château d’eau, l’alimentation de la commune de Combreux prend le relais. Il pourrait être envisagé d’améliorer la liaison avec Sury aux Bois et Combreux à cet effet.

Proposition d’investir dans un groupe électrogène permettant de compenser une panne électrique durable.

Proposition d’investissement Assainissement 2009

Le traitement des eaux parasites représente un coût électrique important pour la station d’épuration, d’où l’intérêt d’effectuer la mise en séparatif au niveau de la Route de Fay et de la Rue des Hirondelles d’autre part (les riverains souffrent de problèmes d’inondations lors de fortes pluies).

Monsieur le Maire fait remarquer cependant, que la plus grande difficulté est de faire en sorte que les administrés se raccordent au réseau lors d’une mise en séparatif.

Ces propositions restent à valider lors des votes des budgets prévisionnels
Commune– Eau – Assainissement.

§ Informations et questions diverses

o Renonciation de Monsieur de BEAUREGARD à son indemnité de fonction.

Monsieur de BEAUREGARD explique qu’étant également Président de la Communauté de Commune des Loges il bénéficie déjà d’une indemnité. De plus, il estime être moins disponible qu’auparavant dans son rôle d’Adjoint des Finances pour la commune de Vitry-aux-Loges. Il souhaite donc renoncer à son indemnité de fonction au titre de son rôle d’Adjoint aux Finances de la commune de Vitry-aux-Loges.

Monsieur le Maire salue le geste de Monsieur de Beauregard.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la proposition de Monsieur de BEAUREGARD de renoncer à son indemnité d’élu.

o Balade du canal: prévue le 15 février.

o Syndicat du Cens: le budget doit être voté dans un mois.

o Syndicat scolaire : des enfants, de communes extérieures au syndicat, intégrés à la classe de CLIS représentent un coût pour le syndicat car celui-ci verse une subvention à la mairie de Châteauneuf sur Loire. Madame LEJARRE a proposé lors d’une réunion du syndicat que la mairie de Châteauneuf sur Loire fasse un appel de fonds directement auprès des mairies concernées par les enfants scolarisés dans cette classe. Ce syndicat n’a plus de raison d’être car les travaux qu’il devait prendre en charge sont maintenant complètement financés.

o Route de Nestin et Rue Pasteur : les travaux financés par la CCL ont bien avancé.

o Assistantes maternelles agréées : un dossier présentant le « Relais » des assistantes maternelles est disponible pour consultation.

o Commission Jeunes : une rencontre avec la CAF a eu lieu dans le but de démarrer un diagnostic, les demandes de subvention devant être transmises fin avril.

o Communauté de Communes des Loges : recrutement d’un ingénieur territorial qui va prendre en charge l’aménagement de la zone d’activités des Loges. Il devrait également apporter un support pour les projets de voirie communautaire, et aider les petites communes dans la rédaction de supports techniques.

o Commission Développement durable : la date est fixée au 25 février à 18H30.

o Commissions communication : à l’ordre du jour, discuter du bulletin et du panneau lumineux.

o Commission espaces verts : la date est fixée au 17 février à 20H30

o Commission Centre de loisirs : la date est fixée au 11 février.

o Foyer résidence Henri Deschamps : ce type de structure est amorti au bout de 30 ans. Il a été décidé conjointement avec Logem Loiret de le rénover pour le rendre compatible avec les nouvelles normes de confort et de sécurité.