REPUBLIQUE FRANCAISE ________ DEPARTEMENT du LOIRET VITRY-aux-LOGES
		Compte-rendu du Conseil municipal du 6 mars 2009


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Le Conseil municipal s’est réuni le 6 mars 2009 à 20 heures 30, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude NAIZONDARD, Maire.

Présents : Jean-Claude NAIZONDARD, Monique AIGRET, Didier AUGER, Christel BARBIER, Arnaud SOURDEAU de BEAUREGARD, Jacques CEVOST, Jacky CHOMEL, Marie-France DENIS, Jean-Pierre JACQUEMART, Chantal LEJARRE, Jocelyne MARTIN, Vincent PERDREAU, Laetitia RETORE, Martine VELASCO.

Monsieur Jean-Claude NAIZONDARD ouvre la séance et nomme Madame Monique AIGRET en tant que secrétaire de séance.

Monsieur Jean-Claude NAIZONDARD passe en revue les conseillers absents et excusés : Philippe ANDRIEU (procuration à Jacky CHOMEL), Eric BELIARD, Nicole ISSARD, Véronique PESCHARD, Yannick REGNAULT (procuration à Jean-Pierre JACQUEMART).

Monsieur NAIZONDARD procède ensuite à la lecture du compte-rendu de la séance précédente (6 février 2009). En ce qui concerne le Syndicat scolaire, il est demandé de modifier le compte-rendu comme suit : « : des enfants, de communes extérieures au syndicat, intégrés à la classe de CLIS représentent un coût pour le syndicat car celui-ci verse une subvention à la mairie de Châteauneuf sur Loire. Madame LEJARRE a proposé lors d’une réunion du syndicat que la mairie de Châteauneuf sur Loire fasse un appel de fonds directement auprès des mairies concernées par les enfants scolarisés dans cette classe. ». En ce qui concerne les Assistantes maternelles agréées : « un dossier présentant le Relais des assistantes maternelles est disponible pour consultation ».

Les modifications seront faites en conséquence.

Le compte-rendu du Conseil précédent est adopté.

Le Conseil passe à l’ordre du jour.

§ Vote des budgets primitifs 2009 : commune, eau et assainissement

Monsieur NAIZONDARD présente le budget communal et les deux budgets annexes qui sont l’eau et l’assainissement.

Budget Commune

Monsieur le Maire propose de prélever de la somme de 535 986.33 euros correspondant à l’excédent de fonctionnement (article 002) du budget communal de l’année 2008, la somme de 64 966.93 euros afin de palier le déficit de la section d’investissement (article 106)

Commune : budget de fonctionnement 2009

Les charges sont en baisse de 4,6% par rapport à l’année précédente.

En ce qui concerne les charges à caractère général (chapitre D011), parmi les principales variations :

· Baisse des reversements aux budgets eau et assainissement.

· Augmentation du budget de combustibles.

· Augmentation du budget des vêtements de travail (les agents des services techniques vont être équipés par la commune dorénavant. Ils ne percevront donc plus individuellement la prime destinée à cet effet).

· Augmentation du budget travaux des bâtiments consécutive aux réparations déjà effectuées de deux fuites d’eau importantes sur les réseaux de chauffage des écoles.

· Baisse des dépenses de voies et réseaux (les travaux prévus au carrefour du Rône et route du Grand Orme sont budgétés en investissement).

· Augmentation des dépenses d’autres services extérieurs (ce sont les dépenses prévues pour les activités à l’attention des jeunes).

Les charges de personnel (chapitre D012) à 475 884€ sont relativement stables.

Les principales recettes de ce budget sont les contributions (impôts locaux et taxes), et les dotations de l’Etat. La commune, qui est passée en taxe professionnelle unique dans le cadre de la Communauté de Communes des Loges depuis le 1^er janvier 2007, ne perçoit plus la taxe professionnelle.

Le montant des recettes est en hausse de 3.5% par rapport à l’année précédente.

La commune n’a pas de possibilité de modifier le montant des dotations mais peut agir sur les contributions.

Depuis 1993, la commune de Vitry-aux-Loges a fait le choix de maintenir le taux des taxes. Si on compare les taux de Vitry-aux-Loges avec les moyennes départementales, ils sont nettement inférieurs pour la taxe d’habitation et la taxe foncière sur le bâti et légèrement supérieur pour la taxe foncière sur le non bâti.

Monsieur le Maire propose de maintenir le taux des taxes, à savoir :

Ø Taxe d’habitation (TH) 10,30 %

Ø Taxe foncier bâti (TFB) 16,13 %

Ø Taxe foncier non bâti (TFNB) 48,76 %

Monsieur Chomel, au vu de la conjoncture, propose de les diminuer, afin de soulager les administrés.

Monsieur de Beauregard explique qu’une baisse des recettes entrainerait une baisse des investissements et freinerait donc la relance. De plus l’impact d’une baisse est assez limité au niveau individuel.

Madame Lejarre souhaite savoir qui décide du montant de la base de ces taxes.

Monsieur Naizondart précise que la Commission des impôts a pour but de contrôler et d’identifier les incohérences ou abus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de maintenir le taux des taxes communales.

Parmi les principales variations de ce budget on note une baisse du montant des taxes additionnelles aux droits de mutation due à une baisse attendue des transactions immobilières.

Le budget de fonctionnement de la commune s’équilibre à 1 669 032€.

Commune : budget d’investissement 2009 (voir Annexe 1)

Le budget est finalisé en fonction des modifications suivantes :

· Le montant des travaux d’aménagement de l’étage au dessus de la librairie s’élèvent à 90 000€.

· Le montant de la mise en conformité des armoires de distribution de l’éclairage public est évalué à 15 000€ (la commune dispose de 14 armoires de distribution, 2 d’entre elles sont en très mauvais état). Monsieur de Beauregard demande s’il est possible d’envisager l’attribution de subventions pour la mise en conformité. Monsieur le Maire suggère de se renseigner auprès de l’ADEME.

· Une signalétique commerciale est envisagée pour un montant de 15 000€. Le but étant d’indiquer aux entrées de bourg la direction des commerces et des services. Suite à l’étude de différents devis, des propositions seront faites aux commerçants.

Monsieur CHOMEL demande ce qu’il en est de l’achat et de la destination de la maison succession de Mme Stubenofen.

Monsieur le Maire rappelle que l’intérêt principal de cette succession est son terrain. Quant au logement rien n’est encore décidé quant à sa destination.

Le budget d’investissement de la commune s’équilibre à 1 615 544€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la reprise des excédents et le budget primitif communal 2009

Budget Eau

Monsieur le Maire propose de prélever de la somme de 85 251.00 euros correspondant à l’excédent de fonctionnement (article 002) du budget eau de l’année 2008 la somme de 41.41 euros afin de palier le déficit de la section d’investissement (article 106).

Eau : budget de fonctionnement 2009

Parmi les travaux à venir, il faudra envisager le remplacement de certains compteurs d’eau. Cependant les agents municipaux n’ont pas une disponibilité suffisante pour prendre en charge cette tâche. Monsieur de Beauregard suggère de confier ces travaux à un prestataire.

Monsieur CEVOST acquiesce et émet la possibilité de faire appel à une personne en Contrat à Durée Déterminée également.

Le budget de fonctionnement de l’Eau s’équilibre à 338 209€.

Eau : budget d’investissement 2009

Parmi les investissements prévus, une étude diagnostique pour la sécurité d’alimentation en eau est budgétée pour un montant de 15 000€. Il est également envisagé d’acheter un groupe électrogène dans un souci de sécurisation de l’alimentation en cas de panne électrique durable.

Le budget d’investissement de l’Eau s’équilibre à 125 032€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la reprise des excédents et le budget primitif 2009 de l’Eau.

Budget Assainissement

Monsieur le Maire propose que l’excédent de fonctionnement inscrit à l’article 002 du budget assainissement de l’année 2008 soit la somme de 33 162.32 euros n’ait aucune affectation particulière.

Assainissement : budget de fonctionnement 2009

L’article 6063 (fournitures d’entretien et de petit équipement) fait apparaitre un montant réalisé en 2008 très nettement supérieur au montant alloué au budget. Pour l’année 2009 c’est un montant similaire à celui alloué en n-1 qui est budgété.

Une augmentation importante du coût de l’énergie (électricité, article 6061) est justifiée par le volume très important d’eau traitée.

Le budget de fonctionnement de l’Assainissement s’équilibre à 183 222€.

Assainissement : budget d’investissement 2009

Un emprunt d’un montant de 82 469€ a été remboursé.

Le budget d’investissement de l’Assainissement s’équilibre à 407 553€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la reprise des excédents et le budget primitif 2009 de l’Assainissement.

§ Ecole primaire, organisation de la classe de découverte

Vingt cinq élèves des classes de CE1 et CE2 se rendront au Domaine du Ciran à Ménestreau en Villette du 25 au 29 mai en classe de découverte.

Le coût prévisionnel du séjour s’élève à 5640€.

Son financement se répartit de la façon suivante :

· 1/3 pris en charge par la commune.

· 1/3 pris en charge par le Conseil Général du Loiret.

· 1/3 pris en charge par les parents d’élèves.

Monsieur Thierry CHASSIOT, professeur d’école et accompagnateur, se verra attribuer une indemnité de 130€.

Le Conseil Municipal, à la majorité (15 voix Pour, Jacques CEVOST, en sa qualité de Directeur d’école, ne prend pas part au vote), donne son accord pour ce séjour concernant 25 élèves des classes de CE1 et CE2, organisé en collaboration avec l’association agréée « Association pour la Fondation Sologne, Domaine du Ciran», et pour son financement.

§ Tarifs de location de l’espace communal

Une association reconnue d’utilité publique extérieure à la commune a fait une demande de location de salle communale.

Aucune tarification n’étant prévue pour ce type de structure, il est proposé de rappeler les tarifs de location de l’espace communal et de définir de nouveaux tarifs selon les besoins.

Madame MARTIN soulève le problème des salles qui ne sont pas rendues dans un état de propreté acceptable après location. Madame MARTIN propose également que les associations extérieures à la commune bénéficient d’un tarif inférieur à celui dont bénéficient les particuliers extérieurs à la commune, afin de motiver leurs actions.

Le Conseil Municipal rappelle les tarifs de location des salles communales et des cautions :

	Résident		Non résident		Association de la commune
	Tarif location	Tarif caution	Tarif location	Tarif caution	Tarif location	Tarif caution
Location salle Pasteur	100 euros	450 euros	150 euros	450 euros	50 euros par an dans le cadre de manifestations lucratives.	néant
Location salle des fêtes sans l’office	200 euros	450 euros	300 euros	750 euros		néant
Location salle des fêtes avec l’office	300 euros	450 euros	450 euros	750 euros		néant

Et décide à la majorité par 15 voix Pour, et 1 Abstention (Madame MARTIN) que les associations extérieures à la commune pourront bénéficier des salles communales selon les tarifs suivants, et que les espaces publics pourront être occupés selon les modalités suivantes :

	Association extérieure à la commune		Association reconnue d’utilité publique
	Tarif location	Tarif caution	Tarif location	Tarif caution
Location salle Pasteur	150 euros	450 euros	50 euros	450 euros
Location salle des fêtes sans l’office	300 euros	750 euros	50 euros	750 euros
Location salle des fêtes avec l’office

	Non couvert	Couvert
Location espace public pour manifestations	3 euros/m linéaire	5 euros/m linéaire
Location terrasse publique	1 euro/m²/an
Location commerçants ambulants occasionnels	10 euros par passage
Location commerçants ambulants réguliers	50 euros/an sans électricité 100 euros/an avec électricité

§ Renouvellement de bail précaire

Monsieur Le Blanc Eric, EURL Entre Maison et Jardin, a émis une demande de renouvellement du bail précaire consenti par la Mairie à son attention.

Ce bail concerne la location d’un terrain sur la zone artisanale du Guidon.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de mettre à disposition à compter du 1^er mars 2009 pour un an à Monsieur Le Blanc Eric domicilié 40, avenue de la Gare à Vitry aux Loges, un terrain sis « Le Guidon », cadastré section E80 pour une superficie totale de 1.000 m², au prix de 150 euros par an.

§ Convention de location de bureaux

L’Agence de voyage Bleu Marine, basée à Seichebrières, a fait une demande de location des locaux communaux situés au 29 rue Gambetta (1^er étage), à usage de bureaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité, le Maire à louer ces locaux pour un montant de 650€ par mois, révisable tous les ans en fonction de la variation de l’Indice de référence des loyers publié par l’INSEE (indice de référence du 4^ème trimestre de l’année 2008 : 117.54), par un bail professionnel renouvelable d’une durée de 3 ans. Les charges inhérentes au fonctionnement du local sont à la charge du locataire.

§ Informations et questions diverses

o DIA : aucun droit de préemption n’est exercé sur les propriétés suivantes :

§ 24 avenue de la Gare.

§ 21 rue des Hirondelles.

o Convention pour l’assistance technique à l’assainissement collectif : cette assistance était auparavant gratuite. M. CEVOST explique que ces contrôles et conseil proposés par la SATESE ont tout intérêt à être conservés. Le prix s’élève à 505.44€ par an.

o Lotissement « Le Replat » : un financeur et un aménageur ont pris contact pour reprendre le marché confié initialement à la société Negocim. Cette association n’a pas fonctionné, et ce financeur a proposé un nouvel aménageur. Ils proposent de reprendre le projet avec un nombre de parcelles plus important : 25 au lieu de 20. Les membres du Conseil municipal ne sont pas satisfaits de cette proposition et proposent d’ajourner le projet.

o Location du gymnase : le restaurant « l’Auberge de Combreux » a fait une demande de location du gymnase communal. Il sera utilisé par des collaborateurs d’entreprise dans le cadre d’un séminaire de formation tenu au sein de l’auberge.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de louer le gymnase communal au restaurant « l’Auberge de Combreux » pour un montant de 100€.

o Enquête à l’attention des jeunes : une dizaine de jeunes ont répondu à l’invitation lancée par la Mairie. Il a été proposé à ces jeunes de distribuer les enquêtes à leurs camarades afin de récolter le plus de réponses possible.

o Commission « cœur de village » de la CCL: un audit concernant 13 communes doit être effectué. Quatre cabinets ont présenté leur offre.

o Restaurant « Clémence Estaminet » : le restaurant souhaite célébrer l’attribution de deux nouveaux labels culinaires et sollicite le concours de la Mairie pour l’envoi d’invitations à des personnalités locales.

o Date du prochain Conseil Municipal : 10 avril.

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