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REPUBLIQUE
FRANCAISE ________ DEPARTEMENT
du LOIRET VITRY-aux-LOGES
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Compte-rendu
du Conseil municipal du
15 mai 2009 |
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Code
postal : 45530 Téléphone:
02.38.59.47.26. Télécopie
: 02.38.59.36.79 |
Le
Conseil municipal s’est réuni le 15 mai 2009 à 20 heures 30, salle de la
mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude NAIZONDARD, Maire.
Présents : Jean-Claude
NAIZONDARD, Monique AIGRET, Philippe ANDRIEU, Didier AUGER, Christel BARBIE=
R,
Arnaud SOURDEAU de BEAUREGARD, Eric BELIARD, Jacques CEVOST, Marie-France
DENIS, Jean-Pierre JACQUEMART, Chantal LEJARRE, Jocelyne MARTIN, Vincent
PERDREAU, Yannick REGNAULT, Laetitia RETORE, Martine VELASCO.
Monsieur
NAIZONDARD ouvre la séance et nomme Monsieur AUGER en tant que secrétaire de
séance.
Monsieur
NAIZONDARD passe en revue les conseillers absents et excusés : Jacky
CHOMEL (procuration à Philippe ANDRIEU), Nicole ISSARD (procuration à Chris=
tel
BARBIER), Véronique PESCHARD.
Monsieur
NAIZONDARD procède ensuite à la lecture du compte-rendu de la séance précéd=
ente
(17 avril 2009). En ce qui concerne l’avis d’enquête publique sur le plan
d’épandage, Monsieur RÉGNAULT fait remarquer que parmi les motivations list=
ées donnant
un avis défavorable à ce plan, deux points mériteraient d’être débattus.
Selon
lui, la dimension touristique souhaitée pour la commune et avancée par Mme
PESCHARD n’a pas été définie, quant à la question du bien être animal avanc=
ée
par M. BÉLIARD elle pourrait être discutée. Des précisions seront apportées=
en
ce sens. Le compte-rendu du Conseil précédent est adopté.
Le
Conseil passe à l’ordre du jour. Monsieur le Maire propose que plusieurs po=
ints
soient rajoutés à l’ordre du jour :
·&nb=
sp; =
L’amendement
de la délibération sur l’école numérique rurale prise lors du précédent Con=
seil
municipal.
·&nb=
sp; =
Le
recrutement d’un animateur pour encadrer les actions envers les jeunes.
·&nb=
sp; =
Une
demande de subvention au CG45 dans le cadre du FAC.
·&nb=
sp; =
L’octroi
d’une subvention exceptionnelle à l’association CREALL.
Le
Conseil municipal donne son approbation.
§ Retrait de la Ville de Checy =
du
Syndicat intercommunal du Cens
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal=
que
le Syndicat intercommunal du Cens a demandé à ses communes membres de se
prononcer sur la demande de retrait du syndicat de la ville de Chécy.
Monsieur PERDREAU explique que le niveau
d’endettement de Chécy pousse la municipalité à se retirer de certaines
structures intercommunales. Le Syndicat du Cens a émis un avis défavorable à
cette demande car, entre autre, cela remettrait en cause le principe de
solidarité qui doit fonctionner entre toutes les communes adhérentes pour u=
ne
remise en état de la rivière complète, ainsi que le budget qui verrait la p=
art
de chacune des autres communes notoirement augmenter.
Monsieur RÉGNAULT précise que la ville de Chéc=
y a
également demandé à se retirer du Syndicat Mixte de Gestion du Canal d’Orlé=
ans
et que cela a été refusé.
Monsieur le Maire explique que la décision sera
prise à la majorité qualifiée.
Monsieur PERDREAU fait remarquer que le montant
des travaux prévus prochainement concernant la Ville de Chécy est supérieur=
au
montant de la cotisation due par la ville de Chécy.
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, émet un avis défavorable à la demande de retrait =
de
la Ville de Chécy du Syndicat intercommunal du Cens.
§ Lotissement du Replat
Monsieur
le Maire explique que ce projet de lotissement a vu le jour pendant le mand=
at
de M. DESCHAMPS, Maire dans les années 70.
Un arrêté de lotir a été signé par la Mairie mais la société NEGOCIM initialem= ent partie prenante du projet s’est désengagée. La société SAFIM, par l’intermédiaire de la société NEGOCIM, a proposé un nouveau découpage du terrain en 25 lots afin de tenir compte de la baisse des prix immobiliers.<= o:p>
Monsieur
le Maire explique que cette proposition a été débattue en commission urbani=
sme
et a reçu un accueil défavorable de la majorité de ses membres. Parmi les
principaux arguments invoqués, la concentration des maisons serait trop
importante.
Monsieur
CÉVOST souhaite apporter des informations sur le nombre de permis délivrés =
au
cours des 8 dernières années : 115 permis de construire ont été délivr=
és,
en contre partie la population a augmenté de 108 habitants. La population
augmente peu même en cas de nouvelles constructions.
Monsieur
de Beauregard souhaite savoir ce qu’il va advenir de la caution.
Monsieur
le Maire explique que si la promesse de vente n’est pas honorée la caution
revient à la commune.
Monsieur
le Maire interpelle le Conseil municipal sur le devenir de ce terrain qui se
situe en zone « à urbaniser ». Un changement de destination de ce
terrain amènerait une révision du POS. En ce qui concerne l’évolution de la
population, actuellement les classes de l’école primaire sont simplement
maintenues, les commerçants ne font que se maintenir eux aussi, il faut sel=
on
lui continuer de permettre un minimum de constructions.
Monsieur
PERDREAU explique que la majorité des membres de la commission urbanisme
souhaiterait un autre type de lotissement avec par exemple la construction
d’une dizaine de maisons au bord de la route.
Monsieur
de BEAUREGARD suggère lui de faire appel à un aménageur qui serait également
constructeur dans le but de garder une certaine homogénéité dans les
constructions.
Madame
VELASCO propose de conserver une partie du foncier pour la construction d’u=
ne structure
d’accueil pour personnes âgées (EHPAD, maison de retraite…), cette proposition est reçue favorablement par la pl=
upart
des conseillers municipaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à la majorité par 16 voix contre et 2 abstentions (J. CÉVOST, Y.=
RÉGNAULT) :
· =
· =
§ Programme 2009 de travaux
d’entretien de voirie et de signalisation
Monsieur
RÉGNAULT présente les différentes tranches prévues ainsi que les entreprises
retenues et le montant des travaux. Au vu des éléments présentés :
Le Conseil municipal=
, à
l’unanimité, décide :
Le Conseil municipal=
, à
l’unanimité, décide :
Le Conseil municipal=
, à
l’unanimité, décide :
§ Projet de signalétique
Ce
projet vise à signaler les commerces et institutions du village aux princip=
aux
abords du bourg. Deux entreprises ont été consultées. Leurs offres sont très
proches financièrement. La commission appel d’offres a décidé d’attribuer le
marché à l’entreprise Signaux Girod pour un montant d’environ 8500€ TTC. Le
Conseil décide de permettre à M. le Maire d’établir le marché avec l’entrep=
rise
concurrente Signaux Lacroix si les délais d’intervention proposés par
l’entreprise Signaux Girod n’étaient pas satisfaisants.
Monsieur
de BEAUREGARD souhaite connaître le nombre de panneaux concernés.
Monsieur
le Maire répond qu’ils sont au nombre de 14.
Après en avoir délib=
éré, le
Conseil Municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à la mise en place
d’une signalétique et accepte la proposition de l’entreprise Signaux Girod =
pour
un montant d’environ 8500€ TTC. Le Conseil municipal laisse la possibilité =
à M.
le Maire d’établir le marché avec l’entreprise concurrente Signaux Lacroix =
si
les délais d’intervention par l’entreprise Signaux Girod n’étaient pas
satisfaisants.
§ Circulation sur le Chemin Ver=
t
Le
Chemin Vert est un chemin en calcaire reliant la route de Nestin à la route
d’Ingrannes. Ce chemin est régulièrement emprunté par des promeneurs mais a=
ussi
par des véhicules à moteur. Le passage répété de ces derniers endommage le
chemin et pose des problèmes de sécurité envers les promeneurs qui emprunte=
nt
cet espace.
Monsieur
le Maire interpelle le Conseil municipal sur la nécessité d’interdire l’acc=
ès à
ce chemin aux véhicules à moteur (sauf riverains).
Il
est proposé, dans un premier temps, de signaler l’interdiction de passage p=
ar
le biais d’un panneau de signalisation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Munic=
ipal,
à la majorité par 17 voix pour, 1 abstention (Monsieur de BEAUREGARD en tant
que riverain du Chemin Vert s’abstient) émet un avis favorable à la proposi=
tion
d’interdire la circulation des véhicules à moteur sur le « Chemin
Vert » ; à la majorité par 14 voix pour, 3 voix contre (Madame
MARTIN, Madame VELASCO, Monsieur PERDREAU), 1 abstention (Monsieur de
BEAUREGARD) émet un avis favorable à la proposition de poser uniquement un
panneau de signalisation à cet effet.
§ Convention avec la FRMJC
Madame MARTIN présente les résultats de
l’enquête menée auprès des jeunes de Vitry-aux-Loges sur l’occupation de le=
urs
temps libre et les activités souhaitées.
Il
est proposé de mettre en place un partenariat avec la FRMJC afin de recrute=
r un
animateur de fin juin à fin décembre selon deux configurations possibles (v=
oir
annexe 1).
Cet
animateur serait recruté sur la base d’un mi-temps.
Une
demande de subvention auprès de la CAF sous la forme d’une prestation de
service et d’un avenant au Contrat Enfance Jeunesse va être effectuée coura=
nt
juin.
La
FRMJC suggère qu’une salle communale soit destinée aux jeunes mais Monsieur=
le
Maire précise qu’il n’est pas possible de leur faire bénéficier d’une salle
déjà occupée par d’autres structures et qu’il faudrait donc trouver des loc=
aux
inoccupés.
Monsieur
le Maire insiste sur la nécessité de suivre la mise en place d’une telle ac=
tion
et de mesurer l’intérêt des jeunes pour une telle démarche via des indicate=
urs
tels que le taux de fréquentation par exemple.
La
commission jeunes va travailler ces questions en juin.
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à la majorité par 14 voix pour, 5 abstentions (Madame LEJARRE, M=
onsieur
CÉVOST, Monsieur RÉGNAULT, Monsieur ANDRIEU, Monsieur CHOMEL), émet un avis
favorable à la proposition de convention avec
§ Fête du Canal : demande =
de
subvention
Lors
de la Fête du Canal prévue les 4 et 5 juillet 2009, des orchestres populair=
es
sont invités à se produire. A ce jour, 3 groupes sont susceptibles d’interv=
enir
au long de ces 2 journées :
·&nb=
sp; =
Costar
3 pièces.
·&nb=
sp; =
Top
Musette.
·&nb=
sp; =
La
Banda de Loury.
Le Conseil Général, via le Fonds
d’Accompagnement Culturel, peut participer au financement d’animations de ce
type. Il est proposé de déposer un dossier de demande de subvention auprès =
de
ce dernier.
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité décide de solliciter une subvention auprès du Cons=
eil
Général du Loiret dans le cadre du Fonds d’Accompagnement Culturel.
§ Subventions exceptionnelles à
l’association CREALL
Le
CREALL (comité rural d’expression artistique et littéraire des Loges) est u=
ne
association regroupant plusieurs jeunes de la commune. Ils assistent
ponctuellement la Mairie dans ses activités de communication et ont, par
exemple, tout récemment distribué le bulletin municipal aux administrés.
Il
est proposé à cet effet d’attribuer une subvention exceptionnelle à cette
association.
Le Conseil municipal,
décide à l’unanimité des votants (M. CÉVOST et Mme MARTIN ayant des liens a=
vec
l’association citée ne participent pas au vote) d'accorder à l'association
CREALL une subvention de 690 euros payable en trois fois pour ses actions de
communication en liaison avec
§ Informations et questions
diverses
o&nb=
sp;
« Cœur de village » : =
le
Cabinet d’études Cambium 17 va effectuer un diagnostic dans le cadre de ces
opérations.
Intégration de la ville de Châteauneu=
f sur
Loire à la CCL : une réunion a eu lieu avec les élus de la ville de
Châteauneuf sur Loire sur les modalités de l’intégration (représentation,
éléments financiers etc.)
o&nb=
sp;
o&nb=
sp;
o&nb=
sp;
o&nb=
sp;
o&nb=
sp;
o&nb=
sp;
La séance est levée à 00H15.
ANNEXE=
1 :
Propositions de recrutement d’un animateur
|
1ère PROPOSITION |
|
|
|
|
Recrutement animateur mi-temps 22 juin au 31
décembre 09 |
|||
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|
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|
|
|
COUT ANNUEL |
COUT PRORATISE |
|
|
|
|
FIN JUIN -DECEMBRE 09 |
|
Personnel |
Animateur 0,5ETP |
15 850 € |
8 229 € |
|
|
|
|
|
|
Frais de déplacement |
Réunions, activités, |
800 € |
400 € |
|
|
achats… |
|
|
|
Budget de fonctionnement |
Administratif |
3 000 € |
1 500 € |
|
|
Animations |
|
|
|
|
Transport activités |
|
|
|
|
|
19 650 € |
10 129 € |
|
2ème PROPOSITION |
|
|
|
|
Vacataire 22 juin au 7 août 2009 |
|
|
|
|
Recrutement animateur mi-temps à partir de
Septembre 09 |
|||
|
|
|
|
|
|
|
|
COUT ANNUEL |
COUT PRORATISE |
|
|
|
|
FIN JUIN -DECEMBRE 09 |
|
Personnel |
Animateur 0,5ETP |
15 850 € |
2 561 € |
|
et frais de gestion |
7 semaines |
|
|
|
|
Animateur 0,5ETP |
15 850 € |
5 283 € |
|
|
sept à Déc 09 |
|
|
|
Frais de déplacement |
Réunions, activités, |
800 € |
400 € |
|
|
achats… |
|
|
|
Budget de fonctionnement |
Administratif |
3 000 € |
1 500 € |
|
|
Animations |
|
|
|
|
Transport activités |
|
|
|
|
|
19 650 € |
9 744 € |