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REPUBLIQUE
FRANCAISE ________ DEPARTEMENT
du LOIRET VITRY-aux-LOGES
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Compte-rendu
du Conseil municipal du
12 juin 2009 |
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Code
postal : 45530 Téléphone:
02.38.59.47.26. Télécopie
: 02.38.59.36.79 |
Le
Conseil municipal s’est réuni le 12 juin 2009 à 20 heures 30, salle de la
mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude NAIZONDARD, Maire.
Présents : Jean-Claude
NAIZONDARD, Monique AIGRET, Philippe ANDRIEU, Didier AUGER, Christel BARBIER,
Arnaud SOURDEAU de BEAUREGARD, Eric BÉLIARD, Jacques CÉVOST, Jacky CHOMEL,
Marie-France DENIS, Nicole ISSARD, Jean-Pierre JACQUEMART, Chantal LEJARRE,
Vincent PERDREAU, Véronique PESCHARD, Martine VELASCO.
Monsieur
NAIZONDARD ouvre la séance et nomme Madame ISSARD en tant que secrétaire de
séance.
Monsieur
NAIZONDARD passe en revue les conseillers absents et excusés : Laetitia
RÉTORÉ (procuration à Martine VELASCO), Jocelyne MARTIN (procuration à Eric
BÉLIARD), Yannick RÉGNAULT (procuration à Jean-Pierre JACQUEMART).
Monsieur
NAIZONDARD procède ensuite à la lecture du compte-rendu de la séance précédente
(15 mai 2009) :
·
Projet de signalétique : Monsieur le Maire
explique que suite au Conseil municipal du 15 mai, il a contacté l’entreprise
Signaux Girod pour lui signifier l’attribution du marché. Il a appris que le
responsable commercial en charge du dossier avait quitté l’entreprise. Dans un
souci de réactivité, il a donc jugé préférable de conclure le marché avec
l’entreprise concurrente Signalisation Lacroix avec qui la proposition
commerciale était aboutie.
·
Projet de convention avec
la FRMJC :
Madame LEJARRE rappelle qu’elle s’était abstenue lors du vote. Les abstentions
sont donc au nombre de 5
·
Programme 2009 de travaux d’entretien
de voirie et de signalisation : les travaux de signalisation verticale et
horizontale auront lieu rue Gambetta et carrefour Route de l’Orangerie/Route de
Madagascar-Le Rône pour un montant de 3 194.04€ TTC.
Des
modifications seront apportées en ce sens. Le compte-rendu du Conseil précédent
est adopté.
Le
Conseil passe à l’ordre du jour. Monsieur le Maire propose que plusieurs points
soient rajoutés à l’ordre du jour :
·
Le
recrutement d’un agent en CDD pour des besoins occasionnels.
·
Une
décision modificative au Budget Eau – Redevances pollution et réseau collecte.
Le
Conseil municipal donne son approbation.
§ CLSH :
fonctionnement et participation des communes pour l’année 2009
Madame VELASCO présente à ce jour le nombre
d’inscriptions qui ont été faites au centre de loisirs pour le mois de juillet.
La première semaine est d’ores et déjà complète.
Le
CLSH fonctionnera du lundi 6 juillet au vendredi 31 juillet 2009, du lundi au
vendredi de 8 heures à 18 heures. Le nombre maximal d’enfants est de 50. Le
Centre accueillera tous les enfants de la commune et des communes extérieures
nés entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2005. Le paiement au
Centre de Loisirs est réglé lors de l’inscription, ce qui la rend effective.
Les inscriptions se font par ordre de présentation de candidature
Il
sera recruté 3 animateurs BAFA et 2 animateurs stagiaires BAFA (dont 1
bénévole). La direction du centre est assurée par Madame Hélène GOMMER. Elle
sera assistée d’1 animatrice CAP petite enfance déjà salariée de la commune.
Le
nombre d’animateurs est fonction du nombre d’enfants accueilli, selon
l’agrément dont dispose la commune. Cet agrément dépend des structures
d’accueil.
Monsieur
AUGER demande pourquoi un stagiaire BAFA sera rémunéré et l’autre non. Monsieur
le Maire explique que le recrutement était finalisé quand une personne a
proposé ses services bénévolement dans le but de valider son stage BAFA. Sa
validation de stage lui permettant d’intégrer un poste permanent au mois de
septembre, et devant les difficultés rencontrées par cette dame pour effectuer
son stage pratique la commune de Vitry-aux-Loges a accepté sa candidature.
Monsieur
AUGER considère, malgré ces explications, que le procédé n’est pas équitable.
Vu le budget prévisionnel
du centre de loisirs sans hébergement et en particulier compte tenu de son
déficit de fonctionnement, le Conseil Municipal, à la majorité par 17 voix pour
et 2 abstentions (Monsieur ANDRIEU, Monsieur AUGER) :
§ décide une participation pour les enfants des communes
extérieures égale à environ 5 euros (actualisé suivant le compte de résultat
approuvé) par enfant et par jour correspondant au déficit de fonctionnement du centre.
Cette participation sera assurée par la commune de résidence si délibération
dans ce sens ou par les familles dans le cas contraire.
§
Garderie périscolaire : tarifs, règlement et
facturation
Monsieur
le Maire fait un bilan rapide de l’année écoulée. Au mois de septembre 2008 le
système de cartes de garderie de 1, 10, 50 ou 100 demi-heures a été mis en
place. Ce système fonctionne très bien.
La
tarification est la suivante :
Monsieur
le Maire pose la question de l’augmentation annuelle des tarifs, car même si
l’inflation a été très faible voire négative, les coûts de personnel et de
chauffage, entre autres, ont augmenté.
Madame
PESCHARD considère que les parents qui utilisent les services de la garderie
périscolaire sont ceux qui ne peuvent pas s’offrir les services d’une
assistante maternelle périscolaire, de plus la conjoncture n’étant pas
favorable, elle propose que les tarifs restent inchangés.
Le Conseil Municipal, à la
majorité par 15 voix pour, 1 contre (Madame PESCHARD) et trois abstentions
(Madame ISSARD, Monsieur BÉLIARD, Madame MARTIN)
·
Décide de modifier les
tarifs de la demi heure de garderie à compter de la rentrée scolaire
2009/2010 : (un ticket = 30 minutes de garderie)
·
Valide le nouveau
règlement qui entrera en vigueur à la rentrée 2009.
§
Restaurant scolaire : tarifs et règlement
On observe une hausse de
la quantité de repas servis par rapport aux années scolaires précédentes :
plus de 23 000 repas ont été servis au cours de l’année scolaire écoulée.
Monsieur AUGER demande si
les tarifs sont encadrés d’un point de vue législatif. Monsieur le Maire répond
qu’auparavant ils étaient plafonnés par la Préfecture mais qu’ils ne le sont
plus.
Le Conseil Municipal, à
l’unanimité :
·
Décide la hausse annuelle,
à compter de la rentrée scolaire 2009/2010, du tarif du repas au restaurant
scolaire, comme suit :
-
Repas fixes : 3.06€ à 3.10€
-
Repas occasionnels : 4€ à 4.05€
-
Repas instituteurs : 4€ à 4.05€
·
Valide, le nouveau
règlement qui entrera en vigueur à la rentrée 2009.
§ Avenant éclairage public
Conformément
aux informations diffusées lors du Conseil municipal du 16 janvier 2009,
Monsieur le Maire rappelle que l’entreprise ISI ELEC avait été choisie pour
effectuer les travaux d’éclairage public Quai Aristide Briand et Rue des
Moulins.
Le
prix du marché signé s’élève à 25 568.51€ TTC.
Suite
à ces travaux, il s’avère nécessaire d’effectuer des travaux complémentaires
(pose de nouveaux candélabres) pour un montant d’environ 6 000€ HT. Il
sera également nécessaire d’harmoniser la hauteur des candélabres existants.
Monsieur
ANDRIEU demande pourquoi ces travaux complémentaires ont été nécessaires, la
configuration des lieux n’ayant pas changé postérieurement à la commande
initiale.
Madame
LEJARRE déplore que la question des travaux complémentaires n’ait pas été
débattue lors d’une commission travaux.
Madame
ISSARD et Madame DENIS également, émettent le souhait d’un niveau de
communication plus important.
Monsieur
le Maire prend note de ces remarques et explique que les travaux ont souvent
besoin d’être réajustés et que les décisions doivent être prises rapidement. Ce
besoin de réactivité ne permet pas toujours de consulter les conseillers.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
§ Avenant contrat enfance jeunesse
de la CCL
Le projet n’étant pas suffisamment abouti,
la délibération est reportée au prochain Conseil municipal.
§ Demandes de subventions travaux
de sécurité de la voirie
Monsieur le Maire informe le Conseil que la
commission permanente du Conseil Général du Loiret accorde à la commune de
Vitry-aux-Loges des subventions au titre des amendes de police et de la redevance
des mines sur le pétrole. Cette année le montant de la subvention accordée
d’élève à 2 677€.
Monsieur le Maire propose de financer les projets
de sécurité routière suivants estimés par les services de la DDE :
-
Aménagements de sécurité : 2670.60€ HT
§ Rue Gambetta
§ Carrefour route de
l’Orangerie / Route de Madagascar – Le Rône
-
Aménagements de sécurité : 4431€ HT
§ Carrefour route de
l’Orangerie – Route de Madagascar
Le montant total estimatif de ces travaux de mise
en sécurité s’élève à 7101.60€ HT.
Le conseil
municipal, à l’unanimité accepte de percevoir les subventions du Conseil
général au titre des amendes de police et de la redevance des mines sur le
pétrole et engage les travaux relatifs à la signalisation horizontale et
verticale.
§ Recrutement d’un agent en CDD
pour des besoins occasionnels
Monsieur
le Maire explique que suite au départ du responsable des services techniques
(poste à temps complet), un agent à mi temps est passé à temps complet.
Ce temps
complet n’a pas été complètement remplacé, de plus la charge de travail durant
l’été est importante.
Il
s’avère donc nécessaire de renforcer les effectifs des services techniques
pendant les semaines à venir.
Monsieur
le Maire envisage la possibilité d’externaliser certaines tâches par la suite.
Monsieur
ANDRIEU propose de quantifier les tâches effectuées sur un an, Monsieur le Maire
estime que c’est difficile compte tenu du fait que les tâches ne se répètent
pas forcément d’une année sur l’autre.
Mademoiselle
BARBIER suggère que certaines tâches soient automatisées, en mettant en place
un système d’arrosage automatique par exemple.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de recruter un agent en charge de
l’entretien des espaces verts et des bâtiments communaux en CDD (pour un besoin
occasionnel) du 15 juin au 31 août 2009.
§ Décision modificative au Budget
Eau – Redevances pollution et réseau collecte
Monsieur CÉVOST explique que la redevance pollution
et la redevance réseau collecte sont actuellement affectées à un seul
article : 701249.
Compte tenu que la comptabilité du budget
Eau (M49) nécessite l’inscription des dépenses afférentes sur deux lignes
distinctes il est proposé d’apporter une décision modificative au budget comme
suit
|
Intitulé |
Article |
Montant |
|
Redevance
pollution |
701249 |
-7 809 |
|
Redevance
réseau collecte |
706129 |
+7 809 |
Le Conseil
municipal, à l’unanimité, accepte la modification au budget.
§ Informations et questions
diverses
o
Trésorerie de Châteauneuf
sur Loire : Patrick
MORICHON remplacera Corinne JULIEN à compter du 1er juillet 2009.
o
DIA : 45 Route de Fay aux Loges.
o
SICTOM : Un courrier fait état de
difficultés de collecte des déchets ménagers sur les points de collecte
suivants : Le Cas Rouge, Route de la Solassière et Chemin des Cailles. Le
SICTOM propose de mettre en place des points de regroupement. Les conseillers
font valoir que les points de regroupement posent des problèmes dans la mesure
où ils sont souvent utilisés très largement par les résidents et qu’ils
finissent par déborder. Monsieur de BEAUREGARD suggère de contacter Monsieur
RAMOS, élu à la commune de Fay aux Loges et siégeant au SICTOM.
o
Marché : les commerçants ambulants
habituels se sont plaints du manque de dynamisme du marché, en même temps les
commerçants sédentaires sont effrayés par une possible concurrence. Monsieur le
Maire propose de réunir les commerçants sédentaires avec les membres de la
commission animation afin de discuter de l’avenir à donner au marché, lundi 22
juin à 20H30 à la Salle Pasteur.
o
Communauté de Communes des
Loges :
les discussions continuent autour de l’intégration de la ville de Châteauneuf
sur Loire.
o
Travaux de sécurité Route
de Fay : les
prochaines réunions auront lieu le 15 juin à 18H30 et le 24 juin à 18H.
o
Commission
assainissement :
réunion le 9 juillet à 18H30.
o
Commission scolaire : réunion le 16 juin à
18H30.
o
CCAS : réunion le 1er
juillet à 18H30.
o
Maîtrise d’œuvre pour la
construction de la Loge du Canal : les cabinets d’architecte suivants ont fait une
offre : Alain Boutroux, l’A.ar, Quatro Architecture. La commission appel
d’offres a attribué le marché au cabinet A.ar le moins disant.
o
Prochaine réunion de
Conseil municipal : 10 juillet.
La séance est levée à minuit.