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REPUBLIQUE FRANCAISE ________ DEPARTEMENT du LOIRET VITRY-aux-LOGES
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Compte-rendu du Conseil
municipal du 10 juillet 2009 |
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Code postal : 45530 Téléphone: 02.38.59.47.26. Télécopie : 02.38.59.36.79 |
Le
Conseil municipal s’est réuni le 10 juillet 2009 à 20 heures 30, salle de la
mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude NAIZONDARD, Maire.
Présents : Jean-Claude
NAIZONDARD, Monique AIGRET, Philippe ANDRIEU, Didier AUGER, Christel BARBIER,
Arnaud SOURDEAU de BEAUREGARD, Jacques CÉVOST, Jacky CHOMEL, Marie-France
DENIS, Jean-Pierre JACQUEMART, Chantal LEJARRE, Jocelyne MARTIN, Vincent
PERDREAU, Yannick RÉGNAULT, Laetitia RÉTORÉ.
Monsieur
NAIZONDARD ouvre la séance et nomme Monsieur CHOMEL en tant que secrétaire de
séance.
Monsieur
NAIZONDARD passe en revue les conseillers absents et excusés : Eric
BÉLIARD, Nicole ISSARD (procuration à Christel BARBIER), Véronique PESCHARD
(procuration à Vincent PERDREAU), Martine VELASCO (procuration à Jean-Claude
NAIZONDARD).
Monsieur
NAIZONDARD procède ensuite à la lecture du compte-rendu de la séance précédente
(12 juin 2009) :
·
Fonctionnement du CLSH : Monsieur AUGER
précise qu’il s’était abstenu et n’avait pas voté contre.
Des
modifications seront apportées en ce sens. Le compte-rendu du Conseil précédent
est adopté.
(20H40 : arrivée de
Mademoiselle BARBIER.
20H45 : arrivée de
Madame MARTIN.)
Le
Maire passe à l’ordre du jour et propose qu’un point y soit rajouté :
·
Subvention
exceptionnelle à l’association « Œuvres paroissiales » de la commune
de Pierrefitte sur Sauldre.
Le
Conseil municipal donne son approbation.
§ Classe de
découverte rentrée 2009-2010
Monsieur
CÉVOST explique que cette classe de découverte concerne les élèves du CM2. Ces
élèves n’ont pas bénéficié jusqu’à présent de séjour de ce type. Le séjour aura
lieu à l’Etang du Puits à Cerdon, du 21 au 26 septembre 2009.
Le thème du séjour sera axé sur la pratique de la
voile, la découverte du milieu, le développement durable (avec notamment la
mise en place de bonnes pratiques visant à réduire les quantités de déchets).
Le coût prévisionnel du séjour s’élève à 6787.80
euros et se décompose comme suit :
-
Participation
prévisionnelle du Conseil Général : 2332.80 euros (soit 86.40€ par élève
participant).
-
Participation
prévisionnelle de la commune : 2241 euros (soit 83€ par élève participant).
-
Participation
prévisionnelle des familles : 2214 euros (soit 82€ par élève participant).
Monsieur
le Maire rappelle qu’il est d’usage que tout enfant du primaire parte une fois
dans sa scolarité en classe de découverte. Il précise qu’il est de plus en plus
complexe pour les enseignants d’organiser de tels séjours.
En
réponse à Madame AIGRET, Monsieur le Maire précise que les crédits scolaires
alloués par la commune sont d’environ 52€ par élève et par an comprenant
l’organisation d’une classe de découverte.
En sa qualité d’enseignant et d’organisateur de cette classe
de découverte, Monsieur CÉVOST quitte temporairement le Conseil lors du vote.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour ce séjour
concernant 27 élèves des classes de CM2 et pour son financement tel qu’exposé
ci-dessus.
§ Rapports sur l’eau potable et
l’assainissement collectif
Monsieur
CÉVOST présente ces deux rapports réglementaires.
Ce
sont des rapports préliminaires, des rapports plus détaillés seront finalisés
au cours de cet été.
Rapport
public sur l’eau potable
Monsieur
CÉVOST explique que la commune de Vitry-aux-Loges fournit l’eau potable au
restaurant de l’Etang de la Vallée, sur la commune de Combreux. Quand la
structure change de gérant, la commune de Vitry-aux-Loges est parfois
confrontée à des problèmes de paiement.
Monsieur
PERDREAU suggère de facturer directement la commune de Combreux.
Monsieur
CÉVOST précise que ce n’est pas envisageable dans la mesure où la commune de
Combreux n’est pas l’abonné.
La
commune de Vitry-aux-Loges vend de l’eau brute à la commune de Seichebrières
qui se charge de la distribution et de la facturation.
On
peut constater que le volume d’eau potable facturé est en baisse car de gros
consommateurs habituels utilisent des forages.
En
ce qui concerne les travaux à prévoir, il est envisagé de changer les
surpresseurs. Au niveau des lotissements du Replat et de celui de Bois le Roi,
un bouclage est à envisager.
Quant
au château d’eau, des travaux de protection du captage sont terminés, la phase
administrative quant à elle doit être finalisée.
Au
30 juin 2009, la dette est nulle.
Le Conseil Municipal, à
l’unanimité, approuve le rapport sur le service public de l’eau potable de la
commune de Vitry-aux-Loges, couvrant la période de juillet 2008 à juin 2009.
Rapport
public sur l’assainissement collectif
En
ce qui concerne l’assainissement collectif une convention a été passée avec le SATESE (Service d'Assistance Technique aux Exploitants de Stations
d'Epuration).
L'action
du SATESE est de fournir aux exploitants de stations d’épuration les conseils
et la formation permettant d'améliorer et d'optimiser leur fonctionnement.
En
ce qui concerne la dette, au 30 juin 2009 l’endettement total est de 850 000€,
avec une annuité d’environ 68 000 € (75 000 € avaient été prévus au plan
de financement).
Le Conseil Municipal, à
l’unanimité, approuve le rapport sur le service public de l’assainissement
collectif de la commune de Vitry-aux-Loges, couvrant la période de juillet 2008
à juin 2009.
§ Achats de terrain
Monsieur
le Maire aborde la problématique de regroupement des bâtiments scolaires et de
la volonté de conserver les écoles au centre bourg.
Des
parcelles situées dans le périmètre de l’école des grands pourraient être mises
en vente et il convient de s’interroger sur la stratégie à adopter.
Les
parcelles 437, 1071 et 765 sont concernées.
Leur
acquisition présenterait plusieurs intérêts :
-
Regrouper
l’école élémentaire sur un seul site.
-
Pouvoir
étendre l’école si besoin.
-
Transférer
éventuellement des bâtiments scolaires de l’école des petits au profit des
activités périscolaires.
-
Installer
une chaufferie centrale commune à l’ensemble des bâtiments publics
environnants.
Il
est proposé de confier à un cabinet d’architecte le soin d’effectuer une étude
de faisabilité.
Des
conseillers insistent sur la nécessité que cette étude soit un préalable à
toute décision impliquant un achat foncier.
Le Conseil municipal, à la
majorité par 17 voix pour et 1 abstention (Monsieur ANDRIEU), donne tout
pouvoir à Monsieur le Maire ou ses adjoints pour rechercher les solutions
immobilières adaptées, et faire établir un avant projet, sachant que tout
accord définitif ne pourra se prendre qu’avec l’avis du dit Conseil.
§ Subvention exceptionnelle au
Comité des Fêtes
Le
Comité des Fêtes s’est chargé de l’organisation de la Foire des Loges le 21
juin 2009.
Il
est proposé en contrepartie de leur attribuer une subvention exceptionnelle.
Le Conseil municipal, à
l’unanimité, décide d’attribuer au Comité des Fêtes une subvention
exceptionnelle de 1 299 euros au titre de l’organisation de la Foire des
Loges, qui s’est déroulée le 21 juin 2009.
Le paiement s’effectuera à l’article 6574.
§ Subvention exceptionnelle à
l’association « Œuvres paroissiales » de Pierrefitte sur Sauldre
L’association
« Œuvres paroissiales » de Pierrefitte sur Sauldre a prêté à la
commune de Vitry-aux-Loges un parquet dans le cadre de la Fête du Canal qui
s’est tenue les 4 et 5 juillet derniers.
Le Conseil municipal, à
l’unanimité, décide d’attribuer à l’association « Œuvres
paroissiales » une subvention exceptionnelle de 100 euros au titre de leur
support lors de la Fête du Canal (prêt de matériel), Le paiement s’effectuera à
l’article 6574.
§ Régime indemnitaire
Monsieur
le Maire rappelle le principe de rémunération des agents de la fonction
publique territoriale : ils perçoivent un régime de base auquel peut
s’additionner un régime indemnitaire basé sur des primes, en fonction des
grades.
Les
agents titulaires et stagiaires (au sens de la fonction publique territoriale)
de la commune de Vitry-aux-Loges perçoivent des primes alors que les critères
d’attributions n’ont pas été délibérés jusqu’alors (certains agents non
titulaires, dans quelques cas très particuliers, peuvent également bénéficier
de primes.)
Afin
d’être en accord avec la législation Monsieur le Maire propose de délibérer sur
ce point. Au préalable, conformément à la procédure, il a défini, par cadre
d’emploi, des critères d’attribution de primes et transmis ces propositions au
Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion qui a donné un avis favorable.
De
plus, certains agents reçoivent des primes qui ne correspondent pas à leur
cadre d’emploi et qu’il faudrait logiquement remplacer par des primes adéquates.
Les
primes et critères d’attribution proposés sont les suivants :
|
Intitulé de la prime |
Texte de référence |
Cadre d’emploi bénéficiaire |
Critères d’attribution |
Plafond réglementaire |
|
IHTS[1] |
Décret n° 2002-60 du 14
janvier 2002 |
Adj. Administratif Adj techniques Adj d’animation Garde champêtre |
Dépassement du temps de
travail légal non récupéré |
25 heures mensuelles
avec possibilité de dérogations exceptionnelles |
|
IAT[2] |
Décret n° 2002-61 du 14
janvier 2002 |
Adj. Administratif Adj techniques Adj d’animation Garde champêtre |
Atteinte des objectifs
fixés par l’autorité hiérarchique Sens de l’intérêt
général Travail en équipe |
Montant de référence X 8 |
|
IFTS[3] |
Décret n° 2002-63 du 14
janvier 2002 |
Attaché territorial |
IFTS : Dépassement
du temps de travail légal non récupéré |
Montant de référence X 8 |
|
IEM[4] |
Décrets n° 97-1223 et
1224 du 26 décembre 1997 |
Attaché territorial |
Atteinte des objectifs
fixés par l’autorité hiérarchique Sens de l’intérêt
général Travail en équipe |
Montant de référence X 3 |
|
Indemnité spéciale de fonction |
Loi n° 96-1093 du 16
décembre 1996, décret n°97-702 du 31 mai 1997 modifié |
Garde champêtre |
Atteinte des objectifs
fixés par l’autorité hiérarchique Sens de l’intérêt
général |
16% maximum du
traitement mensuel brut |
Des
conseillers demandent si les primes peuvent être revues à la baisse, notamment comme
c’est le cas ici, lorsque certaines primes vont se substituer à d’autres.
En
théorie, le Maire, qui décide des montant individuels attribués peut, par
arrêté, revoir le montant d’une prime à la baisse. En pratique, cela reste rare
et dans tous les cas n’est le but de cette délibération qui vise simplement à
officialiser des pratiques existantes afin d’être conforme à la législation.
Le Conseil
Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter les modalités ainsi proposées et dit qu'elles prendront effet à compter du 1er août
2009 et seront applicables aux fonctionnaires et stagiaires, ainsi qu'aux non
titulaires dans certains cas particuliers.
§ Avancement de grade :
modification du tableau des effectifs
Un
des agents de la commune, adjoint technique de 2ème classe, a été
admis à l’examen professionnel d’adjoint technique de 1ère classe.
Dans
la Fonction Publique Territoriale, l’avancement de grade est conditionné par
l’avis favorable du Comité Technique Paritaire et l’ouverture d’un poste
équivalent au tableau des effectifs par le Conseil municipal.
Monsieur
le Maire propose aux conseillers de permette l’avancement de grade de cet
agent, qui, au-delà de sa réussite à cet examen professionnel, est un agent méritant
qui a toujours donné entière satisfaction à ses supérieurs hiérarchiques.
Il
est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :
|
Cadres d’emploi |
Grades |
Catégories |
Effectifs budgétaires |
Effectifs pourvus |
Dont temps non complet |
Filière
administrative
|
|||||
|
Attaché territorial |
Attaché |
A |
1 |
1 |
|
|
Adjoint administratif |
Adjoint administratif principal de 1ère
classe |
C |
2 |
2 |
|
Filière police
|
|||||
|
Garde champêtre |
Garde champêtre chef |
C |
1 |
1 |
|
Filière technique
|
|||||
|
Agent de maîtrise |
Agent de maîtrise |
C |
1 |
0 |
|
|
Adjoint technique |
Adjoint technique de 2ème classe |
C |
3 |
2 |
|
|
Adjoint technique |
Adjoint technique de 1ère classe |
C |
1 |
1 |
|
Filière périscolaire
|
|||||
|
ATSEM |
ATSEM 1ère
classe |
C |
1 |
1 |
1 |
|
Adjoint technique |
Adjoint technique de 2ème classe |
C |
7 |
7 |
6 |
Filière animation
|
|||||
|
Adjoint d’animation |
Adjoint d’animation de 2ème classe |
C |
1 |
1 |
|
|
Assistant spécialisé d’enseignement artistique |
1 |
1 |
1 |
||
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la modification du tableau des
effectifs à compter du 1er août 2009.
§ Informations et questions
diverses
o
DIA : Les Grands Jardins, Le
Petit Chaillot.
o
Analyses de sol : Monsieur Gervais a
sollicité le laboratoire Terralys pour effectuer des analyses de sol sur le
terrain contigu à sa propriété, et appartenant à la Mairie. Les résultats de
cette analyse montrent des taux de mercure nettement supérieurs à la norme
(43%) ce qui reste à confirmer par des analyses plus approfondies.
o
Fête du Canal, 4 et 5
juillet 2009, Monsieur
le Maire remercie vivement les personnes qui ont contribué au succès de cette
fête :
§
Monsieur
PERDREAU, Adjoint en charge de l’animation.
§
Les
conseillers municipaux qui ont apporté leur aide au long de ces deux journées.
§
Les
enseignants de l’école élémentaire et notamment Monsieur Thierry CHASSIOT,
enseignant à l’école primaire et les enfants de l’école.
Monsieur PERDREAU fait ensuite un bilan de ces
deux journées, de nombreuses activités ont connu un grand succès telles que le
concours de pêche des enfants, le repas du soir et la soirée dansante, le
concours d’OFNI, les promenades en fûtreau…
o
Communauté de Communes des
Loges :
les discussions autour de l’intégration de la ville de Châteauneuf sur Loire
progressent, un accord devrait être trouvé rapidement. Quant aux démarches avec
la FRMJC, pour la mise en place d’un diagnostic jeunesse, elles ont été
validées par le Conseil communautaire.
o
Commission jeunes : le projet de recruter un
animateur à mi temps est ajourné à septembre, faute de candidat.
o
Marché du mercredi matin : les membres de la
commission animation et les commerçants sédentaires se sont réunis, il a été
décidé que le marché doit rester sur la place du village.
o
Aménagements de sécurité
Route de Fay :
le dossier de subvention va être soumis au Conseil Général.
o
Travaux de mise en séparatif
des réseaux d’assainissement : un amendement est à prévoir, intégrant le
périmètre au sud du Carrefour des 4 routes, route de Châteauneuf afin de
permettre le raccordement au réseau existant.
o
Prochaines réunions de
Conseil municipal : 11 septembre, 9 octobre, 13 novembre, 18 décembre.
La séance est levée à 23H55.