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REPUBLIQUE
FRANCAISE ________ DEPARTEMENT
du LOIRET VITRY-aux-LOGES
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Compte-rendu
du Conseil municipal du
11 septembre 2009 |
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Code
postal : 45530 Téléphone:
02.38.59.47.26. Télécopie
: 02.38.59.36.79 |
Le
Conseil municipal s’est réuni le 11 septembre 2009 à 20 heures 30, salle de la
mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude NAIZONDARD, Maire.
Présents : Jean-Claude
NAIZONDARD, Monique AIGRET, Philippe ANDRIEU, Didier AUGER, Arnaud SOURDEAU de
BEAUREGARD, Jacques CÉVOST, Jacky CHOMEL, Jean-Pierre JACQUEMART, Chantal
LEJARRE, Jocelyne MARTIN, Vincent PERDREAU, Yannick RÉGNAULT.
Monsieur
NAIZONDARD ouvre la séance et nomme Monsieur JACQUEMART en tant que secrétaire
de séance.
Monsieur
NAIZONDARD passe en revue les conseillers absents et excusés : Christel
BARBIER (procuration à Didier AUGER), Eric BÉLIARD, Marie-France DENIS
(procuration à Jacques CÉVOST), Nicole ISSARD (procuration à Philippe ANDRIEU),
Véronique PESCHARD (procuration à Vincent PERDREAU), Laetitia RÉTORÉ (procuration
à Chantal LEJARRE), Martine VELASCO (procuration à Jean-Claude NAIZONDARD).
Monsieur
NAIZONDARD procède ensuite à la lecture du compte-rendu de la séance précédente
(10 juillet 2009). Le compte-rendu du Conseil précédent est adopté.
Monsieur
le Maire passe à l’ordre du jour et propose que deux points y soit
rajoutés :
·
Décision
modificative au budget assainissement.
·
Décision
modificative au budget communal.
Le
Conseil municipal donne son approbation.
§ Aménagements
de sécurité et création d’une piste cyclable Route de Fay
Monsieur
le Maire commente l’ensemble du projet d’aménagement de sécurité des entrées de
la zone agglomérée des Quatre Routes sur les routes départementales RD9 et RD10
et présente trois plans partiels représentant les entrées de village au Replat
et Route de la Chapelle ainsi que le carrefour des Quatre Routes.
Il
est proposé de répartir le projet sur deux tranches (le Conseil Général
subventionne ce type de travaux à hauteur de 153 000€ pour une période de
cinq ans) :
Les
travaux de la 1ère tranche concernent les aménagements :
Ils
pourraient se dérouler au 1er trimestre 2010 et sont estimés à un
montant de 395 273€ HT.
Carrefour du Replat
(intersection Route du Replat / RD9) / Création d’une piste cyclable entre les
carrefours du Replat et des Quatre Routes.
Parmi
les principaux aménagements on peut noter la création d’une piste cyclable et
l’aménagement des trottoirs.
Dès le début du panneau d’entrée
d’agglomération divers aménagements tels que pavés, résines collées de couleur
ont été prévus.
La piste cyclable sablée débutera dès le
carrefour du chemin qui mène au canal. Les entrées des habitations seront,
elles, goudronnées.
La commission « Route de Fay »
souhaite que la piste cyclable soit prolongée jusqu’à la Route de la Justice,
ce qui pourrait être étudié ultérieurement.
Carrefour de
la Chapelle (intersection Route de la Chapelle/RD9).
Des aménagements sont prévus sur la Route
de la Chapelle afin d’alerter les automobilistes : dès l’entrée d’agglomération,
création de marquage au sol, ilot central, passage piéton. La chaussée et les
trottoirs seront élargis.
L’espace est insuffisant pour créer un rond
point. Des chambres France Telecom sont présentes sur les bords de la route.
Suite à une rencontre avec un technicien de France Telecom, il a été prévu
qu’un renforcement des chambres pourrait être envisagé pour un montant de
3 500€.
Madame MARTIN demande si les travaux seront
suffisants pour faire ralentir les automobilistes arrivant de Combreux.
Monsieur le Maire explique que le but est
de signaler clairement que l’on arrive en agglomération et que chaque
conducteur en soit conscient et assure sa responsabilité quant à sa vitesse.
Carrefour
des Quatre routes (intersection RD9/RD10).
Les aménagements proposés seront limités
dans une première phase pour juste permettre le passage de la piste cyclable à
l’intersection de la Route de Fay et de la Rue de l’Abbé Visage.
Monsieur le Maire rappelle qu’un des
principaux problèmes, quand on arrive de Châteauneuf-sur-Loire, est le manque
de visibilité des véhicules arrivant sur la gauche par la route de Fay. Les
travaux concernant la Route de Châteauneuf feront l’objet d’une deuxième
tranche de travaux (îlot central, passages piéton).
Après avoir entendu cette
présentation, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à la
réalisation de ce projet.
§ Acquisitions
foncières
Clos
Pasteur
La
société NEGOCIM, promoteur, ayant réalisé le lotissement du Clos Pasteur,
souhaite revendre les parcelles qu’elle avait conservées de ce lotissement :
C-604, C-605, C-606, C-1517 et C-1482.
Après
négociation, la commune de Vitry-aux-Loges et la société NEGOCIM se sont mises
d’accord sur un prix de transaction de 25 000€ hors frais notariés à la
charge de l’acquéreur.
Monsieur le Maire explique que le Clos
Pasteur est composé d’une zone constructible et d’une zone non constructible,
principalement un bois classé.
La superficie en question, proposée à
l’acquisition de la commune est de 29 700 m².
Madame LEJARRE demande s’il n’y a pas une
obligation de demander l’avis de France Domaines avant de définir le montant de
la transaction.
Monsieur le Maire explique que le seuil obligatoire
d’intervention des Domaines se situe à 70 000€.
Monsieur le Maire précise qu’un tel
terrain, boisé, classé de surcroît, aurait toute légitimité à être la propriété
du domaine public.
Compte-tenu de l’intérêt
que présente l’ensemble de ces parcelles situées autour des espaces publics
communaux, le Conseil municipal, à la majorité par 16 voix pour et 2 voix
contre (Monsieur ANDRIEU et Madame ISSARD), donne un avis favorable à
l’acquisition par la commune de cet espace foncier pour la somme de
25 000€.
Terrain
en vue de l’extension du cimetière.
Monsieur le Maire présente le projet
d’acquisition d'un terrain par la commune pour l'agrandissement et l’accès par
l’ouest au cimetière. Ce projet a été concrétisé par l’emplacement réservé n°13
au plan d’Occupation au Sol et par une convention d’échange de parcelles en
date du 13 février 2001 signé entre l’ancien propriétaire et la commune.
La commune dispose d’un accord écrit, en
date du 26 septembre 2007, de Monsieur Wilfried MOUTON, propriétaire du terrain
pour la vente des parcelles cadastrées C-593, C-1483, C-1486, C-1484 en partie
et C-1485.
Le PV de bornage, nécessaire pour pouvoir
conclure la vente, a été effectué et transmis à la mairie au cours de l’été.
La vente peut donc être maintenant
finalisée.
Le Conseil Municipal, à
l’unanimité, décide d’acquérir les parcelles cadastrées suivantes : C-1706, C-1708, C-1710, C-1711, C-1712, appartenant
à M. Wilfried MOUTON, d’une superficie totale de 2808m², au prix de 15 000 euros, pour une future extension du
cimetière actuel.
§ Modifications des statuts de la
CCL
Ce point est reporté à l’ordre du jour du
prochain Conseil.
§ Avancement de grade, fixation du
taux de promotion
Monsieur le Maire informe l’assemblée que
des nouvelles dispositions ont été introduites par la loi du 19 février 2007,
d’application immédiate (article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée) et
concernant les règles d’avancement des fonctionnaires territoriaux :
Dorénavant, pour tout avancement de grade,
le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un
taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour
cet avancement. Ce taux, dit « ratio promus - promouvables », est
fixé par l’assemblée délibérante après avis du comité technique paritaire
(CTP). Il peut varier entre 0 et 100 %.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter les ratios
suivants :
|
Catégorie |
GRADE
D’ORIGINE |
GRADE
D’AVANCEMENT |
RATIO
(%)* |
OBSERVATIONS |
|
C |
Adjoint administratif de
1ère classe |
Adjoint administratif
principal de 2ème classe |
50% |
|
|
C |
Adjoint technique de 2ème
classe |
Adjoint technique de 1ère
classe |
30% |
Avec examen
professionnel |
|
C |
Adjoint d’animation de 2ème
classe |
Adjoint d’animation de 1ère
classe |
50% |
Avec examen
professionnel |
|
C |
ATSEM 1ère
classe |
ATSEM principal de 2ème
classe |
50% |
|
|
C |
Garde champêtre chef |
Garde champêtre chef
principal |
50% |
|
§ Prêt du matériel communal
Monsieur le Maire fait le constat que la commune
met régulièrement l’espace public à disposition des administrés ou
d’associations diverses (via la location de ses salles polyvalentes par
exemple).
La commune est parfois amenée à prêter du matériel
communal aux communes et aux associations des communes voisines. Jusqu'à
présent ces prêts n’étaient pas formalisés.
Monsieur le Maire émet le souhait de modifier la
délibération décrivant les modalités de location de l’espace public afin
d’intégrer cette possibilité.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide que du matériel
communal pourra être prêté aux communes ou associations qui en feront la
demande selon les modalités suivantes :
|
Matériel |
Tarif caution |
|
Barnum |
1000€ |
|
Table
+ bancs |
50€
le lot |
|
Chaises |
10€/pièce |
|
Barrières |
10€/pièce |
§ Décision modificative au budget
assainissement
Monsieur le Maire propose de modifier le
budget assainissement afin de régulariser les amortissements liés aux
subventions réelles obtenues.
|
Investissement |
Fonctionnement |
||||
|
Article |
Intitulé |
Dépense |
Article |
Intitulé |
Recette |
|
1391 |
Amortissement
des subventions |
+3873 |
777 |
Quote
part des subventions d’investissement |
+3873 |
|
Article |
Intitulé |
Recette |
Article |
Intitulé |
Dépense |
|
021 |
Virement
de la section d’exploitation |
+3873 |
023 |
Virement
à la section d’investissement |
+3873 |
Le Conseil
Municipal, à l’unanimité, approuve les décisions modificatives au budget assainissement
inscrites ci-dessus.
§ Décision modificative au budget
communal
Monsieur le Maire propose de modifier le
budget communal afin de régulariser les amortissements.
|
Fonctionnement |
Investissement |
||||
|
Article |
Intitulé |
Dépense |
Article |
Intitulé |
Recette |
|
6811 |
Dotation aux
amortissements des investissements |
+1501 |
28128 |
Autre agencements et
aménagements de terrains |
+1501 |
|
Article |
Intitulé |
Dépense |
Article |
Intitulé |
Recette |
|
023 |
Virement de la section
d’investissement |
-1501 |
021 |
Virement de la section
de fonctionnement |
-1501 |
Le Conseil
Municipal, à l’unanimité, approuve les décisions modificatives au budget
communal inscrites ci-dessus.
§ Informations et questions
diverses
o
Travaux voirie : les travaux prévus cet
été au carrefour du Rône et les travaux d’entretien de la voirie communale,
devant être effectués par l’entreprise Vauvelle, n’ont pas encore été initiés.
Il est prévu de contacter l’entreprise Vauvelle afin de la relancer à ce sujet.
o
Balade du Canal : cette marche est prévue
le 28 février 2010, le départ sera donné à l’Etang de la Vallée. Entre 1000 et
1500 marcheurs sont attendus. Cédric Fauconnier pour l’USMV, Vincent Perdreau
et Yannick REGNAULT pour la Mairie de Vitry-aux-Loges se chargent de son
organisation.
o
DIA :
§ 20 rue des Moulins.
§ 42 rue des Hirondelles.
§ 8 rue Ferdinand Buisson.
§ C-1629 Clos de Bois le
Roi.
o
Accueil d’un
stagiaire :
un lycéen, préparant un Bac professionnel « Services à la population en
milieu rural » effectuera un stage en alternance à la Mairie jusqu'au mois
de mai 2010.
o
Projet GNSS : ce projet de guidage par satellite
est mis en place par l’aérodrome de Saint Denis de l’Hôtel.
o
Mouvements au sein du
personnel communal : Mademoiselle Elise GOUJON, faisant office d’ATSEM, entame une
formation d’éducateur spécialisé et quitte donc la Mairie. Elle sera remplacée
par Mademoiselle Caroline ROCHE. Mademoiselle Virginie PARDESSUS, faisant
office d’ATSEM, s’absentera pour cause de congé maternité à compter du mois de
décembre 2009 environ.
o
Rentrée des classes :
Monsieur
Chasles (75%) et Madame Mardelle (25%) remplacent Madame Haas en classe de CP,
Madame Flori est remplacée par Madame Denis en classe de CM2 (décharge du
Directeur).
o
Gestion des problématiques
liées à la grippe A H1N1 : conformément aux directives de la Préfecture, l’information
a été transmise aux familles et les mesures de prévention sont prises.
o
Mise en séparatif des
réseaux d’assainissement Route de Fay : il est nécessaire de rabaisser le réseau et
d’effectuer la mise en séparatif dans la rue de l’Abbé Visage afin de pouvoir
procéder au raccordement du nouveau réseau. Le coût va être plus important que
prévu.
o
Recrutement d’un animateur
en partenariat avec la FRMJC : trois candidatures ont été déposées et doivent
être analysées concernant ce poste à mi-temps.
o
Projet de salle
polyvalente « Loge du Canal » : le cabinet l’A.ar a
présenté trois avant projets correspondants au cahier des charges.
o
Commission
communication : 19
septembre.
o
Réunion conviant les
nouveaux habitants de Vitry : 26 septembre 2009 à 11H00, à la Salle des Fêtes.
o
Vitry info : la distribution du Vitry
info sera assurée par les jeunes membres de l’association CREALL.
o
Syndicat du Cens : le recrutement d’un
technicien à mi-temps pour l’entretien de la rivière a été lancé.
o
Projet de voie verte : une rencontre est prévue
avec le cabinet chargé de l’étude de faisabilité.
o
Communauté de Communes des
Loges : une
réunion est prévue le 29 septembre avec tous les conseillers communaux des
communes faisant partie de la CCL.
o
Communauté de Communes des
Loges : l’agrément
a été renouvelé concernant le RAM et les haltes garderie.
o
Commission Finances :
9 octobre
2009 à 17H.
La séance est levée à 23H30.