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REPUBLIQUE
FRANCAISE ________ DEPARTEMENT
du LOIRET VITRY-aux-LOGES
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Compte-rendu
du Conseil municipal du
9 octobre 2009 |
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Code
postal : 45530 Téléphone:
02.38.59.47.26. Télécopie
: 02.38.59.36.79 |
Le
Conseil municipal s’est réuni le 09 octobre 2009 à 20 heures 30, salle de la
mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude NAIZONDARD, Maire.
Présents : Jean-Claude
NAIZONDARD, Monique AIGRET, Philippe ANDRIEU, Didier AUGER, Christel BARBIER,
Arnaud SOURDEAU de BEAUREGARD, Eric BÉLIARD, Jacques CÉVOST, Marie-France
DENIS, Jean-Pierre JACQUEMART, Jocelyne MARTIN, Véronique PESCHARD, Yannick
RÉGNAULT, Laetitia RÉTORÉ, Martine VELASCO.
Monsieur
NAIZONDARD ouvre la séance et nomme Mademoiselle RÉTORÉ en tant que secrétaire
de séance.
Monsieur
NAIZONDARD passe en revue les conseillers absents et excusés : Jacky
CHOMEL (procuration à Philippe ANDRIEU), Nicole ISSARD (procuration à Christel
BARBIER), Chantal LEJARRE (procuration à Laetitia RÉTORÉ), Vincent PERDREAU.
Monsieur
NAIZONDARD procède ensuite à la lecture du compte-rendu de la séance précédente
(11 septembre 2009). Le compte-rendu du Conseil précédent est adopté.
Monsieur
le Maire passe à l’ordre du jour et propose qu’un point y soit rajouté :
·
Accueil
de loisirs.
Le
Conseil municipal donne son approbation.
§ Règlement
du CLSH
Monsieur le Maire rappelle que le centre de
loisirs sans hébergement fonctionne durant toutes les vacances scolaires sauf à
Noël.
Monsieur le Maire passe la parole à Madame
VELASCO qui explique que le règlement du centre de loisirs a été établi il y a
plusieurs années et qu’il nécessite une mise à jour.
Une des motivations principales est
d’instaurer l’utilisation de cartes de garderie périscolaire pour le paiement
de la garderie du centre de loisirs.
Dorénavant les inscriptions au centre de
loisirs se font à la semaine et non plus à la journée.
Madame VELASCO rappelle les horaires
d’ouverture et de fermeture du centre de loisirs et ceux de la garderie (voir
règlement en annexe).
Madame VELASCO présente le bilan financier
du centre de loisirs du mois de juillet et rappelle que les communes
participent à hauteur de 5€ par enfant et par jour au déficit du centre.
Plusieurs conseillers souhaitent des
précisions sur ce mode de fonctionnement.
Si des communes ne souhaitent pas apporter
de concours financier, les parents des enfants concernés prennent ce montant
directement à leur charge.
Un agent des services de Jeunesse et Sports
a effectué une visite du centre en juillet et a remis un rapport que Madame
VELASCO porte à la connaissance des conseillers.
Monsieur le Maire rappelle que la
Communauté de Communes des Loges prend en charge et met à disposition du centre
un bus, une fois par semaine, pour permettre des sorties à l’extérieur.
Le Conseil
municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le règlement modifié
du CLSH afin de permettre l’utilisation des cartes de garderie périscolaire
lors de l’utilisation de la garderie du CLSH.
§ Travaux de mise en séparatif
Route de Fay
Monsieur le Maire rappelle qu’un premier
projet consiste à effectuer des travaux de mises en sécurité et à créer une
piste cyclable sur la Route de Fay.
Avant d’engager d’importants travaux de
surface il semblait évident d’effectuer au préalable des travaux sur les
réseaux d’eau et d’assainissement.
Monsieur CÉVOST explique qu’après étude, il
apparaît que le nouveau réseau d’eaux usées devra passer en dessous des
canalisations existantes ce qui occasionne une impossibilité de raccordement au
niveau des Quatre Routes.
Deux solutions ont alors été
envisagées :
1.
Utiliser
un poste de relèvement pour relever le réseau d’eaux usées, solution très
onéreuse en fonctionnement.
2.
Prolonger
la canalisation jusqu’au canal avec une pente minimale voire insuffisante et
des coûts de travaux importants.
Monsieur CÉVOST présente les estimations
financières du coût des travaux remises à jour en fonction de ces nouveaux
éléments. Les subventions du Conseil général et de l’Agence de l’Eau Loire
Bretagne sont, elles, plafonnées. Le montant total des travaux s’élèverait donc
à 451 000€ dont 118 000€ de subventions, soit 333 000€ à la
charge de la commune, ce qui hypothèquerait grandement les capacités
d’investissement pour les travaux prioritaires.
Ces travaux ne sont pas prioritaires du
point de vue des problématiques d’assainissement. Les urgences se situent au
niveau du Quai Aristide Briand, de la Rue des Hirondelles et d’une partie de la
Rue du Stade.
Monsieur RÉGNAULT fait remarquer que les
travaux permettraient de raccorder le lotissement du Replat s’il venait à voir
le jour.
Selon Monsieur CÉVOST un raccordement sur
la canalisation existante est tout à fait acceptable.
Mademoiselle RÉTORÉ souhaite savoir si les
fiches issues des enquêtes à la parcelle pourront être remises aux
particuliers.
Monsieur le Maire répond par l’affirmative.
Compte-tenu du coût
important des travaux, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de
surseoir aux travaux initialement prévus sur la Route de Fay-aux-Loges.
§ Statuts de la Communauté de
Communes des Loges
Monsieur de Beauregard explique qu’afin de
permettre à la commune de Châteauneuf sur Loire d’intégrer la Communauté de
Communes des Loges les statuts doivent être modifiés.
Châteauneuf sur Loire compte presque
8 000 habitants ce qui en fait la ville la plus peuplée des communes
membres de la CCL. Jargeau arrive en deuxième position avec plus de 4 000
habitants.
Monsieur de Beauregard parcourt avec les
conseillers les statuts modifiés et pointe les principaux amendements.
Parmi les modifications principales, le
terrain d’accueil des gens du voyage ainsi que la piscine de Châteauneuf
deviennent compétence de la CCL.
En termes de sièges la ville de Châteauneuf
disposera de quatre sièges.
Monsieur de Beauregard aborde le projet de
réforme des collectivités territoriales et explique que les prochains
conseillers communautaires pourraient être élus au scrutin fléché.
En ce qui concerne la carte de
l’intercommunalité, elle devrait être finalisée en 2014, le critère
géographique rentrant grandement en compte dans sa définition.
La commune de Châteauneuf sur Loire a donc
toute justification à intégrer la CCL.
Mademoiselle BARBIER émet la crainte que
Châteauneuf ait beaucoup de poids par rapport aux petites communes.
Monsieur le Maire insiste sur le fait que
les petites communes doivent conserver une certaine visibilité à l’intérieur de
la communauté.
Selon Monsieur de BEAUREGARD
l’intercommunalité est au contraire une opportunité pour les petites communes
et permet de mutualiser des compétences.
Monsieur CÉVOST approuve le fait que la
représentativité est proportionnelle à la taille des communes.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
d’approuver l’entrée de la commune
de Châteauneuf sur Loire dans la Communauté de Communes des Loges, ainsi que
les statuts dûment modifiés.
§ Convention
ATESAT (assistance technique fournie par les services de l’Etat pour des raisons de solidarité et
d’aménagement du territoire)
Monsieur le Maire explique que la
commune de Vitry-aux-Loges est éligible au sens de la loi MURCEF du 11 décembre
2001 et elle peut donc bénéficier de l’assistance technique
fournie par les services de l’Etat pour des raisons de solidarité et
d’aménagement du territoire (ATESAT).
L’ATESAT
permet, dans ses missions de base, de fournir un appui technique au
représentant de la collectivité sous la forme de conseil et d’assistance :
-
Dans les
domaines de l’aménagement et de l’habitat.
-
Dans le
domaine de la voirie.
L’ATESAT
propose, dans ses missions complémentaires :
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré, à la majorité par 17 voix pour et 1 abstention
(Monsieur BÉLIARD) :
-
Emet un avis favorable à la reconduction d’une convention
ATESAT prenant effet le 1er janvier 2010 pour une durée d’un an,
renouvelable deux fois par tacite reconduction comprenant les missions de base
et les missions complémentaires suivantes :
§ Approbation
du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Monsieur le Maire passe la parole à
Monsieur de BEAUREGARD qui présente le rapport issu de l’étude d’évaluation des charges transférées au titre des voiries
retenues dans le cadre de l’intérêt communautaire.
Trois communes membres de la Communauté de Communes
des Loges sont concernées par les transferts de voirie :
Ø St
Denis de l’Hôtel.
Ø Fay-aux-Loges.
Ø Seichebrières.
Le résultat de cette étude doit permettre au Conseil
de communauté de délibérer sur les attributions de compensation définitives.
Le conseil
municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver le
rapport de
la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
§ Présentation de l’URCAM (Union
Régionale des Caisses d’Assurance Maladie)
Le
28 septembre dernier, l’URCAM a présenté aux représentants de la CCL une étude
sur les maisons de santé pluridisciplinaires en prenant comme constat le manque
de professionnels de santé dans la Région Centre et le Département du Loiret.
Monsieur
le Maire reprend cette présentation et met en avant :
-
Les
actions proposées pour faire face à la pénurie de médecins.
-
Les
problèmes de répartition.
-
Les
difficultés à identifier une personne ressource pour le montage de projets de
maisons de santé.
A la demande des conseillers, cette
présentation leur sera envoyée par email.
§ Accueil de loisirs
Monsieur le Maire passe la parole à Madame MARTIN.
Madame MARTIN rappelle que dans le cadre des
actions entreprises pour les jeunes de la commune, une animatrice a été
recrutée (dans le cadre d’un conventionnement avec la FRMJC), et interviendra
dès le 15 octobre. Un accueil de loisirs, situé dans l’espace loisirs du
gymnase, est créé et nécessite d’amender le contrat enfance jeunesse passé par
la Communauté de Communes des Loges.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise
Monsieur le Maire ou ses adjoints :
-
A créer un accueil de loisirs à compter du 15 octobre 2009.
-
A signer la convention de prestation de service Accueil de
Loisirs.
A signer l’avenant n°2 au contrat enfance
jeunesse sur le territoire de la Communauté de Communes des Loges.
§ Informations et questions
diverses
o
Communauté de Communes des
Loges :
une réunion de présentation avec le cabinet Cambium 17 (opérations Cœur de
Village) est prévue le 5 novembre.
o
Terrain voisin de
l’entreprise Gervais : de nouvelles analyses concluent à une absence de dangerosité
pour l’environnement.
o
Ecole numérique rurale: le dossier doit être
redéposé.
o
Loge du Canal : un nouveau projet doit
être proposé par le maître d’œuvre, les associations de Vitry-aux-Loges sont
invitées à le découvrir le 13 octobre.
o
Sentier écologique et
sensoriel :
ce projet est financé par l’ONF et le programme européen Leader via le Pays
Forêt d’Orléans Val de Loire.
o
Lotissement du
Replat :
une rencontre est prévue avec la société Negocim, leur position est attendue avant
le 18 décembre.
o
Gestion du
personnel :
§ Madame Caroline GRAUBY a
fait une demande de mise en disponibilité pour convenance personnelle. Elle est
remplacée par Madame Mylène GUILLEMOT.
§ Monsieur Guy ASSELINEAU
prendra sa retraite au 2ème trimestre 2010.
o
Foyer résidence Henri
Deschamps : la
possibilité d’installer un ascenseur est à l’étude, actuellement 31 résidents y
séjournent.
o
DIA, pas de préemption
pour les propriétés suivantes
§ « la
Chênetière » A-427.
§ « les champs des
bois » D-195.
§ Clos de Bois le Roi (lot
n°6) C-1675.
§ 6 rue des Pensées C-709.
o
SICTOM : il est demandé aux
communes de manifester leur intérêt pour que le SICTOM mette en vente des
composteurs aux administrés.
o
Communauté de Communes des
Loges : achat
d’un radar pédagogique qui sera prêté aux communes.
o
Commission jeunes : mercredi 21 octobre à 18H30.
o
Commission
eau-assainissement : mercredi
4 novembre à 18H00.
ANNEXE
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Durée |
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Nombre
d’enfants |
1
semaine / 5 jours |
A
partir de la 3ème semaine |
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Un |
70€ la semaine soit
14€/jour |
66€ la semaine soit
13.20€/jour |
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Deux |
126€ la semaine soit
12.60€/jour |
59.50€ la semaine soit
11.90€/jour |
|
Trois |
168€ la semaine soit
11.20€/jour |
53€ la semaine soit
10.60€/jour |