REPUBLIQUE FRANCAISE ________ DEPARTEMENT du LOIRET VITRY-aux-LOGES
	Compte-rendu du Conseil municipal du 13 novembre 2009
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Le Conseil municipal s’est réuni le 13 novembre 2009 à 20 heures 30, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude NAIZONDARD, Maire.

Présents : Jean-Claude NAIZONDARD, Monique AIGRET, Philippe ANDRIEU, Didier AUGER, Christel BARBIER, Jacky CHOMEL, Eric BÉLIARD, Jacques CÉVOST, Marie-France DENIS, Nicole ISSARD, Jean-Pierre JACQUEMART, Chantal LEJARRE, Jocelyne MARTIN, Vincent PERDREAU, Yannick RÉGNAULT, Laetitia RÉTORÉ, Martine VELASCO.

Monsieur NAIZONDARD ouvre la séance et nomme Monsieur PERDREAU en tant que secrétaire de séance.

Monsieur NAIZONDARD passe en revue les conseillers absents et excusés : Arnaud SOURDEAU de BEAUREGARD (procuration à Jean-Claude NAIZONDARD), Véronique PESCHARD (procuration à Vincent PERDREAU).

Monsieur NAIZONDARD procède ensuite à la lecture du compte-rendu de la séance précédente (9 octobre 2009). Le compte-rendu du Conseil précédent est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.

§ Garantie d’emprunt

Logemloiret a formulé une demande de garantie d’emprunt auprès de la mairie concernant le Foyer résidence Henri Deschamps.

Monsieur le Maire rappelle que le foyer résidence est la propriété de Logemloiret, la commune est locataire des locaux. L’entretien des locaux est assuré par Logemloiret, cet entretien est facturé aux résidents par le biais des loyers. C’est le CCAS qui gère le foyer, qui lui-même a son propre budget.

Les travaux à effectuer ont été évalués à 150.000€. Logemloiret propose d’emprunter 110.000€ et demande une garantie à la commune.

Les travaux planifiés sont les suivants :

- Réfection des salles de bain des pavillons.

- Isolation des combles.

- Remplacement des portes d’entrée.

- Interventions au niveau des toitures.

- Quelques travaux dans le bâtiment collectif.

Monsieur le Maire est en attente de la convention proposée afin de disposer de données précises.

La convention a une durée de douze ans, selon la version proposée par Logemloiret, les loyers en 2014 auront subi une augmentation de 23%, ce qui n’est pas acceptable selon Monsieur le Maire, qui propose une convention d’une durée de trois ans afin de trouver des solutions moins onéreuses pour le locataire.

Un point sera fait aux conseillers quand les nouvelles propositions de Logemloiret auront été transmises.

§ Concours du receveur municipal – attribution d’une indemnité de conseil

Il s’agit de rémunérer des prestations de conseil et d’assistance fournies personnellement par les comptables du Trésor aux collectivités territoriales, en dehors de l’exercice de leurs fonctions, en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

Le taux de cette indemnité de conseil peut être modulé et est laissé à l’appréciation du Conseil municipal.

Un nouveau vote doit avoir lieu à chaque changement de conseil municipal ou de percepteur. Au cours de cette année Monsieur Patrick MORICHON a remplacé Madame Corinne JULIEN au poste de percepteur à la Trésorerie de Châteauneuf sur Loire.

Monsieur le Maire propose de maintenir le taux à 60% (taux identique à celui appliqué à Vitry-aux-Loges au Maire et aux Adjoints).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité par 12 voix pour et 7 voix contre (Yannick RÉGNAULT, Eric BÉLIARD, Jocelyne MARTIN, Christel BARBIER, Nicole ISSARD, Chantal LEJARRE, Philippe ANDRIEU souhaitent que le taux soit revu à la baisse), décide de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 60 % par an,

§ Avis sur proposition lotissement du Replat

Monsieur le Maire rappelle que ce projet de lotissement date de 1976, les terrains avaient été achetés par la municipalité dans ce but.

Le projet avait été gelé pendant les années suivantes et le conseil municipal précédent a souhaité réactiver ce projet. La société NEGOCIM avait été retenue suite à un appel d’offres pour le mener à bien.

L’arrêté de lotir signé par la commune est valide jusqu’en août 2010.

Etant donné les difficultés que traverse le marché de l’immobilier, NEGOCIM n’a pas souhaité honorer l’arrêté de lotir tel que signé et a transféré le projet à la société SAFIM.

La société SAFIM a proposé d’augmenter le nombre de parcelles pour faire face aux difficultés du marché.

Initialement SAFIM a proposé le 30 mars 2009 un projet comprenant 25 parcelles, puis un deuxième projet de 24 parcelles, auxquels la commission urbanisme était peu favorable car estimant que les parcelles étaient trop nombreuses et trop petites.

Afin de tenir compte de ces éléments, SAFIM a adapté son projet en augmentant la largeur des façades et a proposé de structurer le projet en deux phases, en construisant d’abord le long du chemin du Replat (12 parcelles), l’arrière du terrain faisant l’objet d’une deuxième phase (12 parcelles).

Monsieur le Maire projette les plans proposés et souhaite recueillir l’avis des conseillers municipaux.

Madame LEJARRE propose de conserver cette emprise foncière pour la construction d’une maison médicale.

Monsieur le Maire explique que ce type de structure voit le jour à l’initiative de collectivités telles que le Conseil Général et que la commune seule ne peut pas décider de telles créations.

Mademoiselle RÉTORÉ propose que la commune se porte volontaire sur de tels projets et ajoute que le cabinet Cambium 17 mandaté par la Communauté de Communes des Loges avait plutôt suggéré une urbanisation de l’autre côté du canal.

Madame AIGRET précise que la commission urbanisme a émis des réserves sur le projet proposé mais ne s’oppose pas à la construction d’un lotissement. Un projet comprenant 12 à 15 lots serait préféré.

Monsieur REGNAULT précise qu’il n’est pas souhaitable de dérouler le projet en deux phases, afin que la commune n’ait pas à prendre en charge le coût des travaux de voirie ultérieurs.

Madame VELASCO avance la possibilité que la commune se charge elle-même d’aménager le terrain.

Monsieur le Maire répond que la commune ne dispose pas du temps, de l’argent et des compétences requis pour envisager un tel scenario.

Monsieur le Maire recueille les avis de chacun et, pour les résumer, estime que la majorité des conseillers serait favorable à la réalisation d’un lotissement, comprenant 20 parcelles au maximum (projet initial de NEGOCIM).

Il propose de contacter la société SAFIM et de lui exposer les souhaits exprimés.

§ Projets « Pays Forêt d’Orléans Val de Loire »

Monsieur le Maire rappelle que trois projets ont été soumis au Pays et doivent faire l’objet de subventions de sa part :

- Aménagements de sécurité Route de Fay.

- Loge du Canal.

- Aire d’accueil pour camping cars.

Parmi les trois projets évoqués Monsieur le Maire propose de faire un point sur l’état avancement des dossiers de demande de subventions pour la construction de la loge du canal et la construction de l’aire d’accueil pour camping cars.

· Loge du Canal

Monsieur le Maire présente les plans de la future salle polyvalente établis par le maître d’œuvre.

Les diverses associations de la commune ont été conviées à une réunion au cours de laquelle elles ont pu faire part de leurs souhaits et de leurs observations quant à l’usage de cette salle.

Monsieur PERDREAU présente le plan de financement du projet. Le coût de démolition du bâtiment existant n’est pas pris en compte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité par 18 voix pour, 1 abstention (Philippe ANDRIEU, considère que le montant du projet est démesuré par rapport aux priorités), sollicite une subvention auprès du Conseil Général du Loiret au titre de « l’aide aux Equipements polyvalents de sports et de loisirs », sollicite une subvention auprès du Conseil Général du Loiret au titre de « l’Aide aux projets de construction bois».

· Aire d’accueil pour camping-cars

Monsieur CÉVOST présente une vue aérienne du site choisi pour la réalisation de cette aire d’accueil qui se trouvera à proximité du terrain du Port.

Des devis ont été demandés à diverses entreprises.

Certains conseillers pensent que l’emplacement choisi n’est pas idéal.

Monsieur CÉVOST explique que le choix de l’emplacement n’est pas arrêté et qu’il pourra faire l’objet de nouvelles discussions.

§ Informations et questions diverses

o DIA, pas de préemption pour les propriétés suivantes

§ 51 rue Gambetta.

§ 3 Quai Aristide Briand.

o Réforme des collectivités territoriales : la Préfecture a transmis des éléments quant au projet de réforme qui est de plus en plus abouti. Entres autres éléments, il est indiqué que le choix des conseillers communautaires se fera par fléchage sur les listes municipales. Quant aux prochaines élections municipales, les scrutins seront des scrutins de liste et non pas nominatifs.

o Succession de Madame Stubenofen : l’achat a été signé chez le notaire.

o Chemin du Replat au canal : le chemin a été revêtu en calcaire.

o Ecole numérique rurale : 80% de la subvention prévue vont être versés à la commune, le matériel va être commandé.

o Balade du canal, dimanche 28 février 2010 : les bénévoles sont les bienvenus !.

o Animation jeunes : la convention a été signée avec la FRMJC, l’animatrice recrutée a pris ses fonctions, l’espace accueil situé au gymnase est ouvert les mercredis et samedis après-midi.

o Repas des personnes âgées : suite à la remarque d’un administré sur le forum internet quant au choix du prestataire, Madame VELASCO précise que les demandes de propositions ont été faites à plusieurs professionnels dont ceux de Vitry-aux-Loges et que le choix des membres du CCAS a été fait à partir de menus « anonymes ».

o Site internet de la mairie : la mairie disposera d’un site internet institutionnel dans les prochains mois.

o Vitry Info : il sera de nouveau distribué par les jeunes membres du CREALL.

o Salon des métiers d’art et des artisans de Vitry : il aura lieu les 20, 21 et 22 novembre.

o Pièce de théâtre : le 29 novembre « La rumeur d’Orléans ».

o CG45 : mise en place prévue d’un nouveau réseau de communication électronique de très haut débit.

o Agrément de la cuisine centrale : une première version va être envoyée à la DDSV.

o Vœux du Maire : 9 janvier 2010 17H00.

o Questionnaires de la Communauté de Communes des Loges : les conseillers qui ne l’ont pas encore retourné sont invités à le faire.

o Réunion publique sur les aménagements de sécurité Route de Fay : mercredi 2 décembre à 18H00 à la salle des fêtes.

o Dates des prochains conseils municipaux : 22 janvier (à 18H00), 26 février, 19 mars 2010.

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