REPUBLIQUE FRANCAISE ________ DEPARTEMENT du LOIRET VITRY-aux-LOGES
	Compte-rendu du Conseil municipal du 18 décembre 2009
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Le Conseil municipal s’est réuni le 18 décembre 2009 à 20 heures 30, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude NAIZONDARD, Maire.

Présents : Jean-Claude NAIZONDARD, Monique AIGRET, Philippe ANDRIEU, Didier AUGER, Christel BARBIER, Arnaud SOURDEAU de BEAUREGARD, Jacky CHOMEL, Jacques CÉVOST, Marie-France DENIS, Nicole ISSARD, Chantal LEJARRE, Jocelyne MARTIN, Vincent PERDREAU, Véronique PESCHARD, Yannick RÉGNAULT, Laetitia RÉTORÉ, Martine VELASCO.

Monsieur NAIZONDARD ouvre la séance et nomme Mademoiselle BARBIER en tant que secrétaire de séance.

Monsieur NAIZONDARD passe en revue les conseillers absents et excusés : Eric BÉLIARD (procuration à Jocelyne MARTIN), Jean-Pierre JACQUEMART (procuration à Vincent PERDREAU).

Monsieur NAIZONDARD procède ensuite à la lecture du compte-rendu de la séance précédente (12 novembre 2009). Madame ISSARD précise, que lorsqu’il a été question de l’aire d’accueil pour camping-cars, elle souhaitait manifester sa désapprobation sur le lieu proposé car il se situe en plein lotissement. La modification sera apportée dans le compte-rendu. Le compte-rendu du Conseil précédent est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.

§ Lotissement « Le Replat »

Monsieur Fabien THAUVIN, Directeur de la société SAFIM, a été invité à présenter aux conseillers une nouvelle proposition de lotissement.

Monsieur THAUVIN présente le groupe, 4^ème constructeur au niveau national.

Monsieur THAUVIN rappelle l’historique de ce projet et les différentes propositions de lotissement qui ont été faites, de 25 lots, à 24 lots, et à la demande des conseillers qui s’en tiennent à l’arrêté de lotir précédemment voté, il présente aujourd’hui une proposition de découpage en 20 lots.

Les lots proposés offrent une superficie d’environ 1.000 m², ce qui est nettement supérieur à ce que l’on peut observer actuellement, la demande des particuliers se situant sur des lots de superficie plus faible.

Le grenelle de l’environnement préconise dans ses rapports des lots de 400 à 800 m².

Monsieur le Maire rappelle qu’il aurait souhaité un lotissement traversant, ce à quoi Monsieur THAUVIN répond que ce n’est pas envisageable pour des questions de coût de voirie.

Le projet proposé offre de grandes façades, un petit chemin borde les lots, des places de midi sont prévues pour chaque lot. Une voie à double sens permet de pénétrer dans le lotissement et se transforme en voie unique sur la place centrale. Cette place centrale est engazonnée, des bancs seront installés et des places de stationnement disponibles.

Le projet projeté présente des maisons alignées tout au long du chemin du Replat, Monsieur le Maire fait remarquer que cela accentue la sensation de lotissement.

Monsieur THAUVIN explique que les habitations peuvent être orientées parallèlement au chemin ou perpendiculairement mais dans tous les cas, le pignon donnant sur la voirie ne pourra pas être borgne.

Monsieur le Maire suggère la possibilité d’une orientation libre, ce qui n’est pas souhaitable selon Monsieur THAUVIN pour des raisons esthétiques.

Madame ISSARD demande qui décide de l’implantation.

Monsieur THAUVIN et Monsieur le Maire expliquent que c’est défini dans le règlement du lotissement en accord avec le Plan Local de l’Urbanisme (PLU).

Madame AIGRET pose la question des places de stationnement disponibles en plus des places du midi. Elles seront disponibles principalement au niveau de la place centrale.

Les espaces verts communs représentent 30% de la surface du lotissement.

Monsieur THAUVIN informe les conseillers que ces terrains auront un coût moyen de 50.000€.

Monsieur le Maire aborde la question du Pass Foncier dont pourraient bénéficier les acquéreurs qui rentrent dans les plafonds de revenus.

Monsieur THAUVIN explique que ce dispositif, réservé aux primo accédants sur conditions de ressources, permet de bénéficier d’une TVA à 5.5% et d’un prêt à taux 0.

Monsieur de BEAUREGARD précise que le Pass foncier est subventionné à hauteur d’environ 4.000€ par lot : 2.000€ sont pris en charge par l’Etat, 1000€ par le Département et 1.000€ par la commune.

Monsieur THAUVIN exprime le souhait de proposer un projet comprenant 2 lots supplémentaires, sachant que la différence de coût entre un terrain d’une surface de 800m² ou de 1.300 m² est relativement faible.

Monsieur THAUVIN quitte la salle de Conseil municipal.

Monsieur ANDRIEU arrive.

Mademoiselle BARBIER a évoqué le cas de M. LEGENDRE et a demandé que les nouvelles négociations engagées avec Monsieur THAUVIN n’interfèrent pas sur les droits de M. LEGENDRE d’user de son terrain répertorié au cadastre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité par 18 voix pour et 1 voix contre (Monsieur ANDRIEU) émet un intérêt de principe à cette proposition de lotissement et autorise M. le Maire et ses adjoints à poursuivre les études de faisabilité avec la société SAFIM jusqu’à sa réalisation éventuelle.

§ Vente de la maison succession de Madame Stubenofen

Monsieur le Maire rappelle que la commune a acquis l’ensemble immobilier sis au 2 rue Joseph Leber comprenant une maison d’habitation et un jardin attenant.

Suite à une proposition d’achat concernant la seule maison d’habitation, Monsieur le Maire propose que la commune se sépare de la maison pour ne conserver que le terrain.

Il est proposé de céder l’habitation au prix estimé par France Domaine lors de son acquisition à savoir 90.000€.

Les conseillers souhaitent savoir quelle est la destination que les acheteurs potentiels réservent à cette habitation. Un salon de coiffure occuperait le rez-de-chaussée tandis que l’étage ferait office d’habitation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité par 18 voix pour et 1 voix contre (Monsieur ANDRIEU est défavorable à l’installation d’un coiffeur dans cette rue) donne un avis favorable à la revente de cette maison au prix net vendeur de 90.000€, le terrain de jardin restant propriété de la commune après séparation en 2 parcelles par l’intermédiaire d’un géomètre.

§ Achat immobilier – Foyer résidence Henri Deschamps

Monsieur le Maire rappelle qu’historiquement le terrain sur lequel est implanté le Foyer était propriété de la commune et avait été cédé à l’OPAC (actuellement Logem Loiret) pour 1€ symbolique.

Aujourd’hui la commune paie un loyer à Logem Loiret, ce loyer est constitué des remboursements d’emprunt, des intérêts, des taxes foncières.

Logem Loiret propose de vendre le Foyer à la commune à la valeur comptable soit 159.766€. A cette somme, il faut ajouter environ 153.000€ de travaux à prévoir pour une première tranche (800.000€ en totalité).

Cet achat pourrait se concrétiser dans environ 7 ou 8 mois ; les travaux, qui sont relativement urgents, pourraient être réalisés pendant ce laps de temps.

Dans le cas où la commune ne souhaiterait pas se diriger vers un achat, Logem Loiret porterait le loyer de 35.000€ à 60.000€ par an en 2014 compte tenu des travaux à effectuer.

Monsieur AUGER demande si la commune peut espérer bénéficier de subventions dans le cadre de cet achat. Monsieur le Maire répond que c’est actuellement à l’étude.

Les conseillers expriment le souhait de visiter le Foyer, une visite sera programmée prochainement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à la poursuite des négociations en vue de la réalisation de la vente durant l’année 2010.

§ Siège du Syndicat du Cens

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit simplement ici d’entériner la modification des statuts du Syndicat afin d’officialiser que son siège se situe à la Mairie de Fay-aux-Loges.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité par 18 voix pour et 1 abstention (Monsieur ANDRIEU) approuve la modification de l’article 2 des statuts du Syndicat du Cens comme suit « Le siège du Syndicat est fixé à la mairie de FAY-aux-LOGES ».

§ Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

Jusqu’à présent les actes soumis au contrôle de légalité étaient envoyés en double exemplaire originaux à la Préfecture qui renvoyait un exemplaire visé à la collectivité.

Afin de gagner en réactivité et à terme, afin de contribuer à l’économie de papier dans les administrations, la Communauté de Communes des Loges a proposé à ses communes membres de s’engager dans une démarche de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Ces actes seront transmis à la Préfecture via un portail internet administré par la Caisse des Dépôts (CDC), le visa de la préfecture sera transmis électroniquement de façon quasi instantanée, ce qui devrait être un gain de temps important pour la gestion des affaires courantes.

Afin de garantir que les actes transmis au contrôle de légalité sont approuvés par l’autorité hiérarchique il est proposé de transmettre les délibérations scannées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention entre le Préfet du Loiret et la commune de Vitry-aux-Loges pour la télétransmission de ces actes soumis au contrôle de légalité.

§ Décision modificative au budget – Création d’un espace paysager Rue Octave Dupont

La création d’un espace paysager est prévue rue Octave Dupont.

Monsieur le Maire propose de modifier le budget principal afin de créer une ligne d’investissement pour prendre en charge les travaux et propose la modification suivante au budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

§ Accepte la modification au budget principal ci-dessous.

Création d’un auvent, casiers agrégats aux ateliers municipaux	-10.000€
Création d’un espace paysager rue Octave Dupont	+10.000€

§ Tarifs de location de la salle des fêtes

Monsieur le Maire explique que l’office du restaurant scolaire doit respecter des normes d’hygiène très strictes, qui sont souvent mises en défaut lorsqu’il est loué avec la salle des fêtes.

Il propose que soient facturés aux locataires les frais d’entretien générés pour la remise aux normes d’hygiène par les agents d’entretien de la commune, soit 14€ à chaque location, l’équivalent d’une heure d’intervention.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité rappelle les tarifs de location des salles communales et de l’espace public, et les modifie afin de demander aux associations et à tout locataire la somme de 14€ supplémentaire représentant le temps passé par le personnel de service afin de remettre en état le restaurant scolaire pour répondre de façon satisfaisante aux normes d’hygiène très rigoureuses de la restauration scolaire.

§ Démolition du local du terrain du Port

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que, suite à la consultation de diverses entreprises concernant la démolition du local communal sur le terrain du Port, l’entreprise la moins disante est la société ITD au prix de 5.630€ HT. L’ordre de service ne sera délivré qu’après approbation du projet de construction de la Loge du canal suite à l’appel d’offres réalisé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne un avis favorable à la passation du marché de démolition avec la société ITD.

§ Choix de l’architecte en charge de l’étude sur l’extension et la restructuration des bâtiments scolaires

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que, suite à la consultation de divers cabinets d’architecte en vue de réaliser une étude sur le développement des structures scolaires et périscolaires (5 architectes ont été sollicités, 4 ont répondu), le cabinet retenu comme étant le mieux disant est le cabinet d’architecte Alain Boutroux pour une somme de 3.000€ HT.

Madame MARTIN propose que la commission scolaire travaille étroitement avec le cabinet retenu dans l’élaboration de cette étude.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité par 16 voix pour, 1 abstention (Monsieur ANDRIEU surpris par la différence de prix proposés par les divers cabinets) et 2 voix contre (Madame ISSARD, Monsieur REGNAULT également surpris par la différence de prix proposés par les divers cabinets) donne un avis favorable à la passation du marché d’étude avec le cabinet Alain Boutroux.

§ Adhésion au service de médecine préventive

La mutualité Sociale Agricole ayant dénoncé la convention qui la liait à la commune de Vitry-aux-Loges pour le suivi médical du personnel de la commune, et le Comité Interentreprises d’Hygiène du Loiret ayant répondu à notre sollicitation qu’il restreignait son intervention auprès des entreprises du secteur privé, il avait été fait appel au Centre de Gestion du Loiret pour la mise en place d’un service de médecine préventive.

Par délibération du 12 novembre 2009, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Loiret a créé ce service.

Il propose ainsi d’assurer les missions suivantes :

- Surveillance médicale des agents.

- Prévention globale en santé et sécurité au travail.

- Actions à l’égard des agents en arrêt de travail.

Le montant annuel de la participation due par la collectivité pour ces prestations est fixé à un taux de cotisation additionnel de 0.30€ du montant de l’ensemble des rémunérations du personnel de la collectivité concernée.

Il est proposé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret pour une durée de trois ans à compter du 1^er janvier 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de souscrire au service de médecine préventive du CDG45 à compter du 1^er janvier 2010.

§ Informations et questions diverses

o DIA, pas de préemption pour les propriétés suivantes

§ Le buisson de la Morche.

§ « De Bois le Roi » à « La Gaillarde ».

§ Clos de Bois le Roi n°11.

o Réforme des collectivités territoriales : Monsieur le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour, ce qui est accepté à l’unanimité par les conseillers.

Monsieur le Maire informe les conseillers de la motion adoptée le 25 octobre 2009 par l’association des maires ruraux de France et la demande qui lui a été faite de proposer à son conseil municipal de soutenir cette motion. Monsieur le Maire n’est pas favorable au soutien de cette motion car il considère qu’une association de maires ne doit pas décider du devenir des lois. Monsieur de Beauregard estime également que les lois qui sont votées doivent être respectées. Selon Monsieur CÉVOST, au contraire, c’est un moyen pour les petites collectivités de se faire entendre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité par 7 voix pour (Monsieur NAIZONDARD, Monsieur REGNAULT, Monsieur de BEAUREGARD, Mademoiselle BARBIER, Madame PESCHARD, Madame AIGRET, Madame DENIS) 8 abstentions (Madame VELASCO, Monsieur AUGER, Madame MARTIN, Monsieur BELIARD, Madame LEJARRE, Mademoiselle RÉTORÉ, Monsieur PERDREAU, Monsieur JACQUEMART) et 4 voix contre (Monsieur CÉVOST, Monsieur ANDRIEU, Madame ISSARD, Monsieur CHOMEL) ne souhaitent pas soutenir la motion adoptée le 25 octobre 2009 par l’association des maires ruraux de France.

o Ecole maternelle : elle a été fermée à la demande du Préfet 3 jours avant les vacances de Noël pour cause de grippe A. Le personnel communal a procédé à une désinfection des locaux comme le veut la procédure.

o Lutins des loges : goûter prévu le 17 décembre.

o Randonnée scolaire : un goûter a été offert par la municipalité. Madame de BEAUREGARD, qui a apporté son aide, est vivement remerciée pour sa participation.

o Recrutement : Madame Agnès LEGIVRE a été recrutée pour faire office d’ATSEM en remplacement de Madame Virginie PARDESSUS qui part dès la fin de l’année en congé maternité.

o Goûter des écoles maternelles : prévu le 14 janvier 2010.

o SICTOM : le SICTOM relance la municipalité sur les problèmes de ramassage des ordures ménagères au Rône.

o SICTOM : la municipalité a informé les administrés par voie d’affichage et via le Vitry Info sur les possibilités de bénéficier de composteurs individuels à prix préférentiels grâce au SICTOM.

o Club du 3^ème âge : ils ont émis le souhait que la commune se substitue au SICTOM pour le ramassage des monstres.

o Intempéries : 3 tonnes de sel ont été écartées par les employés municipaux.

o Jeunes : La Direction Départementale de Jeunesse et Sports a effectué une visite des locaux. Environ 30 jeunes sur 90 jeunes de la classe d’âge visée sont inscrits.

o Caravane de Loire : la préparation de la manifestation progresse, Vitry-aux-Loges est confirmée comme étape le 7 septembre 2010.

o Marché de Noël : le marché a été un grand succès, les élus qui ont pu apporter leur aide sont remerciés.

o Communauté de commune des Loges : Suite à l’intégration de Châteauneuf sur Loire (à l’unanimité), la CCL récupère la compétence de la piscine de Châteauneuf et la compétence du terrain des gens du voyage. Les élus qui ont répondu au questionnaire sont remerciés par le Président. Un projet d’aménagement de la zone des Loges a été retenu. Un premier bilan est fait sur la faisabilité d’un vélorail/voix verte. Le cabinet Cambium a remis ses études sur les « cœurs de village ».

o Aire d’accueil pour camping-cars : un emplacement est proposé en bas de la rue des Erables.

o Travaux d’assainissement rue des Hirondelles : les études à la parcelle et une étude topographique sont prévues début janvier 2010.

FIN DU DOCUMENT