REPUBLIQUE FRANCAISE

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Compte-rendu du Conseil municipal

du 22 janvier 2010

 

 

 

 

 

Code postal : 45530

Téléphone: 02.38.59.47.26.

Télécopie : 02.38.59.36.79

 

Le Conseil municipal s’est réuni le 22 janvier 2010 à 20 heures 30, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude NAIZONDARD, Maire.

 

Présents : Jean-Claude NAIZONDARD, Monique AIGRET, Philippe ANDRIEU, Didier AUGER, Christel BARBIER, Eric BÉLIARD, Arnaud SOURDEAU de BEAUREGARD, Jacky CHOMEL, Jacques CÉVOST, Marie-France DENIS, Nicole ISSARD, Jean-Pierre JACQUEMART, Chantal LEJARRE, Jocelyne MARTIN, Vincent PERDREAU, Véronique PESCHARD, Yannick RÉGNAULT, Laetitia RÉTORÉ, Martine VELASCO.

 

Monsieur NAIZONDARD passe en revue les conseillers absents : Yannick RÉGNAULT.

 

Monsieur NAIZONDARD ouvre la séance et adresse ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année aux conseillers présents.

 

Il nomme ensuite Madame MARTIN en tant que secrétaire de séance.

 

Monsieur NAIZONDARD procède à la lecture du compte-rendu de la séance précédente (18 décembre 2009). Le compte-rendu du Conseil précédent est adopté à l’unanimité.

 

Monsieur le Maire présente Mademoiselle Sandy TIRATAY à l’ensemble de l’assistance. Mademoiselle TIRATAY intervient comme animatrice et responsable de l’accueil jeunes de la commune depuis le 15 octobre 2009 dans le cadre du partenariat avec la FRMJC. Elle complète ce poste à temps non complet par un autre poste d’animatrice à Orléans.

Monsieur le Maire lui laisse la parole et lui demande d’expliquer à l’assistance comment évolue cet accueil depuis sa mise en place.

 

Trente jeunes sont inscrits à l’accueil jeunes qui compte jusqu'à 14 jeunes en journée, la moyenne d’âge est d’environ 14 ans. L’accueil jeunes connait un certain succès depuis son ouverture, certains jeunes s’y rendent systématiquement, mais Mademoiselle TIRATAY déplore que d’autres n’osent pas y venir du fait de la présence d’un groupe constitué qui a du mal à s’ouvrir vers d’autres jeunes. Elle envisage de les faire participer à des projets conjoints avec des jeunes des quartiers difficiles au cours de l’été prochain afin de favoriser la mixité.

Monsieur PERDREAU en profite pour informer les conseillers qu’un bateau, propriété de la commune, est à restaurer, et invite Sandy à proposer aux jeunes de participer aux travaux de restauration de ce dernier.

 

Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.

 

§      Appels à projets soumis à DGE (Dotation Globale d’Equipement).

La DGE est une dotation de l’Etat qui vise à apporter une aide pour soutenir financièrement les infrastructures communales et intercommunales favorisant le développement local.

Les projets doivent être démarrés dans les deux ans suivant l’obtention de la subvention.

 

Il est proposé de soumettre à la Préfecture une demande de subvention pour l’extension de l’école maternelle. En effet, une étude est en cours de réalisation par un cabinet d’architecte et, à ce jour, il est proposé :

-       D’agrandir le dortoir.

-       De créer une classe supplémentaire.

-       D’agrandir le restaurant scolaire.

-       D’aménager un espace périscolaire.

 

Ce projet est d’autant plus prioritaire que l’ouverture d’une classe supplémentaire (grande section de maternelle + CP) est envisagée par l’éducation nationale à la rentrée scolaire 2010-2011.

 

Différentes configurations sont présentées aux conseillers :

-        Extension de l’école maternelle côté ouest.

-        Extension du restaurant scolaire.

-        Extension du dortoir.

-        Extension du dortoir + 1 classe.

 

A la demande de Monsieur de BEAUREGARD, Monsieur le Maire précise que le montant du financement peut s’élever à 30%.

 

Madame MARTIN note qu’il est primordial d’étendre le restaurant scolaire, Madame VELASCO fait remarquer que les services périscolaires sont à l’étroit eux aussi et accueillent jusqu’à 90 enfants par jour.

Des conseillers s’étonnent que l’on ne puisse pas utiliser les locaux de l’école maternelle pour assurer l’accueil périscolaire. Madame VELASCO reconnait que cette option serait confortable pour les enfants mais l’équipe enseignante de l’école maternelle y est réticente.

 

Il est proposé dans un premier temps d’envisager les travaux suivants :

-        Extension de l’école maternelle côté ouest.

-        Extension du restaurant scolaire.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité par 16 voix pour et 2 abstentions (Madame ISSARD, Monsieur ANDRIEU, le projet n’étant pas suffisamment abouti à leur sens), décide d’approuver le programme de restructuration de l’école maternelle et de l’accueil périscolaire (augmentation de la capacité d’accueil de l’école maternelle, du restaurant scolaire et de la garderie), le coût prévisionnel s’élève à 354 000€ HT.

 

 

§      Restes à Réaliser (RAR)

Monsieur le Maire rappelle les principes : pour les communes de moins de 3500 habitants, les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice, le rattachement des charges et des produits à l’exercice n’étant pas obligatoire pour ces communes.

Monsieur le Maire précise que la clôture du budget d'investissement 2009 intervenant le 31 décembre 2009, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes, certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre, d'établir l'état des restes à réaliser de la section d'investissement à reporter sur l'exercice 2010 lors du vote du budget supplémentaire.

 

Voir budgets détaillés en annexe.

 

Les restes à réaliser sont passés en revue par Monsieur le Maire sur le budget principal. Monsieur CÉVOST détaille lui les RAR des budgets eau et assainissement. Il précise, concernant ce dernier point, que les travaux de mise en séparatif des réseaux envisagés sur la route de Fay ont été abandonnés mais qu’un projet est maintenu Rue des Hirondelles.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les états des restes à réaliser suivants :

 

 

§      Propositions Cœur de village et logements associés

Les opérations cœur de village sont issues de contrat entre la Région et la communauté de communes. En contrepartie de travaux d’embellissement des centres bourgs, les communes doivent créer des logements locatifs à caractère social.

 

Le cabinet Cambium 17 a été mandaté par la CCL pour faire des propositions en ce sens.

 

Monsieur de BEAUREGARD interroge Monsieur le Maire sur le nombre de logements sociaux présents sur la commune. Selon Monsieur le Maire il y en a 50 (5.5% du nombre de logements sur la commune).

 

Monsieur de BEAUREGARD fait remarquer que, mis à part Saint Denis de l’Hôtel, la moyenne de logements sociaux sur le territoire des communes membres de la CCL, est nettement inférieure à la moyenne souhaitée par les pouvoirs publics (8% environ contre les 20% requis).

 

Madame AIGRET s’interroge sur le besoin de bénéficier d’une opération de type « cœur de village ». Madame ISSARD pense qu’une telle opération serait bénéfique au niveau de la Rue des Moulins.

Monsieur de BEAUREGARD ajoute qu’historiquement il était prévu que le terrain du Port soit inclus dans une telle opération.

 

 

§      Groupe de travail, lotissement le Replat

Les études de faisabilité pour la création de ce lotissement étant maintenues, il est proposé de constituer un groupe de travail qui étudiera les différentes possibilités avec le lotisseur.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

§  Décide de créer un groupe de travail.

§  Ce groupe de travail aura pour but d’étudier avec la société SAFIM les différentes possibilités d’aménagement de ce lotissement :

§  Les Conseillers membres de ce groupe de travail sont : 

§  Jean-Claude NAIZONDARD.

§  Jacques CÉVOST.

§  Vincent PERDREAU.

§  Martine VELASCO.

§  Yannick RÉGNAULT.

§  Jacky CHOMEL.

§  Monique AIGRET.

§  Marie-France DENIS.

§  Didier AUGER.

§  Christel BARBIER.

§  Chantal LEJARRE.

§  Nicole ISSARD.

 

§      Informations et questions diverses

o       DIA, pas de préemption sur les propriétés suivantes

§  9 rue du Stade.

§  Propriété FOITET-MOUSSET rue Ferdinand Buisson.

§  64-68 avenue de la Gare.

o       Locaux EUREKA : les locaux sont en vente, des démarches sur une éventuelle acquisition des locaux par la commune sont à l’étude.

o       Propriété succession de Madame Stubenofen : les acquéreurs potentiels se sont vus refuser leur demande de prêt et seraient intéressés par une location-vente. La commune attend des précisions de la part du Notaire sur la faisabilité d’une telle opération.

o       Recrutement d’un fontainier/agent polyvalent : 40 candidatures environ ont été reçues à ce jour. Les premiers entretiens de recrutement ont été planifiés.

o       SICTOM : une décision doit être prise par le comité syndical en ce qui concerne le ramassage des monstres.

o       Aménagements de sécurité Route de Fay : la DRD a demandé quelques modifications au projet, notamment sur l’emplacement des bandes rugueuses sur la Route de Combreux.

o       La Poste : jusqu’à nouvel ordre, les horaires d’ouverture restent identiques à ceux de l’année 2009.

o       Site internet institutionnel : la faisabilité de le faire héberger par « Réseaux des communes » est compromise, la commission communication doit se réunir pour en discuter.

o       Foyer résidence Henri Deschamps : un agent a été révoqué suite à une sanction disciplinaire du 4ème groupe.

o       Défibrillateur : un achat peut être effectué par un club sportif, il peut bénéficier d’une subvention. La commune doit-elle en acquérir un également, et si oui, où doit-il être disposé ?

o       Caravane de Loire : réunion le 26 janvier.

o       Marche du Canal : le 28 février.

o       Commission Finances : 3 février à 18H30.

o       Commission eau-assainissement : 3 février à 14H00.

o       Commission jeunes : 24 février à 18H30.

o       Commission voirie : 2 février à 18H00.

 

 

 

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