REPUBLIQUE FRANCAISE

________

DEPARTEMENT du LOIRET

 

VITRY-aux-LOGES

 

 

 

 

 

 

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Compte-rendu du Conseil municipal

du 26 février 2010

 

 

 

 

 

Code postal : 45530

Téléphone: 02.38.59.47.26.

Télécopie : 02.38.59.36.79

 

Le Conseil municipal s’est réuni le 26 février 2010 à 20 heures 30, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude NAIZONDARD, Maire.

 

Présents : Jean-Claude NAIZONDARD, Monique AIGRET, Philippe ANDRIEU, Didier AUGER, Arnaud SOURDEAU de BEAUREGARD, Jacky CHOMEL, Jacques CÉVOST, Marie-France DENIS, Nicole ISSARD, Jean-Pierre JACQUEMART, Chantal LEJARRE, Vincent PERDREAU, Véronique PESCHARD, Yannick RÉGNAULT, Laetitia RÉTORÉ, Martine VELASCO.

 

Monsieur NAIZONDARD passe en revue les conseillers absents : Christel BARBIER (procuration à Nicole ISSARD), Eric BÉLIARD, Jocelyne MARTIN (procuration à Jacques CÉVOST).

 

Monsieur NAIZONDARD ouvre la séance et nomme Madame PESCHARD en tant que secrétaire de séance.

 

Monsieur NAIZONDARD procède à la lecture du compte-rendu de la séance précédente (22 janvier 2010). En ce qui concerne le dossier de demande de subvention déposé au titre de la DGE pour la restructuration de l’école maternelle, Monsieur le Maire précise que la Préfecture a transmis une réponse négative au vu du calendrier des travaux, le démarrage n’étant pas envisagé avant la fin de l’année. Cependant il était important de prendre position dès cette année, l’année prochaine le projet sera plus abouti et donc éligible à l’obtention de la subvention. A ce propos, Madame ISSARD souhaite que soit précisé dans le compte-rendu que son abstention sur ce point était due au fait que le projet n’était pas suffisamment élaboré.

 

Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour et soumet à l’approbation du conseil l’ajout d’un point : une décision modificative aux Restes à Réaliser afin de pouvoir payer un groupe électrogène. Le conseil se prononce favorablement à la modification de l’ordre du jour.

 

§      Transfert de la promesse de vente du terrain du Replat.

Monsieur le Maire explique que suite au transfert du projet de lotissement du « Replat », de la société NEGOCIM vers la société SAFIM, la promesse de vente de la commune au bénéfice de la société NEGOCIM doit également être transférée vers la société SAFIM afin de pouvoir continuer l’étude de ce projet pour l’obtention d’un nouvel arrêté de lotir.

 

Les termes de la promesse de vente restent identiques exceptés les délais d’obtention de l’arrêté de lotir fixés au 30 septembre 2010 qui constituent une clause suspensive.

 

Une réunion de travail est prévue avec la société SAFIM le 9 mars prochain afin de progresser sur le découpage du lotissement.

 

Monsieur le Maire explique que le terrain du Replat était historiquement la propriété de la famille Dargent, Monsieur Deschamps alors Maire, s’était engagé à rétrocéder un lot de 800 m² viabilisé à la famille Dargent lorsque le lotissement verrait le jour.

 

Monsieur le Maire précise que la promesse de vente lui a été transmise par l’office notarial le jour même pour approbation. Madame ISSARD regrette qu’elle n’ait pas été transmise aux conseillers afin qu’ils puissent en prendre en connaissance avant la réunion de conseil municipal.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité par 15 voix pour, 2 voix contre (Madame ISSARD, Mademoiselle BARBIER, à cause du manque d’informations) et 1 abstention (Monsieur ANDRIEU pour les mêmes raisons que celles de Madame ISSARD), décide de transférer la promesse de vente au bénéfice de la société NEGOCIM vers la société SAFIM afin de pouvoir continuer l’étude du projet, que l’arrêté de lotir devra être obtenu le 30 septembre 2010 au plus tard sous peine de suspension.

 

 

§      Vente de parcelle / Acquisition de voirie « Clos de Bois le Roi »

Monsieur le Maire explique que lors de la création du Clos de Bois le Roi par la société NEGOCIM, le lotissement a été rendu accessible par la création d’une voie traversant les terrains propriété de Monsieur LAIZÉ. Il avait été prévu, qu’en contrepartie, Monsieur LAIZÉ bénéficierait d’un terrain propriété de la commune, mitoyen de ses terrains sur la gauche.

Monsieur le Maire présente le plan de situation.

Il est proposé que la société NEGOCIM vende à la commune, pour un euro symbolique, la voie centrale qui dessert le lotissement. La commune de son côté cèderait à Monsieur LAIZÉ, pour un euro symbolique, le terrain mitoyen cadastré C1476 et C1478.

 

Conformément à la convention tripartite signée le 19 juillet 2002 entre la commune de Vitry-aux-Loges, la société NEGOCIM et Monsieur Jean LAIZÉ, le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de cette convention, à l’unanimité décide de vendre les parcelles C1476 et C1478 au prix de l’euro symbolique à Monsieur LAIZÉ, d’acquérir au prix de l’euro symbolique la voirie de 12 mètres de large intégrée au lotissement « Le Clos de Bois le Roi ».

 

§      Convention de mise à disposition de terrain au SICTOM

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur REGNAULT, délégué au SICTOM. Monsieur REGNAULT explique que le SICTOM a formulé une demande auprès de la commune afin qu’elle mette à sa disposition le terrain contigu à l’actuelle déchetterie, au bord de la Route de Combreux, le but étant d’étendre la déchetterie et d’entreposer des containers supplémentaires.

Monsieur le Maire explique qu’une étude sur les déchetteries du SICTOM a fait ressortir des conditions de sécurité essentielles telles que le fait que les camions de déchargement ne doivent pas croiser de véhicules privés, ce qui est actuellement impossible à mettre en place sur le site de la déchetterie de la commune. Son extension permettrait une mise aux normes de sécurité.

Monsieur le Maire fait la lecture de la convention qu’il est proposé de signer avec le SICTOM.

Certains conseillers regrettent qu’on leur demande de donner leur accord sur la mise à disposition d’un terrain communal alors qu’aucun plan ne leur est présenté sur son aménagement.

Monsieur de BEAUREGARD explique qu’il s’agit de la compétence du SICTOM, Monsieur le Maire ajoute que le SICTOM pourra présenter ses projets lors du dépôt du permis de construire notamment.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité par 17 voix pour et 1 abstention (Monsieur CHOMEL aurait souhaité que des plans soient présentés) accepte de signer une convention d’utilisation du terrain cadastré E55 au profit du SICTOM.

 

§      Produit des concessions de cimetière

Monsieur le Maire explique que d’après la loi du 21 février 1996, le produit des concessions de cimetière est versé à la commune. Il est possible d’y faire exception. Il avait été décidé par la délibération du 26 juin 2000 de verser ces produits dans leur intégralité au CCAS. Cependant cela représente des montants très faibles d’une part et la commune subventionne déjà le CCAS d’autre part.

Monsieur le Maire fait part de l’avis du Percepteur de Châteauneuf sur Loire qui conseille de ne plus verser le produit des concessions au CCAS, pour les raisons évoqués ci-dessus : faiblesse de ces ressources dans le budget du CCAS et compte tenu du fait que la commune subventionne le CCAS.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que le prix des concessions doit être versé en totalité à la commune.

 

§      Classe de découverte

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur CÉVOST.

Monsieur CÉVOST explique qu’il est prévu une classe de découverte de 5 jours au Domaine du Ciran (45240 MÉNESTREAU en VILLETTE) du lundi 3 mai au vendredi 7 mai 2010, à destination d’une classe de CE1/CE2.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour ce séjour concernant les élèves de la classe de CE1/CE2 et pour son financement qui se décompose comme suit :

Coût prévisionnel du séjour par élève : 195€ répartis comme suit,

-        Participation prévisionnelle du Conseil Général : 1/3.

-        Participation prévisionnelle de la commune : 1/3.

-        Participation prévisionnelle des familles : 1/3.

 

§      Orientations budgétaires

Monsieur le Maire présente la réflexion qu’il a menée en ce qui concerne les orientations budgétaires :

-        Du budget principal.

-        Du budget de l’eau.

-        Du budget de l’assainissement.

 

Voir annexe.

 

Monsieur le Maire présente notamment les projets potentiellement inscrits à la section investissement du budget principal et demande aux conseillers de réfléchir aux actions qu’ils considèrent comme prioritaires.

 

Le budget sera voté le 19 mars.

 

§      Décision modificative RAR du budget de l’Eau

Monsieur CÉVOST propose aux conseillers de modifier les Restes à Réaliser du budget Eau (+10.000€) afin de pouvoir procéder au paiement du groupe électrogène dont la facture est en attente jusqu’au vote du budget.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour modifier les RAR du budget Eau (+10.000€).

 

(Arrivée de Madame MARTIN à 22H15, de retour d’une réunion avec la Communauté de Communes des Loges).

§      Informations et questions diverses

o       DIA, pas de préemption sur les propriétés suivantes

§  Propriété SIFFELET-COLIN, 13 rue Ferdinand Buisson.

§  SCI M.Y.S., 55 avenue de la Gare

o       SICTOM : le conseil syndical s’est prononcé sur un arrêt du ramassage des encombrants.

o       Communauté de Communes des Loges : une demande a été faite à la CCL par la commune concernant le classement de certaines voies communales en voies communautaires, une étude est en cours.

o       Commission scolaire : le projet d’agrandissement de l’école maternelle a été présenté, les enseignantes se sont montrées hostiles à l’utilisation de la salle de motricité pendant les heures de garderie périscolaire.

o       Commission Jeunes : Sandy TIRATAY était présente et a présenté le projet pédagogique, les activités d’été et le projet de restauration du bateau ont été abordés.

o       Réunion sur le bilan du contrat enfance jeunesse : mardi 2 mars à 18H30.

o       Réunion publique sur les modes de garde de la petite enfance : mardi 2 mars à 20H30.

o       Commission eau-assainissement : une première étude du maître d’œuvre a mis en évidence des problèmes de raccordement pour le projet de mise en séparatif des réseaux d’assainissement rue des Hirondelles.

o       Foyer résidence Henri Deschamps : les travaux de restauration débuteront le 1er mars.

o       Marche du Canal : 28 février.

o       Bulletin municipal : une réunion aura lieu dans les deux semaines à venir.

o       Subventions aux associations : les associations seront rencontrées afin que ce point fasse partie du budget voté.

o       Loge du Canal : l’appel d’offres a été lancé.

o       Voie verte / Vélorail : le projet devrait couvrir un itinéraire entre l’étang de Morches et l’étang de la Vallée.

o       Portique transbordeur sur l’écluse de Vitry : le projet est à l’étude dans les services du Conseil Général.

o       Conférences sur la rénovation des maisons anciennes : 11 et 12 juin.

o       Remplacement de Monsieur Guy Asselineau, Fontainier / Garde champêtre : Monsieur Bruno MILLET a été recruté, il prendra son poste le 1er avril. Monsieur ASSELINEAU, actuellement en arrêt de travail sera remplacé par Monsieur Pascal LANGRAND (CDD de 2 mois).

o       Cuisine centrale : le dossier d’agrément a été envoyé au Préfet.

o       Commission eau- assainissement : 13 mars 10H00.

o       Commission Finances : 8 mars 20H30.

o       Groupe de travail « Le Replat » : 9 mars 18H00.

o       Réunion publique pour la distribution des composteurs : 10 mars 18H30

o       Commission impôts directs : 11 mars 18H00

o       Prochaines réunions de conseil municipal : 23 avril, 28 mai, 2 juillet (18H00).

ANNEXE

 

       ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR LES 4 ANS A VENIR

                                        (2010 à 2013)

 

Afin de préparer les investissements concernant la commune, l’eau et l’assainissement, il est primordial de connaître dans quel cadre financier nous travaillons pour déterminer nos possibilités d’investissement, annuellement bien sûr, mais surtout sur l’ensemble de la période de notre mandat, c’est-à-dire jusqu’aux budgets 2013.

 

 

·         En fonction de ces possibilités, nous aurons à faire des choix ou tout au moins une hiérarchisation parmi toutes les suggestions proposées par les différentes commissions et ceci en respectant au plus près nos engagements électoraux.

 

I - COMMUNE

 

     A - Cadre financier

 

Pour connaître les dépenses d’investissement envisageables sur cette période, il faut bien sûr déterminer les recettes espérées dans la même période.

 

Celles-ci proviennent de 8 postes précis :

1. Prélèvement sur fonctionnement

2. Amortissements : somme prélevée chaque année sur le budget de fonctionnement pour remplacer à terme déterminé les équipements concernés.

3. Produits de cessions: Ventes de biens immobiliers et fonciers 

4. Réserves financières fin 2009

5. Emprunts avec comme hypothèse de maintenir l’endettement à valeur constante (environ 500.000 €)

6. Fond de Compensation de la TVA  FCTVA

7. Taxe locale d’équipement TLE

8. Subventions des organismes : Etat (DGE)  Région, Pays, Département, Autres…

.

                        (Dans un premier temps, nous n’aborderons pas les recettes en provenance du FCTVA et par conséquent nous envisagerons nos dépenses HT)

 

            1°) - Prélèvement sur fonctionnement.

 

Le maintien d’une grande rigueur dans les dépenses de fonctionnement permet au budget de fonctionnement de dégager annuellement un maximum de  200.000  €  -
           soit  800.000 € sur 4 ans.

 

2°) - Amortissements  

 

Actuellement, de 25.000 €  par an, cette somme prélevée sur le fonctionnement, permet d’autofinancer les achats et investissements en remplacement des biens usagés.

Bien qu’évoluant vers la hausse, optons pour le maintien de cette valeur, car même si elle augmente, c’est au détriment du budget de fonctionnement                                                                    soit   100.000 €  sur  4 ans

 

3°) – Produits de Cessions

                       

                        Lotissement du Replat: 25.000 m2  x  5.6 €           =    140.000 €

 

4°) - Réserves Financières  

 

            Au 31 Décembre 2009 le bilan devrait faire apparaître

 un solde positif d’environ                                                       560.000 €

 

5°) - Emprunts

 

                Le remboursement annuel de la dette étant d’environ 50.000 € par an en moyenne, nous pouvons donc emprunter la somme équivalente chaque année si l’on conserve l’hypothèse de travailler à endettement constant, soit :

                                                                                   50 .000 x 4 = 200 .000 €

 

Ce qui signifie, si l’on reprend tous les paramètres précédents soit :

·         Prélèvement sur fonctionnement                                                800.000 €

·         Amortissement                                                              100.000 €                

·         Produits de cessions                                                                  140.000 €

·         Réserves Financières                                                                 560.000 €

·         Emprunt                                                                                    200.000 €

                       

                       

Les possibilités financières de la commune

                représentent environ sur les 4 ans à venir               1.800.000 €

 

        6°) - Subventions des différents organismes

 

Les aides sont variables suivant les types de programmes de 0% pour les achats à 40% pour les projets les mieux subventionnés, on peut considérer une moyenne maximum de 25%.

Compte-tenu de ceci, les investissements envisageables sur 5 ans pourraient se situer aux environs de :

                                          1.800.000 € : 0.75 = 2.400.000 €

 

Les frais d’ingénierie et d’étude réduisent quelque peu ces possibilités (environ 10%) un objectif de 2.250.000  € sur les 5 ans semble raisonnable

 

                        soit une moyenne de 560.000 € par an environ

 

        (Par exemple l’investissement moyen annuel du mandat précédent a été de 450.000 €)

 

 

 

B - PROJETS PROPOSES PAR COMMISSIONS

 

                      Face à cette enveloppe financière,  des projets sont déjà engagés,  il  s’agit des R.A.R.          (restes à réaliser) et d’autres qui sont proposés en fonction de notre programme et des souhaits des             différentes commissions.

 

                      Parmi tous ces nouveaux projets, nous allons être amenés

                                              - d’une part à faire des choix (réaliser ou abandonner)

                                              - d’autre part à hiérarchiser dans le temps les projets retenus

          

                C’est le rôle principal du Conseil Municipal de déterminer les projets à réaliser dans les      années à venir, sachant néanmoins que des impondérables peuvent nous amener à modifier cette     programmation (politique subie, intercommunalité, événement imprévu, adaptation aux besoins          ponctuels, etc…)

 

             Je vous soumets donc une première liste de propositions sur laquelle je vous demande de       réfléchir pour nous permettre de prendre position lors des prochains votes  budgétaires.

 

 

              Programmes déjà engagés pour 2010 ou en cours de réalisation (R.A.R.), à financer :

           

·         Acquisition maison et terrain   ( Stubenofen)             105.000 €

·         Restauration Square de la Victoire                             20.000 €

·         Aménagements de Sécurité route de Fay                    250.000 €

·         Achat de matériel voirie                                               20.000 €

·         Acquisitions foncières (Clos Pasteur, Cimetière)           40.000 €

·         Ecole numérique                                                            17.500 €

·         Voirie                                                                           35.000 €

·         Loge du Canal                                                             350.000 €

·         Eclairage Public                                                            15.000 €

·         Extension ateliers municipaux                           25.000 €

·         Diagnostic thermique                                                    15.000 €

·         Procédure Cimetière                                                       7.500 €

             

                                                                                       Soit    900.000 €

 

               

 

        Nouveaux programmes proposés :

       

        A - Court terme  (2 à 3 ans)

           

·         Complément route de Fay                                            250.000 €

·         Aire Camping-car                                                           10.000 €

·         Aménagement Lotissement du Replat                   -----

·         Remplacement postes de distribution Eclairage

Public        2 postes par an soit 12.500 – Sur 4 ans              50.000 €

·         Mise en œuvre de la reprise des concessions

au cimetière environ 20.000 pendant 2 ans                          40.000 €

·         Extension Ecole Maternelle                                        420.000 €

·         Travaux et équipements périscolaires                 50.000 €

·         Travaux de rénovation bâtiments scolaires                    20.000 €

·         Matériel voirie + décos Noël                                          30.000 €

·         Photocopieur                                                                 10.000 €

·         Réhabilitation vestiaires de foot + Jeux extérieurs       20.000 €                                         

 

                                   Total court terme :    900.000 €

 

        B – Moyen terme  (sous 3  à 4 ans)

 

·         Local et logement médecin ou maison médicale            200.000 €

·         Economies d’énergie (Etudes et travaux)                     300.000 €

·         Réfection des trottoirs rues Gambetta, Pasteur et

Ferdinand Buisson                                                 100.000 €

·         Eclairages Eglise, bord du canal, parking port 150.000 € 

·         Ravalement Eglise et Groupes Scolaires                       200.000 €

·         Hydraulique agricole                                                      50.000 €      

                       

                        Total moyen terme : 1.000.000 €

 

        Total des investissements sur le reste du mandat : 900.000  + 900.000 + 1.000.000 +         200.000 (Remboursement capital dû)

                              

                        Soit  3.000.000 € ou 750.000 € par an

 

A comparer aux possibilités des 560.000 € (avec produits de cessions) ce qui nécessite de faire des choix en tenant compte de projets non listés et de dépassement imprévus dans les programmes. (il faut penser notamment aux conséquences des D.P.U. à exercer)

 

Des projets peuvent être abandonnés ou retardés, certains peuvent être surestimés ou sous estimés, d’autres peuvent être réduits.

 

A noter que si les subventions s’avèrent être supérieures à celles prévues, là aussi la marge de manœuvre pourrait s’améliorer.

 

Mais ATTENTION toutes ces prévisions tiennent compte de dépenses de fonctionnement bien maîtrisées, ce qui nécessite de la part de chaque Responsable une grande vigilance sur les engagements et les coûts engendrés.

 

 

Comment améliorer nos possibilités de financement ?

         

- En réévaluant les taux des taxes des impôts pour obtenir des recettes supplémentaires afin       d’augmenter le prélèvement sur le budget de fonctionnement.

            Même si nous avions pris comme engagement d’éviter tant que possible une augmentation      des impôts, il peut toujours être envisagé de modifier ou de maintenir ces taux, c’est un choix     politique important que nous devrons effectuer chaque année.

 

- En faisant appel à l’emprunt

 

            Le choix de notre municipalité est de ne pas surendetter la commune pour ne pas entraîner des frais financiers pouvant altérer le moyen et le long terme.

            L’effort de désendettement engagé depuis plusieurs années nous a amenés  à un niveau         satisfaisant (environ 500.000 €), ce qui pourrait offrir des possibilités de ré-augmenter  la dette si      nécessaire.

Nota - Maintenir la dette ne signifie pas  ne plus emprunter, mais seulement contracter des             emprunts couvrant les remboursements de capital dû.(200.000 € à rembourser, donc à emprunter      dans les 4 ans à venir).

 

       Eléments de décision pour le choix des investissements.

 

  • Cadre financier ci-dessus
  • Taux des 3 taxes des impôts :   (taxe  d’habitation,  foncier  bâti,  foncier  non  bâti,
  • Endettement Commune à alléger, maintenir, ou augmenter  
  • Taux et durée des Emprunts

II - EAU

           

            2009 - 2013

 

        Priorités (selon étude diagnostique et constations par nos soins)

 

  • Liaison intercommunale Vitry-Combreux                                                         200.000 €

                                                                                                                                     

  • Remplacement conduite rue Pasteur                                                                150.000 €

                                                                                                                                

·         Amélioration de la desserte Bois le Roi/les Caduels par bouclage en      80.000 €

Ø 125  du château d’eau à la route de Bois le Rois + sécurité incendie

 

  • Modernisation du parc compteurs (Mesures et contrôles)                                15.000 €

 

  • Changement du sur presseur du château d’eau                                      30.000 €                   

 

                                   Total : 475.000 € sur 4 ans        

 

Compte tenu d’une subvention espérée de 80.000 € pour la liaison avec Combreux, il reste à financer 

 

                                   395.000 € sur 4 ans soit environ 100.000 €  en moyenne par an

           

 

        Capacités financières

                       

                        - autofinancement environ 70.000 € par an

                        - objectif : maintenir un taux d’endettement bas et des frais financiers réduits (emprunts à                           court terme si nécessaire) pour contenir les coûts de fonctionnement, et donc le prix de                  l’eau (de 1,30 €/m3)

                - Actuellement pas d’endettement, donc des possibilités d’investissement pour des                         projets nécessaires. (Par ex. améliorer la surpression aux 4 routes et pour                              Seichebrières)

III - ASSAINISSEMENT               

 

        Priorités

 

            1°) – Déconnexion EP  Lottiss. Croix Bouget……………………..                                 80.000 €                                                                                                                                          

            3°) - Déconnexion d’avaloirs de pluviales (lot. du Port, route de Fay,                           10.000 €

                    route de Châteauneuf)

 

            4°) - Passage du pont (avec sur presseur)                                                                               70.000 €

 

            5°) - Mise en séparatif du quai A. Briand                                                                             180.000 €

 

            6°) – Mise en séparatif Rte d’Ingrannes ou Châteauneuf                                                      200.000 €

 

                                   Total sur 4 ans de 540.000 €  soit 135.000 par an

           

                                   Compte tenu des subventions espérées à environ 40% des programmes (Soit 220.000 €)

                                   Il resterait à financer :

 

                                   540.000 – 220.000 = 320.000 € sur 4 ans ou 80.000 € par an

 

 

                        Capacités financières :

 

                               Disponible                                                                    160.000

                              

                                               Amortissements                                                                                             320.000 €

 

                                               Autofinancement (taxes d’assainissement) (10.000 x 4 )                       40.000 €

 

                                               Remboursement Capital et amortissements emprunts           - 280.000 €

 

                                                           Soit un total de 240.000 € ou 60.000 € par an en moyenne

                                                                      

 

2.22.10.08  Ref. Documents/Mairie bis/budgets et comptes/comptes commune/Orientations budgétaires 2009 - 2014