REPUBLIQUE FRANCAISE ________ DEPARTEMENT du LOIRET VITRY-aux-LOGES
	Compte-rendu du Conseil municipal du 19 mars 2010
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Le Conseil municipal s’est réuni le 19 mars 2010 à 20 heures 30, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude NAIZONDARD, Maire.

Présents : Jean-Claude NAIZONDARD, Monique AIGRET, Didier AUGER, Christel BARBIER, Eric BÉLIARD, Jacky CHOMEL, Jacques CÉVOST, Marie-France DENIS, Nicole ISSARD, Jean-Pierre JACQUEMART, Chantal LEJARRE, Jocelyne MARTIN, Vincent PERDREAU, Yannick RÉGNAULT, Laetitia RÉTORÉ, Martine VELASCO.

Monsieur NAIZONDARD passe en revue les conseillers absents : Philippe ANDRIEU (procuration à Jacky CHOMEL), Arnaud SOURDEAU de BEAUREGARD (procuration à Jean-Claude NAIZONDARD), Véronique PESCHARD.

Monsieur NAIZONDARD ouvre la séance et nomme Monsieur BÉLIARD en tant que secrétaire de séance.

Monsieur NAIZONDARD procède à la lecture du compte-rendu de la séance précédente (26 février 2010). Il précise que la décision modificative aux Restes à Réaliser du budget de l’eau n’était pas recevable car élaborée trop tardivement. Elle n’a donc pas été transmise à la TGFIP. Le compte-rendu du conseil est accepté à l’unanimité.

Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.

§ Vote du taux des taxes communales.

Monsieur le Maire rappelle que le taux des taxes communales est fixé par le conseil municipal. Il énonce les taux en vigueur et les bases d’imposition : 472.464€ en 2010, 457.491€ en 2009.

Monsieur le Maire interroge les conseillers sur l’éventualité d’augmenter ou non ces taux.

Selon Madame MARTIN, si on a dû procéder aux votes des Restes à réaliser cela signifie peut être que tous les projets prévus n’ont pas pu être accomplis et, dans ce cas, il n’y a pas d’intérêt à augmenter le budget et donc les impôts.

Monsieur le Maire précise qu’il y a des besoins assez important d’entretien des bâtiments municipaux et un budget plus confortable ne serait pas inutile.

Certains conseillers rappellent qu’avec ce mandat ils se sont engagés à ne pas augmenter les impôts, Madame AIGRET rappelle qu’il a été discuté en commission une possible augmentation du tarif de l’assainissement et qu’augmenter les taxes communales également pénaliserait les administrés.

Madame ISSARD s’interroge sur le fait que le maintien du taux des taxes pourrait amener la municipalité à devoir les augmenter de façon importante dans l’avenir.

Monsieur le Maire acquiesce, d’autant qu’avec la Réforme de la taxe professionnelle il existe une inconnue sur la composition des recettes dès 2011.

Monsieur CHOMEL suggère que selon l’évolution des recettes, il faudra peut-être envisager des projets moins ambitieux.

Monsieur le Maire propose de maintenir le taux des taxes communales.

Le Conseil Municipal décide, à la majorité par 17 voix pour et 1 abstention (Madame ISSARD car elle doute des recettes à venir) de maintenir les taux des taxes communales pour l’année 2010, à savoir :

Ø Taxe d’habitation (TH) 10,30 %

Ø Taxe foncier bâti (TFB) 16,13 %

Ø Taxe foncier non bâti (TFNB) 48,76 %.

§ Affectation des résultats

Avant de procéder au vote des budgets il convient de voter l’affectation des résultats.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter les résultats des budgets de la commune, de l’eau et de l’assainissement de l’exercice 2009 de la manière suivante :

§ il sera prélevé de la somme de 557 706.74 euros correspondant à l’excédent de fonctionnement (article 002) du budget communal de l’année 2009, la somme de 137 776 euros afin de palier le déficit de la section d’investissement (article 106).

§ l’excédent de fonctionnement inscrit à l’article 002 du budget eau de l’année 2009 soit la somme de 98 756 euros n’aura aucune affectation particulière.

§ l’excédent de fonctionnement inscrit à l’article 002 du budget assainissement de l’année 2009 soit la somme de 32 457 euros n’aura aucune affectation particulière.

§ Vote du Budget principal

Monsieur le Maire passe en revue dans un premier lieu les recettes, ensuite les dépenses. En ce qui concerne les principales variations :

- Augmentation des recettes liées au personnel, liée à des remboursements issus de l’embauche de contrats aidés, et de prise en charge de frais de maladie ou de congé de maternité.

- Augmentation de recettes d’organismes tiers (CAF).

- Augmentation des dépenses de combustible.

- Augmentation du budget des fournitures scolaires (c’est en fait un cumul des budgets des années précédentes, les crédits n’ayant pas été consommés, ils sont reportés d’une année sur l’autre).

Monsieur le Maire souhaite ouvrir la discussion suite à la dernière réunion de la commission voirie qui propose de sous traiter le fauchage des accotements routiers de 34 kms de routes communales. Cette prestation pourrait être réalisée par une entreprise pour un montant de 20.000€ TTC par an.

Actuellement, faire réaliser cette prestation en interne équivaut à 5 mois/homme auxquels s’ajoute le coût du matériel.

Outre la réalisation d’une économie, ce système permettrait d’alléger la charge des agents des services techniques actuellement en sous-effectif et devrait donc leur permettre de prendre en charge d’autres tâches.

Les conseillers étant favorables à cette proposition, le budget est modifié en conséquence (augmentation de la section de fonctionnement, diminution de la section d’investissement).

Au passage, il est nécessaire de voter le montant des subventions accordées aux associations. Certaines associations ne demandent pas de subvention, le maire salue leur bonne gestion. Il félicite également le travail des bénévoles de la bibliothèque municipale, qui grâce à leur implication quotidienne permettent d’offrir un service de qualité aux administrés.

Il informe également que le Club du 3^ème âge change de président, Madame ROUQUET y remplace Monsieur LECOMTE.

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote les subventions suivantes aux associations dont les crédits ont été votés au budget primitif 2010 à l’article 6574 :

Associations	Subventions
Ecole de musique	8 900
ACT Bibliothèque	3 200
ACT Activités Culturelles	1 000
Société de pêche Le Gardon	800
ACPG/CATM	550
Club du 3^ème âge	1 000
Middle of the World	1 200
CREALL subvention fonctionnement	800
CREALL subvention bulletin	900
Refuge de Chilleurs aux Bois	544.20
Office de tourisme	548.10
Pôle touristique	811.80
Bucéphale	64
TOTAL	20 318.10

Monsieur le Maire revient au budget principal, Madame MARTIN demande pourquoi la mairie ne verse plus de subvention au CCAS. Monsieur le Maire explique que le CCAS a exercé les Obligations à terme qu’il détenait pour un certain montant et qu’il n’est donc pas justifié cette année de lui verser une subvention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

· vote le Budget Primitif Commune 2010 qui s’équilibre à :

1 821 096.00 € en section de fonctionnement

1 745 949.00 € en section d’investissement

§ Vote du Budget Eau

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur CÉVOST.

La section de fonctionnement présente une augmentation des charges exceptionnelles liée aux factures impayées qu’il n’est pas possible de recouvrer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

· vote le Budget Primitif Eau 2010 qui s’équilibre à :

330 756.00 € en section de fonctionnement

173 211.00 € en section d’investissement.

§ Vote du Budget assainissement

Monsieur CÉVOST explique qu’il est nécessaire de procéder au curage de certains réseaux ce qui a un impact sur le montant de la section de fonctionnement.

Les remboursements d’emprunt pèsent lourd sur le budget qui ne dégage presque plus de marge pour l’investissement.

§ Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

· vote le Budget Primitif Assainissement 2010 qui s’équilibre à :

176 060.00 € en section de fonctionnement

241 986.00 € en section d’investissement

§ Participation pour raccordement à l’égout

C’est une participation financière demandée par la commune au propriétaire d’un immeuble qui se raccorde au réseau d’assainissement existant, à l’occasion de la construction de l’immeuble.

Le propriétaire participe a posteriori au financement du réseau existant, l’existence de ce réseau lui faisant faire l’économie de l’installation d’un ouvrage d’assainissement non collectif.

La délibération suivante complète la délibération du 19 mars 2010 intitulée «Frais de remboursement des branchements eau et assainissement ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 16 voix pour, 1 abstention (Monsieur CHOMEL) et 1 voix contre (Madame MARTIN car elle considère que cela pénalise financièrement toute personne qui s’installe sur la commune) décide :

- De créer une Participation pour Raccordement à l’Egout pour les immeubles construits postérieurement à la création de l’égout public.

- Que cette participation est fixée à 1000 euros TTC par immeuble créé. Elle pourra être modifiée par décision du Conseil municipal (plafond : 80% du coût d’un assainissement non collectif).

- Dans le cas de création de lotissement, que la participation sera imputée au lotisseur en lieu et place du constructeur.

- Que la mise en recouvrement aura lieu dans l’année suivant la délivrance du permis de construire concerné et au plus tard à la mise en service du branchement, que ce soit pour l’aménageur ou le constructeur.

§ Remboursement des frais de branchement Eau et Assainissement

Cette délibération annule et remplace la délibération du 27 juin 2003 intitulée «taxes branchements eau et assainissement »).

Jusqu’à présent lorsqu’un branchement était effectué, on ne tenait pas compte du fait qu’il était effectué du côté de la chaussée où le raccordement était directement accessible ou de l’autre côté (ce qui implique des travaux lourds et onéreux) ; une moyenne du coût des branchements était faite et facturée à chaque demandeur.

Cependant, ce système « mutualiste » n’est plus conforme à la législation et il convient de prendre une nouvelle délibération afin de le rendre conforme.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

Les branchements ordinaires d’eau potable ou d’assainissement sont réalisés sous maîtrise d’ouvrage communale pour leur partie publique à la demande de l’usager.

Les frais afférents sont remboursés à la commune par l’usager sur la base du devis TTC qui lui est soumis, augmentés de 10% pour frais divers de gestion (contrôle, validation, mise en service…).

Toutefois, pour des branchements particuliers (lotissements, immeubles collectifs, modification de branchements…), l’usager peut choisir de faire réaliser lui-même ces travaux par une entreprise agréée par la commune avec l’accord du service sur le projet présenté (plan coté, matériels et notamment citerneaux agréés par la commune.)

§ Produit des amendes de police relatives à la circulation

Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre par laquelle Monsieur le Préfet l’informe que la commission permanente du Conseil général du Loiret du 18 décembre 2009 a accordé à la commune de Vitry-aux-Loges une dotation de 2 581 euros pour des travaux de signalisation horizontale et verticale d’un montant hors taxe de 7101.60 euros destinés à :

§ Rue Gambetta : signalisation verticale.

§ Carrefour route de l’Orangerie – Route de Madagascar – Le Rône : agrandissement du carrefour en terrassement et voirie.

§ Carrefour route de l’Orangerie – Route de Madagascar – Le Rône : signalisation horizontale et verticale.

Le versement de cette somme sera prescrit par arrêté préfectoral sur le vu de la délibération par laquelle le Conseil municipal aura fait connaître son acceptation et son engagement pour l’exécution des travaux correspondants. Il invite l’assemblée à délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

· Accepte la dotation allouée.

· S’engage à réaliser les travaux décrits ci-dessus.

§ Bail précaire à titre exceptionnel

Monsieur Eric Le Blanc, EURL « Entre Maison et Jardin »; 40, avenue de la Gare à Vitry-aux-Loges, a renouvelé sa demande de louer le terrain communal qu’il occupe sur la zone artisanale du « Guidon ».

A ce propos, Monsieur le Maire signale qu’il a reçu des demandes d’artisans pour s’installer sur cette zone et qu’il faudra s’interroger sur l’intérêt de l’aménager.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte de mettre à disposition à compter du 1er mars 2010 pour un an à Monsieur Le Blanc Eric domicilié 40, avenue de la Gare à Vitry-aux-Loges, un terrain sis « Le Guidon », cadastré section E80 pour une superficie totale de 1.000 m², au prix de 150 euros par an.

§ CDD pour des besoins occasionnels

Compte tenu de l’arrêt maladie d’un agent des services techniques et de l’arrêt maladie d’un agent des services périscolaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

· Décide de recruter un agent en charge de l’entretien des espaces verts et des bâtiments communaux en CDD du 1^er mars au 30 avril 2010.

· Décide de recruter un agent pour assurer les fonctions suivantes: services au restaurant scolaire, ménages dans les écoles et bâtiments communaux, services périscolaires du 25 mars au 23 mai 2010.

§ Informations et questions diverses

o DIA, pas de préemption sur les propriétés suivantes

§ ‘De Fay-aux-Loges’ : B-251 – ‘Les Mariatières’ : B-240-538-540 – ‘Les martinières’ : B-542.

§ ‘Le bourg’ : C-604 -605 -606 -1482 -1517.

§ ‘De Fay-aux-Loges’ : B-410 -421 – ‘Le Porteau’ B-152 -153 -155 -408 -418.

§ ‘Le bourg’ : C-1706 -1708 -1711 -1712 – ‘Pasteur’ : C-1710.

o Lotissement « Le Replat » : la commission s’est réunie avec la société SAFIM, une nouvelle esquisse a été proposée.

o Défibrillateur : Deux défibrillateurs ont été commandés, un par l’USMV, un par la commune.

o Loge du Canal : l’appel d’offres sera clôturé lundi 22 avril à 12h00, l’ouverture des plis aura lieu mercredi 24 avril.

o Aménagements de sécurité Route de Fay : l’appel d’offres a été lancé.

o Ecole maternelle : pendant les travaux dans les locaux de la garderie, les enfants seront accueillis dans la salle de motricité de l’école maternelle.

o Aire camping car : le site choisi est celui de la Rue des Erables.

o Ramassage des ordures et/ou encombrants à cheval : une première réunion a eu lieu afin d’étudier la faisabilité du projet.

o SICTOM : le terrain contigu à la déchetterie a été pris en compte pour l’extension de cette dernière.

o Accueil Jeunes : organisation d’un loto à la salle des fêtes de Fay.

o Petite enfance/jeunesse : des études sur les modes de garde de la petite enfance sont en cours.