REPUBLIQUE FRANCAISE

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DEPARTEMENT du LOIRET

 

VITRY-aux-LOGES

 

 

 

 

 

 

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Compte-rendu du Conseil municipal

du 23 avril 2010

 

 

 

 

 

Code postal : 45530

Téléphone: 02.38.59.47.26.

Télécopie : 02.38.59.36.79

 

Le Conseil municipal s’est réuni le 23 avril 2010 à 20 heures 30, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude NAIZONDARD, Maire.

 

Présents : Jean-Claude NAIZONDARD, Monique AIGRET, Philippe ANDRIEU, Didier AUGER, Arnaud SOURDEAU de BEAUREGARD, Eric BÉLIARD, Jacky CHOMEL, Jacques CÉVOST, Marie-France DENIS, Jocelyne MARTIN, Vincent PERDREAU, Véronique PESCHARD, Yannick RÉGNAULT, Laetitia RÉTORÉ, Martine VELASCO.

 

Monsieur NAIZONDARD passe en revue les conseillers absents : Christel BARBIER (procuration à Jean-Claude NAIZONDARD), Nicole ISSARD (procuration à Philippe ANDRIEU), Jean-Pierre JACQUEMART (procuration à Vincent PERDREAU), Chantal LEJARRE (procuration à Laetitia RÉTORÉ).

 

Monsieur NAIZONDARD ouvre la séance et nomme Madame DENIS en tant que secrétaire de séance.

 

Monsieur NAIZONDARD procède à la lecture du compte-rendu de la séance précédente (26 mars 2010). Le compte-rendu du conseil est accepté à l’unanimité.

 

Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour et propose aux conseillers l’ajout d’un point concernant la validation du marché de travaux des aménagements de sécurité sur la Route de Fay, le conseil donne son accord à l’unanimité.

 

§      Approbation des comptes de gestion et vote du compte administratif des budgets commune, eau et assainissement.

Monsieur le Maire rappelle que le principe de la comptabilité publique est la séparation entre l’ordonnateur (le Maire) et le comptable (Comptable du Trésor public). Après chaque exercice budgétaire, les bilans des comptes de la commune sont comparés avec ceux du Trésor public.

 

Définitions

Le compte de gestion est le compte établi par le comptable public retraçant les débits et les crédits de la collectivité

Le compte administratif est le compte établi en fin d'exercice, retraçant les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité, par le président de l'assemblée délibérante.

 

Monsieur le Maire présente les résultats de l’exercice 2009 pour le budget communal, le budget Eau et le budget Assainissement :

 

·                       Total Commune au 31/12/2009 : 557.706,74€.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion du budget principal dressé, pour l’exercice 2009 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

Sous la présidence de Monsieur PERDREAU Adjoint et doyen de l’assemblée et hors de la présence de Monsieur NAIZONDARD, Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité des présents (Monsieur le Maire ne participe pas au vote) le compte administratif 2009 du budget principal, qui est identique au compte de gestion dressé par le receveur municipal.

 

·                       Total Eau au 31/12/2009 : 153.711,15€.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion du budget du service Eau dressé, pour l’exercice 2009 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

Sous la présidence de Monsieur PERDREAU Adjoint et doyen de l’assemblée et hors de la présence de Monsieur NAIZONDARD, Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité des présents (Monsieur le Maire ne participe pas au vote) le compte administratif 2009 du budget du service Eau, qui est identique au compte de gestion dressé par le receveur municipal.

 

·                       Total Assainissement au 31/12/2009 : 137.031,84€.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion du budget du service Assainissement dressé, pour l’exercice 2009 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

Sous la présidence de Monsieur PERDREAU Adjoint et doyen de l’assemblée et hors de la présence de Monsieur NAIZONDARD, Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité des présents (Monsieur le Maire ne participe pas au vote) le compte administratif 2009 du budget du service Assainissement, qui est identique au compte de gestion dressé par le receveur municipal.

 

§      Admission en non valeur des factures d’eau impayées en 2003 et 2004

Monsieur le Maire explique que les titres impayés du service Eau datant de 2003 et 2004 sont difficilement recouvrables car ils sont trop anciens, certains débiteurs ont quitté la commune sans laisser leurs nouvelles coordonnées, d’autres sont décédés. D’un point de vue comptable il convient d’admettre ces factures en non valeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

§     demande au Receveur municipal de ne pas engager de poursuites auprès des débiteurs suivants :
pièce comptable n° T900130000653 de l’exercice 2003, (montant :.50.62€)
pièce comptable n° T900130000482 de l’exercice 2003, (montant :.218.36€)
pièce comptable n° T900130000483 de l’exercice 2003, (montant :.95.31€)
pièce comptable n° T900130000486 de l’exercice 2003, (montant :.338.49€)
pièce comptable n° T900060000526 de l’exercice 2004, (montant :.101.66€)
pièce comptable n° T900060000378 de l’exercice 2004, (montant :.96.90€)
pièce comptable n° T900060000504 de l’exercice 2004, (montant :.85.84€)
pièce comptable n° T900060000811 de l’exercice 2004, (montant :.89.87€)

§     décide d’admettre ces montants en non valeur.

§      Modification des règlements et tarification Eau et Assainissement

RÈGLEMENT DU SERVICE DE L’EAU

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur CÉVOST. Monsieur CÉVOST explique aux conseillers que les règlements des services de l’Eau et de l’Assainissement doivent être mis à jour afin de tenir compte, notamment, des délibérations prises par le conseil municipal le 19 mars 2010.

Il explique également qu’il est nécessaire de préciser le périmètre de la responsabilité de la commune dans certaines situations, comme par exemple lors d’un problème de fuite d’eau sur le domaine privatif avant le compteur.

Monsieur PERDREAU souhaite connaitre le nombre approximatif de compteurs concernés par cette configuration.

Monsieur CÉVOST explique qu’il s’agit des compteurs des habitations construites dans les années 70.

Les membres du conseil municipal proposent de définir un programme de déplacement des compteurs en limite de propriété qui sera échelonné sur quelques années.

Monsieur CÉVOST passe en revue les modifications apportées au règlement parmi lesquelles : la suppression du dépôt de garantie, le plafonnement de la facturation à 200 m³, la facturation des abonnements dans les immeubles collectifs, etc.

Monsieur le Maire conclut en précisant que les problèmes de non paiement des factures d’eau ne doivent pas affecter le fonctionnement du service de l’eau, les cas particuliers doivent être étudiés par le CCAS.

 

 

RÈGLEMENT DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

Monsieur CÉVOST aborde le problème de l’assainissement des eaux pluviales. En effet, la législation impose que les personnes qui s’approvisionnent en eau par une méthode alternative (puits, forage, récupération d’eau de pluie), qui utilisent cette eau à des fins domestiques (toilettes, lave-linge, etc.) et la rejettent donc dans le circuit d’assainissement, doivent payer cet assainissement.

Madame MARTIN demande si, tout comme il est obligatoire de le faire pour le creusement de puits, il est prévu de déclarer en mairie l’existence de systèmes de récupération des eaux pluviales.

Monsieur CÉVOST précise que l’usager doit le déclarer seulement si l’eau prélevée est rejetée à l’égout.

Ces personnes peuvent poser un compteur qui évaluera précisément la quantité d’eau rejetée. Dans le cas où aucun compteur n’est installé, le conseil municipal doit déterminer comment est comptabilisée la quantité d’eau assainie.

Monsieur ANDRIEU demande si la quantité d’eau assainie par la collectivité et non facturée représente un coût important.

Monsieur CÉVOST explique que les montants ne sont pas très élevés mais par principe d’équité et afin d’être conforme à la législation il faut en tenir compte, la commune ayant le droit d’aller contrôler l’existence d’installations chez les particuliers.

Madame DENIS demande qui procèderait aux relevés des compteurs. Monsieur CÉVOST répond que ce sont les agents de la commune qui en seraient chargés.

Monsieur CHOMEL s’interroge lui sur la légalité d’aller constater l’existence de ces systèmes chez les administrés.

Monsieur CÉVOST confirme que la loi le permet (article L2224-12 du Code Général des Collectivités Territoriales).

 

 

TARIFICATION DES SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Il est proposé de procéder à une augmentation du tarif de l’abonnement de l’assainissement et du m³ d’eau assainie.

Monsieur CHOMEL souhaite connaitre la raison pour laquelle il est proposé d’augmenter le tarif de l’abonnement mais également le prix de l’eau au m³.

Monsieur CÉVOST explique qu’il est difficile d’équilibrer le budget et de maintenir la même qualité de service. Cependant, les augmentations proposées restent faibles (7% en 5 ans).

 

Les règlements et les tarifs seront applicables à compter du 1er juin 2010.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

§      Approbation du rapport de transfert des charges de la CCL

Monsieur le Maire présente le principe général de transfert des charges Le législateur a mis en place le mécanisme de l'attribution de compensation, qui constitue une dépense obligatoire pour les établissements tels que la Communauté de Communes des Loges, et dont le montant, basé sur celui de la Taxe Professionnelle auparavant perçu par les communes, est corrigé du montant des charges transférées à la CCL, c'est-à-dire du "poids" financier correspondant à chacune des compétences transférées par les communes au groupement.

L'évaluation de ces charges transférées est confiée à une instance collégiale spécifique, la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC ou CLECT).

Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque conseil municipal disposant d'au moins un représentant.

Monsieur de BEAUREGARD explique comment sont évaluées les charges transférées : un cabinet externe est chargé d’évaluer le coût de la voirie pour les communes concernées. Ce montant ainsi calculé vient en diminution de l’attribution de compensation.

Le 8 mars 2010, la CLECT a approuvé le rapport valorisant le transfert de nouvelles voies à la CCL sur les communes de Châteauneuf sur Loire, Combreux et Sury aux Bois.

Le rapport est adopté si la majorité qualifiée suivante est atteinte :

– deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale des communes membres,

– ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le rapport de la CLECT, approuvé à la CCL le 8 mars 2010.

 

§      Règlement du Centre de loisirs sans hébergement (CLSH)

Monsieur le Maire passe la parole à Madame VELASCO qui explique que le règlement doit préciser quelques points relatifs :

-        au remboursement ou non remboursement en cas de désistement des enfants,

-        au paiement des familles au moment de l’inscription,

-        au signalement des absences en mairie dès le matin de l’absence,

-        à la validation du règlement par les parents,

le but étant de ne pas priver des enfants d’une place au Centre de Loisirs pour faute de place disponible alors que des désistements interviennent parfois à la dernière minute.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le règlement modifié du CLSH.

 

 

§      Remboursement de l’indemnité d’immobilisation à la société NEGOCIM

Le 5 novembre 2005, la Commune de Vitry aux loges a signé une promesse de vente au profit de la société NEGOCIM concernant le lotissement du « Replat ». Cette dernière a alors versé une indemnité d'immobilisation d'un montant de 12.200 euros à la commune.

Le projet de lotissement a été abandonné par la société NEGOCIM, et a été repris par la société SAFIM.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de rembourser l’indemnité d’immobilisation pour un montant de 12.200 euros à la société NEGOCIM.

 

La société SAFIM, qui a repris le projet, versera une indemnité d’immobilisation à la commune.

 

 

§      Programme de travaux d’entretien et de signalisation de la voirie communale

Les marchés sont prêts à être lancés, en collaboration avec la Direction Départementale des Territoires.

 

§      Travaux d’aménagements de sécurité Route de Fay

La Commission Appel d’Offres s’est réunie le 21 avril afin de procéder à l’ouverture des plis du marché de travaux d’aménagements de sécurité et de création d’une piste cyclable Route de Fay. Seules deux entreprises ont répondu à l’appel d’Offres : Gabriel et BSTP.

L’entreprise Gabriel s’est révélée être la moins et la mieux disante.

 

Le marché se décompose comme suit :

Marché de base :

TOTAL du marché de base = 338.865,80€ HT

Options

TOTAL des options = 19.745€ HT

 

Pour ces travaux, le Conseil Général a accordé une subvention de 168.300€ et le Pays Forêt d’Orléans Val de Loire de 50.000€.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise le Maire ou ses Adjoints à signer avec la société GABRIEL le marché ainsi mis au point pour l’aménagement de sécurité et création d’une piste cyclable sur la Route de Fay pour un montant forfaitaire total de 358.610,80€ HT soit 428.498,52€ TTC y compris les options retenues dans la conclusion de l’analyse de l’offre.

 

§      Aménagement de la zone NAI « Le Guidon »

Des artisans/entreprises ont manifesté leur souhait d’installer leur activité marchande sur la commune.

Aussi, Monsieur le Maire souhaite recueillir l’avis des conseillers sur l’aménagement potentiel de certaines parcelles de la zone du « Guidon ».

L’aménagement ne doit pas avoir un coût très élevé afin que les ventes des parcelles soient envisageables.

La Commission voirie a émis un avis mitigé à ces aménagements car les coûts estimés lui semblaient trop élevés.

Monsieur CÉVOST explique qu’entre temps il a pu se renseigner précisément, un assainissement non collectif peut être envisagé, il est possible de ne pas aménager la zone mis à part pour la sécurité incendie.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’étudier les possibilités d’aménagement de la zone artisanale du Guidon.

 

 

§      Agenda 21

La Commission Permanente régionale a adopté le 26 février 2010 un cadre d’intervention pour l’élaboration d’agendas 21 locaux, afin d’encadrer la 2ème phase d’accompagnement des collectivités.

Celui-ci précise que la Région portera la maîtrise d’ouvrage d’une mission d’expertise préalable destinée à identifier les marges de progrès et les besoins méthodologiques de la collectivité par rapport au référentiel national Agenda 21.

Les collectivités seront sélectionnées via un appel à candidatures. La Région assurera gracieusement cette expertise.

Les bénéficiaires de ce cadre d’intervention pourront, s’ils le souhaitent, participer à l’appel à reconnaissance proposé par le Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, des projets territoriaux de développement durable et d’Agendas 21 locaux.

Monsieur le Maire souligne que la commune s’est inscrite naturellement dans une démarche de développement durable et il ne ressent pas le besoin à court terme de s’intégrer dans une démarche plus globale.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas s’inscrire dans une démarche d’Agenda 21 pour le moment.

 

§      Groupe de travail extension de l’école maternelle

Un groupe de travail va être composé pour élaborer un cahier des charges et piloter l'agrandissement de l'école maternelle et du restaurant scolaire.

Ce groupe comprendra des représentants des élus, un représentant des enseignants et des parents de chaque école.

Monsieur CÉVOST précise que le dossier de demande de DGE sera remis à la Préfecture en décembre 2010 pour ouverture de la classe maternelle en septembre 2011.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide que ce groupe de travail sera composé des personnes suivantes :

 

§      Concours de maisons fleuries

Chaque année, la commune de Vitry-aux-Loges organise un concours récompensant les administrés ayant fleuri leurs habitations.

Ce concours rencontre peu de succès chez les administrés. Monsieur le Maire se demande si ce concours doit encore être organisé et rappelle que la commune avait tenté par le passé de mettre en place diverses initiatives afin de mobiliser les administrés en leur distribuant des géraniums par exemple. Mais cela avait eu peu de succès.

Monsieur BÉLIARD propose que la commission réfléchisse à d’autres alternatives.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité propose de réfléchir à l’organisation d’un évènement similaire qui serait plus fédérateur.

 

 

§      Informations et questions diverses

o       DIA, pas de préemption sur les propriétés suivantes :

§   Lot n°8, Clos de Bois le Roi.

§  Propriété sise 25 Place de la République.

o       Personnel municipal : Monsieur Bruno MILLET a pris ses fonctions le 1er avril en prévision du remplacement de Monsieur Guy ASSELINEAU.

o       Vente de logements : Logemloiret a entrepris de vendre 16 logements à Bellevue, la vente est proposée aux locataires de Logemloiret uniquement.

o       Appel d’Offres pour la construction de la Loge du Canal : suite à l’ouverture des plis, le coût de la construction de la loge sans le hangar est évalué entre 310.000 et 370.000€, le coût du hangar s’élèverait à environ 80.000€.

o       Eclairage de l’église : un projet est à l’étude permettant de la mettre en valeur.

o       Fontaine du Square : des travaux de rénovation sont en cours.

o       La Flamme de vie : Monsieur le Maire remercie particulièrement la Ferme Equestre du K rouge et ses cavaliers ainsi que les enfants de l’école pour avoir accompagné la flamme tout au long de son parcours.

o       Dossier d’agrément de la cuisine centrale : les services de la Préfecture ont procédé à une première analyse du dossier et ont transmis leurs commentaires en retour. Des corrections vont être apportées et un nouveau dossier sera transmis à la Préfecture pour validation.

o       Petite enfance : le diagnostic de mode de garde de la petite enfance a été présenté aux communes membres de la CCL

o       Communauté de communes des Loges : un projet de territoire est en cours.