REPUBLIQUE FRANCAISE

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DEPARTEMENT du LOIRET

 

VITRY-aux-LOGES

 

 

 

 

 

 

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Compte-rendu du Conseil municipal

du 28 mai 2010

 

 

 

 

 

Code postal : 45530

Téléphone: 02.38.59.47.26.

Télécopie : 02.38.59.36.79

 

Le Conseil municipal s’est réuni le 28 mai 2010 à 20 heures 30, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude NAIZONDARD, Maire.

 

Présents : Jean-Claude NAIZONDARD, Monique AIGRET, Philippe ANDRIEU, Didier AUGER, Christel BARBIER, Arnaud SOURDEAU de BEAUREGARD, Eric BÉLIARD, Jacky CHOMEL, Jacques CÉVOST, Marie-France DENIS, Nicole ISSARD, Jean-Pierre JACQUEMART, Chantal LEJARRE, Jocelyne MARTIN, Vincent PERDREAU, Yannick RÉGNAULT, Martine VELASCO.

 

Monsieur NAIZONDARD passe en revue les conseillers absents : Laetitia RÉTORÉ (procuration à Martine VELASCO), Véronique PESCHARD.

 

Monsieur NAIZONDARD ouvre la séance et nomme Madame LEJARRE en tant que secrétaire de séance.

 

Monsieur NAIZONDARD procède à la lecture du compte-rendu de la séance précédente (23 avril 2010). Madame LEJARRE, absente lors de la séance précédente souhaiterait faire partie de la commission chargée d’étudier les possibilités d’extension de l’école maternelle. Les conseillers approuvent à l’unanimité sa participation à cette commission. Une délibération amendée sera transmise à la Préfecture du Loiret.

 

Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour et propose aux conseillers l’ajout de deux points concernant :

-      La tarification des prestations garderie et restaurant scolaire pour la rentrée scolaire 2010-2011.

-      La modification de la délibération sur l’affection des résultats prise le 19 mars dernier.

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

 

§      Marché de la Loge du Canal.

Monsieur le Maire informe les conseillers que le cabinet l’A.ar lui a communiqué le résultat des analyses des offres reçues suite à l’appel à candidatures lancé pour les travaux de la Loge du Canal. Des offres ont été reçues pour les 10 lots énoncés (après relance pour les travaux de VRD).

Les entreprises dont les offres sont proches seront reçues individuellement.

Une évaluation des travaux HT s’élève à :

-                       263.112€ pour la tranche ferme (bâtiment principal).

-                       55.588€ pour la tranche conditionnelle (hangar).

En ce qui concerne les demandes de subventions effectuées, le montant de la subvention attribuée par le Conseil Général n’est pas encore connu.

Monsieur le Maire souhaite que les conseillers se positionnent pour le prochain conseil municipal quant à la possibilité de construire le bâtiment principal avec son hangar ou le bâtiment principal seul. A ce moment là, la connaissance du coût définitif permettra de statuer sur la faisabilité du projet.

D’ores et déjà quelques conseillers ne sont pas favorables à la construction du hangar pour des raisons esthétiques.

Monsieur le Maire interpelle également les conseillers quant à un possible agrandissement de la salle principale (tranche ferme). En effet, il serait commode de disposer de l’actuelle salle de musique dans un but de regrouper les bâtiments scolaires et périscolaires, la musique pourrait alors occuper un local de la Loge du Canal.

Monsieur CÉVOST demande s’il sera possible de financer à la fois les travaux d’agrandissement de l’école maternelle et ceux de construction de la loge.

Monsieur le Maire souhaite rencontrer les entreprises pour apporter des précisions sur le projet et voir s’il y a possibilité de négocier les prix.

Ce projet sera de nouveau discuté lors du Conseil municipal du 2 juillet.

 

 

§      Achat de parcelles lotissement Le Replat

Dans le cadre de l’aménagement du lotissement du Replat, en vue de permettre le passage des réseaux d’assainissement et d’un chemin de liaison avec la Route de Fay, il est nécessaire d’acquérir 2 parcelles :

-          une partie de la parcelle F413 (emprise de 4 mètres de largeur) d’une superficie de 265 m² environ appartenant à la société SOFIDEP.

-          une parcelle en forme de triangle d’une superficie de 8 m² environ appartenant à Monsieur et Madame SERRÉ (parcelle F477).

Le prix d’acquisition du terrain a été fixé à 8€ le m² pour les deux parcelles.

 

La commune s’engage d’autre part à effectuer des travaux de remise en état de la clôture de Monsieur et Madame SERRÉ au droit de la parcelle acquise.

 

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité :

-        Donne un avis favorable à ces acquisitions et travaux correspondants.

-        Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer tous documents nécessaires.

Les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de la commune.

 

 

§      Diagnostics thermiques

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur JACQUEMART qui est en charge du dossier. La commune bénéficie d’une subvention de 70% de la part de l’ADEME pour la réalisation de ces diagnostics. La consultation auprès des entreprises s’est opérée à partir des listes de prestataires fournies par l’ADEME.

Le diagnostic porte sur :

 

Monsieur BELIARD demande pourquoi le diagnostic porte sur tous les bâtiments communaux alors qu’une sélection des points les plus sensibles aurait pu être faite sachant que l’étude ne sera pas valable longtemps et que tous les travaux ne pourront pas être effectués en même temps.

Monsieur le Maire estime qu’il est intéressant de faire un état de la situation à un moment donné, d’autant que la subvention de l’ADEME réduit considérablement le coût de ces études.

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité décide de faire effectuer un diagnostic énergétique des bâtiments communaux existants (21 zones) et décide que l’entreprise retenue pour effectuer cette étude est l’entreprise ETE45, moins disante,  pour un montant de 5 600€ HT.

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité décide de faire effectuer un diagnostic énergétique et simulation dynamique de la future salle polyvalente « La Loge du Canal » et décide que l’entreprise retenue pour effectuer cette étude est l’entreprise ETE45, moins disante, pour un montant de 850€ HT.

 

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité décide de faire effectuer une étude diagnostique de l’existant (éclairage public) avec inventaire et analyse des dépenses sur 3 ans (investissement et fonctionnement), schéma de rénovation et comparatifs et décide que l’entreprise retenue pour effectuer cette étude est l’entreprise IDELUM, moins disante, pour un montant de 4 500€ HT.

 

 

§      Construction d’un auvent aux ateliers municipaux

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur JACQUEMART qui explique que les ateliers sont encombrés par du gros matériel qui pourrait être stocké à l’abri dehors.

Deux entreprises ont été consultées pour la construction d’un auvent de 100 m², l’entreprise Nogues et l’entreprise Normacadre.

Madame LEJARRE est surprise de la différence de prix entre les deux entreprises et demande s’il ne serait pas légitime de demander un troisième devis.

Selon Monsieur JACQUEMART la différence s’explique par la structure des entreprises qui implique des coûts de fonctionnement différents.

A noter que c’est l’entreprise Nogues qui a construit le hangar donc la reprise du bâtiment pour les  travaux en sera facilitée (même matériaux et même stucture).

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de faire construire un auvent aux ateliers municipaux et décide que l’entreprise retenue pour effectuer ces travaux est l’entreprise Nogues pour un montant de 14 600 € HT.

 

 

§      Programme 2010 de sécurité routière

Les travaux de sécurité sont subventionnés par le Conseil Général, Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur REGNAULT qui passe en revue les différents travaux prévus de sécurité et d’entretien de la voirie.

Monsieur CÉVOST propose qu’un sens interdit soit disposé dès l’entrée du cours Gambetta dans le sens Seichebrières – Vitry-aux-Loges. Il n’est pas statué sur ce point pour le moment.

Madame ISSARD propose l’élargissement de la zone 30 dans le centre du bourg. Selon Monsieur JACQUEMART cela doit faire partie du programme Cœur de village.

Madame ISSARD déplore que la rue des Moulins ne soit pas retenue sur ce programme.

Monsieur CHOMEL souhaiterait que la commune se manifeste auprès de la CCL pour emprunter le radar pédagogique et que le conseil municipal définisse les zones où il pourrait être stationné.

Monsieur le Maire en profite pour informer les conseillers que ce radar est actuellement disponible mais il vaut mieux ne pas indiquer où il sera positionné afin de conserver l’effet de surprise et ne pas lui ôter son efficacité. La CCL sera contactée afin de mettre le radar à disposition de la commune. Il serait souhaitable que la CCL planifie sur son utilisation sur l’ensemble des communes pour une utilisation optimum.

Monsieur CÉVOST rappelle qu’il est prévu de poser 4 bornes rue des Moulins au niveau du passage piéton. Monsieur le Maire acquiesce et précise qu’il faut contacter la DDT à ce sujet.

 

Monsieur Andrieu évoque la rue du Grand Orme, où les balises sont dans le fossé, et demande ce qu’il est prévu de faire pour les remettre en état.

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 

Le Conseil municipal, à la majorité par 17 voix pour et 1 abstention (Madame ISSARD qui souhaiterait également un élargissement de la zone 30), décide :

-        De faire réaliser les travaux de signalisation horizontale et verticale suivants :

-        De réaliser des travaux d’élargissement du virage du « Colombier » sur la Route de la Malloie pour un coût estimé de 5500€.

 

 

§      Aménagements périscolaires

Monsieur le Maire passe la parole à Madame VELASCO. Madame VELASCO explique qu’il est souhaitable de réaliser des travaux de réhabilitation et d’acquérir de nouveaux équipements pour l’accueil périscolaire. En effet l’ouverture d’une classe supplémentaire à la rentrée scolaire 2010 nécessite une réorganisation de l’accueil en garderie :

-          Dès la rentée scolaire 2010, les enfants scolarisés en maternelle seront accueillis dans la salle de motricité de l’école maternelle qui sera aménagée : achat d’armoires, de coffres, de bancs et de matériel pédagogique éducatif.

-          La garderie ainsi libérée bénéficiera de travaux de réhabilitation : pose de menuiseries PVC double vitrage en verre feuilleté etc. Une fois réhabilitée elle accueillera les enfants du primaire, qui dans l’attente continueront à être accueillis dans le local « ancienne maison des jeunes », ce dernier sera probablement démoli par la suite afin de permettre la réalisation du projet d’extension de l’école maternelle.

Un dossier de demande de subvention sera transmis à la CAF.

 

Madame MARTIN fait remarquer que l’actuelle garderie des petits est utilisée par les Lutins des Loges pendant la sieste des enfants. Il conviendra donc de prévenir la CCL quand les dates des travaux seront connues.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour faire réaliser des travaux de réhabilitation dans l’actuelle garderie périscolaire et donne son accord pour aménager la salle de motricité afin qu’elle puisse faire office de garderie périscolaire.

 

Madame VELASCO présente ensuite le projet de réaménagement de l’aire de jeux sur le terrain du port. Il est prévu d’y installer trois jeux supplémentaires pour un montant d’environ 4000€ HT.

Madame MARTIN propose de définir un programme pluriannuel qui permettrait de financer la mise en place d’aires de jeux sur d’autres points de la commune.

 

 

§      Demande de subvention dans le cadre du Fonds d’Accompagnement Culturel

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur PERDREAU.

Le 7 septembre 2010 la commune de Vitry-aux-loges organise un concert de trompes. Monsieur PERDREAU propose au conseil de solliciter auprès du Conseil général une subvention dans le cadre du Fonds d’Accompagnement Culturel.

 

La commune compte moins de 5 000 habitants et peut donc être subventionnée à hauteur de 75% une fois par an.

La dépense subventionnable correspondant au cachet des 6 sonneurs de la société de trompes de chasse « Le Bien-Aller Briarois » (basée à Dampierre en Burly, Loiret) s’élève à 600 euros.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande au Conseil Général de subventionner le concert de trompe du 7 septembre 2010 dans le cadre du Fonds d’accompagnement culturel à hauteur de 75% du cachet des 6 sonneurs de la société de trompes de chasse « Le Bien-Aller Briarois » soit une subvention de 450 euros.

 

 

§      Annulation de dette CLSH

Monsieur le Maire rappelle que lorsque des enfants des communes extérieures participent au CLSH, il est demandé à ces communes d’apporter leur contribution financière au CLSH. Quand ce système a été mis en place, certaines communes n’ont pas été informées de ce dispositif suffisamment tôt et n’ont pas répondu par l’affirmative immédiatement car elles n’avaient pas budgété cette dépense.

Par délibération du 1er février 2006 le Conseil municipal de Seichebrières s’était opposé à la participation communale au CLSH de l’été 2006. La commune de Vitry-aux-Loges ne peut plus exiger la somme due : 90€ au titre de l’année 2006. Monsieur le Maire propose donc d’annuler cette dette.

Madame AIGRET s’étonne que l’on réagisse quatre ans après. Monsieur le Maire explique que c’est dû aux délais nécessaires à la TGFIP pour tenter de procéder au recouvrement. Madame VELASCO ajoute que les parents habitant les communes voisines sont maintenant avisés lors des inscriptions, qu’une participation supplémentaire leur sera réclamée si leur commune ne souhaite pas participer financièrement au fonctionnement du CLSH.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité donne son accord pour annuler la dette de la commune Seichebrières de 90€ pour l’année 2006.

 

 

§      Décision modificative au budget

La délibération du 23 avril 2010 a autorisé le remboursement de l’indemnité d’immobilisation à la société NEGOCIM. Il convient d’affecter les crédits nécessaires au budget.

 

En ce qui concerne l’achat de matériel il convient de transférer les crédits de la section de fonctionnement vers la section d’investissement afin de bénéficier du remboursement de la TVA.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

§  Accepte les modifications au budget principal ci-dessous :

Remboursement indemnité Négocim : 12 200€

Section

Article

Montant

Dépense ou Recette

Fonctionnement

673 titres annulés

+12.200€

Dépense

Fonctionnement

022 dépenses imprévues

-12.200€

Dépense

 

Matériels divers : 7 000€

Section

Article

Montant

Dépense ou Recette

Fonctionnement

60632 Fourniture de petit équipement

-7.000

Dépense

Fonctionnement

023 Prélèvement

+7.000

Dépense

Investissement

2188.68 Matériels

+7.000

Dépense

Investissement

021 Prélèvement

+7.000

Recette

 

 

§      Modification de la délibération d’affectation des résultats

La délibération prise par le conseil le 19 mars dernier comportait une erreur. Monsieur le Maire propose de la revoter avec les montants corrigés.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :

§  qu’il sera prélevé de la somme de  695 482.25 euros correspondant à l’excédent de fonctionnement (article 002) du budget communal de l’année 2009, la somme de 137 775.51 euros afin de palier le déficit de la section d’investissement (article 106).

§  que l’excédent de fonctionnement inscrit à l’article 002 du budget eau de l’année 2009 soit la somme de 98 755.77 euros n’aura aucune affectation particulière.

§  que l’excédent de fonctionnement inscrit à l’article 002 du budget assainissement de l’année 2009 soit la somme de 32 457.39 euros n’aura aucune affectation particulière.

 

 

§      Rentrée scolaire 2010 : tarifs garderie et restaurant scolaire

Monsieur le Maire propose une hausse des tarifs de la garderie et du repas au restaurant scolaire similaire à la hausse des coûts du personnel et des matières premières. Monsieur le Maire passe la parole à Madame VELASCO qui propose une hausse de 1.5% des tarifs de l’année scolaire en cours.

Monsieur REGNAULT demande si un arrêté préfectoral ne régit pas ce type de hausse. Monsieur le Maire répond que cela ne fonctionne plus ainsi, les tarifs sont définis par les communes en fonction de leurs coûts.

Madame MARTIN fait remarquer que la fréquentation de la garderie est en hausse, les frais de fonctionnement sont moindres et les subventions de la CAF.sont plus élévées.

Madame VELASCO explique qu’en parallèle les frais de personnel augmentent car l’effectif d’encadrement doit être adapté au nombre d’enfants, et la subvention ne sera pas versée avant 2011.

Toutefois si les charges diminuent, une baisse sera répercutée sur les tarifs au prorata.

 

TARIFS GARDERIE PERISCOLAIRE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier les tarifs de la demi heure de garderie à compter de la rentrée scolaire 2010/2011 : (un ticket = 30 minutes de garderie)

-          Ticket à l’unité au prix d’1.03€

-          Par carnet de 10 tickets au prix de 9.35€.

-          Par carnet de 50 tickets au prix de 44.70€.

-          Par carnet de 100 tickets au prix de 84.30€.

Et adopte le nouveau règlement.

 

TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la hausse annuelle, à compter de la rentrée scolaire 2010/2011, du tarif du repas au restaurant scolaire, comme suit :

-          Repas fixes :             3.10€ à 3.15€

-          Repas occasionnels :      4.05€ à 4.10€

-          Repas instituteurs :       4.05€ à 4.10€

Et adopte le nouveau règlement.

 

 

§      Informations et questions diverses

o       DIA, pas de préemption sur les propriétés suivantes :

§  4 rue des Pensées

§  9 rue des Pinsons

§  10 route de la Chapelle

o       Communiqué du restaurant Clémence Estaminet : du 10 au 13 juin les restaurateurs du restaurant Clémence Estaminet participent à l’action nationale en faveur de la lutte contre le SIDA « Les Chefs solidaires ». Pendant ces trois jours une partie des recettes sera reversée au Sidaction, tandis que les clients se verront offrir un apéritif en échange de dons à l’association.

o       Désherbants chimiques : Monsieur BELIARD souhaiterait que l’utilisation des désherbants chimiques par les agents municipaux soit discutée. Monsieur le Maire propose de convoquer la commission environnement afin de statuer sur ce problème.

o       Lotissement Le Replat : le permis d’aménager a été déposé. Monsieur CÉVOST interpelle les conseillers quant à la possibilité de couvrir les toitures avec 22 tuiles au m² au lieu de 27 comme cela est le cas au Clos de Bois le Roi. A la majorité il est décidé que les toitures pourront comporter 22 tuiles au m².

o       Fête de l’école élémentaire : le 25 juin autour du gymnase, la préparation des repas proposés à la vente sera assurée bénévolement par Monsieur Cormier, Restaurant du Square.

o       Communauté de Communes des Loges :

§  31 mai à 18H00 : le Conseil communautaire se tiendra à la salle des fêtes de Vitry.

§  17 juin : lancement officiel des travaux à la zone des Loges et inauguration de la rue Bernard de La Rochefoucauld.

§  Réunions de quartier : les discussions continuent quant à l’intérêt que les équipements sportifs soient communautaires.

o       Maison de santé : elle est pressentie à Châteauneuf sur Loire. en concertation avec la communauté médicale locale.

 

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