REPUBLIQUE FRANCAISE

________

DEPARTEMENT du LOIRET

 

VITRY-aux-LOGES

 

 

 

 

 

 

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Compte-rendu du Conseil municipal

du 17 décembre 2010

 

 

 

 

 

Code postal : 45530

Téléphone: 02.38.59.47.26.

Télécopie : 02.38.59.36.79

 

Le Conseil municipal s’est réuni le 17 décembre 2010 à 20 heures 30, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude NAIZONDARD, Maire.

 

Présents : Jean-Claude NAIZONDARD, Monique AIGRET, Philippe ANDRIEU, Didier AUGER, Christel BARBIER, Eric BÉLIARD, Jacques CÉVOST, Jacky CHOMEL, Chantal LEJARRE, Jocelyne MARTIN, Vincent PERDREAU, Laetitia RÉTORÉ, Yannick RÉGNAULT, Martine VELASCO.

 

Monsieur NAIZONDARD liste les conseillers absents : Arnaud SOURDEAU de BEAUREGARD (procuration à Jean-Claude NAIZONDARD), Marie-France DENIS (procuration à Jacques CÉVOST), Nicole ISSARD (procuration à Christel BARBIER), Jean-Pierre JACQUEMART (procuration à Vincent PERDREAU), Véronique PESCHARD, Madame Jocelyne MARTIN en début de séance (procuration à Eric BÉLIARD).

 

Monsieur NAIZONDARD ouvre la séance et nomme Madame Martine VELASCO en tant que secrétaire de séance.

 

Monsieur NAIZONDARD procède à la lecture du compte-rendu de la séance précédente (19 novembre 2010). Monsieur ANDRIEU rappelle qu’il a demandé s’il était possible d’installer une connexion WIFI. Madame LEJARRE souhaiterait que le coût total de construction de l’auvent des ateliers municipaux soit précisé. Concernant l’étude du projet de la Loge du Canal, ce sont les commissions Animation, Urbanisme et Travaux qui se sont réunies.

Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour et propose d’y ajouter un projet de délibération :

-                       Projet d’extension de l’école maternelle.

Le Conseil municipal accepte cet ajout à l’unanimité.

 

§      Modification des statuts de la CCL

Monsieur le Maire rappelle qu’à chaque modification des statuts d’un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale), il est nécessaire d’obtenir l’approbation des conseils municipaux de ses communes membres. Les statuts doivent être approuvés à la majorité qualifiée.

Il s’agit ici de valider les modifications de statut de la CCL suite principalement à la mise en application du projet de territoire.

Monsieur de BEAUREGARD, absent lors de cette séance présentera ce point lors du prochain conseil municipal, il est donc reporté à la séance suivante.

 

§      Fonds Unifié Logement (FUL) et Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ)

Depuis 2005, le Conseil général du Loiret pilote le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) et le Fonds Unifié Logement (FUL) regroupant le Fonds de Solidarité pour le Logement et les dispositifs de solidarité énergie, eau et dettes téléphoniques. Le financement de ces dispositifs est assuré par le Département, auquel peuvent s’associer selon les dispositifs, les autres collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, les caisses d’allocations familiales, les caisses de mutualité sociale agricole, les bailleurs publics ou privés et les collecteurs de la participation des employeurs à l’effort de construction.

 

Pour l’année 2011, les bases de cotisation retenues par le Département sont les suivantes :

-        FAJ : 0,10 euros par habitant,

-        FUL : 0,70 euros par habitant (dont 70% pour le FSL et 30% pour les dispositifs eau, énergie et téléphone).

 

Monsieur le Maire explique que jusqu’à présent la commune de Vitry-aux-Loges ne participait pas au financement de ces fonds. En effet concernant le FAJ, la majorité des structures émanant de ce fonds étant basées à Orléans, la municipalité pensait qu’elles n’étaient pas fréquentées par les jeunes de Vitry. Or, il apparait que les deunes de Vitry bénéficient régulièrement de ces aides par exemple dans leur recherche d’emploi.

Par contre le FUL est sollicité plus régulièrement après avis du CCAS. Cependant le CCAS intervient régulièrement directement en prenant en charge le règlement de certaines factures (eau, assainissement, restauration scolaire et garderie).

 

Au vu de ces éléments Monsieur le Maire est favorable au financement du FAJ, la commune n’ayant pas les moyens de délivrer un service similaire aux jeunes, mais pas à celui du FUL dont les actions sont similaires à celles prises par le CCAS.

 

Madame VELASCO fait remarquer que la Mission Locale pour l’Emploi de Châteauneuf sur Loire est très efficace.

 

Monsieur BÉLIARD demande si, concernant le FAJ par exemple, le fait que la commune ne participe pas au financement empêche les jeunes de profiter du service.

Monsieur le Maire répond que non mais participer au financement du fonds parait dans ces cas-là évident et permet d’afficher le soutien de la commune.

 

Monsieur PERDREAU estime que ces fonds ne devraient pas être financés par les communes mais par l’Etat.

 

Pour Monsieur BÉLIARD l’intérêt de ce système est la mutualisation des moyens.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré:

 

§      Plateforme de dématérialisation des marchés publics

Monsieur le Maire explique que les personnes publiques ne peuvent plus refuser la transmission électronique des offres des candidats à des marchés publics depuis le 1er janvier 2005.

 

Le Conseil Général du Loiret permet l’accès aux communes du département à la plateforme de dématérialisation des marchés publics.

 

Jusqu’à présent c’est la plateforme www.achatpublic.com qui avait obtenu le marché.

 

Suite à une nouvelle mise en concurrence des prestataires c’est la société AWS (Avenue Web Systèmes) pour sa solution AWS-Achat qui a obtenu le marché.

 

Il convient donc d’approuver les termes de la nouvelle convention qui nous lie au Conseil général.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve les termes de la convention proposée par le Conseil Général du Loiret le 29 novembre 2010.

 

§      Marché à bon de commande pour les branchements d’eau

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur CÉVOST. Monsieur CÉVOST explique que ce marché relatif à la réalisation des branchements d’eau potable et réparations sur canalisations est passé chaque année sur des prestations standards.

 

Trois entreprises ont été consultées le 1er décembre 2010, seule une entreprise a répondu à la consultation, la même entreprise que l’année précédente.

 

Monsieur ANDRIEU souhaite savoir si sur l’année 2010, les factures ont été conformes au devis proposé. Quant à Monsieur BÉLIARD, il demande si les délais d’intervention de l’entreprise sont corrects.

 

Monsieur CÉVOST répond par l’affirmative à ces deux questions.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’attribuer le marché à bon de commande pour la réalisation des branchements d’eau potable et réparations sur canalisations à l’entreprise Vossion selon son devis n° DE00606 du 14 décembre 2010 ci-joint.

 

 

§      Tarifs de l’eau et de l’assainissement

Cette délibération est repoussée à une séance ultérieure.

 

Monsieur CÉVOST informe le conseil qu’il est prévu d’informer les éleveurs qu’ils peuvent bénéficier d’un dégrèvement dans la mesure où le compteur de l’habitation principale est indépendant de celui de l’élevage.

 

La DDT doit être contactée afin d’obtenir une liste exhaustive des éleveurs présents sur la commune.

 

§      Lotissements en zone NB

Monsieur le Maire explique que le Plan d’Occupation des Sols, modifié le 28 janvier 2008, interdit la construction de lotissements en zone NB.

 

Les règles d’urbanisme ont par la suite évolué et toute division est maintenant considérée comme un lotissement, même à partir de deux habitations.

 

Le conseil avait pris une délibération enlevant cette interdiction mais limitant la division à deux.

 

La DDT a informé la mairie que cette délibération doit être modifiée : les lotissements doivent être autorisés ou interdits, sans dérogation possible.

 

Monsieur CÉVOST explique que la Direction Départementale des Territoires reproche l’introduction d’une règle d’urbanisme alors que le POS n’a pas été modifié.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité par 15 voix pour et 3 voix contre (Mademoiselle BARBIER, Madame ISSARD, Monsieur CHOMEL) décide de ne pas appliquer l’interdiction de lotissements en zone Nb (article n°2).

 

§      Validation du marché de la Loge du Canal

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur PERDREAU.

 

Les commissions Urbanisme, Travaux et Animation se sont réunies le 2 décembre 2010. Les conseillers se sont alors montrés favorables à traiter la tranche ferme et la tranche conditionnelle en même temps.

Ils ont également proposé que le toit de la terrasse soit translucide.

 

Monsieur PERDREAU présente les surcoûts engendrés par le toit translucide et l’option de la couverture en ardoise (environ 8 000€).

 

Concernant la tranche conditionnelle le surcoût pour la commune est de l’ordre de 37 000€.

 

Monsieur ANDRIEU regrette que les dépenses engagées ne soient pas subventionnées si le projet ne voit pas le jour.

 

Monsieur CHOMEL estime que compte-tenu du surcoût raisonnable à envisager pour la pose d’un toit en ardoise, il est intéressant de se poser la question de cette option.

 

Monsieur ANDRIEU n’est pas favorable de façon générale à la poursuite de ce projet car il redoute que pour des raisons budgétaires, ce projet ne mette en péril celui de l’extension de l’école maternelle.

 

Monsieur le Maire estime que les deux projets peuvent être engagés et qu’un recours à l’emprunt peut être envisagé.

 

Les conseillers passent au vote.

 

Les conseillers à la majorité par 17 voix pour et 1 voix contre (Monsieur ANDRIEU) sont favorables au principe de construction de la Loge du Canal (tranche ferme + tranche conditionnelle).

 

Après présentation de deux solutions : toit en bac acier ou toit en ardoises, le Conseil municipal, à la majorité par 12 voix pour, 4 voix contre (Monsieur BÉLIARD, Madame MARTIN, Madame LEJARRE, Madame VELASCO) et une abstention (Monsieur AUGER) :

 

Lot

Intitulé

Entreprise

Tranche

Ferme

HT

Tranche conditionnelle HT

TOTAL

HT

1

VRD – gros œuvre - terrassement

SABAM

72 213

17 309.16

89 522.16

2

Ossature bois – charpente bois- bardage extérieur – menuiseries extérieures en bois - couverture

OBM

137 515

35 000

172 515

3

Plâtrerie – menuiseries intérieures

INOVACENTRE

35 974.20

 

35 974.20

4

Carrelage et faïence

PRO TECH SOL

8 301.58

 

8 301.58

5

Electricité – ventilation - chauffage

ELICAUM

32 675

2 638

35 313

6

Plomberie

FORCLUM

12 266.10

 

12 266.10

7

Peinture – revêtements souples

LEROY SEB DECO

9 615.20

144.54

9 759.74

8

Alarmes et vidéo surveillance

AVC

2519

 

2 519

TOTAL HT

311 079.08

55 091.70

366 170.78

 

 

§      Projet d’extension de l’école maternelle

Monsieur le Maire présente les plans établis par l’architecte et les estimations du montant des travaux. Le projet va être transmis à la Préfecture dans le cadre d’une demande de subvention au titre de la DGE.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide:

 

 

§      Informations et questions diverses

o       DIA, pas de préemption sur les propriétés suivantes :

§  F494 « La maison neuve ».

§  C1481 « Le Bourg ».

§  55 à 61 rue Gambetta

§  I-149, I-145, I-146, I-147, I-148 « La Turchie »

§  F-360 « Le Grand Orme », F-573 « La Fouinière », F-276-280-281-284 « La Grande Bruyère ».

§  A-466-467-468-470-471  « La Grande prairie ».

o       Vœux du maire : 8 janvier 2011.

o       SICTOM : modification des horaires d’ouverture de la déchetterie. Une étude de traitement des déchets organiques est en cours.

o       Librairie : des travaux ont été effectués afin de rénover le système de chauffage.

o       Hôtel restaurant du Square : l’hôtel restaurant a fermé ses portes, les gérants n’ont pas trouvé de repreneurs.

o       Commission jeunes : elle aura lieu début janvier 2011.

 

Les prochaines séances de conseil municipal auront lieu :

·                       Vendredi 21 janvier 2011 à 20H30.

·                       Vendredi 18 février 2011 à 20H30.

·                       Vendredi 18 mars 2011 à 20H30.