Le Conseil Municipal s'est réuni salle de la mairie à 20 h 30 sous la présidence de Jean-Claude Naizondard Maire.
Absents:
Arnaud de Beauregard
Gisèle Tourmente procuration à J.Bézier
Patrick Dreffier procuration à Dominique Ferret

Mme Chantal Lejarre est désignée comme secrétaire de séance.

Après approbation du compte rendu de la précédente séance, le conseil municipal passe à l'ordre du jour.

Etude des comptes administratifs 2002 commune, eau et assainissement

Monsieur le Maire présente les trois comptes administratifs 2002 de la commune, de l'eau et de l'assainissement.
Ci-joint le bilan financier au 31 décembre 2002 et les 3 comptes administratifs 2002
Les comptes administratifs seront proposés au vote lors de la prochaine réunion du conseil, après approbation des comptes de gestion du receveur municipal

Droit de préemption urbain sur le terrain de Mme Lutton cadastré F 43 44 et 45 d'une superficie de 4184 m2

M.Naizondard présente le 2ème projet de la SA Carrico qui respecte l'emplacement réservé et un pan coupé au niveau du carrefour. Ce projet comporte 11 logements ( au lieu des 14 initialement)
Le Conseil municipal souhaiterait un pan coupé un peu plus important et la suppression d'une petite maison en façade. Un rendez-vous a été pris avec l'architecte et M.Carrico.
Le Conseil étudiera le nouveau projet de construction des pavillons et prendra sa décision sur le DPU à la prochaine séance.

Vente d'un terrain NAi route de Seichebrières

Lors de la dernière réunion, le Conseil Municipal, désirant conserver les cuves du " château d'eau" ex SNCF , n'a pas souhaité vendre le dernier terrain disponible de la zone artisanale de la Gare à M.Vossion.
Ce dernier a fait une nouvelle demande pour le lot A zone NAi du terrain artisanal route de Seichebrières cadastré C 144 : 306 m2 et C 1445 : 1053 m2 soit un total de 1359 m2.
M.Naizondard propose de lui vendre aux même conditions que les terrains de la zone artisanale de la Gare soit 9,15 € prix net acquéreur, la commune prenant à sa charge tous les frais de géomètre, notaire et clôture.
Vote : 1 abstention : Mme Meneau.
Le Conseil Municipal accepte de vendre ce terrain à M.Vossion artisan aux conditions fixées ci-dessus.

Problème de sûreté

M. le Maire expose au conseil municipal les innombrables vols, dégradations, incivilités sur l'ensemble de la commune et surtout sur les bâtiments publics.
Il a rencontré l'adjudant chef de la brigade de gendarmerie de Châteauneuf-sur-Loire qui s'est engagé à faire procéder, courant du mois prochain à une action renforcée afin de sécuriser notre commune.
Après discussion, sachant que l'on n'a pas le droit de faire intervenir une entreprise privée de sécurité sur le domaine public, le conseil municipal propose qu'en cas d'efficacité insuffisante de l'action gendarmerie, une action municipale soit engagée par le garde champêtre accompagné d'un agent vacataire à recruter (patrouille de nuit pendant un temps à déterminer).
Les crédits de cette embauche seront prévus au budget primitif 2003.
M.Perdreau suggère de se regrouper avec les communes de Seichebrières et Combreux et de partager les frais.

Projets 2003.

M.Naizondard présente les différents projets proposés par les commissions. La commission finances déterminera les possibilités financières de la commune.
Le conseil municipal décidera des investissements 2003 lors du vote du budget primitif.

En cours de réalisation
-Aire de jeux au terrain du port
-Skate park au stade
-Enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques

Nouveaux projets
-Salle annexe à l'arrière du gymnase plus spécialement affectée au judo, à la gymnastique et au yoga libérant ainsi des heures d'utilisation du gymnase
-Jardin du souvenir au cimetière pour répondre aux demandes de dépôt d'urnes suite à incinération
-Aménagement du local du centre de loisirs en continuation de la garderie
-Construction d'un local technique annexe à la salle des fêtes
-Aménagements entrée Sud et sécurité route de Fay
-Mise en œuvre du lotissement du Replat.

M.Cévost présente les projets associés aux budgets annexes eau et assainissement
-Mise en sécurité incendie optimisée du lotissement de Bellevue
-Remplacement de canalisation d'alimentation en eau potable sur la route de Nombrun ( nombreuses fuites sur le réseau existant)
-Travaux sur le château d'eau
-Rénovation de la station d'épuration pour améliorer la qualité des rejets
-Séparation des eaux pluviales et de ruissellement des eaux usées rue Gambetta pour améliorer le fonctionnement de la station d'épuration (mise en séparatif, récupération d'eaux parasites etc …)

Monsieur Régnault fait connaître les besoins bâtiments et voirie

-remplacer la chaudière de la salle Pasteur
-remplacer le tracteur le plus utilisé par un nouveau tracteur neuf afin d'éviter les frais d'entretien importants à venir

Informations diverses

Mme Jocelyne Martin donne connaissance de la réunion de la CCL au sujet des assistantes maternelles. La CCL recrute une éducatrice pour jeunes enfants. Un contrat petite enfance sera signé avec la CAF. Une réunion est prévue avec la commission sociale.

Mme Jocelyne Bézier présente un tableau comparatif sur les coûts horaires de différents types d'emploi CES, CEC, emploi SMIC avec une entreprise de nettoyage.
Le recrutement de CES et CEC est à privilégier.

Monsieur Jean-Claude Naizondard informe de l'urgence de procéder à une modification du PLU.
Une commission spécifique sera créée lors de la prochaine réunion de conseil municipal.