Le Conseil municipal s'est réuni salle de la mairie le 14 mars 2003 à 20 heures 30 sous la présidence de Jean-Claude Naizondard Maire.
Absents excusés: Daniel Bongibault procuration à Jacky Chomel
Jean-Pierre Jacquemart procuration à Jacques Cévost
Dominique Ferret
Secrétaire de séance : Ghislaine Berruet
Après approbation du compte rendu de la précédente séance, le conseil municipal passe à l'ordre du jour.

Approbation des comptes de gestion du percepteur et des comptes administratifs 2002
commune, eau et assainissement

Après présentation des comptes de gestion du percepteur qui s'avèrent en tous points conformes aux comptes administratifs, le conseil municipal approuve à l'unanimité ces comptes. Jean-Claude Naizondard explicite les comptes administratifs de l'année 2002 commune, eau et assainissement qui se présentent comme suit.
Voir les documents annexés
Après que Monsieur le Maire se soit retiré, Madame Gisèle Tourmente, doyenne d'âge, fait procéder aux votes de ces comptes.
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité ces différents comptes administratifs de l'année 2002 tels que présentés ci-dessus.

BUDGETS PRIMITFS de l'année 2003

Avant d'exposer les propositions de budget pour l'année 2003, Monsieur le Maire présente les orientations budgétaires pour les 4 prochaines années ( 2003-2006) annexées en fin du compte rendu.
Pas de remarques particulières si ce n'est le souhait quasi général du conseil municipal de maintenir le faible niveau d'endettement actuel et de ne pas alourdir la charge fiscale sur les contribuables tant que possible en maintenant les taux des 4 taxes .

Monsieur le Maire présente ensuite les propositions de budgets primitifs pour l'année 2003.

Budget communal

Section de fonctionnement

Le budget s'équilibre en dépenses et en recettes à 1 060 632 € avec maintien du taux des taxes en vigueur actuellement
Taxe d'habitation : 9,31%
Taxe foncier bâti : 14,45%
Taxe foncier non bâti : 44,44%
Taxe professionnelle: 7,80%

Messieurs Perdreau et Regnault font remarquer qu'un maintien des taux conduira à moyen terme, compte tenu de l'augmentation des dépenses, à une diminution des possibilités d'investissement. A noter une augmentation des charges de personnel consécutive d'une part au remplacement progressif des emplois CES par des emplois CEC et CDD, d'autre part à la provision pour un poste d'agent contractuel à durée déterminée pour assurer la sécurité.
Le Conseil Municipal adopte le budget par 17 voix pour et une abstention ( Yannick Régnault )

Section d'investissement
Les principales dépenses prévues concernent des travaux déjà engagés:
¢ Enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques
¢ Réalisation du skate park
¢ Création d'une aire de jeux
et de nouveaux programmes:
¢ Etude et réalisation de l'aménagement de l'entrée sud
¢ Local technique à la salle des fêtes
¢ création d'un jardin du souvenir au cimetière pour dépôt des urnes après incinération
¢ Aménagement d'un local à la garderie et au centre aéré
¢ Etude d'aménagement du lotissement du Replat
¢ Etude et réalisation d'une salle annexe au gymnase
¢ Achat de terrains
Le Conseil municipal adopte le budget d'investissement de la commune à l'unanimité. Il s'équilibre en dépenses et en recettes à : 570 276 € en ayant recours à un emprunt prévisionnel de 273 756 €.

Budget eau

M.Cévost présente le budget eau 2003 .Il indique que, compte tenu de la vétusté des compteurs il est indispensable de procéder à leur renouvellement Des priorités s'imposent : réparation de canalisations , amélioration des dessertes de Bellevue et de Bois le Roi, réfection de la cuve du château d'eau, sécurité incendie route de Fay et de Bois le Roi, surpresseur….
Le Conseil Municipal étudie et vote à l'unanimité le budget eau 2003 qui s'équilibre en dépenses et en recettes
à : section de fonctionnement : 157 663 €
section d'investissement : 297 935 €

Budget assainissement

M.Cévost présente le budget assainissement 2003 et explique au conseil municipal les besoins de travaux : étude de la nouvelle station d'épuration, séparatif bourg et route d'Ingrannes, assainissement du Replat.
Le Conseil Municipal étudie et vote à l'unanimité le budget primitif assainissement 2003 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à :
Section de fonctionnement : 144 602 €
Section d'investissement : 674 800 €

D.P.U.
Le Conseil Municipal ne souhaite pas user de son droit de préemption sur la propriété des consorts de Francquen 10 rue des Mésanges cadastrée C 876 d'une superficie de 522 m2
Le Conseil municipal réexamine la Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) concernant les parcelles F 43 44 et 45 appartenant à Madame LUTTON Geneviève domiciliée 80 rue de Jallans à Châteaudun (Eure et Loir) d'une superficie de 4184 m2.
Compte tenu de la situation de ce terrain à proximité du terrain du Replat et du souhait du conseil municipal d'engager les travaux d'aménagement du lotissement prévus sur celui-ci, Monsieur le Maire présente l'intérêt de maîtriser le foncier dans ce secteur ( élargissement de la route du Replat, Rond-point route de Fay etc…)
Après discussion le conseil municipal passe au vote:
Favorable à la préemption : 16
Contre : 0
Abstentions : 2 MM. Andrieu, de Beauregard
Délibération ci-annexée.

Rétrocession de la voirie de l'OPAC

Après avoir pris connaissance des relevés du géomètre AXIS Conseils concernant les implantations des 4 immeubles OPAC et la proposition de rétrocession gratuite de l'ensemble de la voirie, le Conseil Municipal accepte et désigne M°Louessard et Goussard comme notaires chargés de la rédaction des actes, Axis Conseils comme géomètre.
Les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de l'OPAC.
Tout pouvoir est donné au Maire ou à ses adjoints à l'effet de signer les pièces nécessaires à la réalisation de la transaction (document d'arpentage , avenant notarié au bail emphytéotique de 1978 )

Indemnités aux instituteurs en classe de mer

Etant indirectement concerné (directeur de l'école) Monsieur Cévost quitte la salle.
Monsieur Jean-Claude Naizondard demande aux conseillers municipaux de voter afin d'allouer une indemnité aux instituteurs ( MM.Tissandier et Chassiot) accompagnant les enfants en classe de mer (130 € ).
Il est demandé si l'emploi jeune doit également percevoir une indemnité, plusieurs avis divergents s'expriment sur ce point
Vote:
Abstentions 1 : C.Meneau
Contre :8 MM.Régnault, de Beauregard, Auger, Perdreau Mmes Berruet, Lejarre, Tourmente, Vélasco
Pour: 7 : MM.Naizondard, Chomel (2), Dreffier, Andrieu Mmes Bézier, Martin
Par 8 voix contre 7 le conseil municipal ne donne pas son accord pour l'indemnité allouée aux instituteurs.
M.Cévost réintègre l'assemblée et s'étonne de ce refus ; estimant qu'il n'a peut-être pas assez explicité cette demande.
Certains membres considérant qu'une confusion s'étant installée à propos de l'indemnité pour les emplois jeunes (des informations leur manquaient avant le vote )demandent s'il est possible de revoter.
Monsieur Jean-Claude Naizondard, après consultation du conseil municipal et avis favorable de la majorité,propose de réexaminer cette attribution d'indemnités lors du prochain conseil municipal après informations complémentaires.

Questions et informations diverses

Délégué Assainissement à la CCL

Monsieur Jacques Cévost est désigné comme délégué

Délégué SICTOM à la CCL

MM.Yannick Régnault et Didier Auger sont désignés comme délégués SICTOM au sein de la CCL

Modification du POS

Une première réunion de mise en route est fixée au 24 mars à 15 heures avec M.Frédéric de la DDE d'Orléans.
Délégués à la modification du POS : Didier Auger, Jacques Cévost, Jacky Chomel, Patrick Dreffier, Dominique Ferret, Jean-Pierre Jacquemard

Contrat petite enfance

Mme Bézier rapporte la réunion de la CCL au sujet du contrat petite enfance passé entre la CAF et la CCL ( 3 à 5 ans ) . Ce contrat peut être intéressant pour la commune. Une subvention pourrait être demandée pour la rénovation de la garderie.
Prochaines réunions : Conseil municipal : 25 avril , commission eau - assainissement : 10 avril, commission aires de jeux : 14 avril