Le Conseil municipal s'est réuni salle de la mairie le 25 avril 2003 à 20 heures 30 sous la présidence de Jean-Claude Naizondard Maire.
Absents: Corinne Meneau procuration à Jacky Chomel
Jocelyne Bézier procuration à Martine Vélasco
Dominique Ferret et Jean-Pierre Jaquemart
Vincent Perdreau est désigné comme secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la précédente séance et passe à l'ordre du jour.

Opération Cœur de Village- définition de l'opération et périmètre

Jean-Claude Naizondard précise avec plan à l'appui que pour lui le cœur de village va Nord / Sud du pont à la rue J.Leber et Est / Ouest de la place du Paradis à la rue des Moulins. Après un débat sur ce cadre , Vincent Perdreau précise que pour lui, il serait logique d'inclure la partie Sud jusqu'au quatre routes de manière à pouvoir inclure toute cette partie dans une opération finançable par la CCL.
M. le Maire précise que pour lui, la partie Sud fait partie d'un autre projet et qu'il ne faut pas l'inclure dans le cœur de village : décision adoptée à l'unanimité.
Concernant l'opération " Cœur de Village" Arnaud de Beauregard précise que pour lui il s'agit de redonner un centre accueillant au village et non pas gagner quelques places de parking et que cette opération est financée par la CCL avec une subvention de la Région de 60% en contrepartie de la construction de 6 logements locatifs par la commune.
Opposition : Vincent Perdreau

Aménagement entrée Sud : des 4 routes au pont

L'architecte paysagiste Mme Brigitte Barbier a présenté un projet d'aménagement avec espaces arborés, voies piétonnière et cycliste et suppression du parking PL actuel. Elle attend pour finaliser son dossier le relevé du géomètre engagé par la commune. Le conseil municipal donne son accord pour lancer les travaux dès obtentions des subventions, après réalisation des plans définitifs

Sécurité entrée sud triangle route de Fay, route de Châteauneuf et chemin du Replat

M. le Maire précise que c'est le département qui est responsable de la voirie et de la sécurité sur les routes départementales. La demande de création de ronds points et pistes cyclables doit être étudiée conjointement avec la DDE et le Conseil Général.

Annexe au gymnase

Le Conseil Municipal donne son accord afin que les travaux d'extension du gymnase soient réalisés sous réserve de l'obtention d'une subvention du conseil général. Montant des travaux hors maîtrise d'œuvre : 285 844 €.
M.Boutroux architecte est proposé pour assurer la maîtrise d'oeuvre.
Vote sur la maîtrise d'œuvre :
Pour : 10 , abstentions : 7 J.Chomel (2) , P.Andrieu, D.Bongibault,M.Vélasco ( 2 ), J.Martin

Indemnité d'administration et de technicité du personnel communal

En remplacement des heures supplémentaires initiales, conformément aux textes en vigueur, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité d'allouer une indemnité compensatrice d'administration et de technicité à certains employés communaux à compter du 1er mai 2003.
Les crédits sont prévus au budget primitif 2003.

Transformation d'un poste d'adjoint administratif principal 2ème classe en poste d'adjoint administratif principal 1ère classe

Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, de créer un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe à compter du 1er mai 2003 (suite à l'avis favorable du centre de gestion) qui sera attribué à Mme Nicole Mallet actuellement adjoint administratif principal 2ème classe.

Maîtrise d'œuvre pour travaux d'adduction d'eau

M.Jacques Cévost explique au conseil les travaux d'adduction d'eau à exécuter sur la route de Nombrun ( des Brosses aux Cailles) et sur la route de la Chapelle où de nombreuses fuites existent et il propose de confier à la DDE de Châteauneuf, la plus apte à suivre ce chantier, la maîtrise d'œuvre pour un montant de 9720 € H.T. Une demande de subvention et de préfinancement sera demandée au conseil général
afin d'agir le plus rapidement possible.
Avis favorable à l'unanimité.

Création de poteaux d'incendie et décision modificative budget eau

Jacques Cévost précise qu'il reste à installer 3 poteaux d'incendie (2 route de Fay et 1 route de Combreux) en rappelant qu'une borne incendie délivrant 30 m3/ heure minimum doit être installé à 200 mètres de toute habitation pour la lutte contre l'incendie. Le Conseil donne son accord à l'unanimité, demande la subvention ( 40 %) et le préfinancement et adopte la décision modificative correspondante sur le budget de l'eau . Coût : 11 262 €.
L'entreprise Vossion, moins disante est retenue.

Indemnité des instituteurs

Lors du précédent conseil, un vote à la majorité contre cette indemnité avait été exprimé; cependant suite à intervention de M.Cévost, qui comme directeur d'école s'était abstenu et éloigné pendant le vote, réargumentant le but de cette indemnité, une majorité de conseillers avait souhaité revoter. Le Maire avait donné son accord sur un nouveau vote à la prochaine réunion du conseil municipal.
Les résultats du vote de ce jour sont :
pour : 9 P.Andrieu, J.Chomel (2), J.C.Naizondard, J.Martin, D.Bongibault, G.Tourmente, P.Dreffier, M.Vélasco pour J.Bézier
Abstention : 1 J.Cévost
Contre : 7 C.Lejarre, V.Perdreau, D.Auger, M.Vélasco,Y.Régnault, G.Berruet A. de Beauregard
Montant de l'indemnité versée : 130 € à chacun des deux instituteurs pour leur séjour en classe de découverte.

Indemnité de déplacement des élus ( CCL )

Certains conseillers municipaux participant aux réunions de la CCL demandent que les frais de déplacement soient pris en charge.
M. le Maire, estimant que c'est à la CCL d'assurer ce financement posera la question à un prochaine réunion de la CCL.
La question se pose toutefois pour les conseillers municipaux siégeant à différents syndicats et qui doivent se rendre à des réunions éloignées.

Etude d'incidence de la station d'épuration

Le Conseil Municipal donne son accord pour engager cette étude.
M.Cévost indique que l'entreprise la moins disante est la SEAF de Darvoy pour 5 698 €. Les demandes de subvention et de préfinancement seront faites au Conseil Général et à 'Agence de l'Eau.

Subventions à certaines associations

M. le Maire fait part au conseil de nombreuses demandes reçues non retenues par le CCAS.
Le Conseil Municipal donne son accord pour
- une subvention à la prévention routière dans le seul cas où elle aurait eu une action pédagogique dans la commune l'an passé
- une subvention aux associations à caractère formatif qui ont en scolarité un jeune de Vitry :
AFORPROBA : 31 €
IME Châteauneuf : 70€
Maison familiale de Gien : 153 €
Maison familale de Férolles : 153 €

Travaux en régie pour le foyer logement

Sur proposition du maire, le conseil municipal donne son accord pour que les interventions des employés de la commune au foyer logement soient facturées à celui-ci .

D.P.U

Le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas préempter les pavillons en vente dans la zone urbaine.
Consorts Fréchet 17 rue des Hirondelles 475 m²
Mme Alvarez 8 rue Ferdinand Buisson 661 m²
Consorts Braccini rue du Stade 631 m²
SARL S' Carrico 26 avenue de la Gare ( terrain une partie de la copropriété)

Vente d'un terrain agricole au lieu dit " le Guidon"

M.Michel Vacher actuel locataire d'un terrain agricole de 5180 m² appartenant à la commune, souhaite acquérir ce terrain.
Le conseil Municipal propose la vente au prix de 1000 € tous frais à la charge de l'acquéreur.
Si l'intéressé donne son accord, M° Goussard notaire à Châteauneuf/Loire sera chargé de la cette vente.
Vote: 1 abstention : Martine Vélasco.