Le Conseil municipal s'est réuni salle de la mairie le 27 juin 2003 à 20 heures 30 sous la présidence de Jean-Claude Naizondard Maire.
Absents:
Jocelyne Bézier procuration à Martine Vélasco
Jean-Pierre Jaquemart procuration à Jacques Cévost
Vincent Perdreau procuration à Jean-Claude Naizondard
Dominique Ferret et Martine Vélasco
Arnaud de Beauregard est désigné comme secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la précédente séance et passe à l'ordre du jour.

Taxes branchements collectifs eau et assainissement

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité de fixer à compter du 1er juillet 2003 les tarifs des nouveaux raccordements aux réseaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement suivant délibération ci-annexée.

Fuites d'eau

Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, de fixer les conditions de réduction des frais suite à fuite importante et accidentelle suivant délibération ci-annexée.

Opérations façades "Pays forêt d'Orléans Val de Loire"

M.Jacques Cévost expose au conseil municipal l'opération rénovation de façades proposée par le Pays à la commune.
Afin d'encourager les propriétaires du centre bourg à rénover leurs façades, un projet est proposé par le Pays permettant d'obtenir une subvention pouvant aller jusqu'à 40% du coût des travaux
Dans un premier temps le conseil municipal doit déterminer le périmètre concerné afin d'estimer un budget global approximatif du coût total de l'ensemble des travaux.
Après présentation du projet, le conseil municipal donne son accord à l'unanimité pour le périmètre ci annexé et accepte d'engager l'opération dans le cadre défini par le pays sans engagement de participation de la commune.

Tarifs du restaurant scolaire et de la garderie pour l'année 2003/2004

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité d'appliquer la hausse légale préfectorale autorisée soit 2,30% à la rentrée scolaire 2003/2004 pour les services du restaurant scolaire et de la garderie

Taxes et produits irrecouvrables

Le conseil municipal accepte à l'unanimité de payer en non valeur les taxes et produits irrecouvrables par le percepteur soit 462,59 € au service de l'eau et 29,87 € au service assainissement et d'inscrire les crédits et D.M. correspondants à l'article 654 du BP 2003

D.P.U.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, ne souhaite pas user de son droit de préemption sur une propriété cadastrée C 353 de 24 a 32 sise 32 avenue de la Gare appartenant à M.et Mme Malthère

Questions et informations diverses

Le Tour du Loiret automobiles passe et s'arrête à Vitry le 13 juillet. Il est demandé d'informer la population par voie d'affiches.
Une subvention est demandée pour le pôle touristique " La Loire en Val Sologne"; cette question sera revue et mise à l'ordre du jour du prochain conseil ( édition de brochures touristiques)

M.Andrieu demande comment fonctionne actuellement le foyer-résidence en l'absence de la directrice. M. le Maire précise que ce sujet est du ressort du CCAS gestionnaire.

Le Jury des Maisons fleuries passera le 15 juillet ; la commission municipale les visitera précédemment le samedi 12 juillet à 9 heures

M.Chomel fait savoir au conseil municipal que la compétence voirie inscrite à la CCL ne correspondait pas à la proposition de la commission voirie. C'est ainsi que les voies structurantes dont bénéficie Jargeau ont été ajoutées aux voies communautaires contrairement à l'avis de la commission lors de sa 1ère réunion.
Une 2ème réunion de commission a permis de revalider le compte-rendu initial.

M.Naizondard fait part d'un courrier reçu du Comité Hôpital Nord demandant le soutien de la commune pour l'implantation du nouveau centre hospitalier régional au Nord de l'agglomération orléanaise.