Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 septembre 2003

Le Conseil municipal s'est réuni salle de la mairie le 5 septembre 2003 à 20 heures 30 sous la présidence de Jean-Claude Naizondard Maire.
Absents:
Vincent Perdreau procuration à Corinne Meneau
Yannick Régnault procuration à Jacques Cévost
Martine Vélasco procuration à Jocelyne Bézier
Philippe Andrieu et Dominique Ferret
Jacky Chomel est désigné comme secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la précédente séance et passe à l'ordre du jour.

Adhésion au syndicat du Cens (nouveaux statuts)

Monsieur Jean-Claude Naizondard présente au conseil municipal le projet de modification des statuts du syndicat du Cens élargi à toutes les communes riveraines de la rivière et de ses affluents ( Ingrannes, Sully-la-Chapelle, Fay-aux-Loges, Donnery, Mardié, Chécy et Vitry).
L'objet du syndicat est d'assurer le libre écoulement des eaux, en faisant réaliser les travaux nécessaires d'entretien et de restauration du lit et des berges.
Les charges annuelles du syndicat seront réparties selon une clé de répartition entre les 7 communes adhérentes ( Vitry participe à 15 % des charges).
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité, l'adhésion de la commune au syndicat du Cens et désigne les délégués:
Yannick Régnault et Vincent Perdreau titulaires ,
Ghislaine Berruet et Didier Auger suppléants

Nouveaux statuts et délibération ci-annexés.

Adhésion au pôle touristique Val d'or en Loire Sologne

M.Le Maire explique au conseil municipal le fonctionnement du pôle touristique et les avantages pour la commune de Vitry : éditions de brochures avec publicité pour Vitry ( guide touristique, brochures hôtels et restaurants, brochures loisirs visites et monuments) .
Le Conseil Municipal, considérant l'impact positif sur le développement touristique de notre commune accepte, à l'unanimité, cette adhésion annuelle
M.Jacky Chomel est désigné par le conseil municipal comme délégué titulaire et Corinne Meneau comme déléguée suppléante.

Subventions exceptionnelles

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité, d'allouer des subventions :

- au Tour du Loiret des Ancêtres automobiles : 200 € pour leur participation active à différentes manifestations dans notre commune
- à la Prévention Routière : 153 € pour leur action de formation et de prévention au sein des établissements scolaires de Vitry.

Rapport d'activités

Mme Lejarre Chantal déléguée et vice-présidente du syndicat intercommunal du secteur scolaire de Châteauneuf présente le rapport d'activités 2002 du SISS ci annexé.

Décisions modificatives budgets eau et commune

Dans le but d'affecter séparément les recettes d'eau et d'assainissement à leurs budgets respectifs
( 31525 € ) et pour provisionner des dépenses de fonctionnement (pôle touristique : 590 € ) et d'investissement ( installation téléphonique : 3500 € ), le conseil Municipal approuve à l'unanimité ces 2 décisions modificatives .

Droits de préemption urbain

Le Conseil Municipal ne souhaite pas exercer son droit de préemption urbain sur 3 propriétés cadastrées:
- C 1045 d'une superficie de 668 m2 sis 15 route d'Ingrannes appartenant à M.Gimenez Gabriel
- C 922 et 923 d'une superficie de 1243 m2 sis 16 rue des Hirondelles appartenant aux consorts Emery-Juillet
- C 887 d'une superficie de 530m2 sis 3 rue des Mésanges appartenant à M. et Mme Hernandez Jean

Indemnité d'administration et de technicité et prime technique de l'entretien des travaux

Le Conseil Municipal confirme l'attribution d'une indemnité d'administration et de technicité à Madame Dion adjoint administratif 1ère classe coefficient 1,16 et d'une prime PTETE à Mme Prêteux agent d'entretien qualifié coefficient 1.
Ces indemnité et prime seront versées mensuellement à compter du 1er mai 2003 et conservées en cas de maladie, accident ou congé .

Questions et informations diverses

Modification du POS

M.Jean-Claude Naizondard informe le conseil municipal de la modification du POS en cours avec M.Lavaux architecte qui fera parvenir le compte rendu de la précédente réunion .
Une dernière réunion se tiendra courant octobre pour validation ; ensuite une enquête publique sera ouverte en mairie courant novembre durant un mois , à la suite de laquelle le commissaire enquêteur proposera des amendements aux modifications envisagées qui seront ensuite délibérées par le conseil municipal.
Le listing des points de cette modification sera porté à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du conseil Municipal.

Société musicale la" Cigale"

M.Jean-Claude Naizondard informe le conseil municipal du remplacement à prévoir pour 2004 de la directrice bénévole de la Cigale.
Le bénévolat à ce poste étant très difficile à assumer compte tenu de l'implication et de la disponibilité nécessaires, comme toutes les autres sociétés musicales l'ont déjà fait, l'embauche d'un professionnel rémunéré semble indispensable afin d'assurer l'encadrement de l'harmonie et de l'école de musique.
La commission animation se réunira avec les responsables de la société afin d'étudier ce problème qui pourrait être envisagé plus globalement dans un cadre intercommunal.

Sécurité- Mise en conformité des chaudières

Monsieur Jean-Pierre Jacquemart demande si la sécurité est assurée au niveau des chaufferies.
Monsieur Jean-Claude Naizondard indique que des crédits sont prévus au budget et lui propose de faire le nécessaire pour cette mise en conformité.