Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 octobre 2003

Le Conseil municipal s'est réuni salle de la mairie le 10 octobre 2003 à 20 heures 30 sous la présidence de Jean-Claude Naizondard Maire.
Absents excusés: Daniel Bongibault procuration à Jacky Chomel
Vincent Perdreau procuration à Jean-Claude Naizondard
Patrick Dreffier, Dominique Ferret, Corinne Meneau
Secrétaire de séance : Yannick Régnault
Après approbation du compte rendu de la précédente séance, le conseil municipal passe à l'ordre du jour.

Décisions modificatives budgétaires

Budget communal

Jean-Claude Naizondard présente les décisions modificatives concernant le budget primitif 2003 et notamment celle concernant l'achat d'un tracteur neuf en remplacement du plus ancien.
Ci-joint fiche des investissements
Section de fonctionnement : 25 389 €
Section d'investissement : 132 971 €
Vote: contre 1 : Philippe Andrieu
Abstention : Martine Vélasco

Budget eau et assainissement

Présentées par Jacques Cévost des décisions modificatives d'un montant de 16 200 € sont prises sur le budget de fonctionnement de l'eau afin de permettre, entre autre, un reversement de recettes d'assainissement sur les factures de l'année 2002/2003 .

Tableau des effectifs du personnel

Suite à l'absence de demande d'emploi dans le cadre des emplois CES , le Conseil Municipal accepte de modifier à compter du 1er septembre 2003 le tableau des effectifs du personnel communal pour répondre aux charges de travail
- Passage d'un agent d'entretien territorial qualifié (Josette Prêteux) à 90 % ( au lieu de 80 %)
- embauche d'un nouvel agent en contrat à durée déterminée à temps incomplet ( 158/390ème) pour une année ( Mme Dreffier)

Rapport d'activités de la CCL

Après présentation , le Conseil Municipal approuve le rapport d'activités 2002 (ci-annexé) et le CA 2002 de la CCL.

Droits de préemption urbain

Le Conseil municipal n'use pas de son droit de préemption urbain sur 4 propriétés:
- M.Dupuis Roger 23 rue des Alouettes superficie de 488 m2 cadastré C 979
- SARL A.G.Prestations 8 rue F.Buisson superficie de 661 m2 cadastré C 387 et 1353
- M.Berte Christian 2 rue des Erables superficie 502 m2 cadastré C 726
- M. et Mme Tanezie 43 route de Fay superficie de 1394 m2 cadastré F 469

Indemnité de conseil au percepteur

Le Conseil Municipal reconduit à Madame Martine DESPONTIN , nouveau Percepteur, le même taux de 50 % d'indemnité de conseil à compter du1er janvier 2003
Vote : contre : Martine Vélasco, abstention : Jacques Cévost

Constructions de transformateurs EDF suite aux travaux sur la route de Combreux ( ligne HT)

Le Conseil municipal accepte à l'unanimité la mise à disposition d'EDF de deux petites parcelles d'environ 5 m2 chacune pour la construction de 2 transformateurs EDF suite à la mise en souterrain des réseaux HTA au lieu dit :
- le Guidon E2 55
- Lassy E2 592
et autorise le Maire à signer les conventions de servitude et toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l'opération.

Informations et questions diverses

M.Cévost présente l'étude faite par la SEAF concernant l'assainissement de la commune. Il y a trop d'eaux parasites pour un bon fonctionnement de la station.
Un complément d'étude sera demandé pour déposer le dossier de construction de la future station d'épuration.

M.Naizondard présente le dossier d'aménagement et le plan de circulation de l'entrée sud du village réalisés par Madame Barbier architecte ; l'appel d'offres sera lancé en fin d'année afin de réaliser l'aménagement des plantations pendant l'hiver.

Communication est faite du compte-rendu N°1 de M.Lavaux architecte concernant la réunion de la modification du POS.

Des publications ( journaux et affiches) ont été faites afin d'inviter les personnes à déposer des dossiers suite à la sécheresse dans le cadre des catastrophes naturelles. Ces dossiers seront ensuite transmis à la Préfecture qui prendra la décision de déclarer la commune sinistrée ou non .

Rappel de la date du repas des personnes âgées : samedi 15 novembre; les colis offerts aux personnes ne participant pas au repas seront à distribuer les samedi 15 et dimanche 16 novembre par les équipes de conseillers municipaux et membres du CCAS.