Compte rendu du conseil municipal du 20 février 2004

Le Conseil Municipal s'est réuni salle de la mairie le 20 février 2004 à 20 h 30 sous la présidence de

Jean-Claude Naizondard maire.

Absents :

 Philippe Andrieu procuration à Jacky Chomel

Arnaud de Beauregard procuration à Jean-Claude Naizondard

Ghislaine Berruet procuration à Didier Auger

Jocelyne Martin procuration à Martine Vélasco

Corinne Meneau  procuration à  Vincent Perdreau    

Yannick Régnault procuration à Jacques Cévost

Dominique Ferret

Mme Bézier est désignée comme secrétaire de séance.

Après lecture du procès-verbal de la précédente séance le Conseil Municipal passe à l’ordre du jour

Compte administratifs et comptes de gestion 2003, commune, eau et assainissement

M.Jean-Claude Naizondard présente les 3 comptes administratifs commune, eau et assainissement de l’année 2003.

 

   Fonctionnement

     Investissement

          Excédent

Commune

       234 438,81

      - 93 428,11

        141 010,70

Eau

         60 607,32

        28 917,76

          89 525,08

Assainissement

       116 572,41

        95 755,37

        212 327,78

 

Mme Tourmente, doyenne d’âge, prend la présidence et demande aux conseillers municipaux leur accord pour approuver ces trois comptes administratifs. Accord à l’unanimité.

Les conseillers  municipaux approuvent également les 3 comptes de gestion du percepteur qui correspondent aux 3 comptes administratifs.

Tableaux ci-annexés

Budgets prévisionnels 2004 Commune, Eau et assainissement

 

M. Naizondard présente les 3  budgets primitifs 2004 qui s’équilibrent en dépenses et en recettes :

- Commune       

Section de fonctionnement : 1 242 189 € dont 168 905 € de prélèvement pour l'investissement

Section d’investissement    :    829 698 € (tableau annexé)

Les principaux investissements de l’année concernent l’aménagement de l’entrée Sud, la création d’une extension  au gymnase, le jardin du souvenir au cimetière, la garderie/centre de loisirs pour

inclure le Relais Assistantes Maternelles.

Soucieux de ne pas alourdir les charges fiscales, le conseil Municipal, malgré les augmentations du

²coût de la vie, décide le maintien des taux des quatre taxes d’imposition 2004.

- Eau :

             Section de fonctionnement :    187 607 €

             Section d’investissement :      185 700 €

-Assainissement

             Section de fonctionnement :               187 941 €

             Section d’investissement :                   669 666 €

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les 3 budgets primitifs 2004.

Subventions aux associations

Après avoir pris connaissance des propositions de la commission animation, le Conseil Municipal vote

à l’unanimité, les différentes subventions allouées aux associations en 2004 ( tableau ci-annexé)

Indemnités de déplacement des élus

Compte tenu de l’augmentation du nombre de déplacements associés aux réunions des différentes structures intercommunales ( Pays, CCL,  syndicats ..), sur proposition de M. le Maire, le conseil Municipal accepte d’allouer aux élus ne bénéficiant pas d’indemnités de fonction, des remboursements de frais de transport afin de compenser les frais occasionnés par ces déplacements

Ces indemnités seront calculées sur la base 0,21 € par kilomètre  et remboursées trimestriellement ou semestriellement.

Des crédits  ont été budgétés (1500 €) à l’article 6532 du BP 2004 

 

D P U

 

Le Conseil Municipal n’use pas de son droit de préemption sur un immeuble cadastré C 979 sis 23 rue des Alouettes d’une superficie de 488 m2 appartenant à la SARL S .Carrico.

 

Demandes de subvention DGE 2004

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité donne tout pouvoir au Maire afin de présenter les demandes de subvention DGE 2004 suivantes :

Ø       Préservation du patrimoine : toitures salle des fêtes et logements rue Octave Dupont, rénovation façades de l'église

Ø       Réhabilitation du local garderie

Ø       Extension des réseaux eau et assainissement

 

Tarif des déplacements des compteurs d'eau

 

M. Jacques Cévost expose au conseil municipal les frais inhérents au déplacement des compteurs d'eau et propose au Conseil Municipal de fixer une somme forfaitaire de 350 € par compteur déplacé.

Les usagers pourront faire les travaux eux-mêmes et dans ce cas n'auront à régler que la pose du compteur.

Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, de fixer à 350 € ces frais de raccordement à compter du 1er mars 2004 et  à 26 € la pose du compteur

 

Ré -adhésion de la commune  au syndicat du Cens

 

Jean-Claude Naizondard explique que la Préfecture ayant reçu les statuts du syndicat du Cens et ceux de la CCL a transféré la compétence de gestion du Cens à la CCL conformément aux statuts.

Dans un premier temps la CCL ne souhaite pas user de cette compétence vaste et demande à ce que chaque commune réadhère au syndicat du Cens pour reprendre leur compétence gestion du Cens. Ceci permettra au syndicat du Cens de fonctionner en l'attente de la réflexion

de la  CCL

Vote 5 abstentions : Bongibault D , Lejarre C,Chomel J ( 2 ) , Jacquemart J.P.

De ce fait le Conseil Municipal accepte de ré adhérer au syndicat du Cens.

 

Permanences Elections Cantonales et Régionales

 

Monsieur Jean-Claude Naizondard présente les tableaux des permanences pour ces deux élections.