Compte rendu du conseil municipal du 14 mai
2004
Le
Conseil Municipal s'est réuni salle de la mairie le 14 mai 2004 à 20 h 30 sous
la présidence de Jean-Claude Naizondard Maire.
Absents
: Jocelyne Bézier, Patrick Dreffier,
Dominique Ferret, Martine Vélasco
Après
approbation du procès verbal de la précédente séance, le conseil municipal
passe à l'ordre du jour.
Gisèle
Tourmente a été désignée secrétaire de séance.
Résultats de l'étude
d'assainissement
Monsieur
Cévost, adjoint, présente les résultats de l'étude menée par le bureau SEAF et
le programme de travaux permettant de remédier aux dysfonctionnements constatés
ainsi que le plan de financement de ce programme.
La
commission eau et assainissement qui a suivi ce
dossier d'étude propose
-
d'engager
un programme de réhabilitation du système d'assainissement collectif en 4
phases réparties sur 4 ans selon le scénario n°4 établi par le bureau d'études
SEAF.
-
Phase
1 et phase 2 ( 2004/2005) : mise en séparatif du bassin centre-bourg par création d'un
réseau eaux usées,
-
Phase
3 ( 2005/2006)
: gainage et réparations ponctuelles sur les bassins est-sud
et nord,
-
Phase
4 (2006/2007/ :
construction d'une station d'épuration, d'un bassin d'orage et des ouvrages
annexes permettant d'obtenir un rejet conforme aux normes exigées pour le canal
d'Orléans.
-
d'engager
aussitôt une consultation pour recruter un maître d'œuvre pour l'ensemble des
travaux,
-
de
commencer les travaux phase 1 dès que possible ( subvention
accordée en 2003 par le Conseil Général)
-
de
déposer des demandes de subventions auprès de l'Agence de l'eau pour les phases
1 et 2, et du Conseil Général pour la phase 2
Le
Conseil Municipal adopte à l'unanimité ces propositions.
Tarifications des
consommations d'eau et de la taxe d'assainissement pour 2005
Le
Conseil Municipal maintient pour 2004/2005 le tarif du m3 d'eau soit 0,70 € et
porte la taxe d'assainissement à 0,89 € par m3 assaini pour 2004/2005 en
prévision des futurs travaux.
Vote
: à l'unanimité. Un flash info spécifique eau et assainissement sera édité dans
les prochains mois pour informer au mieux les usagers.
Implantation d'un relais de
téléphone mobile ( Bouygues) sur la zone artisanale de
la route de Seichebrières
Le
Conseil municipal accepte à l'unanimité la demande de
Concession dans le cimetière
Suite
à la demande de rétrocession de Mme Le Breton Jeannine domiciliée 2 rue Lucien
le Godec à Sarzeau , et
considérant que la concession n°638 H 37 est inutilisée et vide de toute
sépulture, le conseil Municipal accepte à l'unanimité cette rétrocession
moyennant le remboursement de 30,49€
Zone artisanale "Le
Guidon" proposition d'élargissement du chemin et modification de
l'emplacement du transformateur
Monsieur
Jean-Claude Naizondard explique au Conseil Municipal qu'il serait judicieux de
procéder en même temps que la réalisation des deux ventes de terrain, à
l'élargissement du chemin du Guidon et de modifier l'emplacement du
transformateur ( en limite des 2 propriétés et en
retrait par rapport à la route
de Combreux)
Acquisitions
à 3 € le m2 : de M.Gervais : environ 5000m2 et
de M.Odion :
environ 6000m2 .
Le
Conseil Municipal , à l'unanimité, accepte ces
modifications et donne tout pouvoir au maire ou à un adjoint pour la
réalisation de ces opérations et des
ventes.
Les
frais de géomètre (Axis Conseil ) seront à la charge de la commune et les frais
de notaire ( Office notarial de Châteauneuf) à la
charge des acquéreurs.
Déclaration de travaux
communaux
Le
Conseil Municipal autorise le Maire à déposer les demandes de déclaration de
travaux à la D.D.E concernant:
-
l'aire de jeux
-
le skate park
-
l'aménagement de la venelle ( local technique salle
des fêtes)
Admission en non valeur ( produits eau irrécouvrables)
Le
Conseil Municipal accepte l'admission en non valeur des produits de l'eau d'un
montant de
140,93
€ concernant
Questions et informations
diverses
M.
le Maire informe que
de 30 ans avec la commune concernant le terrain leur appartenant
en face du château et intégré dans l'aménagement de l'entrée sud du village. M°Goussard rédigera l'acte de convention correspondant.
Le
Conseil Municipal donne tout pouvoir au maire ou à un adjoint à l'effet de
signer ladite convention.
M.Naizondard informe du legs de Mme Lejeune Simone à la
commune (qui souhaitait que les sommes soient destinées à la salle des fêtes).
Une
plaque pourrait être apposée en sa mémoire dans le hall d'entrée de la salle
des fêtes.
MM
Bongibault et Jacquemart donnent connaissance des
propositions d'aménagement du jardin du souvenir.