Compte rendu du conseil
municipal du 11 juin 2004
Le
Conseil Municipal s'est réuni salle de la mairie le 11 juin 2004 à 20 h 30 sous
la présidence de Jean-Claude Naizondard Maire.
Absents:
Jocelyne
Bézier procuration à Martine Vélasco
Dominique
Ferret
Secrétaire
de séance :
A
la lecture du procès verbal de la précédente séance M.Perdreau
fait remarquer qu'au sujet de l'élargissement du chemin du Guidon il
souhaiterait qu'à l'occasion des futures ventes la largeur soit agrandie sur toute
la longueur dudit chemin
Modification
du POS
Suite
à l’enquête publique qui s’est déroulée du 13 avril au 17 mai 2004, Monsieur
Naizondard donne connaissance du rapport du commissaire enquêteur M.Jean-Daniel WOLTRAGER, tenant compte des réclamations de
certains propriétaires.
Il
liste des modifications demandées et laisse un délai d’un mois pour étude du
dossier (qui sera mis à la disposition des conseillers municipaux) afin de
délibérer à la prochaine réunion du Conseil Municipal
Accord
du conseil à l’unanimité
M.
le Maire informe du marché passé avec l’entreprise Gabriel de St Jean le Blanc (ci-joint
l’annexe à l’acte d’engagement) pour les travaux d’aménagement de l’entrée Sud
du village.
Le
Conseil Municipal, à l’unanimité, donne
pouvoir au Maire afin de signer toutes les pièces du marché.
M.Naizondard fait part du projet de bail longue durée de 30 ans à conclure avec les consorts Lyonnet, transmis par M°Goussard
notaire à Châteauneuf concernant le terrain
nécessaire aux travaux de l’entrée Sud du village cadastré B 426 d’un hectare
au lieu-dit « les Grands Jardins ».
Le
Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de conclure ce bail et donne son
accord au maire pour la signature chez le notaire.
Suite à la réunion
de la commission d'appels d'offres, M.Naizondard
informe le Conseil Municipal de la non attribution du lot n°1 maçonnerie,
ravalement, carrelage concernant les travaux d'extension du gymnase et déclare
le marché concernant ce lot infructueux ( les autres lots étant attribués)
Le Conseil
Municipal autorise le maire à lancer un nouveau marché adapté pour ce lot.
Terrain du Replat, accord
de principe sur le projet d'aménagement
Le Conseil Municipal
étudie la proposition de
Considérant
qu'en l'absence de nouvelle station d'épuration la DASS refuse tout nouveau
lotissement, le conseil municipal décide de surseoir à la décision en l'attente
d'informations complémentaires sur le déroulement des travaux d'assainissement (réseaux
et station).
LEGS de Mme
LEJEUNE née Issert Simone
Suite
à la succession de Madame Lejeune Simone, le Conseil Municipal accepte, à
l'unanimité, son legs d'un montant de 68 995,13 € et s'engage à utiliser cette
somme à la restauration de la salle des fêtes selon son souhait
Renouvellement
du bail de M et Mme Rychter
Le
Conseil Municipal prend connaissance du renouvellement de location (bail
précaire) du logement sis 26 rue Pasteur à Vitry-aux-loges
à M. et Mme Rychter Richard du 1er
septembre 2004 au 31 août 2005.
D.P.U.
Le
Conseil Municipal n'use pas de son droit de préemption urbain sur l'immeuble Ruffier 53 avenue de la gare cadastré C 1422 de
Questions et
informations diverses
Le
Conseil Municipal
Ø
autorise
le maire à lancer le marché de la maîtrise d'œuvre des travaux de remplacement
de la station d'épuration , de réhabilitation et de
création de réseaux d'assainissement " eaux usées séparatifs"
assistance à la maîtrise d'ouvrage sur les études préalables.
Ø
Accepte
de financer partiellement la rénovation du carré de militaires "morts pour
la France" 14-18 dans le cimetière de Vitry, en collaboration avec le
" Souvenir français". L'association ACPG/CATM de Vitry, Combreux et Seichebrières
participera également aux travaux.
Coût
des travaux 8000€ répartis entre les
différents partenaires :
Conseil
Général : 3000 €
Souvenir
français : 3500 €
ACPG/CATM
: 860 €
Commune :
640 €