Compte rendu du conseil municipal du 9
juillet 2004
Le
Conseil Municipal s'est réuni salle de la mairie le 9 juillet 2004 à 20 h 30
sous la présidence de Jean-Claude Naizondard Maire.
Absents:
Didier
Auger procuration à Ghislaine Berruet
Daniel
Bongibault procuration à
Patrick
Dreffier, Dominique Ferret,
Secrétaire
de séance : Jocelyne Martin
Après lecture du procès verbal de la précédente
séance le Conseil Municipal passe à l'ordre du jour
Modification du POS
Après
le délai d'un mois laissé aux
conseillers municipaux pour étudier ce
dossier M. le Maire demande s'il y a des observations sur le projet proposé. Mme
Martin fait remarquer que l'obligation d’un minimum de 22 tuiles au m2 provoque
un surcoût pour les futurs propriétaires de maison, M.Cévost assure que le surcoût est relativement peu
important compte tenu de l’amélioration de la qualité offerte aux
propriétaires. Il est alors demandé au Conseil Municipal de voter ces
modifications telles que présentées.
M.le Maire présente de nouveau
les modifications apportées et propose de tenir compte d’observations apposées
lors de l’enquête publique :
1.
En
supprimant une partie de l’emplacement réservé N°9 (accès piétonnier en zone NC
derrière le hameau de Bellevue)
2.
En
faisant noter dans la délibération la prise en compte des demandes de
constructibilité de certaines zones NC et de reclassement de bois classés en NC
lors de la prochaine révision du POS.
Vote :
Opposition :
l Philippe Andrieu
Abstention :
1 : Martine Vélasco
Le
projet de modification du POS est donc
adopté (délibération ci-annexée)
Jean-Claude Naizondard fait part au conseil municipal des
résultats d’appel d’offres pour l’attribution des différents lots (ci-annexé).
Seul le lot maçonnerie est provisoire puisqu’il faut faire le choix de l’option
selon les travaux en rapport avec l’étude du sol.
Vote
à l’unanimité.
Le
Conseil Municipal donne l’autorisation au maire pour la signature des marchés
de base.
Un
avenant sera à conclure après l’étude du sol avec l’entreprise Sabam pour le lot maçonnerie
Le
Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Ø
d’attribuer
une contribution complémentaire de 87,50 euros à l’Office de Tourisme de
Châteauneuf-sur-Loire
Ø
de
voter une contribution de 606,96 euros au pôle touristique « La Loire en
Val Sologne »
Les
crédits seront prélevés à l’article 022 (dépenses imprévues) pour un montant de
694,46 euros
Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, la
décision modificative pour régularisation de crédits aux articles 6288 (divers)
de 34 162 euros en dépenses,
et 7011 (eau abonnés) de
34162 euros en recettes
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité,
d’appliquer la hausse légale de 2% autorisée par la Préfecture, à compter de la
rentrée scolaire 2004/2005 aux tarifs du restaurant scolaire et de la garderie
Nouveaux
tarifs 2004/2005 applicables dès le 1er septembre (délibération ci-annexée)
D.P.U.
Le
Conseil Municipal n'use pas de son droit de préemption sur deux maisons sises:
Ø
8 rue
des Hirondelles cadastrée C 866 d'une superficie de
Ø
14
route de la Chapelle cadastrée F 430 d'une superficie de
Informations et questions
diverses
Afin
de pallier au manque de poteaux d'incendie, le Conseil Municipal accepte, à
l'unanimité, d'installer un nouveau poteau d'incendie sur la RD 10 route de Combreux (face à la déchetterie) et sollicite une
subvention auprès du Conseil Général.
Coût
des travaux : 3350 euros TTC
Suite à la demande de M.Félix
Hernandez maçon à Vitry aux Loges, le conseil
municipal accepte à l'unanimité, de lui vendre une parcelle de
Les
frais de notaire (M°Goussard) seront à la charge de
l'acquéreur et les frais de géomètre (Axis Conseils), si nécessaire, à la
charge de la commune
Le
coût de l'arbre relais en plastique étant trop onéreux, M.Naizondard
fait part de la confirmation de la demande de Bouygues afin d’implanter le pylone du relais de téléphone mobile (accepté
précédemment par le conseil municipal en
sa séance du 14 mai) au fond des parcelles zone Nai
de la Gare (terrains route de Seichebrières)
Jean-Claude
Naizondard fait part au conseil
municipal :
Ø
du
recrutement de Mme da Silva Christelle, ATSEM à l’école maternelle, afin de
remplacer Mme Bain en retraite au 1er septembre 2004
Ø
du
renouvellement du contrat d'agent contractuel de Mme
Ø
de
l'embauche pour une durée de trois semaines (du 2 au 20 août 2004) de Loïs
Minière comme agent contractuel
Ø
d’une
CPA (cessation progressive d'activité) de Mme Hurisse
Françoise pour deux ans à compter du 01.11.2004
à 80% soit une journée de moins par semaine
Mme
Martin demande s’il est prévu un remplacement ; Jean-Claude Naizondard
répond que ce n’est pas prévu pour l’instant
Ø
M. le
Maire donne connaissance au conseil municipal du transfert de parts de la
société gérant l'immeuble abritant l'épicerie du village (Melle Baron le Panier
des Loges)
La société propriétaire de l'immeuble étant une SCI il n'y a pas eu de DPU. Cependant un
courrier a été envoyé au notaire au moment de la délivrance du certificat
d'urbanisme pour rappeler l’importance du maintien de la dernière épicerie dans
notre village.
"Après avoir pris connaissance du changement
de porteurs de parts de la société propriétaire de l'immeuble abritant la
dernière épicerie du village, le Conseil Municipal, très soucieux de pérenniser
cette activité commerciale vitale pour les habitants de notre commune, mandate
Monsieur le Maire pour engager toute action nécessaire au maintien de
l'épicerie dans l'avenir".
1 opposition :M.Philippe Andrieu