Compte rendu du conseil
municipal du 15 octobre 2004
Le Conseil Municipal s'est réuni salle de
la mairie le 15 octobre 2004 à 20 h 30 sous la présidence de Jean-Claude
Naizondard Maire
Absents:
Jocelyne Bézier
procuration à Martine Vélasco
Yannick Régnault
procuration à Jacques Cévost
Secrétaire de séance : Patrick Dreffier
Après
lecture et approbation du procès verbal de la précédente séance le
Conseil Municipal passe à l'ordre du jour
Vente
de terrain à Loiret Habitat pour logements locatifs
M.Naizondard explique qu'il a demandé à Loiret Habitat
de revoir le projet des 6 logements locatifs en évitant la mitoyenneté des
habitations.
Un nouveau projet a donc été élaboré par M.Charbonnel architecte, après l'achat par Loiret Habitat
d'une superficie de terrain supplémentaire à M.Beaudeau
(propriétaire des terrains mitoyens).
Cette nouvelle proposition comporte 7
pavillons (6 F3 et 1 F4) totalement indépendants implantés sur des terrains de
Le Conseil Municipal confirme, à
l'unanimité, son accord du 22 mars 2002 (délibération ci-annexée)
Subvention
amendes de police
En l'absence de l'adjoint délégué à la
voirie, M.Naizondard présente le dossier de
subvention amendes de police et redevance des mines : " cheminement
piétonnier et cycliste entre l'église et le Paradis, signalisations
horizontales, stop à Bellevue". Quelques conseillers pensent que le chemin
piétonnier entre l'église et le Paradis n'est pas prioritaire et souhaiteraient
d'autres travaux plus urgents, ils demandent donc que la commission voirie se
réunisse pour redéfinir les travaux à proposer. La décision est reportée.
Cimetière:
tarifs des concessions procédure de reprise
Le Maire informe le Conseil Municipal de l'état d'abandon de beaucoup de
concessions perpétuelles et quelques concessions arrivées à échéance et non
renouvelées. La procédure de récupération des concessions perpétuelles
abandonnées est de trois ans. Un rendez-vous avec une société qui s'occupe de
ces procédures a été pris ; elle fournira un devis pour
Rapport
d'activité 2003 de la CCL
M.Arnaud de Beauregard présente le rapport des
activités 2003 qui se décompose en trois parties :
1.
statuts:
Adhésion de Sully-la-Chapelle,
adhésion de principe de Darvoy
2. charte compétences :
Viabilisation de la zone de l'évangile sur
3. partie financière :
BAF de Jargeau, compétence SPANC :
recrutement de M.Mireux
Agent technique et poste d'éducatrice au
RAM, numérisation des cadastres en cours, pas d'augmentation de la fiscalité,
projet de taxe professionnelle unique
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité
ce rapport
Rapport
d'activité 2003 du SICTOM
M.Naizondard donne connaissance du rapport 2003 :
-
évolution
des tonnages collectés des ordures ménagères (stable) et dans les déchetteries
(Progression plus notable
pour les cartons)
-
48
communes et deux communautés de communes sont membres du SICTOM
M. le Maire fait également connaître aux
conseillers municipaux la création d'une redevance spéciale à l'encontre des
collectivités. La commune paye donc une
redevance supplémentaire annuelle correspondant à un volume de
Une convention est passée avec le SICTOM. Le
Conseil Municipal approuve à l'unanimité ce rapport
Convention
de mise à disposition du local de la garderie avec la CCL pour le relais
d'assistantes maternelles
N'ayant possession de ladite convention, ce
dossier sera représenté à la prochaine réunion du conseil municipal
Décisions
modificatives budgétaires 2004
Budget de la commune
Section de fonctionnement
Dépenses et recettes: - 7117€
Section d'investissement
Dépenses et recettes 289 719 €
Budget
eau
Section de fonctionnement
Dépenses et recettes : 4000 €
Section d'investissement
Dépenses et recettes: 3500 €
Budget de l'assainissement :
Section de fonctionnement
Dépenses 100 € pris sur article 622 mis au 626
D.P.U.
Le
Conseil Municipal, à l’unanimité, n'use pas de son droit de préemption sur deux
propriétés sises :
-
19 rue
Pasteur cadastrée B 81 d'une superficie de
-
17 rue F.Buisson
cadastrée C 766 / 770 partie et 2/6ème du passage commun d'une
superficie de
Informations
et questions diverses
-
Monsieur
Naizondard informe de l'arrivée de l'ADSL début 2005
qui couvrira un secteur d'environ
5 kms
à partir du central rue Pasteur ( 90% du territoire de
Vitry)
-
Deux
enquêtes publiques sont en cours :
1- l'épandage des boues de la Laiterie de
St Denis de l'Hôtel chez Batco "les Vagues"
( société qui
produit du gazon) du 18 octobre au 18 novembre 2004 ( dossier en mairie
de Vitry)
2- déviation de Fay du 5 octobre 2004 au 5 novembre 2004 (
dossier en mairie de Fay et de Donnery).M. le
Maire indique que cette déviation est primordiale pour la CCL et propose le
vote d'une motion en faveur de la déviation de Fay.
Vote:
Contre : 2 : MM. Perdreau et Bongibault
Abstention : 0
Pour : 13
Texte de la motion
" Considérant l'importance
du développement de la zone d'activité des Loges pour la CCL et l'intérêt d'une
déviation de Fay-aux-Loges afin d'améliorer la
sécurité dans cette commune,
Le Conseil Municipal:
-
se
prononce favorablement pour la réalisation le plus rapidement possible de
ladite déviation selon le projet actuellement présenté
-
souhaite
également que les nuisances apportées par une telle réalisation soient prises
en compte et réduites au maximum "
M.Chomel rend compte de la réunion de la commission
voirie de la CCL : en 2005 re-calibrage de la route des Caduels
(voie à
M.Dreffier fait
part de la possibilité par la CCL de prendre la compétence école de
musique ; professeurs pris en charge par la CCL.Une
étude est en cours par
M.Naizondard
donne connaissance des embauches en octobre de Mme Hacquebart
Béatrice en CES
(1/2 temps au SMIC) et de Mme Cointeaux Francine agent de voirie (contractuelle à temps
complet)
M. le Maire fixe les dates des prochaines
réunions du conseil municipal afin que le secrétariat puisse établir ses
permanences; elles sont fixées aux vendredis :
Ø
19
novembre
Ø
17
décembre
Ø
21
janvier
Ø
25
février
Ø
25
mars