Compte
rendu du conseil municipal du 10 septembre 2004
Le Conseil Municipal s'est réuni salle de
la mairie le 10 septembre 2004 à 20 h 30 sous la présidence de Jean-Claude
Naizondard Maire.
Absents:
Patrick Dreffier
procuration à Jean-Claude Naizondard
Jean-Pierre Jacquemart procuration à
Jacques Cévost
Dominique Ferret
Secrétaire de séance : Jacques Cévost
Le maire demande aux conseillers municipaux
de se recueillir et d'observer une minute de silence à la mémoire de Gérard
Carré,
agent communal, disparu brutalement le 27 juillet 2004
Après
lecture et approbation du procès verbal de la précédente séance le
Conseil Municipal passe à l'ordre du jour
Maîtrise
d'œuvre de l'assainissement
Monsieur Naizondard expose le choix du jury
du 30 août qui a retenu le cabinet Béture-Cerec pour
cette mission.
Il
présente les meilleures garanties notamment en termes de communication, projets
et suivi des travaux
pour un coût très peu supérieur aux trois
autres propositions.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
entérine le choix de la commission d'appel d'offres du 30 août,
le coût d'étude se montant à 135 192 € H.T.
Une réunion pour la coordination des
travaux du centre bourg, du cœur de village sera programmée en octobre 2004.
Délibération ci-annexée
Avenant
au marché de l'extension du gymnase (fondations)
L’étude de sol ayant préconisé des
fondations spéciales, le Conseil Municipal donne pouvoir à M. le Maire de
signer
l'avenant correspondant aux travaux de maçonnerie
avec l'entreprise Sabam dans une enveloppe
maximale de 15 000€; si le coût est plus élevé, une
convocation du conseil municipal sera nécessaire.
Vote 3 contre : P.Andrieu,J.Chomel,D.Bongibault
1 abstention : D.Auger
14 pour
Enfouissement
des réseaux rue Joseph Leber
Après avoir pris connaissance du projet
d'enfouissement des lignes EDF rue J.Leber,
le conseil municipal donne un avis favorable à la prolongation de
l'enfouissement jusqu'au 11 route
des Caduels afin
d'assurer l'enfouissement des lignes France Télécom et l'éclairage public sur
l'ensemble du tronçon.
Une demande d'aide sera effectuée auprès du
Conseil Général pour financer la prolongation route
des Caduels dans le
cadre des crédits du programme environnement subventionné par le fonds
d'amortissement des charges d'électrification tranche C
(FACE-C)
Une participation à France Télécom sera
demandée.
Arrêté
de lotir ZA route de Seichebrières
Le Conseil Municipal a accepté de vendre à M.Hernandez Félix maçon à Vitry, le 3ème
lot dont la façade se situe
sur la route de Seichebrières.
La vente de ce terrain nécessite
l'obtention d'un arrêté de lotir qui devient possible du fait de la
modification du POS
(suppression de
l'emplacement réservé n°9).
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne
tout pouvoir au maire ou à ses adjoints pour déposer à la D.D.E.
une demande d'arrêté de lotir de cette zone
artisanale ( pour les lots restants) et confiera à Axis Conseils géomètre
à Orléans la réalisation du dossier.
Modification
du tableau de voies communautaires de la CCL
Le Chemin du Replat et la route de la Chênetière ont été rajoutés à ce tableau en ce qui concerne
notre commune.
Il intègre les voiries des communes de Darvoy et Sully -la-Chapelle qui
ont rejoint récemment la CCL.
Vote : pour à l’unanimité
Délibération ci-annexée.
Echange
de parcelles zone artisanale du Guidon
Suite à l'accord de
E
591 contre
Cet échange permettra d'aligner les
clôtures pour les deux propriétaires riverains.
M° Goussard sera
chargé de réaliser l'opération d'échange.
Subvention
exceptionnelle au Comité des fêtes
Suite à l'organisation du vide-grenier du mois de juin 2004, le Conseil Municipal
vote, à l'unanimité,
une subvention exceptionnelle de 510 € au
comité des fêtes
Dégrèvement
de la taxe foncière des propriétés non bâties aux jeunes agriculteurs
Un dégrèvement de 50% est consenti par
l'Etat pendant 5 ans.
M. le Maire propose, dans le cadre de
l'aide à l'agriculture, de dégrever des 50% restants les jeunes agriculteurs,
les cinq premières années après leur
installation.
Vote:
2 contre : -Vincent Perdreau (car manque de
connaissance sur les bénéficiaires et l'étendue de
L’exonération)
-
2 abtentions :
Philippe Andrieu, Martine Vélasco
14 pour
Le Conseil Municipal décide l'exonération
des 50% de la taxe foncière des propriétés non bâties exploitées par
les jeunes agriculteurs pendant les cinq
années suivant celle de leur installation
Délibération ci-annexée
Rapport
d'activité du syndicat scolaire de Châteauneuf
Mme Lejarre,
vice-présidente, présente le rapport d'activité de l'année 2003 du syndicat.
Le point principal concerne la baisse des
effectifs au collège qui permet de se rapprocher du nombre optimal prévu
initialement.
Mme Vélasco soulève le problème de la sécurité aux abris-bus.
Le Conseil Municipal approuve ce rapport à
l'unanimité mais observe qu'un certain nombre
de dépenses ne semble pas de la compétence du SISS (élagage,
entretien du parking, achat de matériel…).
Le Conseil Municipal demande à sa déléguée
d'obtenir des éclaircissements à ce sujet.
Présence
postale territoriale
Le chef d'établissement de Vitry a été muté
et ne sera pas remplacé ; le bureau de Vitry
sera désormais rattaché à celui de Châteauneuf.
L'administration de la Poste nous assure du
maintien de l'agence et de ses services.
Néanmoins, soucieux du maintien de la
qualité du service offert aux habitants,
Monsieur le Maire propose de voter la
motion du maintien de la présence territoriale émise par l'association des
maires.
Vote:
1 abstention : Chantal Lejarre
17 pour
Le conseil municipal vote cette motion (ci
annexée)
D.P.U.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, n'use
pas de son droit de préemption sur la propriété
des consorts Brun sise 3 rue Pasteur cadastrée
C 857 d'une superficie de
Informations
et questions diverses
M. le Maire donne connaissance des travaux
en cours d'achèvement du relais d'assistance maternelle (RAM)
dans les locaux annexes à
La réfection du carré des militaires 14-18
inhumés dans le cimetière est en
cours ;
cette restauration se fait en collaboration avec
le Souvenir Français et les CATM .
L’inauguration aura lieu à l'occasion des
cérémonies du 11 novembre
M. le Maire informe le conseil municipal
que la commune n'a pas été classée en catastrophe naturelle
(Pour la sécheresse de 2003)
M.Jean-Michel Leloup , agent technique principal, a reçu la médaille d'argent ( après 20 ans de service)
qui lui sera remise officiellement à
l'occasion des vœux 2005.
La modification du POS est maintenant applicable.
La commune a recruté une CES pour le
périscolaire et va embaucher un agent d'entretien contractuel
pour le service des espaces verts et voirie (
avec obligation de posséder le permis poids lourds)
Le projet de permis de construire des logements sociaux (F3) construits par Loiret
Habitat a été déposé pour étude et avis.
La commune va mettre à jour l'étude de
zonage d'assainissement sous l'égide de
M.Naizondard indique que la CCL réfléchit à un passage en taxe
professionnelle unique (TPU) avec
compensation aux communes adhérentes.
Les travaux de l'entrée Sud sont commencés.
Les trois tranches doivent être terminées avant Noël.