Compte rendu
du conseil municipal du 19 décembre 2003
Le Conseil Municipal s'est réuni salle de la
mairie le 19 décembre 2003 à 18H 30 sous la présidence de Jean-Claude Naizondard Maire
Absents : Dominique Ferret, Corinne Meneau
procuration à Jacky Chomel
Secrétaire de séance : Didier Auger
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de
la précédente séance et passe à l'ordre du jour.
Terrain motocross
Après une nouvelle présentation du projet tant en
ce qui concerne l'objectif que les moyens à mettre en œuvre notamment la
situation géographique, Monsieur le maire donne connaissance des courriers et
pétition reçus concernant ce projet.
Compte tenu des difficultés du contrôle
d'utilisation du terrain, des nuisances consécutives pouvant apporter une gêne
aux riverains et activités environnantes même quelque peu éloignées, le Conseil
Municipal ne donne pas suite à ce projet
Vote : contre 15 (MM Andrieu et Jacquemart non
présents) 1 abstention JC.Naizondard
Travaux de
canalisations d'eau potable secteur de Nombrun, La
Chapelle et le Petit Houssat
Monsieur Jacques Cévost
présente ce projet. Ces canalisations anciennes sont en très mauvais état et
sont à l'origine de très nombreuses fuites occasionnant la dégradation des
accotements et de la chaussée en plus des frais inhérents à ces apports d'eau
inutiles. Il devient urgent de réparer ou remplacer les canalisations
existantes. Compte tenu de la mauvaise qualité ,de la
vétusté et des diamètres insuffisants de cette partie de réseau, il est proposé
de la remplacer.
Une demande de subvention a été effectuée pour
2004, mais celle-ci n'a pas été accordée, toutefois un accord de préfinancement
a été obtenu le 10 juillet 2003.La subvention sera redemandée pour 2005 et 2006
si besoin est.
Coût estimatif des travaux secteur de la Chapelle : 27 000€ H.T.
Secteur de Nombrun
: 75 000€ H.T.
Vote: contre 1 : Vincent Perdreau ( travaux que sur le secteur des fuites en l'attente de la
subvention)
Le Conseil Municipal accepte la réalisation de ces
travaux et désigne la DDE comme maître d'oeuvre
Dossier
subvention étude assainissement (phase II ) conseil
général et agence de l'eau
Compte tenu de l'insuffisance des recommandations
du premier rapport d'étude et après une réunion avec les différents services
concernés, Monsieur Jacques Cévost explique qu'il est
nécessaire de faire une étude complémentaire afin de déterminer le type
d'assainissement à envisager ( nouvelle station
d'épuration) et proposer un programme de travaux.
Dans l'état actuel aucun type n'a été retenu à
cause de la dilution trop importante des eaux usées
( 70% d'eaux parasites dans
les réseaux).
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, le
devis de l'entreprise SEAF de Darvoy pour un coût de
22 680 € HT soit 27125,28 TTC.
Les subventions de l'agence de l'eau (50%) et du
conseil général (10%) seront demandées.
Convention
d'assistance technique avec la DDE ( ATESAT)
M.Yannick Régn
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, de
passer la convention ATESAT ( assistance technique
fournie par l'état pour des raisons de solidarité et d'aménagement du
territoire) à compter du 1er janvier 2004 pour la mission de base et
les missions complémentaires suivantes :
Ø
l'assistance à l'établissement d'un diagnostic de
sécurité routière
Ø
l'assistance à l'élaboration de programme
d'investissement de la voirie
Ø
la gestion du tableau de classement de la voirie
Ø
l'étude et la direction des travaux de
modernisation de la voirie dont le coût unitaire prévisionnel n'excède pas 90
000€ ( H.T.) sur l'année
La commune bénéficie d'une réduction de 70% du
fait de son appartenance à une communauté de communes
Achat du
terrain de M.Beaudeau sis à Bois le Roi
M. le Maire fait part de l'accord de M.Beaudeau de vendre à la commune une partie du terrain
contiguë aux ateliers municipaux et aux logements des Alouettes afin de
permettre un espace plus important à la construction des six logements sociaux
(opération "Cœur de Village") et la possibilité d'extension des
ateliers municipaux dans l'avenir : 1650 m2 environ au prix de 8€ le m2.
Loiret Habitat achètera environ 1350 m2 pour la construction des logements
sociaux.
Le notaire et le géomètre seront mandatés par
Loiret Habitat.
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité,
d'acquérir ce terrain à 8 € le m2 ; les frais de géomètre seront partagés par
moitié entre la commune et Loiret Habitat, les frais de notaire à la charge de
la commune.
Adhésion de
la commune de Darvoy à la CCL
Suite à la demande de la commune de Darvoy ( enclavée dans la commune
de Jargeau) le conseil Municipal accepte son
adhésion au 1er janvier 2004 .
Mme Lejarre souhaiterait
un délai de carence de la commune de Darvoy pour
bénéficier des financements de ses nouveaux projets.
Vote: abstention : Philippe Andrieu
Approbation
des statuts de la CCL
Après approbation de la charte communautaire, le
conseil municipal approuve à l'unanimité les nouveaux statuts de la CCL
Demande de
subvention de l'état pour dossier TIC (développement des technologies de
l'information et de la communication dans les écoles)
L'état souhaite s'engager fortement dans le développement des TIC et propose un
financement important des projets des écoles : présentation de dossiers
d'équipement informatique dans les écoles.
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de
présenter la demande de subvention correspondante
( resterait à la charge de la commune
381 € par programme )
Informations
et questions diverses
M.Patrick Dreffier,
Président de la société musicale "La Cigale" informe du départ de Madame Jacqueline Dion-Coelho de la direction de la société après de très
longues années de fonction bénévole et
demande si le conseil municipal serait d'accord pour lui attribuer la médaille
de la ville : accord unanime du conseil municipal
M Jacques Cévost indique
que le service assainissement de la CCL débute au 1er janvier 2004;
une personne a été embauchée
L'association des Maires du Loiret organise une
réunion d'information le 22 janvier 2004 à la salle des fêtes de Vitry ;
l'information sera envoyée aux conseillers municipaux
Monsieur Vincent Perdreau suggère de lister les
maisons de la commune bien décorées et illuminées et de leur adresser un courrier de
félicitations.
Les vœux du maire sont fixés au samedi 10 janvier
2004 à la salle des fêtes