CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2004
Le
Conseil Municipal s'est réuni le 17 décembre 2004 à 18 h salle de la mairie
sous la présidence de Jean-Claude Naizondard Maire
Absents
excusés :J.Bézier, D.Ferret
Daniel
Bongibault procuration à Y.Régnault
Secrétaire
de séance : Chantal Lejarre
Après
lecture du procès verbal de la précédente séance le Conseil Municipal passe à
l'ordre du jour.
Présentation par Mme Barbier
architecte de l'aménagement du "Cœur de village"
Mme
Barbier présente l'avant projet du "cœur de village" financé par la
CCL avec l'aide de la région.
De
nombreuses remarques sont faites par les membres du conseil au cours de cette
présentation pour amender cet avant-projet.
Ø
Sauvegarder
impérativement et même augmenter le nombre de places de parking dans un
périmètre rapproché des activités commerciales (places Gambetta et de l'église,
rue Jules Ferry)
Ø
Permettre
le croisement des véhicules au niveau de la place après le passage difficile
entre le pont et la place
Ø
Envisager
un sens unique rue Jules Ferry dès le départ de
Ø
Réaliser
un revêtement de l'ensemble place Gambetta, rue Jules Ferry et place de
l'église de même aspect, qualité et niveau pour matérialiser un espace unique
tendant à rapprocher les places de l'église et Gambetta
Ø
La
solution asymétrique devant la salle des fêtes et logements rue Octave Dupont doit être
privilégiée
Ø
Prévoir
si possible des emplacements de stationnement devant la Poste ou aux environs
Ø
Ne
modifier que très peu la partie la plus resserrée du bourg
Après
ces quelques modifications, le conseil Municipal donne son accord pour que la CCL (maître
d'ouvrage) dépose ce dossier à la Région pour demande de subvention
Taxe
locale d'équipement
M.Naizondard
informe le Conseil Municipal de l'application de la TLE dans un grand nombre de
communes à des taux variables (de 1 à 5 %)
Cette taxe assujettie aux nouveaux permis de construire au
prorata de la surface hors œuvre nette créée correspond à une redevance
d'utilisation des équipements déjà installés sur la commune et financés
initialement par les habitants.
Elle est appliquée :
- de plein droit
dans les communes de plus de 10 000 habitants
- par délibération du conseil municipal dans les autres
communes (taux applicable pour 3 ans)
Compte tenu de l'augmentation des charges communales dues
principalement à la mise en place de précautions et contrôles concernant
l'hygiène et la sécurité, M. Le Maire propose
d'instaurer cette taxe pour compenser financièrement l'ensemble de ces dépenses
évitant ainsi une augmentation générale du taux des impôts sur notre commune. Le
produit est calculé par la DDE
conjointement aux autres taxes liées aux permis de construire (CAUE,
environnement etc.…) et est recouvert 15
mois après l'obtention de celui-ci (en 1 ou 2 fois selon son montant)
Après discussion, l'assemblée passe au vote du principe
d'application
Votants: 17 majorité : 9
Contre : 0
Abstentions : 6 Andrieu, Chomel, Auger,
Pour : 11
Le principe d'application de la TLE sur la commune est adopté
Il est alors demandé au conseil de se prononcer sur le taux
applicable entre 1 et 5%
M .le Maire propose un taux de 2%
Contre : 7 : Tourmente, Dreffier,
Perdreau, Lejarre, Auger, Chomel, Martin
Abstentions: 4 : Cévost, Andrieu, Vélasco, Meneau
Pour : 6 : Naizondard, Régnault (2) de Beauregard, Berruet,
Jacquemart
Le taux de 2% n'est pas accepté
M.le maire
propose alors un taux inférieur soit 1,5%
Contre: 4 : Martin, Auger, Lejarre,
Tourmente
Abstentions: 4 : Andrieu, Chomel, Meneau, Vélasco
Pour: 9 : Naizondard, Régnault (2),
Cévost, De Beauregard, Berruet, Jacquemart, Perdreau,
Dreffier
Le Conseil Municipal décide d'instaurer la TLE au taux de
1,5% à compter du 1er janvier 2005; sont exonérés de cette taxe les
organismes d'habitations à loyer modéré.
La DDE est chargée de l'application de cette délibération
Lancement
de l'appel d'offres pour la mise en séparatif des réseaux du Centre Bourg et le
changement de la canalisation d'eau potable.
M.Cévost
explique ce dossier
Le conseil municipal :
- valide le lancement d'un appel d'offres ouvert selon les articles 33 et 57 du Code des Marchés
Publics pour les travaux de mise en séparatif du Centre Bourg (linéaire environ
- Autorise le maire à procéder aux publicités afférentes et
à lancer la procédure de dévolution
- Valide le choix du site jouxtant la déchetterie pour
l'emplacement de la future station d'épuration
- Autorise le maire à procéder à l'achat de terrains ou à
des échanges de terrains sur ce site de façon à disposer d'une surface
d'environ
- Autorise le maire à procéder à des consultations selon la
procédure adaptée (sans formalités préalables) (article 28, 30 et 40 du Code
des Marchés Publics) en vue de procéder aux études topographiques,
géotechniques et hydrogéologiques nécessaires à la conception du poste de
refoulement, du collecteur de transfert vers la nouvelle station, de la station
d'épuration et du collecteur de rejet.
D.P.U.
Le Conseil municipal n'use pas de son droit de préemption
sur deux propriétés sises :
-16 rue des Pensées cadastrée C 740 de
- 6 rue des Hirondelles cadastrée C 865 de
Questions
et informations diverses
Mme Tourmente demander s'il serait possible d'avoir deux
1/2 journées de marché les mercredi et
samedi matins (à voir avec les intéressés)
Mme Vélasco s'inquiète du plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de St Denis de l'Hôtel
M.Naizondard répond
que le plan modifié est plus rigoureux
M. de Beauregard informe les conseillers municipaux du
problème de demande de retrait de la commune de Donnery
de la CCL