Compte rendu du conseil municipal du 16 avril 2004

Le Conseil Municipal s'est réuni salle de la mairie le 16 avril 2004 à 20 h 30 sous la présidence de

Jean-Claude Naizondard maire.

Absents :

Gisèle Tourmente procuration à Jocelyne Bézier,

Dominique Ferret,

Martine Vélasco,

Ghislaine Berruet.

Monsieur Vincent Perdreau est désigné comme secrétaire de séance.

Suite à la lecture du procès verbal de la précédente réunion, le maire indique que la demande de subvention dans le cadre de la DGE pour les travaux de la garderie n’a pas été déposée par la commune mais par la CCL.

Après lecture du procès-verbal de la précédente séance le Conseil Municipal passe à l’ordre du jour.

Aménagement entrée sud du village

Le maire indique que la commission d’appel d’offres a été amenée à déclarer infructueux et sans suite l’appel d’offres. Les propositions présentées étaient supérieures à l’estimation de l’architecte et au crédit budgétaire. Trois offres ont été analysées 445.451 E HT, 466.335 E HT et 403.916 E HT pour une estimation de 390.000 E.

Le maire propose de lancer un nouveau marché d’appel d’offres après y avoir apporté des modifications (sentier moins large, lampadaires moins hauts, revêtement places parking …).

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le lancement de ce nouveau marché d’appel d’offres.

Vente à la Société d’Exploitation Barillet

Conformément à la législation du crédit bail signé le 5 juillet 1994 et à la promesse unilatérale de vente incluse à partir de la 10^ème année à la valeur de l’euro symbolique, monsieur Barillet nous informe par courrier en date du 7 avril, son intention de lever l’option d’achat. La commune de Vitry aux Loges décide de vendre la plate forme pour partie enrobée à usage industriel cadastrée A 26 d’une superficie de 23 a et 56 ca et A 462 d’une superficie de 2 ha 56 a 44 ca, louée pour une durée de 14 ans à la société d’exploitation forestière Barillet.

La vente sera constatée par acte authentique à recevoir par l’un des notaires de l’Office Notarial de Jargeau, et tous les frais, droits et honoraires de l’acte de réalisation seront à la charge du preneur.

Vente du terrain du Guidon

Le maire informe de l’évolution des transactions des terrains du Guidon destinés à être vendus à Messieurs Odion et Gervais. Le dossier de cession doit être reporté car les ventes des terrains annexes n’ont pas été réalisées.

Travaux garderie

Le conseil municipal autorise le maire à déposer une déclaration de travaux au nom de la commune pour les travaux de la garderie.

Indemnités déplacement des élus.

Vu les observations formulées sur la délibération du conseil municipal en date du 20 février 2004 par la Sous Préfecture en date du 18 mars, le conseil municipal décide de verser des indemnités de déplacement selon le barème fixé par l’article 1^er-I de l’arrêté ministériel du 20 septembre 2001 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues aux articles 31 et 32 du décret 90-437 du 28 mai 1990 modifié.

Les élus concernés devront justifier leurs déplacements sur feuille spéciale visée par le Maire ou les Adjoints.

Convention et tarif de location de salles et espaces publics aux associations

Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 septembre 2001 concernant la location des salles communales et la convention d’objectifs et de moyens destinée aux associations locales, à l’occasion de toutes manifestations occasionnant des recettes, le conseil municipal décide qu’à compter de ce jour, un contrat de location sera signé avec les associations locales utilisant les salles ou terrains communaux suivant le tarif de 50 euros par an. Les espaces sur les voies publiques seront louées au tarif de 3 euros le mètre linéaire (par week-end).

D.P.U.

Le conseil municipal décide de ne pas user de son droit de préemption urbain pour la propriété située 1, rue des Fougères – cadastrée C 758 m² appartenant à M.Mme Bongibault Daniel.

Travaux château d’eau

Jacques Cévost présente les travaux de mises aux normes du château d’eau suite à l’étude diagnostique réalisée. Le conseil municipal accepte de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général pour un montant de travaux de 80.612,97 E TTC (devis Vertical 79.423,97 E TTC – PEV (alarme) 1.189 E TTC).

Informations diverses :

Le maire informe le conseil municipal du courrier reçu de Maître Goussard concernant une mise au point de la convention concernant la parcelle B426 appartenant à Mesdames Lyonnet incluse dans le programme d’aménagement de l’entrée sud du village.

Mesdames Lyonnet souhaitent que les précisions suivantes soient indiquées dans le bail :

- Durée du bail : 18 ans

- Indiquer que la limite entre les parcelles 425 et 426 est imprécise

- Loyer symbolique : 50 E par an

- Prévoir qu’en fin de bail, les aménagements reviendront sans indemnité au propriétaire de la parcelle 426

- prévoir que la taxe foncière soit à la charge du locataire.

Le conseil demande au maire de revoir les consorts Lyonnet pour que la durée du bail soit plus longue voir un bail emphytéotique.

Syndicat du Cens : Dès l’accord de la Sous Préfecture confirmant la validité du Syndicat du Cens, le bureau définitif sera constitué.